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Arrêté - 2026CIRC290 rue jules michelet
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Arrêté - 2026CIRC290 rue jules michelet)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
LES-AUBRAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2026CIRC290
PROLONGATION
MODIFICATION DE CIRCULATION
1 BIS RUE JULES MICHELET
La Maire de FLEURY-LES-AUBRAIS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1, L2212-2 et
L2213-1,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8%" partie, signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié.
Vu l'arrêté 2026CIRC218 en date du 19/06/2026.
Considérant que les travaux de réfection de branchement électrique nécessitent une modification de la circulation à l'adresse indiquée ci-dessus à Fleury-les-Aubrais.
- ARRÊTÉ -
ARTICLE 1 : Du 31 juillet au 9 août 2026, la circulation au 1 bis rue Jules Michelet se fera par alternat éventuellement réglementée par des hommes trafic.
ARTICLE 2: Toutes les dispositions seront prises par l'entreprise CDA en vue de garantir la sécurité et la circulation du public, notamment les personnes à mobilité réduite ou déficientes visuelles, sur le trottoir opposé pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 3: Toutes les dispositions seront prises par l'entreprise CDA afin de permettre le passage des services de secours et d'incendie.
ARTICLE 4 : La signalisation de part et d'autre de la zone d'interdiction sur le domaine public sera
réalisée conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : La fourniture, la mise en place, l'entretien et l'enlèvement des panneaux et barrières
de sécurité incomberont à l'entreprise CDA.ARTICLE 6: Toute infraction au présent arrêté sera constatée conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la zone d'interdiction.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera notifié à M. le Responsable de l'entreprise CDA.
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Directeur Interdépartemental de la sécurité publique
- M. le Responsable du pôle territorial nord — Orléans Métropole
- M. le Directeur de la sécurité et de la tranquillité publiques de Fleury-les-Aubrais
Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.
Fleury-les-Aubrais, le 03 AOÛT 2026
Pour la Maire empêchée,
l’Adjoint à la Maire en charge
des finances, des ressource
humaine et de l'urbanisme
er Bpün CROIX
Le présent arrêté nl 3 AQUT 2026 a été publié /affiché/ notifié le
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un
délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l’État dans le département pour contrôle de légalité ; -date de sa publication et/ou de sa notification.
Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" sur le site Internet https:/wwwr.telerecours.fr