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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 183
Document publié le Vendredi 1 février 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 183)
Thèmes du document : Sport, Éducation, Sociétal,
Liberté» Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DE LA REUNION
Direction de la jeunesse,
des sports et de la cohésion sociale
Le Directeur
DECISION N° 183 du 1er Février 2019
DE SUBDELEGATION DE SIGNATURE
POUR LA MISE EN ŒUVRE DES POLITIQUES DE L'ETAT
EN MATIERE DE FORMATION INITIALE ET CONTINUE
DANS LES DOMAINES DU SPORT ET DE L'ANIMATION
Le Directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de La Réunion,
VU le code de l’action sociale et des familles et notamment ses articles D 432-16 à D 432-20 ;
VU le code du sport et notamment ses articles L 212-1, R 212-1 et suivants, D 212-1 et suivants et À 212-1 et suivants ;
VU le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l’organisation et aux compétences des services
déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et notamment son article 3 ;
VU l'arrêté du 29 juillet 2016 portant nomination de M. Jérôme FOURNIER, inspecteur principal de la jeunesse et des sports, dans l’emploi de directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de La Réunion à compter du 1° septembre 2016 ;
VU l'arrêté du 11 juin 2018 portant nomination de M. Manuel BERTHOU, inspecteur hors classe de l’action sanitaire et sociale, dans l’emploi de directeur adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de La Réunion à compter du 9 juillet 2018 ;
VU l'arrêté n° 347 du ler mars 2018 portant délégation de signature à M. Jérôme FOURNIER , directeur de le jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de La Réunion ;
SUR PROPOSITION du Secrétaire général de la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de La Réunion :
DISCS 14 allée des Saphirs — 97404 Saint Denis Cedex DECIDE
Article 1°
Dans le secteur sport et animation :
- pour signer tous les actes se référant aux habilitations , à l’organisation des jurys et à leur tenue ainsi que les actes qui en découlent, notamment les notifications de résultats, les parchemins et les contrôles des organismes de formation ;
- pour signer tous les actes se référant aux équivalences de diplômes ;
- pour signer tous les actes se référant à l’organisation des formations préparatoires, à l’organisation des jurys et à leur tenue ainsi que Les actes qui en découlent, notamment les notifcations de résultats et les parchemins ;
subdélégation de signature est donnée à
* Manuel BERTHOU - directeur adjoint ;
*__ Richard KESSORI - secrétaire général ;
+ Michel ROUTIER, responsable du pôle « formation, emploi et certification » .
Article 2
Dans le secteur de la jeunesse, pour signer tous les actes se référant à l’organisation des jurys et à leur tenue ainsi qu'aux actes qui en découlent, notamment la délivrance des dipômes du brevet d'aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) et du brevet d’aptitude aux fonctions de directeur (BAFD)
subdélégation de signature est donnée à :
°__ Manuel BERTHOU - directeur adjoint ;
+ Richard KESSORL, secrétaire général ;
+ _ Sylvie TUMOINE - responsable du pôle « promotion de la jeunesse et égalité des chances ».
Article 3
Toute délégation antérieure à la présente décision et toutes dispositions contraires à celle-ci sont abrogées.
Article 4
Le Secrétaire général de la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de La Réunion est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Saint-Denis, le
Le Directeur de la jeunesse, des sports et de la
cohésion sociale
Jèfôme FO