PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables

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PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables Document publié le Mardi 1 mars 2005 par la commune d'Urcel. Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Changement climatique, 1

COMMUNE DE URCEL

REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME

P.A.D.D.

PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT

DURABLES

32

SOMMAIRE

Préambule

Les orientations générales de la commune3

Préambule4

LE PADD ?

Il présente le projet communal pour les années à venir de façon claire, concise et non technique.

Il est composé d’orientations générales, il est la «clef de voûte» du PLU.

Il doit respecter les objectifs d’équilibre, de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale, et de respect de l’environnement.

Il sert de guide à l’élaboration des règles d’urbanisme.

Il n’est pas opposable aux permis de construire

Il doit demeurer général et concerner l’ensemble du territoire.Représentation

traditionnelle

du concept

de développement

durable

5

QU'EST-CE QUE LE DEVELOPPEMENT DURABLE

Concept du développement durable

Le développement durable peut être défini comme (commission mondiale sur

l’environnement et le développement – 1987) :

« Un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre

les capacités des générations futures à répondre aux leurs »

La constitution du Ministère de l’Écologie, du Développement et de

l’Aménagement Durables en mai 2007 place le développement durable au cœur des priorités de l’action publique, en recherchant 5

finalités :

- La lutte contre le changement climatique et la politique de l’énergie

- Le développement de l’offre de transport, des reports modaux et des infrastructures

- La préservation de la biodiversité et des ressources naturelles

- La prévention des risques naturels, technologiques et sanitaires

- L’aménagement durable de l’espace

Article 6 de la charte de l’environnement en date du 1er mars 2005 : « Les politiques publiques doivent promouvoir un

développement durable. A cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement

économique et le progrès social »6

LE PADD : une démarche réglementaire

L’élaboration du PLU s’inscrit dans un nouveau cadre réglementaire :

- Loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU, décembre 2000),

- Loi Urbanisme et Habitat (UH, juillet 2003),

- La Loi portant Engagement National pour le Logement (ENL) du 13 juillet 2006, - La Loi de Modernisation de l’Economie (LME) du 04 août 2008,

- La loi de Mobilisation pour le Logement et la Lutte contre l’Exclusion (MoLLE, dite "loi Boutin") du 25 mars 2009, - La loi portant Engagement National pour l'Environnement ''Grenelle 2'', promulguée le 12 juillet 2010 et adoptée par le Sénat par décret n°2011-62 du 14 janvier 2011. Cette loi vise à mieux prendre en compte l’environnement, en luttant contre les gaz à effet de serre, la consommation d’espace et en préservant la biodiversité.

L'élaboration du PADD est une étape nécessaire pour articuler et mettre en cohérence toutes les orientations politiques retenues

pour l'organisation du territoire communal. Les orientations générales du PADD sont soumises à un débat en Conseil Municipal et

son élaboration est une phase active de concertation.

Le projet d’aménagement et de développement durable s’inscrit dans une évolution marquée par la promulgation, le 12 juillet 2010, de la Loi 2010-788 portant Engagement National pour l’Environnement (ENE), dite Loi « Grenelle II », qui modifie les objectifs et les moyens d’action des PLU et, en particulier, du PADD.7

L’article L123-1-3 du code de l’urbanisme :

Le projet d'aménagement et de développement durables définit les orientations générales des politiques d'aménagement,

d'équipement, d'urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état

des continuités écologiques.

Le projet d'aménagement et de développement durables arrête les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les

déplacements, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les

loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.

Il fixe des objectifs de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.8

LE PADD : des objectifs

Le PADD s'inscrit dans le respect des principes qui fondent le Plan Local d'Urbanisme à savoir :

Les plans locaux d'urbanisme et les cartes communales déterminent les conditions permettant d'assurer, dans le respect des objectifs du développement durable :

1° L'équilibre entre :

a) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux ;

b) L'utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières, et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ;

c) La sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables ;

1° bis La qualité urbaine, architecturale et paysagère des entrées de ville ;

2° La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d'habitat, d'activités économiques, touristiques, sportives, culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics et d'équipement commercial, en tenant compte en particulier des objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, d'amélioration des performances énergétiques, de développement des communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements et de développement des transports collectifs ;

3° La réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maîtrise de l'énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, et la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature9

Orientations générales définies par la commune10

ORIENTATION 1 :

CONFORTER L'IDENTITE DU VILLAGE

ORIENTATION 2 :

MAITRISER L'URBANISATION ET L'OFFRE DE LOGEMENT

ORIENTATION 3 :

AMENAGER DURABLEMENT L'ESPACE POUR PROTEGER L'ENVIRONNEMENT11

ORIENTATION 1 :

CONFORTER L'IDENTITE DU VILLAGE12

Préserver le patrimoine architectural de la commune, tout en proposant un support pour son évolution

• La commune souhaite affermir l'identité communale en mettant en valeur le patrimoine bâti (habitat traditionnel, fontaines, murs,

…), notamment en poursuivant la recomposition du centre-bourg et de ses espaces de frange. Il s'agit de conforter les

caractéristiques identitaires constitutives de la commune et de garantir leur maintien dans le développement futur. Des

prescriptions supports du développement de la forme urbaine, de la pérennité des types architecturaux traditionnels et des

occupations parcellaires seront mises en place.

• La commune souhaite que le projet communal intègre la reconquête et le réaménagement de certains secteurs tels que la route

des Rois ou les espaces publics du centre bourg notamment suite à la destruction de l'ancienne salle des fêtes.

Définir les espaces publics, les lieux du vivre ensemble, et hiérarchiser les liaisons qui permettent les déplacements

• En définissant les transitions ville/nature, urbanisation/territoire cultivé, zones d’extensions pavillonnaires/ tissu urbain

traditionnel… le projet donnera un cadre de cohérence adapté au traitement de la limite entre l’espace privé et l’espace public. Il

intégrera les principes constitutifs de la commune : noyau ancien du centre dense traité par une minéralisation et caractère plus

verdoyant des zones périphériques récentes.

• De nouvelles connexions piétonnes inter-quartiers seront aménagées afin de permettre de rejoindre en toute sécurité les pôles de

vie : centre-bourg ; foyer rural, écoles aux extrémités du village comme le lotissement des Champs de la Croix

Le projet de voie verte sera intégré au projet, il participe à la valorisation du territoire communal

Les accès à l'étang, l'aménagement du parc communal participent aussi à la création de lien sociaux13

Principe

de

liaisons

douces14

Protéger les éléments caractéristiques du paysage

• Il s'agit de protéger les éléments constitutifs du paysage (différentes typologies de haies, étangs, marais, vergers, alignements

d'arbres ou arbres isolés,…). Il convient aussi de poursuivre le tissage des liens entre le végétal et l’urbain en veillant aux choix des

essences végétales dans les espaces publics et privés, notamment en incitant au maintien des espaces plantés d'essences

indigènes dans les parcelles privatives et en proscrivant les essences non locales.

• Le plu protègera le tissu végétal de la commune tout en contenant l’urbanisation à l’intérieur de la couronne végétale. Les lisières

végétales seront renforcées. Le projet intègrera la recomposition de l'entrée de ville Nord par un traitement paysager et Sud par la

reconquête de la friche de la station service ou en repensant les continuités piétonnes.

 Préserver le couloir agricole entre les massifs forestiers de la commune notamment en pérennisant l’activité agricole sur le

plateau du territoire communal.

 L’effet belvédère et les dynamiques visuelles de la commune seront valorisés en protégeant les cônes de vues sur le

clocher de l’église et depuis l’église (Point de repère urbain), le couloir visuel (paysage ouvert entre les deux grands massifs

boisés), les cônes visuels de la commune.Secteur d'activité

Enveloppe urbaine

......."" Fenêtre visuelle à réouvrir

s...**""" et valoriser

Entrée de ville à requalifier

PK] Axe de vue à préserver

Fuseaux de vues

TRACE VELOROUTES - VOIE VERTE prévisonnelle

(à confirmer par la Mairie)

GR 12 A / Préservation et valorisation

Parcours de découverte de la commune

Linéaire exitant

Parcours de découverte de la commune

Linéaire à créer

Requalification du centre ville

Jardins familiaux / boisements

Trame bleue de la commune

Parc urbain de la commune

Espace pédagogique et sportif

’x"""" Connexions piétonnes à renforcer et créer

Chemin identitaire à préserver

Direction LAON ET GUISE

À

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Le Direction MONAMPTEUIL

15

ORIENTATION 1 :

CONFORTER L'IDENTITE DU VILLAGE16

ORIENTATION 2 :

MAITRISER L'URBANISATION ET L'OFFRE DE LOGEMENT17

Comme beaucoup de communes situées dans la périphérie d'une grande agglomération, Urcel a connu une forte croissance,

essentiellement pavillonnaire. Compte tenu des enjeux liés à la proximité de Laon, l'urbanisation doit être maîtrisée, tant par son

rythme que dans sa diversité. Cette volonté constitue à long terme un enjeu important pour la commune en termes d'image,

d’évolution socio-économique et de structure urbaine et rurale.

Un objectif de modération de la consommation de l'espace

• Dans les mêmes perspectives que le développement communal de ces dernières décennies, la commune s'oriente vers la

construction de 30 à 40 logements sur une dizaine d'années. La population communale atteindra alors environ 620 habitants, soit

environ 60 habitants supplémentaires. Ainsi, le rythme de constructions neuves peut être estimé à environ 3 à 5 logements par an.

• Dans le cadre d'une gestion économe du territoire et afin de lutter contre une consommation excessive des espaces naturels, la

commune s'inscrit dans une démarche visant à privilégier la densification de l'espace bâti, notamment par l'utilisation des espaces

interstitiels (dents creuses) puis par l'aménagement des terrains situés près du centre-bourg.

• La consommation de territoire sera affichée dans les orientations d'aménagement et de programmation avec un objectif moyen de

15 logements par hectare.

Ces objectifs constituent une modération de la consommation d'espace avec une consommation envisagée à 10 ans de 0.4% du

territoire communal soit 9% de la partie urbanisée (contre 9.7% de la partie urbanisée depuis les 10 dernières années).18

Une offre diversifiée de logements pour tous

• Afin d'éviter les inconvénients d'un développement démographique et social trop homogène, la commune souhaite que dans les

opérations d'urbanisme, notamment dans les opérations d'extension, la diversité de l'offre de logements dans une perspective de

mixité générationnelle et sociale soit prévue. Il s'agit donc de construire le "parcours résidentiel" qui permet à tous de trouver des

logements répondant à leurs besoins et leurs attentes notamment pour les personnes âgées.

• La demande de petites parcelles, permettant l'accueil d'occupants diversifiés peut être compensée par des espaces publics de

qualité : place de village, étangs,… Des jardins collectifs, communautaires ou partagés, permettront des activités de loisirs

favorisant le partage d'expériences et renforçant le tissu social notamment à la place de l'ancien terrain de foot.

Non desservie en réseau numérique, elle souhaite à l'occasion de déploiement éventuel de ce réseau profiter d'un bon niveau

d'accès aux communications numériques.

Une mobilité et des déplacements porteurs de cohésion sociale contribuant à une réduction des émissions de gaz à effet de serre

• Il s’agit pour la commune de renforcer ses polarités autour d'un projet global en reliant les différentes entités villageoises les unes

avec les autres, notamment entre les différents lotissements et les pôles de vie. Les voiries structurantes créées lors d'opérations

d'urbanisme seront au maximum traversantes et comporteront des cheminements piétonniers qui contribueront à poursuivre le

maillage déjà engagé.

• Les projets de construction favoriseront l’accès aux déplacements doux. Ils faciliteront ceux des personnes à mobilité réduite.Secteur d'activité

MR Reaualification du centre ville

Enveloboe urbaine

Centratté à renforcer "n LR

Ô

r

-

Secteur à recompo-

Projet en cours

24 Extension d'urbanisation envisagée

$ —— Arrêt d'urbanisation <—+ Routes

19

ORIENTATION 2 :

MAITRISER L'URBANISATION ET L'OFFRE DE LOGEMENT20

ORIENTATION 3 :

AMENAGER DURABLEMENT L'ESPACE POUR PROTEGER L'ENVIRONNEMENT21

Economiser l’espace pour limiter les coûts à long terme d’une urbanisation incontrôlée

• La gestion économe du territoire et la préservation des espaces naturels sont des notions qui doivent s'appliquer à court, à moyen

et à long terme. La commune refuse l'étalement urbain, destructeur de paysage et d’identité, en contenant les espaces

constructibles au périmètre déjà urbanisé.

• Penser de façon prospective les limites d’urbanisation se traduit par la volonté de préserver les continuités paysagères et

écologiques. L’enjeu est de les préserver en permettant la lecture du grand paysage et le maintien des corridors écologiques dans

la partie Est et Ouest du territoire communal notamment. En traitant correctement l’articulation entre espace bâti et non bâti (et plus

spécifiquement les limites entre zones urbanisées et zones naturelles), en s’appuyant sur les structures paysagères identitaires, et

sur la structure hydraulique.

Renforcer la centralité, fondement de la cohésion sociale et faciliter l’accès aux services publics et privés

• Le développement économique et social de la commune suppose une constante mise à niveau des services existants , et plus

particulièrement des équipements publics notamment par la création d'un terrain multisports.

La recomposition urbaine visant à retisser des liens inter-quartiers peut permettre l'accueil de services de proximité tout en

renforçant les liaisons avec le centre de la commune, autour de la mairie, de l'école et du futur foyer rural.

• Les activités agricoles présentes sur le territoire sont soumises à forte pression foncière. La commune entend préserver au

maximum les terres agricoles en périphérie communale, favoriser le développement d'activités agricoles de commune périurbaine,

tout en garantissant l’insertion des nouvelles constructions dans leur environnement paysager et bâti.

 Siège d'activités économiques, la commune doit pouvoir continuer à en accueillir ou permettre leur extension dans le respect

de l'environnement.

 Dans la perspective de la mise en place de la voie verte, des activités touristiques de type gites seront envisagées.22

Préserver la biodiversité avec la trame verte et bleue

• Les prescriptions liées à la gestion des eaux correspondent à une préoccupation des élus et des habitants. Elles se retrouvent

dans les orientations de divers programmes ou réglementations. Il convient en particulier de contenir les ruissellements d'eaux

superficielles en préservant les éléments qui les réduisent ou qui favorisent l'infiltration comme les boisements ou les haies.

• Les étangs participent à la fois aux continuités écologiques, à des principes de gestion hydraulique et aussi à la variété et à

l'harmonie du paysage. Elles abritent de nombreuses espèces animales et végétales protégées. Leurs plantes aquatiques

contribuent à l'équilibre de l'écosystème. La préservation des zones humides constituent les bases d'une trame verte et bleue, sorte

de corridor écologique destiné à favoriser la biodiversité des milieux.

Les règles d'urbanisme doivent veiller à ne pas augmenter les risques d'inondations, à ne pas modifier les modalités d'écoulement

des crues et à interdire tout risque de pollution urbaine ou industrielle.

• Les éléments paysagers tels que les haies, les vergers, les prairies et les boisements contribuent à la continuité de la trame verte

et participent à la qualification paysagère et environnementale de la commune : une richesse et un patrimoine qui doivent être

préservés.

 Inciter au maintien des espaces plantés (essences indigènes) dans les parcelles privatives. Eviter les essences non

indigènes (Thuyas, …) sur les limites publics / privées,

 Préserver et protéger les masses boisées participant à l’identité villageoise,

 Protéger le tissu végétal de la commune et contenir l’urbanisation à l’intérieur de la couronne végétale,

 Eviter les plantations spontanées ne participant pas au vocabulaire du territoire et de la commune,

 Favoriser l’implantation de jardins familiaux entre l’autoroute et le tissu urbain,

 Ouvrir le paysage sur le clocher de l’église (repère identitaire de la commune),

 Renforcer les lisières végétales de la commune..… ess re

.

,,,,,.. Fenêtre paysagère à ouvrir

Marais et mileiu humide à préserver et renforcer

Massif boisé à préserver

Prairies à préserver et renforcer

Haies taillées à préserver et renforcer

Haie arborée à préserver et renforcer

Alignement d'arbres à préserver

Arbre isolé à préserver el protéger

Ensemble verger à conserver et protéger

Surfaces agricoles à préserver

Couloir paysager ouvert à maintenir et renforcer

# NB:

TIRER

Traitement paysager (insertion paysager de l'autoroute)

F—___}Reconstitution des lisières végétales

@ Points de repères à afirmer

Secteur d'activité

= Enveloppe urbaine

23

ORIENTATION 3 :

AMENAGER DURABLEMENT L'ESPACE POUR PROTEGER L'ENVIRONNEMENTALLER

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Marais et mileiu humide à préserver et renforcer

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Reconstitution des lisières

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[] Entrée de ville à requalifier

<@ Axe de vue à préserver

Fuseaux de vues

sua TRACE VELOROUTES - VOIE VERTE prévisonnelle

(à confirmer par la Mairie} cs Ds,

Î Re

= GR 12 A/ Préservalion et valorisation

Parcours de découverte de la commune

Linéaire exitant

Parcours de découverte de la commune

Linéaire à créer

= Requalification du centre ville

= Jardins familiaux/ boisements , ; GPS Ten Fe

Trame bleue de la commune

ES Parc urbain de la commune r

Espace pédagogique et sportif EL

— Chemin identitaire à préserver

Secteur d'activité

MMM Requalfication du centre ville

_ Enveloppe urbaine

4_2 Centralité à renforcer

ce) Secteur à recomposer

O Projet en cours

+ Extension d'urbanisation envisagée

—— Arrêt d'urbanisation

<—+ Routes

vommmdinmrmmnstte conmitrrsmmmstareessatnn snnmaniteemasten

Direction MONAMPTEUIL

24

Synthèse