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Document publié le Samedi 16 septembre 2017 par la commune de Sainte-Jalle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 09 16+CR+Conseil+municipal)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Loisirs,
Sainte-Jalle
Conseil municipal du 16 septembre 2017 - 08h30
1
Présents : Antoine Ivarnes, Eric Armand, Frédéric Roux, Yves Nicolas, Christine Fossion, Jean- Charles Fournon, Nadège Rancon, Denis Teste, Laurence Cocquet
Pouvoir(s) : Sylvie Recordier à Frédéric Roux
Absent(s) :
Secrétaire de séance : Nadège Rancon
A l’ordre du jour :
Approbation des statuts de la communauté de commune en Drôme Provençale
Après lecture des compétences reprises dans les statuts, l’approbation est votée avec 1 abstention et 9 pour.
Approbation du choix des entreprises pour le raccordement EP Rochebrune/Sainte- Jalle
Après une présentation des devis des entreprises, le choix de la commission s’est porté sur les entreprises BRUN TP et MICHELIER. L’approbation du choix est votée à l’unanimité.
Avenant à la convention de commande pour le raccordement EP Rochebrune/Sainte-Jalle
La répartition des coûts a été précisée. La clé de répartition est définie comme suit : 390.000 € pour Rochebrune et 160.000€ pour Sainte-Jalle. L’avenant à la convention est voté à l’unanimité.
Modification du PLU
Le constat est fait que certaines zones construites sont actuellement répertoriées en zones naturelles. La difficulté rencontrée dans certaines situations est qu’aucune extension n’est possible. Après concertation avec la DDT, la possibilité de modifier uniquement le règlement est envisageable et ce, également pour les zones agricoles. Le projet de modification du règlement du PLU proposé par la sarl KAX pour un montant de 4.800 HT + enquête publique est voté à l’unanimité.
Etude pour réfection Passage à Gué
Le SIDREI a monté un dossier de demande de rénovation du gué. Un bureau d’étude a commenté le site en précisant qu’à terme, toutes les chutes devront disparaître pour permettre une continuité piscicole. La seule possibilité est de créer un passage en continuité donc avec un décaissement. La police de l’eau consultée a précisé la nécessité de prendre contact avec l’agence de la biodiversité (ex ONEMA) pour la préservation de la biodiversité. La DDT souhaite des mesures topographiques. L’étude et les travaux sont estimés à 30.600 €. Nous avons décidé de ne rien entreprendre pour le moment. Par contre nous allons commander rapidement l’étude sur l’état du pont métallique du Moulin.
Intégration des réseaux et voirie du lotissement du « Jardin de Jallia » dans le domaine public
L’association syndicale du « Jardin de Jallia » a rappelé à la mairie qu’une intégration des réseaux de voirie du lotissement a été délibérée et votée en conseil précédemment et que les conditions requises pour son application sont actuellement effectives. Une maison n’est pas encore construite. Le conseil marque son accord et les démarches visant à l’intégration des réseaux de voirie seront entrepris à partir du 1er janvier 2018. Sainte-Jalle
Conseil municipal du 16 septembre 2017 - 08h30
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Hommage aux deux anciens maires de la commune
Une demande a été faite à la mairie de rendre hommage aux deux anciens maires en leur donnant un nom de rue ou de place. La demande est actée et un délai de réflexion est souhaité.
Demande de création d’un « arrêt minute » pour les commerces
Une demande est faite par le Panier Sympa pour créer un « arrêt minute » devant la boulangerie à la place actuelle « arrêt interdit sauf livraisons » de prévoir de transformer les deux places communales en « arrêt minute ». Le conseil décide de créer un arrêt minute sur l’une des deux places communales vers les bouteilles de gaz et de maintenir l’arrêt sauf livraison afin de respecter la visibilité nécessaire dans le carrefour.
Questions diverses
L’AMF a proposé de faire un don pour les communes sinistrées. Il est soulevé le fait que les dons relèvent du privé et que chacun est libre de faire un don. Le don est voté avec 2 voix contre, 3 abstentions et 5 pour.
La moitié du placard de la salle des fêtes a été vendue et M. Urbain souhaite acheter la deuxième moitié. Il faut penser au déplacement du compteur EDF et aux travaux nécessaires et consulter les associations qui l’utilisent.
Il est rappelé que la salle des fêtes est louée gratuitement aux associations et il est souhaité que tous les participants aux activités paient une participation au chauffage. Le règlement d’utilisation de la salle des fêtes devra reprendre ce point.
Les fiches à compléter dans le cadre de la mise aux normes de l’aire de jeux vont être faites la semaine prochaine par Nadège et Frédéric.
Le bilan financier du Romano est lu et commenté. Il est prévu pour 2018 quelques investissements de rénovation.
Nous avons reçu les remerciements des organisateurs de la Drôme à vélo.
Il a été évoqué à la commune de repasser aux semaines de 4 jours à l’école. Le budget de cette année est voté et nous restons en l’état pour l’année scolaire 2017-2018 sachant que le centre de loisir de Nyons va revoir son ouverture les mercredis dans l’avenir. Pour la rentrée prochaine, cela sera revu en conseil.
Les études de relevés précis et de sol ont commencé à l’Eglise. Ils auront terminé sur le site mardi prochain et les études se poursuivront en laboratoire.
La commune a été classée en zone de catastrophe naturelle. Une estimation va être faite et les assurances se positionneront.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, le conseil clore ses travaux à midi Christine Fossion