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Arrêté - Arrêté n°AM PM 2024 03
Document publié le Mercredi 25 octobre 2017 par la commune de Bélarga.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°AM PM 2024 03)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Justice et droit,
Arrêté n° AM/PM 2024-03
Département de l'Hérault
Canton de Gignac
Mairie de
BÉLARGA Arrêté interdisant la baignade dans
¡bah le fleuve Hérault sur le territoire de
Bélarga
Bélarga .
Le Maire de la Commune de Bélarga,
Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L 1332-1 et L 1332-2 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2212-2-5 ; Vu l'arrêté de Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Hérault du 25 octobre 2017 ; Considérant que le niveau et le courant du fleuve Hérault sont exceptionnellement importants suite à des évènements pluvieux récurrents
Considérant la difficile perception visuelle du courant et du danger
Considérant la fréquentation importante des bords du fleuve Hérault
Considérant que, plusieurs noyades ont eu lieu sur le territoire de la commune de Bélarga Considérant que, pour des raisons de sécurité, il est nécessaire d'édicter une interdiction de baignade sur le fleuve Hérault sur l'ensemble du territoire de la commune de Bélarga pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 inclus :
ARRETE
Article 1 :
La baignade est formellement interdite dans le fleuve Hérault sur le territoire de la Commune de Bélarga pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 inclus
Article 2 :
Des panneaux d'interdiction seront apposés sur les lieux d'accès au fleuve Hérault afin d'en informer la population. L'affichage du présent arrêté municipal sera effectué à proximité du lieu concerné, sur les panneaux d'information, en Mairie et sur le site internet de la Commune.
Article 3 :
Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois en vigueur et seront notamment passibles des peines prévues par le Code Pénal.
Article 4 :
Le Maire, le Commandant de la brigade de gendarmerie de Clermont l'Hérault, le service de police municipale, de Vendémian, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Sous-préfet, Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Hérault, Monsieur le Colonel commandant le SDIS de l'Hérault et Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Clermont l'Hérault.
Fait à Bélarga, le 11 janvier 2024
Le Maire,
José MARTINEZ
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NOTIFIÉ LE :
NOM:
PRENOM :
SIGNATURE :
Place de la République 34230 BELARGA tél : 04.67.25.00.55
Mail : secretariat@belarga.fr