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Arrêté - 2024 045 2
Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 045 2)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Dartement des Bouches 7 Phone N° 2024/045
Aprondissement d'Arles
ARRÊTÉ
sm
Moaussane ls fils
INTERDICTION de la circulation et du stationnement, route des Baux, sur la portion nécessaire aux travaux, uniquement durant les heures d'intervention entre le 22 avril et le 22 mai 2024.
Réalisation de tranchées pour l'enfouissement de réseaux électrique pose de coffret et poste. SARL Bouisseren pour le compte de Sogelink 69134 DARDILLY Cedex.
Le Maire de MAUSSANE LES ALPILLES,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le Code de la Route,
- Vu la demande reçue en date du 8 avril 2024 de la SARL Bouisseren pour le compte de Sogelink, visant à être autorisée à occuper le domaine public afin de réaliser les travaux visés ci-dessus, - _ Considérant qu'il y a lieu de garantir la sécurité publique pendant la durée des travaux,
ARRÊTE
Article 1% : En raison des travaux ci-dessus indiqués, pendant les heures d'intervention de la Sarl Bouisseren, la circulation et le stationnement seront interdits route des Baux, sur la portion nécessaire aux travaux, uniquement durant les heures d'intervention entre le 22 avril et le 22 mai 2024.
Article 2 : L'entreprise devra mettre en place la déviation et la signalisation adaptées et indiquer le chantier de jour comme de nuit,
L'entreprise devra prendre toutes les mesures afin de garantir la sécurité publique, L'entreprise sera la seule responsable des dommages pouvant survenir à l'occasion du chantier, L'entreprise devra contacter les riverains et s'entendre avec eux afin qu'ils puissent accéder à leur propriété.
Article 3 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous matériaux, réparer tous dommages éventuellement causés et rétablir la voie publique et ses dépendances dans leur état initial.
Article 4: La Police Municipale de Maussane les Alpilles et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
> Monsieur le Directeur de la Sarl Bouisseren,
Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence,
Monsieur le Chef du Centre de Secours de la Vallée des Baux,
La Police Municipale de Maussane les Alpilles,
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux. VNN
YV
Publication sur le site de la commune le : © [ouf 20
Le Maire, 2 à ee
| A. Jean-Christophe CARRÉ
D: re Hktlie DE - Ares da Le Viblo des Brur - 19590 MO missane 3 piles AS. tégional Communauté de Communes des Alpilles Vi. 0190 5430 06 - Pos: 0190 51 5645 - Érnait. contacte @nasssanetesapriles ff NA ds BAUX-ALPILLES