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Arrêté - Arrete 2024 21 ARRETE Interdisant Stationnement Place eglise CG
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Thorame-Basse.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 21 ARRETE Interdisant Stationnement Place eglise CG)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
MAIRIE
DE
THORAME-BASSE
Mairie de Thorame-Basse – 1 Place de la mairie 04170 Thorame-Basse
Téléphone 04.92.83.92.97
Mail : mairie.thoramebasse@orange.fr
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 202-21
PORTANT
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DEVANT EGLISE DE CHATEAU GARNIER
Le Maire de la Commune de Thorame-Basse,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales, Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6, Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.25, R 417.4, R 417.9, R 417.10 et R417.11,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription absolue approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et septième partie – marques sur chaussées – approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié), Considérant la nécessité de réglementer le stationnement aux abords de l’Eglise de Château Garnier afin de permettre le passage d’engins agricole transportant du foin.
ARRÊTE
Article 1
Le stationnement sera réglementé comme suit :
Arrêt et Stationnement Interdit du mercredi 24 juillet 08h00 au vendredi 26 juillet 2024 à 17h00 devant et aux abords de l’Eglise de Château Garnier.
Article 2
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 3
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Thorame-Basse.
Article 4
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5
Monsieur le Maire de la commune de Thorame-Basse et Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Colmars-les-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Thorame-Basse, le 23 juillet 2024