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Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+DU+09+AVRIL+
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Marigny-Le-Lozon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+DU+09+AVRIL+)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
REUNION DU 09 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre le neuf avril à 20 h 00, les membres du Conseil municipal de la
commune de Marigny-le-Lozon se sont réunis dans la Mairie sur la convocation qui leur a
été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Convocation 3 avril 2024 Affichage 15 mai 2024
Quorum (11) 18 Votants 20
Etaient convoqués les conseillers municipaux suivants : LEMAZURIER Fabrice, HOMMET Adèle, BOURBEY Marc, MAROIE Serge, GENET Philippe, PRADEAU-BREARD Philippe, BESSON Huguette, MONTAGNE Noël, LE BUZULLIER Chantal, LAMOUREUX Serge, TAPSOBA Désiré, LEGENDRE Martine, GIRES Pascal, MARTIN Fabienne, MAUDUIT Ludovic, LESAGE Florence, DESLANDES Angélique, DOLOUE Cédric, LAGRANGE Emmanuel, BISSON Valérie, LEVAVASSEUR Nadège, TINET Ophélie, LESOUEF Nicolas.
Absents excusés : DESLANDES Angélique, BESSON Huguette, TINET Ophélie, BOURBEY Marc, LEVAVASSEUR Nadège.
Pouvoirs : DESLANDES Angélique donnant pouvoir à HOMMET Adèle, BESSON Huguette donnant pouvoir à LEMAZURIER Fabrice.
Ordre du jour: 1/ PROPOSITION DE MODELE DE DELIBERATION DE LA COMMUNE
SUR LA DEFINITION DES ZONES D'ACCELERATION POUR LES ENERGIES RENOUVELABLES SUR SON TERRITOIRE. 2/ DENOMINATION D'UNE VOIE PUBLIQUE : IMPASSE DU VERGER. 3/ BORNE TACTILE NUMERIQUE : CONVENTION AVEC
SAINT-LO AGGLO. 4/ HALLE WESTPORT : AVENANT 2 LOT 3. 5/ HALLE WESTPORT : AVENANT 1 LOT 4. 6/ HALLE WESTPORT : AVENANT 1 LOT 5. 7/ FDGDON : LUTTE
COLLECTIVE CONTRE LES FRELONS ASIATIQUES. 8/ DELIBERATION PORTANT CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT D'UN AGENT DE MAITRISE. 9/ BAIL A LA
MAISON MEDICALE - CABINET DENTAIRE. 10/ PRODUITS IRRECOUVRABLES : ADMISSION EN CREANCES ETEINTES. QUESTIONS DIVERSES
Le conseil municipal, après avoir désigné LESAGE Florence comme secrétaire de séance, approuve le compte-rendu du procès-verbal de la séance du 26 mars 2024
PROPOSITION DE MODELE DE DELIBERATION DE LA COMMUNE SUR LA
DEFINITION DES ZONES D'ACCELERATION POUR LES ENERGIES
RENOUVELABLES SUR SON TERRITOIRE.
240409-01
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies
renouvelables vise à accélérer le développement des énergies renouvelables de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité d'approvisionnement de la France en électricité. L'article 15 de la loi a introduit dans le code de l'énergie un dispositif de planification territoriale à la main des communes. D'ici la fin de l'année 2023, les
communes sont invitées à identifier les zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergie renouvelable.
En application de l'article L141-5-3 du code de l'énergie, ces zones sont définies, pour
chaque catégorie de sources et de types d'installation de production d'énergies renouvelables : éolien terrestre, photovoltaïque, méthanisation, hydroélectricité, géothermie, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance des projets d'énergies renouvelables déjà installée.
La zone d'accélération illustre la volonté de la commune d'orienter préférentiellement les projets vers des espaces qu'elle estime adaptés. Ces projets pourront bénéficier de mécanismes financiers incitatifs. En revanche, pour un projet, le fait d'être situé en zone d'accélération ne garantit pas la délivrance de son autorisation ou de son permis. Le projet doit dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables. Un projet peut
MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 9 avril 2024 Page1 également s'implanter en dehors des zones d'accélération. Dans ce cas, un comité de projet sera obligatoire. Ce comité inclura les différentes parties prenantes concernées par un projet d'énergie renouvelable, dont les communes limitrophes.
Dans le cas où les zones d'accélération au niveau régional sont suffisantes pour atteindre les objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables, la commune peut définir des zones d'exclusion de ces projets.
La commune délibère au moins aux étapes suivantes :
- Identification des zones d'accélération et transmission au référent préfectoral (2° du Il de l'article L 141-5-3 du code de l'énergie) — objet du présent modèle de délibération - Avis
conforme sur la cartographie établie à l'échelle départementale (2e alinéa du Ill de l'article L 141-5-3 du code de l'énergie)
Elle peut également délibérer lors de l'identification de zones complémentaires en réponse à la demande du référent préfectoral (3e alinéa du II! de l'article L 141-5-3 du code de
l'énergie).
VU la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies
renouvelables.
Le Maire présente les zones identifiées comme zones d'accélération pour le développement des énergies renouvelables ainsi que les arguments ayant conduit à ces propositions de zones.
Conformément à la loi, une consultation du public a été effectuée le 3 février 2024 selon les
modalités suivantes : mise à disposition du dossier de consultation sur internet et
permanence en mairie.
En date du 7 février et 8 mars 2024, le gestionnaire a émis un avis favorable.
Les zones concernées sont les suivantes : Les zones concernées SOntles SUIVAMIES
Type d'énergie Parcelle cadastrée Surface totale
Solaire en toiture Tout le territoire communal 1921ha
Géothermie profonde Tout le territoire communal 1921ha
Bois Energie AC117/123/124/467/132/540/ | 6 387 m°
539/430/530/245
Ombrière parking salle des fêtes | D 448 1110 m°
de Lozon
Ombrière parking Techneau A1 137 3251 m°
Ombrière parking Carrefour Al 136 4 378 m°
Ombrière parking pôle scolaire AB 638 2 247 m°
Ombrière parking pôle de santé AB 485-486 650 m°?
Ombrière parking Centre de | AE 187 1675 m°
secours
Le Maire soumet cette proposition de zones à délibération.
Entendu l'exposé du Maire et après avoir délibéré à l'unanimité des présents, le conseil municipal :
- DEFINIT comme zones d'accélération des énergies renouvelables de la commune les zones proposées figurant ci-dessus.
- VALIDE la transmission de la cartographie de ces zones à Mme Perrine Serre, Secrétaire
générale et référente préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, du département de la Manche, ainsi qu'à SAINT-LO AGGLO
- VALIDE LE PRINCIPE de l'intégration de ces zones dans le document d'urbanisme de la commune dès que la cartographie départementale sera arrêtée, en application du Il de l'article L. 153-31 du code de l'urbanisme.
DENOMINATION D'UNE VOIE PUBLIQUE : IMPASSE DU VERGER
240409-02
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant les difficultés (Poste, secours.) liées à la dénomination en doublon de la rue de la Vallée à Lozon et la résidence la Vallée à Marigny, le maire propose de changer la
MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 9 avril 2024 Page 2 dénomination de la voie dénommée « Résidence la Vallée » du nom de « Impasse du
Verger»,
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
- adopte la dénomination « Impasse du Verger ».
- charge Monsieur le maire de communiquer cette information notamment aux services de la Poste.
BORNE TACTILE NUMERIQUE : CONVENTION AVEC SAINT-LO AGGLO
240409-03
Dans le cadre de la promotion du territoire, afin de proposer des informations touristiques et culturelles du territoire saint-lois, Saint-Lô Agglo a installé une borne tactile numérique sous la halle Westport.
Il est proposé la signature d'une convention d'occupation du domaine public entre les deux parties.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire ou son représentant à signer la dite convention.
HALLE WESTPORT : AVENANT 2 LOT 3
240409-04
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de monsieur le Maire,
Vu le code de la commande publique,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2024 de la commune,
Après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité,
+ de conclure l'avenant ci-après détaillé avec l'entreprise SARL JOUANNE LEFEVRE de SAINT-CLAIR-SUR-ELLE dans le cadre des travaux relatifs à la Halle Westport
Lot .3. : CHARPENTE BOIS-BARDAGE
Attributaire : JOUANNE LEFEVRE
Marché initial : 63 152.52 € HT
Avenant n° 1 : - 1647.92 EHT
Avenant n° 2: + 569.80 € HT
Nouveau montant du marché : 62 074.40 € HT
Modification en % -1.70.%
Objet : pose de tôle de rattrapage
- d'autoriser le maire à signer l'avenant considéré ainsi que tous documents s'y rapportant pour son exécution.
HALLE WESTPORT : AVENANT 1 LOT 4
240409-05
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de monsieur le Maire,
Vu le code de la commande publique,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2024 de la commune,
Après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité,
MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 9 avril 2024 Page3 «de conclure l'avenant ci-après détaillé avec l'entreprise SARL C2L de VIRANDEVILLE dans le cadre des travaux relatifs à la Halle Westport
Lot 4 : ETANCHEITE
Attributaire : SARL C2L
Marché initial : 12 928.22 E HT
Avenant n° 1: - 514.90 € HT
Nouveau montant du marché : 12 413.32. EHT
Modification en % - 3.98 %
Objet : suppression des dauphins fontes, descente EP zinc et ajout descente EP PVC.
- d'autoriser le maire à signer l'avenant considéré ainsi que tous documents s'y rapportant pour son exécution.
HALLE WESTPORT : AVENANT 1 LOT 5
240409-06
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de monsieur le Maire,
Vu le code de la commande publique,
Vu l'avis favorable de la commission d'appel d'offres réunie le 9 avril 2024 Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2024 de la commune,
Après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité,
« de conclure l'avenant ci-après détaillé avec l'entreprise LECARDONNEL de CARANTILLY dans le cadre des travaux relatifs à la Halle Westport
Lot 5 : MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM
Attributaire : LECARDONNEL
Marché initial : 11 226.00 € HT
Avenant n° 1: + 864.00 € HT
Nouveau montant du marché : 12 090.00. € HT
Modification en % + 7.69 %
Objet: Plus value pour pose d'arceau de protection en pied de gouttière et remplacement des dauphins fonce
- d'autoriser le maire à signer l'avenant considéré ainsi que tous documents s'y rapportant pour son exécution.
FDGDON : LUTTE COLLECTIVE CONTRE LES FRELONS ASIATIQUES
240409-07
La FDGDON de la Manche (fédération départementale de défense contre les organismes nuisibles) sollicite la participation des communes pour compléter le financement alloué par le conseil départemental au programme de lutte collective. La participation pour Marigny-le- Lozon est de 204€ pour 2024 à laquelle s'ajoute le coût des nids détruits.
La signature de la convention 2024-2026 permet de bénéficier des avantages de la lutte
collective contre les frelons asiatiques.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal, donne pouvoir au maire de : - signer la convention 2024-2026
__ réaliser le choix annuel des entreprises intervenantes sur la commune pendant la période de la convention
- engager les participations afférentes à la convention.
MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 9 avril 2024 Page4 DELIBERATION PORTANT CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT D'UN
AGENT DE MAITRISE
240409-08
Le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement.
Il appartient donc à l'organe délibérant de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services.
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L313-1 et L332-8,
Vu le tableau des emplois,
Considérant la nécessité de créer un emploi d'agent de maitrise, en raison du recrutement d'un gestionnaire périscolaire,
Le Maire propose à l'assemblée :
La création d'un emploi d'agent de maitrise à temps complet pour assurer la gestion du
restaurant scolaire et l'encadrement des agents du scolaire et du périscolaire à compter du 19 août 2024.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE : d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits
nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget,
ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents
BAIL À LA MAISON MEDICALE - CABINET DENTAIRE
240409-09 bis
A compter du 19 juin 2024, Docteur Mirela RUS, dentiste, reprend le local sis à la maison
médicale 23 rue du 8 mai 1945 Marigny anciennement occupé par Docteur PRESSON.
A cet effet, le Maire demande au conseil municipal de l'autoriser à signer le nouveau bail
avec Docteur Mirela RUS au 1° juin 2024 avec début de paiement des loyers au 1° janvier 2025.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal autorise la signature du bail avec Docteur Mirela RUS dans les conditions citées ci-dessus.
PRODUITS IRRECOUVRABLES : ADMISSION EN CREANCES ETEINTES.
240409-10
Vu le budget de la commune ;
Vu l'état des produits irrécouvrables sur ce budget, dressé et certifié par Madame DUPONCHEL trésorière, qui demande l'admission en créances éteintes, et par suite la décharge de son compte de gestion de la somme portée audit état ;
Vu les pièces à l'appui ;
MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 9 avril 2024 Pages Considérant que les sommes dont il s'agit ne sont pas susceptibles de
recouvrement (décision d'effacement de la dette).
Le Conseil Municipal, à l'unanimité
Article 1 :
créances éteintes des sommes suivantes :
176.16
55.16
3 583,14 €
Article 2 : DIT que le montant total de ces titres de recettes s'élève à 3 814.46 €.
Article 3 : DIT qu'un crédit de 6 000.00 € est ouvert au compte 6542, créances éteintes
QUESTIONS DIVERSES
Presbvytère :
Le Maire informe qu'il a reçu une proposition d'achat de M Poirier Julien et Mme Ferey
Caroline pour le presbytère et demande au conseil municipal un accord de principe.
A l'unanimité le conseil municipal donne son accord pour cette proposition d'achat.
Calendrier des élus :
| 14/05/2024 20h" Prochains conseils municipaux
11/06/2024 20h |
1/05/2024 Braderie
|_3-5/05/2024 Festival Opestacle
| 8/05/2024 Cérémonie de commémoration de la victoire du 8 mai 1945
23/05/2024 Tour de la Manche cycliste
26/05/2024 Fête du Bois
7-9/06/2024 Festivités du 80' anniversaire du Débarquement 9/06/2024 8h-18h Elections européennes
28/06-01/07/2024 Fête Saint-Pierre
12/07/2024 15h30-17h Signature du CPS
14/07/2024 Méchoui à Lozon
7109/2024 Forum des associations
| 14/09/2024 Festival Vachement Sonore É 21/09/2024 Rando élus et agents
Délibérations prises au cours de la séance : 240409-01 ;240409-02 ;240409-03 ;240409- 04 :240409-05 :240409-06 :240409-07 ;240409-08 ;240409-09 ;240409-10
NOM PRENOM FONCTION | SIGNATURE
LEMAZURIER Fabrice Maire
Secrétaire LESAGE Florence de séance
MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 9 avril 2024 Page6