Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+14+05+

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Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+14+05+ Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune de Marigny-Le-Lozon. Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+14+05+)Thèmes du document : Énergies, Logement, Investissement et développement économique, 2024/0114 REUNION DU 14 MAI 2024

L'an deux mille vingt-quatre le quatorze mai à 20 h 00, les membres du Conseil municipal de la commune de Marigny-le-Lozon se sont réunis dans la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Convocation 3 mai 2024 Affichage 12/06/2024 Quorum (11) 20 Votants 21

Etaient convoqués les conseillers municipaux suivants : LEMAZURIER Fabrice, HOMMET Adèle, BOURBEY Marc, MAROIE Serge, GENET Philippe, PRADEAU-BREARD Philippe, BESSON Huguette, MONTAGNE Noël, LE BUZULLIER Chantal, LAMOUREUX Serge, TAPSOBA Désiré, LEGENDRE Martine, GIRES Pascal, MARTIN Fabienne, MAUDUIT Ludovic, LESAGE Florence, DESLANDES Angélique, DOLOUE Cédric, LAGRANGE Emmanuel, BISSON Valérie, LEVAVASSEUR Nadège, TINET Ophélie, LESOUEF Nicolas.

Absents excusés : Emmanuel LAGRANGE, Cédric DOLOUE, Ophélie TINET.

Pouvoir : Cédric DOLOUE donnant pouvoir à Ludovic MAUDUIT.

Ordre du jour: 1/ VENTE DE L'ANCIEN PRESBYTERE DE MARIGNY. 2/ DEGAGEMENT DE VISIBILITE : ACQUISITION A TITRE GRACIEUX DE LA PARCELLE AB 540 (COMMUNE DELEGUEE DE MARIGNY). 3/ CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS - ECOLE CANTONALE DE MUSIQUE DE CANISY-MARIGNY. 4/ CONVENTION JAZZ DANS LES PRES SAISON 2024. 5/ SUBVENTION AU FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (FSL). 6/ LA COLLEGIALE DE L'ILOT DE BIODIVERSITE : DEMANDE DE SUBVENTION. 7/ HALLE WESTPORT : BAIL EMPHYTEOTIQUE AVEC WEST ENERGIES. 8/ AVENANT 1 - BAIL DU CABINET DENTAIRE A LA MAISON MEDICALE. 9/ MOTION RELATIVE AUX MESURES D'ECONOMIES ANNONCEES PAR L'ETAT SUSCEPTIBLES D'AFFECTER LES FINANCES LOCALES A L'INITIATIVE DE L'ASSOCIATION DES PETITES VILLES DE France. QUESTIONS DIVERSES.

Le conseil municipal, après avoir désigné Florence LESAGE comme secrétaire de séance, approuve le compte-rendu du procès-verbal de la séance du 9 avril 2024

VENTE DE L'ANCIEN PRESBYTERE DE MARIGNY

240514-01 bis

Le maire rappelle que par délibération n° 240913-14 du 13 septembre 2024, le conseil municipal a approuvé le principe de la vente de l'ancien presbytère sous les conditions suivantes :

- Maintien du bâtiment principal de la parcelle, en précisant que ce bâtiment est inscrit dans le PLUI comme bâtiment protégé.

- Un seul accès à la parcelle en précisant que seul l'accès actuel est maintenu. - Signature des mandats de vente sans exclusivité.

Le maire informe les conseillers municipaux qu'il a reçu une proposition d'achat de M POIRIER Julien et Mme FEREY Caroline d'un montant de 181 000 € net vendeur et 9 000 € d'honoraires.

Vu les articles L 2121-29 du CGCT,

Vu les articles L 2241-1 et suivants du CGCT précisant que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles,

Considérant que les dépenses indispensables pour remettre cet immeuble en conformité seraient très élevées, et hors de proportion avec les ressources dont la commune pourrait disposer à cet égard,

MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 14 mai 2024 Page 1Considérant que l'immeuble dénommé ancien presbytère sis rue Chanoine de Groucy à

Marigny appartient au domaine privé communal,

Considérant l'estimation de la valeur vénale du bien situé rue Chanoine de Groucy à

Marigny établie par le service des Domaines par courrier en date du 11 avril 2024,

Considérant les rapports des diagnostics techniques immobiliers (constat amiante,

installation électrique, diagnostic énergétique) en date du 29 décembre 2023,

Considérant les prix actuels du marché de l'immobilier sur la commune de MARIGNY-LE- LOZON évalués par les agents immobiliers et le notaire,

Considérant l'évaluation des travaux importants à prévoir pour la rénovation et la

transformation de ce local en maison d'habitation,

Le conseil municipal est donc appelé à valider la cession de cet immeuble communal et d'en

définir les conditions générales de vente.

Après avoir pris connaissance des documents, le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 20 voix « pour » et 1 abstention :

- DECIDE l'aliénation de l'immeuble dénommé ancien presbytère sis rue du Chanoine de Groucy à Marigny ;

- APPROUVE la proposition d'achat présentée par M POIRIER Julien et Mme FEREY Caroline et notamment le prix qu'elle y prévoit de 181 000 € net vendeur et 9 000 €

d'honoraires.

- AUTORISE Monsieur le maire, à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la cession de cet immeuble et dont l'acte sera dressé par un notaire.

DEGAGEMENT DE VISIBILITE : ACQUISITION A TITRE GRACIEUX DE LA

PARCELLE AB 540 (COMMUNE DELEGUEE DE MARIGNY)

240514-02

Vu l'article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), qui

permet aux communes d'acquérir à l'amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier,

Considérant que les consorts DENIS acceptent le principe d'une cession gratuite au profit de la commune d'une partie de la parcelle AB 540 d'une surface d'environ 50 m° afin d'y

permettre la réalisation d'un dégagement de visibilité à son angle,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal accepte cette cession et autorise le Maire à signer l'acte de cession et toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette

opération.

Les frais d'acte et de géomètre seront à la charge de la commune.

CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS - ECOLE CANTONALE DE

MUSIQUE DE CANISY-MARIGNY

240514-03

Vu l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans

leurs relations avec les administrations qui stipule que : « l'autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret, conclure une convention avec l'organisme privé qui en bénéficie, définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée »,

Vu le nouveau Schéma départemental de l'enseignement, des pratiques et de l'éducation artistiques - SDEPEA - (délibération CD.2020-09-25.5-1 du 25 septembre 2020),

MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 14 mai 2024 Page 22024/015

IL est proposé la signature d'une convention qui a pour objet de définir la nature, les

conditions et les modalités du partenariat entre le Département de la Manche, l'école de

musique de Canisy Marigny et les communes de Canisy et Marigny-le-Lozon. Elle détermine les objectifs fixés pour l'école de musique ainsi que les moyens financiers afférents alloués par le Département de la Manche et par les deux communes. Elle est conclue pour une

durée d’une année scolaire.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal autorise le maire à signer la

convention d'objectifs et de moyens pour l'école de cantonale de musique de Canisy-

Marigny pour l'année scolaire 2023-2024.

CONVENTION JAZZ DANS LES PRES SAISON 2024

240514-04

Vu la délibération communautaire en date du 17 mai 2021, validant les modalités de mise en place du projet « Jazz dans les prés »,

Considérant que la commune de Marigny-le-Lozon est en mesure d'accueillir un concert dans le cadre du dispositif « Jazz dans les prés » le dimanche 13 octobre 2024 à l'espace

Westport,

Il est proposé la signature d'une convention qui a pour objet de définir la nature, les

conditions et les modalités du partenariat entre le Saint-Lô Agglo, la mairie et l'association Happy Jazz Club.

La mairie devra fournir les repas pour les artistes, prévoir un représentant pour accueillir le

public et participer à hauteur de 675 €

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal autorise le maire à signer la

convention « Jazz dans les prés saison 2024 » et désigne Noël MONTAGNE, représentant

pour l'accueil du public.

SUBVENTION AU FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (FSL)

240514-05

Le Fonds de Solidarité pour le Logement (F.S.L.) mis en place dans le département de la

Manche apporte une réponse adaptée aux familles qui éprouvent des difficultés pour

accéder ou se maintenir dans un logement.

Il est demandé que l'engagement financier des collectivités et partenaires soit poursuivi en 2024 sur les mêmes modalités que les années précédentes sur la base de 0.70 € par

habitant.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité décide d'adhérer au Fonds de Solidarité pour le Logement, la participation financière étant de 1 962.80 € (2 804 population totale X 0.70 €).

LA COLLEGIALE DE L'ILOT DE BIODIVERSITE : DEMANDE DE SUBVENTION

240514-06

La collégiale de l'ilot de biodiversité présente une demande de subvention d'un montant de

1 000 € pour financer les évènements suivants en 2024 :

. Achat d'un ordinateur

- Achat d'arbres fruitiers

- Outils de jardinage

Les conseillers municipaux devant s'abstenir de participer à l'examen de l'affaire à laquelle ils sont intéressés, Serge MAROIE ne prend part ni au débat, ni au vote

Après en avoir délibéré, par 20 voix « pour », le conseil municipal approuve à l'unanimité le versement d'une subvention d'un montant de 1 000 € au profit de la collégiale de l'ilot de biodiversité.

MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 14 mai 2024 Page3HALLE WESTPORT : BAIL EMPHYTEOTIQUE AVEC WEST ENERGIES

240514-07

Le maire rappelle que la commune a souhaité favoriser l'installation de panneaux

photovoltaïques sur la toiture du de la Halle Westport, permettant ainsi la production

d'énergie propre.

Cette politique destinée à assurer le développement durable sur son territoire, peut être mise en œuvre avec le partenariat de WEST ENERGIES qui, fort de son engagement de

proximité auprès des collectivités et son expertise dans le développement et l'exploitation de projets d'énergies renouvelables dans la Manche, souhaite œuvrer dans une démarche d'efficacité énergétique en proposant l'installation de panneaux photovoltaïques sur des toitures de bâtiments publics.

A ce titre, la commune de MARIGNY-LE-LOZON a sollicité WEST ENERGIES qui assure la conception, la réalisation, l'entretien et la maintenance de cette installation dans le cadre d'un bail emphytéotique, qui confèrera à son titulaire un droit réel d'occupation du domaine public, sur le fondement de l'article L.2122-20 du Code général de la propriété des

personnes publiques et des articles L.1311-2 à L.1311-4-1 du Code général des collectivités territoriales.

Le maire précise que la mise à disposition de l'équipement ne fit l'objet d'aucune redevance

d'occupation à la charge de WEST ENERGIES et que WEST ENERGIES s'engage à céder gratuitement l'installation complète à l'issue du bail de 30 ans. La commune pourra alors

profiter de la revente d'électricité ou son autoconsommation.

Après en avoir délibéré, pour 20 voix « pour » et 1 abstention, le conseil municipal, autorise le maire à signer le bail emphytéotique avec WEST ENERGIES relatif à l'installation d'une centrale photovoltaïque sur la toiture de la Halle Westport.

AVENANT 1 - BAIL DU CABINET DENTAIRE À LA MAISON MEDICALE

240514-08

Par délibération n° 240409-09 bis du 9 avril 2024, le conseil municipal a autorisé la signature

du bail avec le Docteur Mirela RUS au 1er juin 2024 avec début de paiement des loyers au

1er janvier 2025 pour le cabinet dentaire.

L'activité devant être exercée par une société, la SELARL MIRUSDENT, le bail professionnel au profit du Docteur Mirela RUS doit faire l'objet d'un avenant.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal autorise la modification du bail du

cabinet dentaire au profit de la SELARL MIRUSDENT.

MOTION RELATIVE AUX MESURES D'ECONOMIES ANNONCEES PAR L'ETAT SUSCEPTIBLES D'AFFECTER LES FINANCES LOCALES A L'INITIATIVE DE L'ASSOCIATION DES PETITES VILLES DE FRANCE

240514-09

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-29

Considérant qu'à la suite de la publication des chiffres du déficit public pour l'année 2023 et de la gravité de la situation des finances et de la dette publique, le gouvernement a décidé un certain nombre de mesures d'économie et d'imposer aux collectivités de réduire

les

dépenses de fonctionnement de 0,5 % en volume en dessous du niveau de l'inflation. Considérant que les efforts demandés aux collectivités représenteraient une ponction de 15

milliards d'euros sur 5 années, alors même que les collectivités territoriales ont de plus en

plus de mal à faire fonctionner les services publics locaux et sont appelées à prendre de

plus en plus le relais de l'État dans le domaine de la santé, de la sécurité et très bientôt de la

petite enfance avec la mise en place d'un service public à l'échelle du bloc communal. Considérant que les collectivités, soumises à « la règle d'or » réalisent 70% de

l'investissement public et près de 20 % des dépenses publiques, alors qu'elles représentent

MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 14 mai 2024 Page 42024/016

moins de 9 % du total de la dette publique, elles ne sont par conséquent nullement

responsables de la dégradation des comptes publics

Considérant que l'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales est remise en cause depuis une vingtaine d'années par la suppression de leurs leviers fiscaux et une recentralisation rampante de l'Etat.

Le Conseil municipal rappelle que les collectivités n'ont jamais été à l'origine des diverses

29mesures de suppression d'impôts locaux de ces 20 dernières années qui ont porté

atteinte à l'autonomie fiscale des collectivités tout en coûtant de plus en plus cher à l'État.

Le Conseil municipal rappelle que les Maires ont été présents au moment de la crise

sanitaire, palliant les carences de l'État et qu'ils ont subi récemment la flambée des prix de

l'énergie ainsi que diverses mesures normatives prises unilatéralement par l'État et qui ont un coût considérable pour les budgets locaux.

Le Conseil municipal rappelle qu'à l'heure où interviennent ces coupes budgétaires, les

conseils municipaux sont engagés en deuxième partie de mandat dans la mise en œuvre de

leurs programmes municipaux, notamment avec des investissements dans le cadre de la transition écologique.

Le Conseil municipal demande au gouvernement de ne pas remettre en cause la capacité d'agir des collectivités, et de leur permettre de mener à bien les projets issus des

engagements pris lors de la campagne municipale.

Le Conseil municipal demande enfin au gouvernement de garantir l'autonomie financière et fiscale des collectivités et d'instaurer transparence, lisibilité et prévisibilité dans les relations financières entre l'Etat et les collectivités, rappelant que l'article 1er de la Constitution stipule que « l'organisation de la République est décentralisée ».

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, adopte la motion présentée.

QUESTIONS DIVERSES

Projet d'acquisition de la parcelle 292 AB 156

Monsieur Burnouf, propriétaire de la parcelle 292 AB 156 située rue du Chanoine de Groucy d'une superficie de 351 m°, propose à la commune de l'acquérir au prix de 25 000 €. Cette

parcelle étant idéalement située près du square, le maire demande l'avis du conseil

municipal sur ce projet d'acquisition.

Après échanges, le conseil municipal autorise le maire à poursuivre les démarches pour

cette acquisition.

Projet d'acquisition de la parcelle 292 AB 591

Dans le cadre de la procédure d'intégration de la voirie du Lotissement du Douyt-Saint-

Pierre dans la voirie communale (parcelle 292 AB 591) le maire propose de cibler une

surface constructible (servitude aedificanti) dans une clause de l'acte de cession. Après échanges, le conseil municipal accepte cette proposition et autorise le bornage par un géomètre.

Parc Naturel Régional des Marais du Cotentin et du Bessin

Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin révise actuellement sa Charte

constitutive et élabore un nouveau document pour la période 2025/2040. A cette occasion, en 2025, la commune de Marigny-le-Lozon sera sollicitée pour adhérer au Parc, du fait de la

situation historique de Lozon dans le périmètre classé. L'adhésion serait de 1.60 € par habitant. Une réflexion est menée sur l'opportunité ou pas de cette adhésion.

Label Ville Prudente :

En reconnaissance de son engagement en faveur d'une mobilité sûre, le maire informe le conseil municipal de l'obtention du label « Ville Prudente » par la commune. La remise officielle du Label se fera lors du salon des Maires et des Collectivités locales en Novembre 2024.

Calendrier des élus :

11/06/2024 20h Prochain conseil municipal

23/05/2024 Tour de la Manche cycliste

26/05/2024 Fête du Bois

7-9/06/2024 Festivités du 80’ anniversaire du Débarquement

MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 14 mai 2024 Pages2/06/2024 8h-18h Elections européennes

28/06-01/07/2024 Fête Saint-Pierre

29/06 AM Les 40 ans de Familles Rurales

12/07/2024 15h30-17h Signature du CPS

14/07/2024 Méchoui à Lozon

7109/2024 Forum des associations

14/09/2024 Festival Vachement Sonore

21/09/2024 Rando élus et agents

05/10/2024 Inauguration du city-stade et de la salle des fêtes de Lozon

-Délibérations prises au cours de la séance: 240514-01 ;240514-02 ;240514- 03 ;240514-04 ;240514-05.240514-06.240514-07.240514-08.240514-09.

NOM PRENOM FONCTION | SIGNATURE

LEMAZURIER Fabrice Maire

LESAGE Florence | Secrétaire C de séance Si

MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 14 mai 2024 Page 6