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Procès Verbal - annexe PV de lelection du Maire et des adjoints
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Procès Verbal - annexe PV de lelection du Maire et des adjoints)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
VANNES
Effectif
légal
du
conseil
municipal
27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
27
COMMUNE : NIVILLAC
Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2026
Publiée
2 (
MARS
2076
ID
: 056-215601477-20260320-2026D17-DE
TOUTES
168$
communes
Élection
du
maire
et
des
adjoints
PROCÈS-VERBAL DE
L'ÉLECTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt
du
mois
de
mars
à
dix-neuf
heures
neuf
minutes,
en
application
des
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
NIVILLAC
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
(indiquer
les
nom
et
prénom
d'un
conseiller
par
case)
: :
BLINO
Jérôme
BOULLARD
Stéphane
ADVENARD
Annick
GARABEDIAN-LE
MEUR
Karen
ROZÉ
Eric
FILLOUX
Dominique
KEERLE
Béatrice
GRUEL
Nathalie
CHESNIN
Julien
LORJOUX
Laurent
PALOU
Christophe
DOUET
Jérome
PHILIPPE
Jocelyne
PÉDRON
André
CHESNIN
Emilie
LOGODIN
Xavier
GIROT
Pierre-Marc
VIROT
Céline
THERAUD
Olivier
DAVID
Adelaïde
BOULLARD
Maxime
TROFFIGUÉ
Aurore
MORICET
Xavier
ALBARET
Catherine Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2026
-2-
Reçu
en préfecture
le 20/03/2026
Absents
1 : Mme
Tiphaine
CHATAL
(Pouvoir à Madame
Emilie CHES pañéteiice
2e
MARS 2026,
{Pouvoir
à
Monsieur
Pierre-Marc
GIROT),
Mme
Béatrice
DENIGOT
(Pouvoif
Ib
fésel21560i477:20260320/2626b171DE
4.
Installation
des
conseillers
municipaux
?
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
M.
Guy
DAVID
maire
(ou
remplaçant
en
application
de
l'article
L.
2122-17
du
CGCT),
qui
a
déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessus
(présents
et
absents)
installés
dans
leurs
fonctions.
Monsieur
Julien
CHESNIN
a été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
2.
Élection
du
maire
2.1.
Présidence
de
l'assemblée
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
a
pris
la
présidence
de
l'assemblée
(art.
L.
2122-8
du
CGCT).
Il
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
24
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à l'article
L.
2121-17
du
CGCT
était
remplie*,
Il
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
du
maire.
||
a
rappelé
qu’en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative,
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu,
2.2.
Gonstitution
du
bureau
Le
conseil
municipal
a
désigné
deux
assesseurs
au
moins
: Mme
DAVID
Adélaïde
et
Monsieur
DOUET
Jérome
2.3.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
s'est
approché
de
la
table
de
vote.
Il
a
fait
constater
au
président
qu'il
n'était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président
l’a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposée
lui-même
dans
l’urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n'ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l'appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l’article
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
||
en
va
de
même
pour
les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et
annexés
au
procès-verbal,
|Is
! Préciser
s'ils sont excusés,
? Ce
paragraphe
n'est
pas
rempli
lorsque
l'élection
du
maire
et des
adjoints
a lieu
en
cours
de
mandature.
3 Majorité
des
membres
en
exercice
du
conseil
municipal
ou
nouvelle
convocation
sans
condition
de
quorum. Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2026
,
"3
Reçu
en
préfecture
le 20/03/2026
n'entrent
pas
en
compte
pour
la
détermination
des
suffrages
@sgigiôn,
mais
il
où
spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloplin
a
DE
coroe
à
est
assimilée
à
un
bulletin
blanc
(article
L.
65
du
code
électoral).
Lorsque
l'élection
n'a
pas
été
acquise
lors
d’un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il
a
été
procédé
à
un
nouveau
tour
de
scrutin.
2.4.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
0
b. NOTE de VOTENT (ENVEIOPES ÉPOSÉES)
nn
2. Nombre de sufrages
déclarés nuis parle bureau (ar. L. 66 du code électoral).
0
À. NOMbre de sUQ0S bIAnCS (art. L. 65 du 60{e GGHDFAD mn
Ô
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c-d]
ss
27
f, Majorité absolue
4... inner
14
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
M.
BLINO
Jérôme
27
Vingt-sept
2.7.
Proclamation
de
l'élection
du
maire
Monsieur
Jérôme
BLINO
été
proclamé
maire
et
a
été
immédiatement
installé.
3.
Élection
des
adjoints
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
BLINO
élu
maire
(ou
son
remplaçant
en
application
de
l'article
L.
2122-17
du
CGCT),
le
conseil
municipal
a
été
invité
à
procéder
à
l'élection
des
adjoints,
3.1,
Nombre
d'’adjoints
Le
président
a
indiqué
qu'en
application
des
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d’un
adjoint
et
au
maximum
d'un
nombre
d'adjoints
correspondant
à
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
8
adjoints
au
maire
au
maximum.
|]
a
rappelé
qu'en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à
ce
jour,
de
6
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal
a
fixé
à
6
le
nombre
des
adjoints
au
maire
de
la
commune.
Si
un
seul
adjoint
doit
être
élu,
le
président
a
rappelé
qu'il
est
élu
selon
les
mêmes
modalités
que
le
maire,
à
savoir
au
scrutin
uninominal
secret
et
à
la
majorité
absolue
(dans
ce
cas
de
figure,
ne
pas
remplir
la
partie
8.2
et passer
directement
à
la
partie
3.3).5
# La
majorité
absolue
est
égale,
si
le
nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
à
la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si
le
nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à la moitié
du
nombre
pair
immédiatement
supérieur.
$ Rayer
cette
dernière
phrase
si au
moins
deux
adjoints
doivent
être
élus Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2026
-4
Reçu
en
préfecture
le 20/03/2026
3.2.
Listes
de
candidats
aux
fonctions
d'adijoint
au
maire
|
Publié le ID .056-150b1() Mb
oorr-or
.
Le
maire
a
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
seckée-é-cemononre-crsotte
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe,
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
(art.
L.
2122-4
et
L.
2122-7-2
du
CGCT).
Le
conseil
municipal
a
décidé
de
laisser
un
délai
de
une
minute
pour
le
dépôt,
auprès
du
maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
autant
de
conseillers
municipaux
que
d'adioints
à
désigner.
A
l'issue
de
ce
délai,
le
maire
a
constaté
que
1
liste
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
avait
été
déposée.
Cette
liste
a
été
jointe
au
présent
procès-verbal.
Elle
est
mentionnée
dans
les
tableaux
de
résultats
ci-dessous
par
l'indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
chaque
liste.
Il
a
ensuite
été
procédé
à
l'élection
des
adjoints
au
maire,
sous
le
contrôle
du
bureau
désigné
au
2,2
et
dans
les
conditions
rappelées
au
2.3.
3.3.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
27
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)...
0
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
..….…..
0
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c-d]
27
f. Majorité
absolue
4... diinenneneenninennnennennnnnnnrnnns
14
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
En
chiff
En
toutes
lett
(dans
l’ordre
alphabétique)
n'enitires
ñioutes
leUres
ROZÉ
Eric
27
Vingt-sept
3.6.
Proclamation
de
l'élection
des
adjoints
Ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par
M.
ROZÉ
Eric.
Ils
ont
pris
rang
dans
l'ordre
de
cette
liste,
tels
qu'ils
figurent
sur
la
feuille
de
proclamation
ci-jointe. Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2026
Publié
le
2
{ MARS
2026
ID
: 056-215601477-20260320-2026D17-DE
4.
Observations
et
réclamations
$
5.
Clôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos,
le
vingt
mars
deux
mille
vingt-six,
à
vingt
heures,
cinq
minutes,
en
double
exemplaire
a
été,
après
lecture,
signé
par
le
maire
(ou
son
remplaçant),
le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
les
assesseurs
et
le
secrétaire.
Le
maire
(ou
son
remplaçant),
Le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
Le
secrétai DT
\
Les
assesseurs,
ES
6 Siles
observations
et réclamations
sont trop
longues
pour
être
consignées
dans
cet espace,
elles
sont
rédigées
sur une
feuille
annexe,
signée
et
paraphée
par
les
membres
du
bureau,
qui
est
jointe
au
procès-verbal,
Mention
de
cette
annexion
est
faite
au
bas
du
paragraphe
« Observations
et réclamations
».