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Déliberation - 12 Demande de subvention au departement PID pour la rehabilitation du restaurant denfants
Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - 12 Demande de subvention au departement PID pour la rehabilitation du restaurant denfants)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 15 novembre 2023
Date d’affichage 15 novembre 2023
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 19 + 10 procurations
votants 29
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS
Le VINGT ET UN NOVEMBRE à Vingt heures,
Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, Mme Cécile KNITTEL, Mme Christiane VAN RYSSEL, M. Laurent PHILIBERT, M. Eric PAPILLON, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Dominique MORANCE, Mme Françoise PELLODI, M. Carl GUILLEMIN, M. Emmanuel BOIS, M. Lionel COUTEMANCHE, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Nicolas CHABLE, M. Christophe BISI, M. Franck POTAUFEUX, Mme Audrey MAMONTEIL, Nicolas GUILLARD, M. Gérard GUESNE.
Excusés :
Mme Edith ALIX, (Pouvoir donné à L. COUTEMANCHE), M. Thierry BODIN, (Pouvoir donné à B. MARCHAIS),
Mme Catherine CHANTEPIE (Pouvoir donné à S. SEQUEIRA),
Mme Marie DENONELLE (Pouvoir donné à L. PHILIBERT),
Mme Sophie DOLLON, (Pouvoir donné à F PELLODI),
Mme Olivia JAMAIN (Pouvoir donné à C. KNITTEL),
Mme Delphine LETESSIER, (Pouvoir donné à G. GUESNE),
Mme Marie-Hélène TROUILLOT, (Pouvoir donné à Ch. VAN RYSSEL), M. Gaëtan THOMAS (Pouvoir donné à D. REVEAU),
M. Emmanuel VIGNERON (Pouvoir donné à E. PAPILLON),
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Mme Bénédicte MARCHAIS a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
REHABILITATION DU RESTAURANT SCOLAIRE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÉS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
AU TITRE DU PLAN D'INVESTISSEMENTS DURABLES
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le courrier du Président du Conseil départemental de la Sarthe en date du 24/06/2022 informant la Collectivité de la mise en place d’un fonds d’investissements durables pour les années 2022-2025,
Vu l’APD validé par les élus le 7/11/2023,
Vu le rapport du Maire.
Considérant que la ville de La Ferté-Bernard a souhaité réhabiliter son restaurant scolaire ainsi que l'hébergement situé à l'étage. Cet ensemble construit et dimensionné en 1979, ne répond plus de façon adéquate à l'ensemble des besoins.
Considérant que l 'Avant-Projet Définitif présenté le 10 octobre 2023 par le maître d’œuvre PEP’S et validé par les élus le 7 novembre 2023 pour un montant de travaux de 1 639 744 € HT et des options à hauteur de 75 500 € HT.
Considérant que dans le cadre des travaux qui seront lancés au second semestre 2024, la Commune est susceptible de bénéficier de subventions de la part de plusieurs soutiens.
Considérant que f ort du succès du fonds territorial de relance instauré en 2020, destiné à financer des projets d'investissements utiles au territoire des Collectivités, le Conseil départemental a décidé la mise en place d'un fonds d'investissements durables pour les années 2022-2025. La commune peut prétendre à une subvention départementale au titre du plan d'investissements durables d'un montant de 183 780 €.
Considérant qu’un dossier de demande de subvention pourrait être déposé auprès du Conseil départemental pour solliciter le montant maximum d'aide.
Après en avoir délibéré,
SOLLICITE le montant maximum d'aide auprès du Conseil départemental pour l'obtention d'une subvention au titre du plan d'investissements durables pour la réhabilitation du restaurant scolaire ainsi que pour l'hébergement situé à l'étage.
VALIDE le plan de financement.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou l'un de ses Adjoints, à effectuer toutes les démarches, signer tous documents visant au bon déroulement de cette opération.
A l’unanimité des membres votants,
Voix pour : 29
Voix contre : 0
Abstention : 0
Pour Copie conforme
Le secrétaire de séance Le Maire,
Bénédicte MARCHAIS Didier REVEAU DEMANDE DE FINANCEMENT
(DETR - Fonds vert - NCR - plan d'investissements durables- CCHS)
réhabilitation du restaurant scolaire
Budget previsionel
DEPENSES Montant total HT RECETTES
Opération SUBVENTIONS/DOTATIONS 1 347 484,00 €
Montant Travaux 1 639 744,00 €
Options 75 500,00 €
Montant MOE 114 480,00 € Etat (DETR) 2023 355 344,00 €
Missions connexes 16 620,00 € Etat (Fonds vert) 2023 274 860,00 €
Conseil départemental (PID) 2023 183 780,00 €
Région des pays de la Loire (NCR) 521 000,00 €
CCHS (Fonds de concours) 12 500,00 €
AUTOFINANCEMENT COMMUNAL 498 860,00 €
total HT
MONTANT TOTAL DEPENSES 1 846 344,00 € MONTANT TOTAL RECETTES 1 347 484,00 €