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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 3191
Document publié le Jeudi 29 avril 2004
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 3191)
Thèmes du document : Sociétal, Sport, Outre-mer,
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Liberté « Liberté + Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REUNION
Saint-Denis, le { Â OCT 20
Arrêté n° 3 L 9 1
portant agrément cle l’association Liaison pour
l’activité de séjours de « vacances adaptées organisées »
LE PREFET DE LA REUNION,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite
le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article L. 114 ;
le code du tourisme, notamment les articles L. 211-1, L. 211-2, L. 412-2 et R.
412-8 à R. 412-17 ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
le décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 modifié relatif à l’organisation et aux missions des services de l’Etat dans les départements et les régions d’outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
le décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et
de la cohésion sociale
le décret du 29 mai 2019 portant nomination de M. Jacques Billant, préfet de la
région Réunion, préfet de La Réunion ;
le décret du 23 février 2018 portant nomination de Monsieur Frédéric Joram en
qualité de secrétaire général de la préfecture de La Réunion ;
le décret du 26 juin 2018 portant nomination de Madame Isabelle Rebattu en qualité sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de La Réunion ;
l'arrêté préfectoral n° 2241 du 17 juin 2019 portant délégation de signature à M. Jérôme FOURNIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports, et de la Cohésion Sociale de La Réunion. VU la circulaire DGCS/SD3 n° 2010-97 du 23 mars 2010 relative à la répartition des compétences entre les agences régionales de santé et les directions régionales et départementales en charge de la cohésion sociale sur le champ de la politique du handicap ;
VU la demande d'agrément pour l’organisation de séjours de « Vacances adaptées organisées » déposée par Monsieur Jimmy Sinapin le 2 août 2019 ;
CONSIDERANT que l’association « Liaison » organise, pour ses adhérents, un séjour de « Vacances adaptées organisées » à l'étranger par an,
l’organisation de ces séjours n'étant pas le cœur d’activité de
l’association.
CONSIDERANT que le dossier de demande d’agrément déposé est complet et que l’organisation décrite présente des conditions de sécurité adaptée,
ainsi qu’une qualité d’accueil et d'accompagnement conformes aux
attendus.
ARRÊTE
ARTICLE 1 — L’agrément « Vacances adaptées organisées » prévu à l’article R. 412-12 du code du tourisme est délivré à l’association Liaison, sis 40 rue Jean Jaurès Héliophore — Local 9002 — 97420 Le Port, pour l’organisation de séjours de vacances en France et à Pétranger.
ARTICLE 2 -— L’agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la date du
présent arrêté.
ARTICLE 3 - L'association est tenue de transmettre à la DJSCS de La Réunion, par tous moyens, un bilan circonstancié quantitatif, qualitatif et financier des activités de vacances adaptées organisées mises en œuvre dans le courant de l'année écoulée et de signaler tout changement d’éléments liés à l’agrément.
ARTICLE 4 - L'association informera la DISCS de La Réunion, dans un délai de deux
mois, de tout changement substantiel affectant les éléments matériels au vu desquels l'agrément a été délivré.
ARTICLE 5 — L'association est tenue d'informer, deux mois avant le déroulement d’un
séjour de vacances, le ou les préfets des départements où est organisé ce séjour. Huit jours avant la date prévue pour l'organisation du séjour, elle en confirme le déroulement auprès du ou des préfets des départements du ou des lieux concernés.
ARTICLE 6 — L’agrément pourra être retiré ou suspendu dans les conditions prévues à l’article R.412-17 du code du tourisme.
ARTICLE 7 — Le Directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de La Réunion est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et notifié au président de l’association.
Le Préfet,
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