Compte-Rendu - 2017 11 25+CR+Conseil+municipal

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Compte-Rendu - 2017 11 25+CR+Conseil+municipal Document publié le Samedi 25 novembre 2017 par la commune de Sainte-Jalle. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 11 25+CR+Conseil+municipal)Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Transports, Sainte-Jalle

Conseil municipal du 25 novembre 2017 - 08h30

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Présents : Antoine Ivarnes, Eric Armand, Frédéric Roux, Yves Nicolas, Christine Fossion, Jean- Charles Fournon, Nadège Rancon, Sylvie Recordier, Laurence Cocquet Pouvoir(s) : Denis Teste à Frédéric Roux

Absent(s) :

Secrétaire de séance : Nadège Rancon

A l’ordre du jour :

1 - Changement d’opérateur pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité, 2 - Don de M JOTTAY Raphaël,

3 - Contrat de travail pour l’Agence Postale Communale,

4 - Mise en place du RIFSEEP

5 - Délibération pour soutenir les éleveurs des baronnies provençales contre la prédation du loup, 6 - Approbation de la charte du Parc et adhésion au syndicat mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales,

7 - Questions diverses.

1- Le changement d’opérateur est voté à l’unanimité.

2- Un don d’une valeur de 70€ de J. Jottay est voté à l’unanimité.

3- Le contrat aidé signé avec Hélène Feltrin d’une durée d’un an est arrivé à échéance. Le contrat aidé ne peut être renouvelé en l’état et, la commune est très satisfaite de ses services, il est donc proposé de signer un nouveau contrat de travail. La proposition de signature d’un nouveau contrat de travail est votée à l’unanimité.

4- Une nouvelle disposition pour la prise en compte des primes pour les agents territoriaux est proposée (le RIFSEEP). La mise en place est votée à l’unanimité.

5- Le projet de délibération n’étant pas parvenu en mairie, ce sujet sera mis à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

6- Il est offert la possibilité pour les communes d’être classées « Parc Naturel des Baronnies provençales » soit en ce moment ou lors des prochaines élections en 2020. Après débat, un tour de table et une prise de paroles de visiteurs présents, l’adhésion au parc est votée avec 6 voix conte, 3 pour et 1 abstention.

7- La Fraternité a fait une demande d’achat du local à côté de la chapelle des Pénitents. Nous attendons une estimation précise pour faire une proposition.

Un courrier a été fait à la mairie concernant les nuisances sonores et de vitesse occasionnées par le passage des véhicules à l’entrée du village coté Nyons. La mairie va prendre avis auprès du service des routes pour étudier l’efficacité de l’aménagement d’une chicane.

Les relevés des débits d’eau au captage du Poët et au puit des Peyssiers sont présentés et commentés. Les niveaux sont légèrement plus bas qu’en 2016.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, le conseil clore ses travaux à 11h Christine Fossion