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Arrêté - Fermeture Salle Tortis
Document publié le Jeudi 8 novembre 2018 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Arrêté - Fermeture Salle Tortis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Bois et produits du bois,
COMMUNE DE BON-ENCONTRE
ARRETE DU MAIRE DU 8 NOVEMBRE 2018
(Extrait du registre)
Objet : Fermeture de la Salle des fêtes de Tortis
Activité : salle des fêtes
Adresse : Bon-Encontre
NOUS, Maire de la Commune de BON-ENCONTRE,
VU le Code de la construction et de l’habitation,
VU le décret n°95-960 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité,
VU le décret n° 2006-555 du 17 mai 2006, relatif à l’accessibilité des établissements
recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation, et modifiant le code de la construction et de l’habitation.
VU l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
VU le rapport réalisé par Mr Merat de la société S.A.R.L. Sagnette ingénierie en date du 5 novembre 2018 constatant un certain nombre de pathologies sur la charpente du bâtiment.
CONSIDERANT que l’état des locaux nécessite la plus grande prudence quant à son utilisation et qu'il est nécessaire d’en restreindre l’accès afin de procéder aux études complémentaires et travaux de remise en état.
ARRETONS
ARTICLE 1: L'établissement sera fermé au public à compter de ce jeudi 8 novembre 2018.
ARTICLE 2 : Seuls les personnels de la commune et les personnes habilitées par cette dernière seront autorisés à y pénétrer pour réaliser les études et travaux nécessaires à la réouverture au public.
ARTICLE 3 : Un barriérage sera réalisé sur le pourtour du bâtiment afin d’en interdire l'accès.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché aux abords de la zone de protection.
Fait à BON-ENCONTRE, le huit novembre 2018.
Pour copie conforme, Le Maire, Le Maire, Pierre TREY D’OUSTEAU
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20181108-
20181108FERMETU-AR
Date de télétransmission : 08/11/2018
Date de réception préfecture : 08/11/2018