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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2018 201B FDC Sarlabous
Document publié le Samedi 3 novembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2018 201B FDC Sarlabous)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Communauté de Communes Nombre de membres du Bureau : - en exercice : 20
Plateau - membres présents : 17 Lannemezan _ suffrages exprimés : 16 NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 16
DÉLIBÉRATION n° B2018/201 |
L'an deux mille dix-huit et le 09 novembre à 18 heures 30, le Bureau de la Communauté de Communes
du Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Présents : Bernard PLANO, Henri FORGUES, Catherine CORREGE, Michel SICARD, Elisabeth DUCUING,
Alain PIASER, Monique MARTIN, Roger LACOME, Jean-Paul COMPAGNET, Suzanne SIMOTIS, Bruno
FOURCADE, Joël DEVAUD, Jean-Pierre CABOS, François DABEZTES, Fabienne ROYO, Alain DUCASSE,
Joëlle ABADIE
Absents excusés : Nathalie SALCUNIT, Jean-Claude CLARENS, Laurent LAGES
Objet : Finances - Attribution d'un fonds de concours à la commune de Sarlabous pour le financement de travaux sur bâtiments publics communaux et patrimoine communal
Vu les articles 5111-4 et suivants du CGCT,
Vu l'article L. 5214-16-V du CGCT,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de Sarlabous sollicitant un fonds de concours d'un montant de 1 612 € à la CCPL pour l'opération : Travaux sur bâtiments publics communaux et patrimoine communal.
Vu le plan de financement de l'opération,
Dépenses En € HT Recettes En € HT
Travaux sur bâtiments publics Fonds de concours CCPL 1 612.00 communaux et patrimoine 5 910.00
communal Autofinancement commune 4 298.00
Total 5 910.00 Total 5 910.00
Monsieur Jean-Paul COMPAGNET ne participe pas au vote.
LE BUREAU
# # v
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- d'accorder un fonds de concours d'un montant de 1 612 € à la commune de Sarlabous
pour le financement de l'opération de travaux sur bâtiments publics communaux et patrimoine communal.
Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PLANO >
Affichée le 2 3 NOV, 2018
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20181109-2018-201B-DE
Date de télétransmission : 23/11/2018
Date de réception préfecture : 23/11/2018