Procès Verbal - 20201103PV 03 novembre 2020

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Procès Verbal - 20201103PV 03 novembre 2020 Document publié le Mardi 3 novembre 2020 par la commune de Bélarga. Lien du pdf (Procès Verbal - 20201103PV 03 novembre 2020)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, D2020006- Page 1 sur 11

République Française

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 03 Novembre 2020

Département de l’Hérault - Commune de BELARGA

Nombre de membres : 14

En exercice présents : 14

Nombre de votants : 14

Date de la convocation : 28 octobre 2020

Le trois novembre deux mille vingt à dix heures et trente minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni à la salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur José MARTINEZ, Maire,

Étaient présents : AÏT MOUHEB Tony - BARY Jean-Marie – BONET Bérenger – BONSIGNORI Claire - DEFOSSE Sylvain – DIAZ Nathalie – FEUVRIER Nicolas – FIEVET Thérèse – GAZAGNES Joris – LANGREE Cécile –PAVE Angélique - SORLIN Laury –Serge TEISSIER

Absents :

Secrétaire : Angélique PAVE

Ordre du jour :

INFORMATIONS DU MAIRE

I – APPROBATION DES COMPTES - RENDUS

o 04 Août 2020 – 1 Septembre 2020

II – FINANCES

o Décision Modificative

o Vente Camion Renault Master

o Achat Camion Service Technique

o Emprunt Achat Camion

o Ligne de Trésorerie

o Demande de Subventions

III – AFFAIRES SCOLAIRES

o ENT (Environnement Numérique de Travail)

o Logiciel Régie Cantine-Garderie

o PayfiP (Paiement en ligne régie)

IV – RESSOURCES HUMAINES

o Prime Personnel

V- INTERCOMMUNALITE CCVH – URBANISME

o Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI)

o Droit de Préemption Urbain

INFORMATIONS DU MAIRE :D2020006- Page 2 sur 11

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 heures 30 minutes effectue l’appel des Conseillers Municipaux,

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que nous avons reçu la visite de la personne qui s’occupe de notre dossier en cours concernant la « Charte Zéro Phyto » une fois le tour du village effectué et après les échanges au cours de la réunion ; il s’avère que notre démarche va dans le sens de ce qui est précisé dans la « Charte » Il informe que la commune après avoir échangé avec la compagnie d’assurances SMACL constate que l’opération se révèlera moins coûteuse en souscrivant auprès de ladite Compagnie plutôt qu’à la MAIF, et opte en faveur d’un changement qui générera une économie de 1000 euros sur le budget.

Monsieur le Maire informe son Conseil que suite aux intempéries les 3 groupes de clim de l’école nous ont été remboursées et que nous allons procéder au remplacement de celles-ci. Monsieur le Maire informe qu’une réunion a eu lieu avec le Sous-Préfet concernant la « Pensière » et les bords d’Hérault, il a été convenu qu’un arrêté de baignade du 01 janvier 2021 au 31 décembre 2021 ce qui nous permet de rester dans le Label ARS Tourisme.

I – APPROBATION DES COMPTES-RENDUS du 04 Août 2020 – 01 Septembre 2020 :

Monsieur le Mairie demande si tous les membres du Conseil ont reçu les documents et si on peut soumettre au vote les comptes-rendus des délibérations des conseils municipaux du 04 août et 01 septembre 2020. Les élus répondent qu’ils ont bien pris connaissance des Comptes-Rendus. Monsieur le Maire les soumets donc au vote.

A l’unanimité le Conseil APPROUVE les Comptes-Rendus du 04 août et 01 septembre 2020.

II – FINANCES :

1 - Décision Modificative (Délib-2020022) Dépenses Recette Désignation Dimin. de crédits Augm.Crédit Augm.Crédit Dimin. crédits

FONCTIONNEMENT

D 61522 : Entretien de bâtiments 5 000.00 €

D 615232 : Réseaux 2 000.00 €

D 61524 : Entretien de bois et forêts 1 500.00 €

D 6227 : Frais d'actes,de contentieux 2 500.00 €

D 62878 : Remb. autres organismes 1 192.11 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 12 192.11 €

D 023 : Virement section investissement 952.00 €

TOTAL D 023 : Virement à la sect° d'investis. 952.00 €

D 6811 : Dot.amort.immos incorp.& corp 952.00 €

TOTAL D 042 : Opérations d'ordre entre section 952.00 €

R 002 : Excédent antérieur reporté fonct 12 192.11 €

TOTAL R 002 : Excédent antérieur reporté Fonc 12 192.11 €

Total 13 144.11 € 952.00 € 12 192.11 €

INVESTISSEMENT

D 2313 : Immos en cours-constructions 5 000.00 €

D 28041582 : GFP : Bâtiments et installation 952.00 €

TOTAL D 040 : Opérations d'ordre entre section 952.00 € 5 000.00 €

D 2158 : Autres matériels & outillage 952.00 €

D 21783 : Matériel de bureau et informat. 3 000.00 €

D 2184 : Mobilier 2 000.00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 5 000.00 € 952.00 €

R 021 : Virement de la section de fonct 952.00 €

TOTAL R 021 : Virement de la section de fonct. 952.00 €

R 28041582 : GFP : Bâtiments et installation 952.00 €

TOTAL R 040 : Opérations d'ordre entre section 952.00 €

Total 5 952.00 € 5 952.00 € 952.00 €

Total Général -12 192.11 € -12 192.11 €D2020006- Page 3 sur 11

2 – Vente du Camion Renault Master (Délib-2020023)

Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal que le véhicule Renault Master est hors d’usage. Il convient alors de le mettre en vente pour un montant de 2 000 €uros.

Il est à rappeler que la reprise que l’on nous fait sur ce véhicule se situe entre 1 000 €uros et 1 200 €uros. Le Maire demande au Conseil de procéder à la vente du véhicule Renault Master pour le prix de 2 000 €uros. Monsieur le Maire demande au Conseil Muncicipal de délibérer

Après en avoir délibérer le Conseil Municipal :

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la vente du véhicule Renault Master pour le prix de 2 000 €uros.

Pour : 14

3 - Achat Camion Benne (Délib-2020024)

Monsieur le Maire explique au Conseil municipal que le camion benne étant tombé en panne et que les travaux de réparations étant très élevés, il convient pour la nécessité et la continuité des services techniques de faire l’acquisition d’un autre Camion Benne.

Après avoir effectué plusieurs devis, le choix c’est porté sur un CAMION Benne de Marque ISUZU M21 GROUND ; pour un montant de 28 400 euros HT soit 34 080 euros TTC.

Monsieur le Maire demande aux élus municipaux de délibérer :

Après avoir statué les membres du Conseil municipal,

APPROUVE

L’acquisition du Camion Benne de Marque ISUZU M21 GROUND pour la continuité des services techniques.

Pour : 14

4 - Emprunt Crédit Achat Camion Benne (Délib-2020025)

Après avoir présenté la nécessité de l’achat d’un camion benne aux membres du Conseil Muncicipal, monsieur le Maire explique qu’il a lieu d’avoir recours au Crédit Agricole comme organisme prêteur, pour financer cet investissement.

Le Crédit Agricole propose un prêt d’une durée de 5 ans, le taux d’interêt est de 0.80%, les frais de dossiers sont de : 50 euros, la périodicité du prêt sera trimestrielle, l’amortissement constant, le déblocage des fonds se fera sur demande de notre part.

Monsieur le Maire demande au Conseil Muncicipal de délibérer

Après en avoir délibérer le Conseil Municipal :

RETIENT la proposition financière du Crédit Agricole du prêt

✓ d’un montant de 34 080 €uros TTC

✓ d’une durée de 5 ans le taux d’interêt est de 0.80%

✓ les frais de dossiers : 50 euros

✓ la périodicité du prêt sera trimestrielle

✓ déblocage des fonds sur demande

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt et procéder ultérieurement sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat et à recevoir tous pouvoirs à cet effet ;

DIT que la recette sera inscrite au chapitre 16 – article 1641 pour un montant de 34 080 €uros TTC

Pour : 14

5 - Ouverture d’une ligne de trésorerie(Délib-2020026)

Afin de pouvoir mobiliser les fonds à tout moment et très rapidement pour un des besoins ponctuels de trésorerie, notamment dans le cadre du préfinancement des opérations d’investissement en cours de réalisation et dont leD2020006- Page 4 sur 11

versement des subventions requises n’a pas été perçu, il serait souhaitable de contracter auprès d’un organisme bancaire l’ouverture d’une ligne de trésorerie.

En effet, suite aux travaux d’aménagements programmés sur la commune à l’entrée du village en direction de Gignac et la route de Plaissan des difficultés ponctuelles sont à attendre.

Cette solution permettrait ainsi d’éviter des difficultés passagères de trésorerie liées au décalage entre le mandatement et le versement des subventions obtenues et de ne pas avoir recours à l’emprunt en cours d’année.

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il a pris contact auprès du crédit Agricole du Languedoc qui propose les meilleurs taux pour ce genre d’opérations.

❖ Le montant serait de 100 000 euros pour une période de 1 an.

❖ Taux variable pré-fixé, indexé sur l’EURIBOR 3 MOIS moyenne du mois facturé (facturation du mois M sur la base de l’index de M)

Plus marge de 1.50% soit à titre indicatif sur index de septembre 2020 à -0.49% un taux de 1,01%.

❖ Versement par Crédit d’Office

❖ Remboursement par Crédit d’Office

❖ Intérêts calculés mensuellement à terme échu

❖ Facturation Mensuelle des agios, prélevés par Débit d’Office

❖ Remboursement par Débit d’Office

❖ Remboursement par Débit d’Office, à votre demande, auprès des services ❖ Tirages d’un montant minimum de 10%

❖ Commissions d’engagement ou de non-utilisation : Néant

❖ Modalités de fonctionnement

➢ L’ordre de déblocage des fonds ou de remboursement, devra parvenir, au plus tard, deux jours ouvrés, avant l’opération souhaitée.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le besoin prévisionnel de trésorerie de l'année 2021

Considérant que les crédits de trésorerie, consentis par des établissements bancaires, ne concourent pas à l'équilibre du budget mais à celui de sa trésorerie,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal DECIDE

Article 1 : d'ouvrir un crédit de trésorerie de 100 000 Euros.

Article 2 : d'autoriser le maire à négocier librement les conditions financières de la ligne de trésorerie avec les établissements bancaires.

Article 3 : d'autoriser le maire à signer la convention à intervenir.

Article 4 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Article 5 : Le maire et le receveur municipal seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Pour : 14

6 - Demande de subvention DETR Travaux d’ Aménagements -Entrée du Village vers Gignac – (Délib-2020027)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Programme Départemental FAIC 2020 ;

Vu la nécessité d’aménager les entrées de la ville pour des raisons de sécurité pour les riverains ; Vu qu’il y a lieu d’installer des ralentisseurs pour limiter la vitesse ;

Vu que les travaux nécessitent tout un travail de réaménagement ;

Considérant que ces travaux d’aménagements de l’entrée du village vers Gignac nécessitent un travail de réaménagement; Considérant qu’il y va de la sécurité et des riverains et des automobilistes ;D2020006- Page 5 sur 11

Considérant la mise en place d’une « zone 30 ou 50 » pour les automobilistes ainsi que nombreux dispositifs visant à réduire significativement la vitesse ;

Considérant que le plan de financement pourrait être le suivant :

Département de l’Hérault (FAIC 2020) 80% 35 902€

Commune de Bélarga 20 % 7 140.04 €

Pour un Total de 100% 43 042.04 €

Il est donc nécessaire d’effectuer rapidement les travaux d’aménagements de l’entrée du village vers Gignac; en y adaptant toutes les spécificités décrites qui correspondent au projet de TRAVAUX d’AMENAGEMENTS de L’ENTREE DU VILLAGE VERS GIGNAC et qui englobera le programme d’aménagement de la route ainsi que la réfection des trottoirs.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de solliciter une subvention auprès de la DDTR. Ouïe l’exposé de Monsieur le Maire , en reconnaissant le bien fondé,

Le conseil Municipal donne l’autorisation à Monsieur le Maire de solliciter auprès de la DDTR une subvention pour le projet de travaux d’aménagement de la route de Gignac.

Pour : 14

7 – Demande de Fond de Concours 2020 – Communauté de Communes de la Vallée de l’ Hérault – Travaux d’ Aménagements de Voirie et d’embellissements – Entrée du Village vers Gignac (Délib-2020028) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la nécessité d’aménager les entrées de la ville pour des raisons de sécurité pour les riverains ; Vu qu’il y a lieu d’installer des ralentisseurs pour limiter la vitesse ;

Vu que les travaux nécessitent tout un travail de réaménagement ;

Vu qu’il y a lieu de réaménager les trottoirs et de les sécuriser avec des barrières de sécurité et de créer une avenue fleurie en investissant sur des jardinières ;

Considérant que ces travaux d’aménagements de l’entrée du village vers Gignac nécessitent un travail de réaménagement; Considérant qu’il y va de la sécurité et des riverains et des automobilistes ; Considérant la mise en place d’une « zone 30 ou 50 » pour les automobilistes ainsi que nombreux dispositifs visant à réduire significativement la vitesse ;

Considérant que la commune souhaite sécuriser les trottoirs avec des barrières ; Considérant que cette opération a aussi pour objectif d’acquérir des jardinières afin d’embellir la rue du grand chemin tout en agissant en faveur de l’environnement et que fleurir la rue est une solution pour

préserver la biodiversité urbaine ;

Considérant que le plan de financement pourrait être le suivant :

MONTANT TOTAL 10 131.60 € HT

CCVH 25 25% 2 532.90 € HT

COMMUNE 7 598.70 € HT

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de solliciter une subvention auprès de la Commun auté de Communes de la Vallée de l’Hérault (CCVH).

Ouïe l’exposé de Monsieur le Maire , en reconnaissant le bien fondé,

Le conseil Municipal donne l’autorisation à Monsieur le Maire de solliciter auprès de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Hérault une subvention afin de réaliser les travaux d’aménagement et d’embellissements de l’ entrée du village vers Gignac.

Pour : 14

8 – Demande de Subvention Région OCCITANIE Travaux d’ Aménagements de Voirie vers Gignac (Délib-2020029) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Programme de la Région Occitanie 2020 ;

Vu la nécessité d’aménager les entrées de la ville pour des raisons de sécurité pour les riverains ; Vu qu’il y a lieu d’installer des ralentisseurs pour ralentir la vitesse ;

Vu que les travaux nécessitent tout un travail de réaménagement ;

Considérant que ces travaux d’aménagements de l’entrée du village vers Gignac nécessitent un travail de réaménagement;D2020006- Page 6 sur 11

Considérant qu’il y va de la sécurité et des riverains et des automobilistes ; Considérant la mise en place d’une « zone 30 ou 50 » pour les automobilistes ainsi que nombreux dispositifs visant à réduire significativement la vitesse ;

Considérant que le plan de financement pourrait être le suivant :

Région OCCITANIE 80% 35 902.00€

Commune de Bélarga 20 % 7 140.04 €

Pour un Total de 100% 43 042.04 €

Il est donc nécessaire d’effectuer rapidement les travaux d’aménagements de l’entrée du village vers Gignac en y adaptant toutes les spécificités décrites qui correspondent au projet de TRAVAUX d’AMENAGEMENTS de L’ENTREE DU VILLAGE VERS GIGNAC et qui englobera le programme d’aménagement de la route ainsi que la réfection des trottoirs. Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de solliciter une subvention auprès de la Région Occitanie. Ouïe l’exposé de Monsieur le Maire , en reconnaissant le bien fondé,

Le conseil Municipal donne l’autorisation à Monsieur le Maire et à solliciter à la Région Occitanie une subvention pour le projet de travaux d’aménagement de la route de Gignac.

Pour : 14

III – AFFAIRES SCOLAIRES :

1 - ENT (Environnement Numérique de Travail) - (Délib-2020030) Madame Claire BONSIGNORI explique aux Membres du Conseil Municipal que l’Académie de Montpellier permet à toutes les écoles de bénéficier d’un ENT (Environnement Numérique de Travail) qui regroupe, dans un espace sécurisé, divers services pédagogiques numériques et des ressources numériques de qualité permettant aux élèves d’obtenir les compétences exigibles au niveau du Brevet Informatique et Internet, attestations faisant partie des programmes de l’école élémentaire.

En outre, cet espace de travail intègre également des modules de communication à destination des parents pour l’école et pour la commune.

Le directeur de l’école de Bélarga nous demande de signer cette convention pour l’école qui a pour coût 50€. A savoir que toutes nos communes adjacentes en sont pourvues.

Madame Claire BONSIGNORI s’adresse donc aux Elus et à Monsieur le Maire et leur demande de statuer sur la signature de cette convention.

Monsieur le Maire demande donc au Conseil de délibérer et de l’autoriser à signer la convention ENT.

Ouîe l’exposé de Madame Claire BONSIGNORI et de Monsieur le Maire .

Le Conseil Municipal donne l’autorisation de signer la convention ENT (Environnement Numérique de Travail) à Monsieur le Maire.

Pour : 14

2- Logiciel Cantine (Délib-2020031)

Madame Angélique PAVE explique aux Membres du Conseil Municipal que la cantine et la garderie municipale ne cesse d’évoluer, le système actuel que l’on pratique ne convient pas et fait perdre beaucoup de temps à la personne qui s’occupe de la régie et lui emprunte du temps sur ses heures de secrétariat de la mairie.

Madame Angélique PAVE a soulevé le problème en proposant d’acheter un logiciel spécifique à cette gestion, un a retenu l’attention de la commission « Delta Enfance ».

Ce logiciel d’un montant de 595€ TTC avec le module de formation de 440€ TTC solutionnerait ce problème d’autant plus que nous sommes dans l’obligation de passer au paiement sur internet et qu’il nous faut adhérer à un Portail de Réservation Famille ce qui ferait de lui notre prestataire « PORTAIL FAMILLE » pour les paiements en ligne.

Après l’exposé de Madame Angélique PAVE, Monsieur le Maire demande au Conseil de délibérer, Les Membres du Conseil Municipal après avoir délibérer,

APPROUVE l’achat du logiciel DELTA ENFANCED2020006- Page 7 sur 11

Pour : 14

3 – Payfip (DGIFP) (délib-2020032) Paiement en ligne cantine et garderie trésor public Madame Thérèse FIEVET explique aux membres du conseil municipal que le système de PAYFIP suppose l’émission de titres de recettes et la prise en charge par le comptable public, ces titres sont alors pris en charge dans Hélios et intégrés le lendemain dans l’application PAYFIP.

Une fois que l’usager à son Avis de Somme à Payer via le site celui-ci se connecte sur la Collectivité saisit les références de sa dette dans le formulaire qui lui est proposé et le sélectionne.

Quant à la commune après avoir pris connaissance des conditions d’adhésion de la DGIFP (Direction Régionale ou Départementale des Finances Publiques), le correspondant moyen de paiement sera l’interlocuteur de la collectivité. Cette convention formalise l’adhésion et précise le rôle de chaque partie. Un numéro de client PAYFIP est attribué pour l’identifier.

Madame Thérèse FIEVET demande a Monsieur le Maire de reprendre la parole et de finir l’exposé afin de pouvoir délibérer.

Le conseil municipal ACCEPTE l’adhésion au paiement en ligne pour la cantine et la garderie auprès de la DGIFP.

Pour : 14

IV – RESSOURCES HUMAINES :

Prime Covid (Délib-2020033)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle aux agents civils militaires et de la fonction publique de l’Etat ainsi que de la Territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de COVID 19. L’entrée de cette prime à été fixée par l’Etat le 16 mai 2020.

Cette prime remercie le personnel pour lequel l’exercice des fonctions a, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles il a été soumis a continué à assurer le fonctionnement des services. Les tâches quotidiennes ont pu être ainsi effectuer aux administrés de la commune par la continuité des services administratifs ainsi que la désinfection permanente des bâtiments publics et de la voirie.

Cette prime est exonérée des cotisations et contributions sociales ainsi que d’impôt sur le revenu dans les conditions prévues à l’Article 11 LFR 2020-473.

Il explique que cette prime est cumulable avec toute autre rémunération lié à la manière de servir.

Ouïe l’exposé de Monsieur le Maire.

En en reconnaissant le bien-fondé

Le Conseil Municipal ACCEPTE de verser la prime exceptionnelle du Covid 19 au personnel communal.

Pour : 14

V –INTERCOMMUNALITE – URBANISME :

1 - Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) – Opposition au transfert de la compétence PLU à l’EPCI (Délib- 2020034)

Madame Cécile LANGREE expose aux élus pourquoi il faut s’opposer au transfert de compétences du PLUI et informe les membres du Conseil que Monsieur le Maire ne participera pas à cette délibération étant donné qu’il est vice-président de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Hérault (CCVH).

Agissant conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales,

Vu le code général des collectivités territoriales, en particulier son article L. 2121-29 ;D2020006- Page 8 sur 11

Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové dite loi ALUR, publiée au Journal officiel le 26 mars 2014, et en particulier son l’article 136 ;

Considérant que les communautés de communes existant à la date de publication de la présente loi, non compétentes en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale le deviennent le lendemain de l'expiration d'un délai de trois ans à compter de la publication de ladite loi ou, si une opposition a été formulée, au premier jour de l’année suivant l’élection du président de la communauté consécutive au renouvellement général des conseils municipaux et communautaire sauf nouvelle opposition ; Considérant que cette opposition doit intervenir dans les trois mois précédant le terme fixé et émaner d’au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population ;

Considérant par conséquent que pour cette mandature une délibération doit être prise et rendue exécutoire par les communes souhaitant s’opposer au transfert de compétence entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020 ;

Considérant que pour la commune il est important de conserver sa compétence en matière d’urbanisme que ce soit sur le Plan Local d’Urbanisme, ou de documents,

Madame Cécile LANGREE demande au Conseil Municipal de délibérer.

Le Conseil Municipal DÉCIDE

De s’opposer au transfert de la compétence "plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale" à la Communauté de communes Vallée de l'Hérault.

Pour : 13

2- Droit de Préemption Urbain (Délib-2020035)

Article R211-2

La délibération par laquelle le conseil municipal ou l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent décide, en application de l'article L. 211-1, d'instituer ou de supprimer le droit de préemption urbain ou d'en modifier le champ d'application est affichée en mairie pendant un mois. Mention en est insérée dans deux journaux diffusés dans le département.

Les effets juridiques attachés à la délibération mentionnée au premier alinéa ont pour point de départ l'exécution de l'ensemble des formalités de publicité mentionnées audit alinéa. Pour l'application du présent alinéa, la date à prendre en considération pour l'affichage en mairie est celle du premier jour où il est effectué.

Article R211-3

Modifié par Décret n°2019-966 du 18 septembre 2019-art. 8

Le maire adresse sans délai au directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques, à la chambre départementale des notaires, aux barreaux constitués près les tribunaux judiciaires dans le ressort desquels est institué le droit de préemption urbain et au greffe des mêmes tribunaux copie des actes ayant pour effet d'instituer ou de supprimer le droit de préemption urbain ou d'en modifier le champ d'application. Cette copie est accompagnée, s'il y a lieu, d'un plan précisant le champ d'application du droit de préemption urbain.

Le droit de préemption urbain est un outil d’aménagement du territoire qui permet à la commune de se substituer à un acquéreur pour réaliser une opération d’aménagement. Il donne un droit de priorité d’acquisition. Pour pouvoir être mis en place ce périmètre doit être défini.

Les opérations pour lesquelles peuvent être exercées le droit de préemption urbain sont : ❖ une politique locale de l’habitat,

❖ d’organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, ❖ de favoriser le développement des loisirs et du tourisme, de réaliser des équipements collectifs ou des locaux de recherche ou d’enseignement supérieur,

❖ de lutter contre l’insalubrité et l'habitat indigne ou dangereux,

❖ de permettre le renouvellement urbain,

❖ de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels.

Le droit de préemption urbain a été mis en place sur la commune de Bélarga le 18 septembre 1992 pour les zones urbaines et à urbaniser du POS. Le PLU de Bélarga approuvé le 23 juillet 2019 est venu remplacer le POS. Il convient donc de mettre à jour ce droit de préemption urbain permettant d’inclure toutes les zones U et AU du PLU en vigueur sur la commune conformément au plan ci-joint.

Après l’expoxé de Madame Cécile LANGREE,D2020006- Page 9 sur 11

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer sur le droit de préemption urbain.

Les Membres du Conseil ACCEPTE la mise à jour du droit de préemption urbain permettant d’inclure les zones U et AU du PLU.

Pour : 14

Questions Diveses :

ATEC : Travaux et demandes de dossier à monter pour 2021

Travaux à la remise : le toit est à refaire

Ainsi fait et délibéré à Bélarga, les, jour, mois et an que dessus.

A Bélarga, le 03/11/2020

Le Maire

Transmission au représentant de l’Etat

N° 20 le 03/11/2020 José MARTINEZ Publication le 03/11/2020

Notification le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Le Maire

L’ordre du jour étant épuisé et aucune question n’étant posée,

La séance est levée à 20 heures 05 minutesD2020006- Page 10 sur 11

NOM et Prénom Fonction

Signatures

MARTINEZ José Maire

LANGREE Cécile Adjointe

BARY Jean-Marie Adjoint

AÏT MOUHEB Tony Conseiller Municipal

BONET Bérenger Conseiller Municipal

BONSIGNORI Claire Conseillère Municipale

DEFOSSE Sylvain Conseiller Municipal

DIAZ Nathalie Conseillère Municipale

FEUVRIER Nicolas Conseiller Municipal

FIEVET Thérèse Conseillère Municipale

GAZAGNES JORIS Conseiller Municipal

PAVE Angélique Conseillère Municipale

SORLIN Laury Conseiller Municipal

TEISSIER Serge Conseiller MunicipalD2020006- Page 11 sur 11