Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2018 199B FDC Lortet
Document publié le Samedi 3 novembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2018 199B FDC Lortet)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Nombre de membres du Bureau :
Communauté de Communes - en exercice : 20
Plate au - membres présents : 17 - suffrages exprimés : 16
“Lannemezan _ pour : 16 NESTE BARONNIES BAÏSES
DÉLIBÉRATION n° B2018/199 |
L'an deux mille dix-huit et le 09 novembre à 18 heures 30, le Bureau de la Communauté de Communes
du Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Présents : Bernard PLANO, Henri FORGUES, Catherine CORREGE, Michel SICARD, Elisabeth DUCUING,
Alain PIASER, Monique MARTIN, Roger LACOME, Jean-Paul COMPAGNET, Suzanne SIMOIS, Bruno
FOURCADE, Joël DEVAUD, Jean-Pierre CABOS, François DABEZTES, Fabienne ROYO, Alain DUCASSE,
Joëlle ABADIE
Absents excusés : Nathalie SALCUNI, Jean-Claude CLARENS, Laurent LAGES
Objet : Finances - Attribution d'un fonds de concours à la commune de Lortet pour le financement de travaux sur bâtiments communaux
Vu les articles 5111-4 et suivants du CGCT,
Vu l'article L. 5214-16-V du CGCT,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de Lortet sollicitant un fonds de concours d'un montant de 2 869 € à la CCPL pour l'opération : Travaux sur bâtiments communaux.
Vu le plan de financement de l'opération,
Dépenses En € HT Recettes En € HT
. Subventions 4 342.00
SHARE UEANEEX SUP 8 126.12 Fonds de concours CCPL 1 787.00 batiments communaux Autofinancement commune 1 997.12
Total 8 126.12 Total 8 126.12
M. Michel SICARD ne participe pas au vote.
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- d'accorder un fonds de concours d'un montant de 1 787 € à la commune de Lortet pour le financement de l'opération de travaux sur bâtiments communaux.
Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PLANO
Affichée le 2 3 NOV, 2018
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20181109-2018-199B-DE
Date de télétransmission : 23/11/2018
Date de réception préfecture : 23/11/2018