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Arrêté - 2025 045 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maussane-les-Alpilles. Lien du pdf (Arrêté - 2025 045)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, nent des als du Phone N° 2025/045 4 Ô D À. ZOO Gssernent d. fotos

ARRÊTÉ

4 z OLIUDTUUSLE

Le ce

AUTO: f + ÉOCÉUPAFION DU DOMAINE PUBLIC, sur la portion nécessaire aux

travaux, entre le 24 et le 27 mars 2025. Travaux de branchement AEP. Rue Simon

Barbier. Travaux réalisés par BRONZO TP.

Le Maire de MAUSSANE LES ALPILLES,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1, L2212-2, L2212-5 et L2213-1,

- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R411-21-1 et R411-25,

- Vu l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

- Vu l'ensemble des arrêtés municipaux portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la

Commune,

- Vu l'arrêté municipal portant permission de voirie n° 2025-021 délivré à la CCVBA, x - Vu la demande présentée par BRONZO TP sise ZT de la Palun, 16 allée de la Palun à 13700 Marignane, enregistrée le 17 mars 2025, visant à être autorisée à occuper le domaine public afin de réaliser des travaux de branchement AEP, - Considérant qu'il y a lieu de garantir la sécurité publique pendant la durée des travaux,

ARRÈTE

Article 1° : L'entreprise BRONZO TP est autorisée à occuper le domaine public, entre le 24 et le 27 mars 2025, rue Simon Barbier, sur la portion nécessaire aux travaux, pour effectuer des travaux de raccordement AEP. L'entreprise BRONZO TP devra réaliser, au terme des travaux, les revêtements à l'identique.

Article 2 : Durant la période visée article 1°’, la circulation sera interdite et le stationnement interdit, rue Simon Barbier, sur

la portion nécessaire aux travaux.

Article 3 : BRONZO TP devra mettre en place la signalisation adaptée et indiquer le chantier de jour comme de nuit, BRONZO TP devra prendre toutes les mesures afin de garantir la sécurité publique, BRONZO TP sera la seule responsable des dommages pouvant survenir à l'occasion du chantier, BRONZO TP devra contacter les riverains et s'entendre avec eux afin qu'ils puissent accéder à leur propriété.

Article 4 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous matériaux, réparer tous dommages éventuellement causés.

Article 5 : La Police Municipale de Maussane les Alpilles et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- BRONZO TP,

- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence,

- Madame le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de la Vallée des Baux, - La Police Municipale de Maussane les Alpilles,

- Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux.

Maussane les Alpilles le 18 mars 2025 Publication sue le site internet de la commune le : 2f3f2s

Le Maire,

Jean-Christophe CARRE/

jér d'un recours pour excès de pouvoir devagt le Tribunal Administratif de Marseille (31, rue Jean-François Leca fois à compter de sa publication ou notification et de sa réception par le représentant de l'Etat Délai et voie de recours : le présent arrêté peur! 13235 . Cedex 2) dans un délai de dèm

9 Parc Hits VD - Menus de le ls des Bus - 15 520 Moasssane &s piles CS naturel tégional Communauté de Communes > CF EE des Allée «ZA CA SS SO 06 - Poe: 0190519015 - Email -contimaiie@mausanelésafilés#4 NME ds BAUX-ALPILLES