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Conseil Municipal - Délibération 2023 85
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibération 2023 85)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
SEANCE
DU
28
SEPTEMBRE
2023
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
wwwWw.ville-sannois.fr
N°2023/85
OBJET
:(30)
CONVENTION
TYPE
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
—
AUTORISATION
POUR
L’IMPLANTATION
DE
MARCHANDS
AMBULANTS
DE
PETITE
RESTAURATION
A
L'OCCASION
DES
DIFFERENTES
MANIFESTATIONS
ORGANISEES
PAR
LA
COMMUNE
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
LE
VINGT-HUIT
SEPTEMBRE,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SANNOIS,
légalement
convoqué
le
15
septembre
2023,
s'est
assemblé
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
JAMET,
ETAIENT
PRESENTS
:
Monsieur
JAMET
Maire,
M.
WILLIOT,
Mme
JACQUET-LEGER,
M.
GORZA,
M.
FLAMENT,
Mme
ABDELOUHAB,
M.
PORTIER,
Mme
CAMPAGNE,
M.
PURGAL,
Mme
BRULE
Adjoints Mme
CAPBLANC,
M.
FABRE,
Mme
AUBIN,
Mme
FAUCONNIER,
M.
BOULIGNAC,
Mme
HELT,
M.
SAGBOHAN,
M.
PERRET,
Mme
QUEYRAT-MAUGIN
Conseillers
Délégués
Le
nombre
de
conseillers
M.
BOISCO,
M.
ROZOT,
en
exercice
est
de
35
Mme
ENGUERRAND,
M.
PONCHEL,
Mme
SAIDI,
M.
LEGUEIL,
M.
LAMARCHE,
M.
ZAMBUJO,
M.
HEURFIN,
M.
FLEURIER
et Mme
CHRISTIN
Conseillers
Municipaux,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR
:
Mme
TROUZIER
EVEQUE
à
M.
WILLIOT
Mme
RICARD
à
Mme
CAPBLANC
M.
GUEUDIN
à
M.
JAMET
Mme
TOUMI
à
Mme
BRULE
ABSENT
EXCUSE
: M.
KERGOAT
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
FAUCONNIER
LE
ee
IL
MUNICIPAL,
Exécutoire
en
vertu
de
l’article
L
2131-
L DU
CGCT
AR.
du
(22.3
À
le
UE.
Lis...
Identifiant
unique
de
l se,
N° 095-219505823 -
2-7. 32.2...
DL2023-
Publiée
le.
4.
Ce.
labre.
LOk [2
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
-BP
60088
-95111
SANNOIS
Cedex
-Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL N°2023/85
du
28
septembre
2023
OBJET
:
(30)
CONVENTION
TYPE
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
—
AUTORISATION
POUR
L’IMPLANTATION
DE
MARCHANDS
AMBULANTS
DE
PETITE
RESTAURATION
A
L'OCCASION
DES
DIFFERENTES
MANIFESTATIONS
ORGANISEES
PAR
LA
COMMUNE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2121-29,
L
2122-21,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
articles
L
2122-2,
L
2122-3
et L
2125-1]
Considérant
que
la
Ville
organise
régulièrement
des
manifestations
dans
le
domaine
public
pour
lesquelles
elle
autorise
l’occupation
du
domaine
public
et
l'implantation
de
marchands
ambulants
de
petite
restauration,
Vu
l’avis
des
[lème
et
Ière
Commissions,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote(s)
Pour
:
34
Vote(s)
Contre
: 0
Abstention(s)
:
0
DECIDE
:
Article
1 :
d’approuver
les
termes
de
la
convention
type
de
mise
à disposition
du
domaine
public
pour
des
marchands
ambulants
de
petite
restauration,
lors
de
manifestations
organisées
par
la
Commune,
telle
que
rédigée.
Article
2
:de
fixer
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
à
10
€
net
par
heure
d’un
commerçant.
Article
3
:de
fixer,
par
dérogation
à
l’article
2,
la
redevance
d’occupation
du
domaine
public
au
niveau
du
Moulin
à 3
€
net
par
heure.
Article
4
:d’autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant
à signer
les
conventions
à
intervenir.
Article
5
:dit
que
les
recettes
seront
encaissées
au
budget
principal.
Article
6
:de
préciser
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à
Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-
Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: https://www.telerecours.fr.
AINSI
DELIBERE,
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Bernard
JAMET
Evelyne
FAUCONNIER
Vice-Président
Conseillère
Municipale
Déléguée
Communauté
d'Agglomération
Val
Parisis
En
charge
du
Cadre
de
vie
de
la ville