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Procès Verbal - Conseil municipal 16 janvier 2023
Procès Verbal - Conseil municipal 20 Janvier 2025
Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune de Saint-Gor.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil municipal 20 Janvier 2025)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Logement,
DEPARTEMENT
DES LANDES __________
MAIRIE
DE
SAINT-GOR
40120 __________
Téléphone : 05.58.45.64.55
E.Mail : mairie.saint-gor@wanadoo.fr
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 JANVIER 2025
L’an Deux Mil Vingt Cinq, et le Vingt Janvier à 18h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Guillaume DEPOUMPS, Maire. Etaient présents : Messieurs DEPOUMPS Guillaume, GALIBERT Fabrice, GOUTAILLE Patrick, UDAQUIOLA Yves, CARTERY Loïc, BERNADET Mathieu,
Mesdames DESCAT Sandrine, MAILLÉ Martine, SAUTEDÉ Yolande, HUET Marion. Excusés : Néant
Date de la convocation : 13/01/2025
Secrétaire de séance : HUET Marion
ORDRE DU JOUR :
- Approbation des PV des délibérations du 16/12/2024
- Conventionnement Logement de Vialotte
- Devis SYDEC pour le raccordement du terrain de Gaube
- Avenant Lot Menuiseries travaux Auberge
- Projet Lignes Directrices de Gestion
- Questions diverses
INTERVENTION DE MR GOURGUES D’ENEDIS SUR L’AUTOCONSOMMATION
COLLECTIVE
Monsieur David GOURGUES d’ENEDIS vient présenter aux élus le dispositif relatif à l’autoconsommation collective, qui permettrait à la commune de réduire ses factures d’électricité. La commune va s’adresser au SYDEC pour pouvoir bénéficier de son accompagnement au niveau de la transition énergétique notamment sur la partie technique et financière relative à un projet d’autoconsommation collective.
APPROBATION DES PV DES DELIBERATIONS DU 16/12/2024 Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal des délibérations du 16/12/2024.
CONVENTIONNEMENT DU LOGEMENT DE VIALOTTE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, pour pouvoir bénéficier de certaines subventions pour la réalisation des travaux de rénovation, il sera nécessaire de conventionner le logement de Vialotte. Le service Habitat de la DDTM des Landes a communiqué le loyer plafond applicable pour ce logement à 5,58 €/m², ce qui représente un loyer de 340 €/mois.
Après délibération, le Conseil Municipal :
- DECIDE de procéder au conventionnement du logement de Vialotte avec un loyer plafond à 5,58€/m², ce qui représente un loyer de 340€/mois.
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tous documents se rapportant à cette demande de conventionnement.
DEVIS SYDEC POUR LE RACCORDEMENT DU TERRAIN DE GAUBE Mme HUET Marion ne participe pas à cette délibération
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le devis du SYDEC concernant le raccordement électrique du terrain de Gaube, nécessaire préalablement à la construction d’une maison. Il y a lieu de délibérer pour accepter ce devis.
Après délibération, le Conseil Municipal :
- DECIDE d’accepter le devis du SYDEC de Mont-de-Marsan pour un montant de 747,00 €TTC de participation communale concernant le raccordement électrique du terrain de Gaube.
- S’ENGAGE à rembourser au SYDEC le montant de la participation communale de 747,00 € sur fonds libres. - Cette dépense sera inscrite et mandatée à l’article 2041511 en section d’Investissement sur le Budget Primitif 2025. PROJET DES LIGNES DIRECTRICES DE GESTION
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de modifier le projet des Lignes Directrices de Gestion en raison de la création du poste de rédacteur par promotion interne et de la création de la catégorie B.
La saisine des LDG sera transmise au Centre de Gestion pour passage en Comité Technique en mars 2025.
DELIBERATION ONF POUR L’ETAT D’ASSIETTE DES COUPES 2025 Vu le Code Forestier, en particulier les articles L212-2, L214-5 à 8, L214-10, L214-11 et L243-1 ; Vu la Charte de la Forêt Communale, en particulier les articles 14 à 23 ;
Considérant le document d’aménagement en vigueur pour la forêt communale ; Considérant les éléments précédemment présentés par l’ONF, notamment la vue d’ensemble des coupes prévues à l’aménagement, celles reportés et anticipées ;
Considérant :
☒ La proposition d’état d’assiette des coupes faite par l’ONF le 12/02/2024 pour l’exercice 2025, avec les propositions de destination pour ces coupes ou leurs produits.
☒ Le programme pluriannuel de coupes pour la période 2014- 2028, consultable dans l’aménagement en vigueur ainsi que dans le portail des collectivités (Case à cocher si un tel document a été produit à la commune)
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
1) Approuve l’inscription à l’état d’assiette des coupes de l’exercice 2025, pour lesquelles l’ONF procédera à la désignation, comme suit :
UG Programme Proposition Nvelle Prop. Justif. Type Coupe Surf. à Dés. (ha) V. Total (m3)
6 2025 2025 ONF-CF E3 11.48 300
13b 2025 2025 ONF-CF E3 19.8 450
2 ) Orientations de mise en marché
Dénomination
du chantier
forestier ou UG
Produits
majoritaires
Bois façonnés Bois sur pied
Contrat
d’appro
Vente
simple
Délivrance Vente simple Délivrance
6 x
13b x
La présente délibération sera transmise à l’ONF.
QUESTIONS DIVERSES
▪ Travaux du logement n°1 du Presbytère
Concernant les travaux à réaliser au logement n°1 du Presbytère à réaliser avant la remise en location, il faut étudier l’aménagement de la salle de bains et l’installation d’un coin cuisine dans la salle à manger. Des devis sont également attendus pour la partie électricité, menuiseries et plomberie-chauffage.
▪ Point travaux Auberge
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les différents matériels qui sont prévus par la Sté DESPONS pour la partie sanitaire. Ces matériels et équipements sont validés à l’unanimité. Concernant les candidatures pour la location-gérance, Monsieur le Maire informe les élus que pour l’instant, 2 candidats ont renvoyé leur dossier complet, et seront reçus en entretien.
▪ Remplacement du photocopieur de la Mairie
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder au remplacement du photocopieur de la mairie en raison de l’arrêt du contrat de maintenance (durée ayant dépassé les 10 ans de maintenance) interrompant la réparation de la machine et la fourniture des consommables (pièces et encre).
Des devis de remplacement ont été demandés pour un achat de matériel.