Compte-Rendu - Conseil Municipal 29 Novembre 2021

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Compte-Rendu - Conseil Municipal 29 Novembre 2021 Document publié le Lundi 29 novembre 2021 par la commune de Saint-Gor. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal 29 Novembre 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Bois et produits du bois, DEPARTEMENT

DES LANDES __________

MAIRIE

DE

SAINT-GOR

40120 __________

Téléphone : 05.58.45.64.55

Télécopie : 05.58.45.50.90

E.Mail : mairie.saint-gor@wanadoo.fr

COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 NOVEMBRE 2021

Membres présents :

Messieurs DEPOUMPS Guillaume, GALIBERT Fabrice, GOUTAILLE Patrick, CARTERY Loïc, UDAQUIOLA Yves,

Mesdames DESCAT Sandrine, MAILLÉ Martine, SAUTEDÉ Yolande.

 DISCUSSION FORET AVEC MR SETO BENOIT ET MR HAETTEL PAUL DE L’ONF Monsieur HAETTEL présente au Conseil Municipal ses missions et sa vision de l’ONF auprès des communes. Monsieur SETO présente les travaux réalisés (éclaircies et débroussaillage), et remet à Monsieur le Maire le programme des travaux et des coupes pour 2022.

L’ONF donne également des conseils concernant le type d’assurance à prendre pour la forêt.

 VALIDATION DU PROGRAMME DES TRAVAUX ET DE COUPES DE L’ONF 2022 Conformément à la proposition du programme de travaux prévus pour l’année 2022 présenté par l’Office National des Forêts,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- d’approuver le programme des travaux pour l’année 2022 proposé par l’ONF, tels qu’annexé à la présente délibération.

~~~oOo~~~

Conformément à la proposition du programme de travaux prévus pour l’année 2022 présenté par l’Office National des Forêts,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- d’approuver le programme des coupes de bois pour l’année 2022 qui seront vendues par l’ONF en vente publique :

Récapitulatif des parcelles à éclaircir et à couper en 2022 :

Récapitulatif des parcelles à ajourner 2022 :

- que le martelage sera effectuée sur une allée sur 2 pour les 1ères éclaircies (pour les autres éclaircies, le martelage de toutes les allées est maintenu).

n° de

parcelle

nature

coupe essence

volume

prévisionnel

(m3)

surface

(ha)

9a E1 PM 300 13,75

300 m3

13,75

ha

n° de

parcelle

nature

coupe essence

surface

(ha)

11 E1 PM 25,40

25,40

ha MODIFICATION DE LA VENTE D’ECLAIRCIES

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° 2021-055 DU 22/09/2021 Le Conseil Municipal décide de mettre en vente, au plus offrant, 3 LOTS de pins communaux en 4ème ECLAIRCIE et 1ère ECLAIRCIE, à savoir :

➢ LOT 1 : 4ème éclaircie (bord de route)

parcelles 3103(0,40 ha), 3104 (2,75 ha), 3302 (0,315 ha), 3303 (5,85 ha),

3304 (0,44 ha), 3305 (2,91ha), 3404 (0,95 ha), 3503 (0,79 ha), 4303 (5,84 ha), et 4304 (0,90 ha)

pour un total de 21,145 ha pour le lot 1

➢ LOT 2 : 4ème éclaircie (bord de route)

parcelles 2605 (5,505 ha) et 2606 (0,77 ha)

pour un total de 6,275 ha pour le lot 2

➢ LOT 3 : 1ère éclaircie (bord de route)

parcelle 3602 (5,40 ha)

pour un total de 5,40 ha pour le lot 3

Le Conseil Municipal décide de procéder à une consultation par courrier envoyé aux acheteurs de bois avec une date de retour des offres fixée au plus tard le 14 Janvier 2022.

 ASSURANCES FORET

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire mettre à jour les parcelles forestières assurées auprès de GROUPAMA FORET.

Un devis sera demandé pour une assurance avec la garantie incendie sur les pins âgés de 0 à 15 ans et tempête sur les pins âgés de 15 à 25 ans pour une garantie de 1000€/ha.

 CHOIX DE L’ARCHITECTE POUR LES TRAVAUX DE L’AUBERGE Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la consultation effectuée auprès d’architectes concernant les travaux de rénovation de l’Auberge de Saint-Gor qui seront à effectuer suite au départ en retraite du locataire-gérant Mr LABARCHEDE Michel.

Monsieur le Maire expose les candidatures reçues pour examen.

Après délibération, le Conseil Municipal, avec 7 voix POUR et 1 abstention :

- DECIDE de retenir comme architecte pour les travaux de rénovation de l’Auberge de Saint-Gor (multiple rural), Mme GARCIA-LIER Marie-Hélène, architecte à Cazaubon (32) avec un taux d’honoraires à 9,00 % sur le montant HT des travaux.

- Cette décision lui sera notifiée par courrier en recommandé avec accusé de réception.

 DEVIS SYDEC POUR L’ECLAIRAGE PUBLIC ROUTE DE ST-JUSTIN Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le devis du SYDEC concernant l’extension de l’éclairage public route de Saint-Justin.

Il y a lieu de délibérer pour accepter ce devis.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- DECIDE d’accepter le devis du SYDEC de Mont-de-Marsan pour un montant de 10.528,00 €TTC de participation communale concernant l’extension de l’éclairage public route de Saint-Justin. - S’ENGAGE à rembourser au SYDEC le montant de la participation communale de 10.528,00 € sur fonds libres.

- Cette dépense sera inscrite à l’article 204171 en section d’Investissement sur le Budget Primitif 2022.

 RENOUVELLEMENT D’UN BAIL RURAL

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le bail emphytéotique de Mr DUBOS Eric pour la parcelle AI 636 arrive à terme le 31/12/2021 et qu’il est nécessaire de le renouveler en bail rural à compter du 01/01/2022, et d’en déterminer le tarif.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- DECIDE de renouveler le bail avec Mr DUBOS Eric concernant la parcelle AI 636 d’une surface de 9,9225 ha (lieu-dit « La Pépinière) en bail rural à compter du 1er Janvier 2022, pour une durée de 9 ans, avec un tarif à 100,00 €/ha (tarif qui sera révisé en 2022 en fonction de l’indice de fermage qui sera connu en fin d’année 2022).

- Les frais d’acte seront à la charge de la Commune.

- DECIDE de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les actes et documents se rapportant à ces baux ruraux. RENOUVELLEMENT DE CONCESSIONS PALOMBIERES

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la concession palombière de Mr SAUTEDÉ Jean-Louis demeurant à SAINT-GOR arrive à terme le 31/12/2021 et qu’il est nécessaire de la renouveler à compter du 01/01/2022.

La parcelle initialement concernée est la 28a devenue parcelle 2801 sur le plan de gestion de la forêt non soumise à l’ONF.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- DECIDE d’accepter le renouvellement de la concession palombière de Mr SAUTEDÉ Jean-Louis sur la parcelle 2801 (non soumis ONF) – parcelle cadastrale AE 156, au lieu-dit « Pouy Garbari », sous réserve de l’accord de l’ACCA de St-Gor.

A réception l’accord de l’ACCA, la concession sera établie à compter du 01/01/2022 (suivant dates d’accord de l’ACCA), pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 31/12/2026, et pour un tarif annuel de 21 €, Il sera stipulé sur l’acte de concession que le titulaire de la concession ne pourra pas s’opposer à un projet d’intérêt communal sur les parcelles concernées par ce poste de chasse.

- Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de concession correspondant.

~~~oOo~~~

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la concession palombière de Mr TAUZIA Bernard sur la parcelle 4 – parcelle cadastrale AK 41-42 (soumis ONF), au lieu-dit « Pouy Gris », arrive à terme le 31/12/2021 et qu’il est nécessaire de la renouveler à compter du 01/01/2022.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- DECIDE d’accepter le renouvellement de la concession palombière de Mr TAUZIA Bernard sur la parcelle 4 (soumis ONF) – parcelles cadastrales AK 41-42, au lieu-dit « Pouy Gris », sous réserve de l’accord de l’ACCA de St-Gor et de l’ONF.

A réception l’accord de l’ACCA et de l’ONF, la concession sera établie à compter du 01/01/2022 (suivant dates d’accord de l’ACCA et de l’ONF), pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 31/12/2026, et pour un tarif annuel de 21 €,

Il sera stipulé sur l’acte de concession que le titulaire de la concession ne pourra pas s’opposer à un projet d’intérêt communal sur les parcelles concernées par ce poste de chasse.

- Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de concession correspondant.

 QUESTIONS DIVERSES

▪ Arrêté IFSE pour l’agent d’entretien des bâtiments communaux

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, suite au recrutement d’un agent pour l’entretien des bâtiments communaux au 01/12/2021, un arrêté sera établi pour lui attribuer un régime de prime, soit l’IFSE (calculé à 150€/an) qui lui sera versé à compter du 01/12/2021.

▪ Entrée du chemin de l’Etoile

Monsieur le Maire de SAINT GOR expose au Conseil Municipal qu’il a été demandé de bétonner l’entrée du chemin de l’Etoile, mais le Conseil Municipal n’accepte pas pour éviter un surcoût non adapté à la situation, et de plus, cela entrainerait une dégradation de la route départementale. L’entretien de ce chemin s’effectuera annuellement par les employés communaux.