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Arrêté - 19 2 du 17 janv au 17 janv 2019 rte de canorgues ENEDIS
Document publié le Jeudi 17 janvier 2019 par la commune de Tourrettes-sur-Loup.
Lien du pdf (Arrêté - 19 2 du 17 janv au 17 janv 2019 rte de canorgues ENEDIS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Administration Générale : 04 93 59 30 11
Services Techniques: 04 93 59 40 67
Service réseaux : 04 93 59 31 94
Télécopie : 04 88 13 11 94
ARRETE N° 2019 / 02
Réglementation de la circulation
et du stationnement
ROUTE DE CANORGUES
Le Maire de Tourrettes sur Loup,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211.1, L.2212.1, L.2212.2, L.2212.5, L.2213.1, L.2213.2 et L.2213.4, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 412.28 al.1, R 412.28 al.3,4 et R 417.10,
Vu le Code de la voie routière et notamment les articles L.111.1, L.113.1, R.113.1, L.162.1 et R.162.1,
Vu la loi modifiée n° 82.213 du 2 mars 1982 relative à la signalisation sur les routes et autoroutes, et textes subséquents,
Vu l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation sur les routes et autoroutes, et textes subséquents,
Vu la demande de l’entreprise ENEDIS 1250 chemin de Valauris 06161 Antibes, relative à des travaux de mise en place d'un poste transformateur au 302 route de Canorgues à Tourrettes sur Loup 06140.
ARRETE
Article 1er : le jeudi 17 janvier 2019 de 9h00 à 17h00, le stationnement sera interdit au droit du chantier devant le 302 route de Canorgues à Tourrettes sur Loup 06140.
Article 2 : La circulation se par sens alternés avec un pilotage manuel. La signalisation du chantier sera faite par panneaux réglementaires. La suspension du chantier se fera ce jour à 17h00.
Article 3 : L’occupant ou son exécutant devra mettre en place de jour comme de nuit sous sa responsabilité et à ses frais, la signalisation correspondante et en assurer la surveillance constante conformément aux dispositions de l’arrêté interministériel du 15 juillet 1974.
Article 4 : Le permissionnaire est responsable en cas d’accident et de ce fait dégage la responsabilité de la Commune.
Article 5 : Dès l’achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous décombres et matériaux, réparer les dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans leur état.
Article 6 : Le présent arrêté sera transcrit sur le registre des arrêtés du Maire et ampliations en seront adressées à : - Monsieur le MAIRE,
Messieurs les Agents de la Police Municipale,
Mr Solal (1er Adjoint),
Mr Rastoul (Adjoint aux travaux),
Mr Bricout (Adjoint à la sécurité),
Mr le commandant de la gendarmerie de Roquefort les Pins (mail : cob.roquefort-les- pins@gendarmerie.interieur.gouv.fr),
Mr le directeur départemental de la sécurité publique des Alpes-Maritimes (mail : ddsp06@interieur.gouv.fr),
Mr le commandant de la compagnie républicaine de sécurité n°6 (mail : bruno.roy@interieur.gouv.fr), Mr le directeur départemental des services d’incendie et de secours (mail : contact@sdis06.fr), La société Envinet (mail : envinet@agglo-casa.fr),
Le Conseil Départemental (mail : jmcolomb@departement06.fr),
Mr ALBAREL service eau/assainissement (mail : l.albarel@tsl06.com),
L’entreprise DELTA SIRTI (mail : rojas.deltasirti@hotmail.fr),
ENEDIS (mail : thierry.mestre@enedis.fr).
Fait à Tourrettes sur Loup le 14 janvier 2019.
le Maire