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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200355
Document publié le Vendredi 13 novembre 2020
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200355)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Consommateurs, Industrie,
COMMUNAUTE URBAINE
Extrait du Registre des Délibérations
L’an deux mille vingt, le dix-neuf novembre à dix-sept heures, les membres du Conseil communautaire de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, légalement convoqués le 13 novembre 2020, se sont réunis, dans le hall des expositions du carré des Docks, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président.
Etaient présents :
Jean-Michel ARGENTIN;François AUBER;André BAILLARD;Thérèse BARIL;Frédéric BASILLE;Dominique BELLENGER;Monique BERTRAND;Laurence BESANCENOT à partir de 18h30 (examen du dossier 7);Augustin BOEUF;Jean-Pierre BONNEVILLE;Fanny BOQUET;Pierre BOUYSSET;Alban BRUNEAU;Patrick BUCOURT;Patrick BUSSON;Gaëlle CAETANO;Agnès CANAYER;Thibaut CHAIX;Corinne CHATEL;Malika CHERRIERE;Annie CHICOT;Avelyne CHIROL;Olivier COMBE;Christine CORMERAIS;André CORNOU;Pascal CORNU;Louisa COUPPEY;Nadège COURCHE;Pascal CRAMOISAN;Isabelle CREVEL;Stéphanie DE BAZELAIRE;Laëticia DE SAINT NICOLAS;Régis DEBONS;Hubert DEJEAN DE LA BATIE à partir de 19h00 (examen du dossier 15);Brigitte DECHAMPS;Françoise DEGENETAIS;Fabienne DELAFOSSE;Emmanuel DIARD;Christine DOMAIN;Marie-Laure DRONE;Fabienne DUBOSQ jusqu’à 20h10 (examen du dossier 30);Jérôme DUBOST;Clotilde EUDIER;Cindy EVRARD;Agnès FIRMIN LE BODO jusqu’à 19h45 (examen du dossier 27);Alain FLEURET;Patrick FONTAINE;Jean-Luc FORT;Solange GAMBART;Jean-Baptiste GASTINNE;Laurent GILLE;Carol GONDOUIN;Christian GRANCHER;Denis GREVERIE;Marc GUERIN;Anthony GUEROUT;Annie GUIVARCH;Jean-Luc HEBERT;Jean-Luc HODIERNE;Yves HUCHET;Pascal LACHEVRE;Laurent LANGELIER;Anne-Virginie LE COURTOIS;Jean-Pierre LEBOURG;Aurélien LECACHEUR;Caroline LECLERCQ;Jean-Paul LECOQ;Jean-Pierre LEDUC;Patrick LEFEBVRE;Sandrine LEMOINE;Arnaud LENOBLE;Pascal LEPRETTRE;Raphaël LESUEUR;Cyriaque LETHUILLIER;Laurent LOGIOU jusqu’à 19h20 (examen du dossier 22)et a donné pouvoir à Jean-Paul LECOQ;Bruno LOZANO;Fabienne MALANDAIN;Gérald MANIABLE à partir de 18h30 (examen du dossier 7);Jean-Louis MAURICE;Denis MERVILLE jusqu’à 19h00 (examen du dossier 15);Stéphanie MINEZ;Christine MOREL;Christelle MSICA GUEROUT;Nathalie NAIL jusqu’à 21h00 (examen du dossier 50);Madjid NASSAH;Oumou NIANG-FOUQUET;Valérie PETIT;Edouard PHILIPPE;Bruno PIZANT;Etienne PLANCHON;Dominique PREVOST;Michel RATS;Alain RENAUT;Jean-Louis ROUSSELIN;Florent SAINT-MARTIN;Didier SANSON;Nicolas SIMON;Pierre SIRONNEAU;Patrick TEISSERE;Marc-Antoine TETREL;Florence THIBAUDEAU-RAINOT;Philippe TOUILIN;Seydou TRAORE;Thierry UVENARD;Virginie VANDAELE;Danièle VASCHALDE;Sylvain VASSE;Martine VIALA;Nacera VIEUBLE;Anne-Marie VIGNAL; membres titulaires. Bruno BOUTEILLER;David LAURENT, Lionel SCHLESSER,membres suppléants.
Etaient absents :
Noureddine CHATI;Hervé LEPILEUR;Bineta NIANG.
Etaient excusés :
Véronique DUBOIS;Wasil ECHCHENNA;Antonin GIMARD;Marie-Catherine GRZELCZYK;Fanny HEUZE.
Etaient excusés et représentés : Gilles BELLIERE a donné pouvoir à Jean-Luc HEBERT;Jacques DELLERIE a donné pouvoir à Jean- Michel ARGENTIN;Hady DIENG a donné pouvoir à Laurent LANGELIER;Marie-Claire DOUMBIA a donné pouvoir à Alban BRUNEAU;Christian DUVAL a donné pouvoir à Agnès FIRMIN LE BODO;Jocelyne GUYOMAR a donné pouvoir à Michel RATS;Sophie HERVE a donné pouvoir à Nathalie NAIL;Daniel LEMESLE a donné pouvoir à Patrick LEFEBVRE;Pierre MICHEL a donné pouvoir à Patrick TEISSERE.
Valérie HUON-DEMARE excusée était représentée par Bruno BOUTEILLER ; Pierre LEMETAIS excusé était représenté par David LAURENT ; Emilie MASSET excusée était représentée par Lionel SCHLESSER.
Pierre SIRONNEAU a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20200355
GESTION ADMINISTRATIVE - APPROVISIONNEMENT LOGISTIQUE ET PARC AUTOMOBILE - DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE BOISSONS NON ALCOOLISEES ET D'ALIMENTATION D'APPOINT - CONVENTION - AVENANT N°2 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 130 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2020 ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la propriété des personnes publiques ;
VU la délibération n° 20190399 du Conseil communautaire en date du 4 juillet 2019 autorisant la société Daltys Ouest à installer et exploiter des distributeurs de boissons non alcoolisées chaudes et froides et d’alimentation d’appoint sur divers sites, dont l’Hôtel de la Communauté, en contrepartie du versement d’une redevance bi annuelle de 31 % du chiffre d’affaires ;
VU la décision du Président n° 20200344 du 26 juin 2020 relative à la signature d’un avenant n° 1 à la convention afin d’en transférer le bénéfice à la société Maxicoffee Nord et d’en prolonger la durée d’exécution ;
CONSIDERANT :
- la convention fixant les modalités de mise à disposition d’emplacements et ses annexes notifiées à l’exploitant, la société Daltys Ouest, le 23 juillet 2019 ;
- l’avenant n° 1 transférant ce bénéfice à la société Maxicoffee Nord et reportant l’échéance au 23 novembre 2023 notifié le 8 octobre 2020 ;
- qu’il convient d’installer temporairement, avec l’accord du propriétaire du site, des distributeurs dans les locaux loués de l’ancienne école de management de Normandie, 30 rue Richelieu au Havre, lieu d’accueil des personnels communautaires durant les travaux de rénovation de l’Hôtel de la Communauté, rue Georges Braque ; - qu’un avenant n° 2 a été établi afin d’en définir les modalités avec l’exploitant.
Son Bureau, réuni le 5 novembre 2020, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
d’autoriser M. le Président à signer un avenant n° 2 à la convention conclue avec la société Maxicoffee Nord pour l’installation et l’exploitation de distributeurs automatiques de boissons non alcoolisées chaudes et froides et d’alimentation d’appoint afin de définir les modalités d’exploitation de distributeurs (minimum 2 maximum 4) sur le site d’accueil provisoire des personnels, 30 rue Richelieu au Havre.
Imputation budgétaire
Exercices 2020 et suivant
Budget principal
Sous fonction 020.1 : administration générale de la collectivité - HdA
Nature 7088 : autres produits d’activités annexes
Code service IE31
Recettes en fonction de la consommation
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Pour le Président et par délégation
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 03/12/2020
Publié le 03/12/2020