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Déliberation - 17 Rehabiltation du restaurant denfants consultation pour une maitrise doeuvre
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - 17 Rehabiltation du restaurant denfants consultation pour une maitrise doeuvre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 13 décembre 2022
Date d’affichage 13 décembre 2022
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 21 + 8 procurations
votants 29
L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX
Le DIX-NEUF DECEMBRE à Vingt heures,
Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, Mme Cécile KNITTEL, Mme Christiane VAN RYSSEL, M. Laurent PHILIBERT, M. Eric PAPILLON, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Dominique MORANCE, Mme Françoise PELLODI, M. Carl GUILLEMIN, Mme Audrey MAMONTEIL, Mme Marie DENONELLE, Mme Marie-Hélène TROUILLOT, M. Emmanuel BOIS, M. Lionel COUTEMANCHE, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, M. Emmanuel VIGNERON, Mme Bénédicte MARCHAIS, Mme Catherine CHANTEPIE, Mme Edith ALIX, M. Gaëtan THOMAS, M. Nicolas CHABLE.
Excusés :
M. Christophe BISI (Pouvoir donné à S. SEQUEIRA),
M. Franck POTAUFEUX (Pouvoir donné à D. MORANCE),
M. Gérard GUESNE (Pouvoir donné à E. PAPILLON),
Nicolas GUILLARD, (Pouvoir donné à D. REVEAU),
Mme Delphine LETESSIER, (Pouvoir donné à C. KNITTEL),
M. Thierry BODIN, (Pouvoir donné à L. PHILIBERT)
Mme Olivia JAMAIN, (Pouvoir donné à F PELLODI)
Mme Sophie DOLLON, (Pouvoir donné à G. THOMAS)
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
M. Dominique MORANCE a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
REHABILATION DU RESTAURANT D’ENFANTS : CONSULTATION EN VUE DE RETENIR UNE MAITRISE D’OEUVRE
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport du Maire. Considérant que la ville de La Ferté-Bernard a souhaité réhabiliter le bâtiment qui intègre le restaurant d’enfants ainsi qu’une structure d’hébergement à l’étage. Cet ensemble construit et dimensionné en 1979, ne répond plus de façon adéquate à l’ensemble des besoins.
Considérant qu’un travail préparatoire a permis de définir les priorités concernant l’agencement des espaces intérieurs afin de :
- mettre aux normes de sécurité et d’accessibilité l’équipement,
- permettre un déploiement efficace et structuré de l’espace cuisine,
- revoir les aspects énergétiques de la structure ainsi que l’environnement sonore.
Considérant que pour ce faire la Collectivité souhaite confier ce travail complexe à une maitrise d’œuvre qui aurait la charge de confirmer les priorités ci-dessus, d’établir un cahier des charges permettant de retenir les entreprises et d’accompagner la commune dans l’analyse des offres. La maîtrise d’œuvre pourra également, le cas échéant, se voir confier d’autres missions dont celle de suivi de chantier.
Après en avoir délibéré,
- VALIDE les priorités définies ci-dessus.
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses Adjoints, à confier à une maîtrise d’œuvre les travaux de réhabilitation du bâtiment « restaurant d’enfants ».
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses Adjoints, à effectuer toutes les démarches, à
signer tous documents visant au bon déroulement de cette opération.
A l’unanimité des membres votants,
Voix pour : 29
Voix contre : 0
Abstention : 0
Pour Copie conforme
Le Maire
Didier REVEAU