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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240319
Document publié le Jeudi 3 octobre 2024
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Thèmes du document : Industrie, Grandes et moyennes entreprises, Outre-mer,
COMMUNAUTE URBAINE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
Extrait du Registre des Délibérations
L’an deux mille vingt-quatre, le jeudi dix octobre, à dix-sept heures, les Membres du Conseil de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, légalement convoqués le 3 octobre 2024, se sont réunis dans la salle 400 du Carré des Docks, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président.
Jean-Baptiste GASTINNE a assuré la Présidence pour les dossiers n° 44 à 51. Etaient présents :
Edouard PHILIPPE;Jean-Baptiste GASTINNE;Alain FLEURET;Jérôme DUBOST;Christine MOREL;Florent SAINT-MARTIN (a quitté la salle pour l’examen et le vote des dossiers n° 52 à 54);Cyriaque LETHUILLIER;Alban BRUNEAU;Hubert DEJEAN DE LA BATIE (à partir de 18h00 – examen du dossier n°24);Pascal LEPRETTRE;Malika CHERRIERE;Christian GRANCHER;Jean-Louis MAURICE;Thérèse BARIL;Sylvain VASSE;Jean-Michel ARGENTIN;François AUBER;André BAILLARD;Frédéric BASILLE;Dominique BELLENGER;Monique BERTRAND;Laurence BESANCENOT (à partir de 17h30 – examen du dossier n°12);Augustin BOEUF;Jean-Pierre BONNEVILLE;Fanny BOQUET;Pierre BOUYSSET;Patrick BUCOURT;Sylvie BUREL;Patrick BUSSON;Gaëlle CAETANO (à partir de 18h00 – examen du dossier n°24);Thibaut CHAIX;Noureddine CHATI;Olivier COMBE;Christine CORMERAIS;André CORNOU;Pascal CORNU;Nadège COURCHE;Isabelle CREVEL;Laëticia DE SAINT NICOLAS (à partir de 18h20 – examen du dossier n°36);Régis DEBONS (à partir de 17h15 – examen du dossier n°11);Brigitte DECHAMPS;Françoise DEGENETAIS;Lionel DEHON;Fabienne DELAFOSSE;Jacques DELLERIE;Emmanuel DIARD;Christine DOMAIN;Patrick FONTAINE;Jean-Luc FORT (à partir de 18h00 – examen du dossier n°24);Laurent GILLE;Antonin GIMARD;Denis GREVERIE;Marie-Catherine GRZELCZYK;Marc GUERIN;Anthony GUEROUT;Jocelyne GUYOMAR;Jean-Luc HEBERT;Jean-Luc HODIERNE;Yves HUCHET;Valérie HUON- DEMARE;Pascal LACHEVRE;Laurent LANGELIER;David LAURENT;Jean-Pierre LEBOURG;Aurélien LECACHEUR;Jean- Paul LECOQ;Patrick LEFEBVRE;Sandrine LEMOINE;Raphaël LESUEUR;Laurent LHEUREUX;Bruno LOZANO;Fabienne MALANDAIN;Gérald MANIABLE;Jacques MARTIN;Denis MERVILLE;Pierre MICHEL;Stéphanie MINEZ;Nathalie NAIL;Madjid NASSAH;Bineta NIANG;Valérie PETIT;Etienne PLANCHON;Dominique PREVOST;Michel PRUD'HOMME;Karine RAMAIN;Aurélie REBEILLEAU;Alain RENAUT;Olivier ROCHE;Didier SANSON;Nicolas SIMON;Marc-Antoine TETREL;Philippe TOUILIN;Seydou TRAORE;Virginie VANDAELE;Danièle VASCHALDE; Membres titulaires.
Etaient absents :
Yann ADREIT;Corinne CHATEL;Christian DUVAL;Marine FLEURY;Anne-Virginie LE COURTOIS;Jean-Pierre LEDUC;Hervé LEPILEUR;Pierre SIRONNEAU.
Etaient excusés et non représentés :
Avelyne CHIROL;Stéphanie DE BAZELAIRE,Wasil ECHCHENNA;Carol GONDOUIN;Annick GUIVARCH;Fanny HEUZE;Virginie LADOUCE;Antoine LOISEL;Emilie MASSET;Oumou NIANG-FOUQUET;Patrick TEISSERE. Pouvoirs :
Clotilde EUDIER a donné pouvoir à Florent SAINT-MARTIN;Gilles BELLIERE a donné pouvoir à Fabienne MALANDAIN;Agnès CANAYER a donné pouvoir à Edouard PHILIPPE;Annie CHICOT a donné pouvoir à Laurent LANGELIER;Louisa COUPPEY a donné pouvoir à Christine CORMERAIS;Pascal CRAMOISAN a donné pouvoir à Noureddine CHATI;Hady DIENG a donné pouvoir à Nathalie NAIL;Marie-Claire DOUMBIA a donné pouvoir à Marc GUERIN;Marie- Laure DRONE a donné pouvoir à Brigitte DECHAMPS;Véronique DUBOIS a donné pouvoir à Augustin BOEUF;Fabienne DUBOSQ a donné pouvoir à Alban BRUNEAU;Christelle GUEROUT a donné pouvoir à Jean-Pierre LEBOURG;Sophie HERVE a donné pouvoir à Jean-Paul LECOQ;Caroline LECLERCQ a donné pouvoir à Bruno LOZANO;Laurent LOGIOU a donné pouvoir à Gaëlle CAETANO;Florence THIBAUDEAU-RAINOT a donné pouvoir à Philippe TOUILIN.
Thibaut CHAIX a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20240319
GESTION ADMINISTRATIVE - SYSTEMES D'INFORMATION ET INNOVATION NUMERIQUE - AUTOCOMMUTATEUR TELEPHONIQUE - VILLE DU HAVRE - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 130 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la commande publique et notamment ses articles L. 2113-2 à L. 2113-5 ; VU la délibération n° 20230366 du Conseil communautaire du Havre Seine Métropole du 5 octobre 2023 portant sur l’adhésion à la centrale d’achat du groupement d’intérêt public (GIP) Réseau des acheteurs hospitaliers (RESAH) et autorisant la ville du Havre à signer, au nom de la Communauté urbaine, des conventions permettant aux deux collectivités de bénéficier des offres des marchés considérées comme techniquement et économiquement avantageuses ;
VU la délibération n° 20230274 du conseil municipal du 11 septembre 2023 de la ville du Havre portant sur l’adhésion à la centrale d’achat du GIP RESAH, avec renouvellement annuel tacite, et autorisant la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole à signer, pour son compte et celui de la ville du Havre, des conventions permettant de bénéficier des offres des marchés considérées comme techiquement et économiquement avantageuses ;
CONSIDERANT :
- l’adhésion de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, par délibération n° 20230366 du 5 octobre 2023, et l’adhésion de la ville du Havre, par délibération n° 20230274 du 11 septembre 2023, à la centrale d’achat du groupement d’intérêt public (GIP) Réseau des acheteurs hospitaliers (RESAH) ; - qu’un accord-cadre n° 2021-047 a été conclu par le GIP RESAH ayant pour objet la fourniture, l’installation, l’exploitation et la maintenance d’infrastructures téléphoniques multimarques et services connexes ; - que, dans le cadre de cet accord-cadre, la Communauté urbaine et la ville du Havre ont l’opportunité de remplacer l’architecture téléphonique principale MX-ONE, vieillissante et dont la maintenance ne peut plus être assurée que par un nombre très restreint de techniciens qualifiés, par une nouvelle solution d’infrastructure téléphonique Mivoice 5000 manager, qui sera également utilisée par le Centre communal d'action sociale (CCAS) du Havre ; - la nécessité de conclure une convention entre la Communauté urbaine, la ville du Havre et le CCAS ayant pour objet la répartition des coûts d’acquisition, d’installation et de fonctionnement de la nouvelle solution d’infrastructure téléphonique principale Mivoice 5000 manager qui sera mise en place pour les trois entités.
Son Bureau, réuni le 26 septembre 2024, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
d’autoriser M. le Président à signer, avec la ville du Havre et le Centre communal d’action sociale (CCAS) du Havre, une convention ayant pour objet la répartition des coûts d’acquisition, d’installation et de fonctionnement de la nouvelle solution d’infrastructure téléphonique principale Mivoice 5000 manager qui sera mise en place pour les trois entités.
Imputation budgétaire - Exercices 2025 et suivants - Budget principal
Sous-fonction : 020 – administration générale de la collectivité
Opération : P3002O003 – Socle informatique et telecoms
Nature : 21838 – Autre matériel informatique
Montant estimé pour l’acquisition et l’installation de la solution - part LHSM : 70 077 € Nature 6156 – Maintenance
Montant annuel estimé - part LHSM : 42 693 €
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Pour le Président et par délégation
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 24/10/2024
Publié le 30/10/2024