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Document publié le Mardi 5 janvier 2021 par la commune de Thorame-Basse.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2021 10 stationnement fibre)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Industrie,
Armes de Thorame-Basse
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ARRÊTÉ
N° 2021-10
Portant
autorisation
de
circulation
et
stationnement
sur
les
voies
communales
pour
l’entreprise
XpFibre
Le
Maire
de
Thorame-Basse,
- _
Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2213-1
et 1.2213-6
;
-
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
son
article
R.225
-
Vu
Particle
1 de
l’ordonnance
n°59-115
du
7 janvier
1959
-
Vu
la demande
faite
par
l’entreprise
XpFibre,
domiciliée
124
Boulevard
de Verdun
92400
Courbevoie
-
Considérant
qu'il y a lieu
de prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la sécurité
des
usagers
pendant
la durée
des
travaux
;
ARRÊTE
Article
1:
À
compter
du
17
mai
2021
et
jusqu'au
17
novembre
2021,
l’entreprise
AZURCONNECT
TECHNOLOGIES,
titulaire
du
marché
pour
le compte
de
XpFibre
est
autorisée
à circuler
et stationner
sur
les
voies
communales
avec
des
engins
mobiles,
afin
de
procéder
à
l’installation
de
câbles
à
fibres
optiques
et
d’équipement
techniques
en
vue
de
raccorder
une
armoire
PM300.
Article
2
: Les
mesures
de
l’article
1 feront
l’objet
d’une
signalisation
adaptée
et conforme
à la réglementation
en
vigueur.
Elle
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
AZURCONNECT
TECHNOLOGIES,
titulaire
du
marché
pour
le compte
de
XpFibre,
Article
3
: L'entreprise
AZURCONNECT
TECHNOLOGIES,
titulaire
du
marché
pour
le compte
de
XpFibre
prendra
toutes
les
précautions
et
dispositions
pour
éviter
toute
chute
de
matériaux
sur
la voie
publique,
ainsi
que
toute
dégradation
de
la chaussée.
Le
cas
échéant,
l’entreprise
s’engage
à faire
le nettoyage
nécessaire
et à
remettre
en
état
les
parties
dégradées
pendant
l’intervention.
Article
4
: Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie,
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
5
: Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
et d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Article
6
: Cet
arrêté
est
applicable
du
17
mai
2021
au
17
novembre
2021.
Article
7
: Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Chef
de
gendarmerie
de
Colmars-les-Alpes
sont
chargés
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à Thorame-Basse,
le
11
mai
2021
Mairie
de
Thorame-Basse
—
04170
Thorame-Basse
Téléphone
0492839297
Mail
: mairie.thoramebasse(@orange.fr