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Arrêté - 25.596 ERT TECHNOLOGIES rues pierre lasserre bourg vieux des aiguilletiers craverie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Arrêté - 25.596 ERT TECHNOLOGIES rues pierre lasserre bourg vieux des aiguilletiers craverie)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité publique,
| RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES
DR nn ARRÊTÉ du MAIRE N° 25,596 ODP
Objet: Autorisation d'occupation du domaine public et réglementation du stationnement et de circulation.
Le Maire de la Ville d'Orthez,
Vu les articles L2212.1.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 7 juin 1974, livre 1, 4° partie « signalisation de prescriptions »,
Considérant la demande de l'entreprise ERT TECHNOLOGIES, 9 Z.A. de Planuya — 64200 ARCANGUES, représentée par M. SOARES Helder, qui sollicite une autorisation d'occupation du domaine public, du mercredi 07 janvier 2026 au jeudi 05 février 2025, pour une durée de trente (30) jours, afin d'effectuer des travaux de d’aiguillage, de tirage de câbles aériens et/ou souterrains pour raccordement du réseau fibre optique, sur le parcours suivant: Rue Pierre Laserre, rue Bourg Vieux, rue des Aiguilletiers et rue Craverie à Orthez.
Sous réserve de permission de voire de la CCLO.
Considérant que le Maire doit prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité et la commodité de passage dans les rues, voies, quais et places publiques,
ARRÊTÉ:
Article 1° : Du mercredi 07 janvier au jeudi 05 février 2025, pour une durée de trente (30) jours, l'entreprise ERT TECHNOLOGIES est autorisée à occuper le domaine public, afin d'effectuer des travaux d’aiguillage, de tirage de câbles aériens et/ou souterrains pour raccordement du réseau fibre optique, sur le parcours suivant :Rue Pierre Laserre, rue Bourg Vieux, rue des Aïguilletiers et rue Craverie à Orthez.
Article 2 : Pour permettre ces travaux, le stationnement sera interdit au droit du chantier aux usagers autres que ERT TECHNOLOGIES. La circulation sera alternée manuellement avec sens prioritaire, si nécessaire.
Article 3 : L'entreprise ERT TECHNOLOGIES sera entièrement responsable des accidents qui pourront survenir pendant la durée des travaux, et devra prendre toutes les mesures de sécurité pour sécuriser les endroits d'intervention; la pré-signalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par leurs soins et sous leurs responsabilités, afin de permettre l'application des présentes dispositions.
Article 4 : Un passage de sécurité devra être respecté pour les piétons, ia benne à ordures, les véhicules des services de police, d'incendie et de secours, ambulances ou médecins justifiant d’une intervention urgente où aux riverains et usagers accédant à un emplacement de garage privé.
Article 5 : Cette autorisation d'occupation du domaine public ne vaüt pas autorisation d'effectuer des travaux (voir service urbanisme).
Article 6: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 7 : Les contrevenants seront sanctionnés en application des dispositions du Code de la Route.
Article 8 : La Directrice Générale des Services, le service de la Police Municipale, le Commandant du Centre de Secours Principal, le Commandant de la Gendarmerie d'Orthez, le Directeur du pôle aménagement de la communauté des communes de Lacq-Orthez, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site de la ville.
Fait à Orthez, le mercredi 31 décembre 2025
Copies transmises par mail:
Cent de Secours
Gendarmerie
Le demandeur
Services Techniques
CcLo
Le Maire d'Orthez/Sainte-Suzanne,
Emmanuel HANON
FI €
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