Arrêté - 20 05 AR du 14 janv au 17 fév travaux electrification IVEA ENEDIS

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Arrêté - 20 05 AR du 14 janv au 17 fév travaux electrification IVEA ENEDIS Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tourrettes-sur-Loup. Lien du pdf (Arrêté - 20 05 AR du 14 janv au 17 fév travaux electrification IVEA ENEDIS)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Administration Générale : 04 93 59 30 11

Services Techniques: 04 93 59 31 94

Télécopie : 04 88 13 11 94

ARRETE N° 2020 / 05

Réglementation de la circulation

et du stationnement

ENSEMBLE DE LA COMMUNE

Le Maire de Tourrettes sur Loup,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211.1, L.2212.1, L.2212.2, L.2212.5, L.2213.1, L.2213.2 et L.2213.4, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R 412.28 al.1, R 412.28 al.3,4 et R 417.10,

Vu le Code de la voie routière et notamment les articles L.111.1, L.113.1, R.113.1, L.162.1 et R.162.1,

Vu la loi modifiée n° 82.213 du 2 mars 1982 relative à la signalisation sur les routes et autoroutes, et textes subséquents,

Vu l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation sur les routes et autoroutes, et textes subséquents,

Vu la demande de l’entreprise IVEA, 493 Chemin de la Levade 06550 la Roquette sur Siagne pour le compte d’ENEDIS, 1250 Chemin de Vallauris BP 139 06160 Antibes Juan les Pins , relative à des travaux d’électrification rurale comprenant l’ouverture et la fermeture de 6 fouilles (Route de Saint-Jean, Route de Canorgues, Rue des Anciens Combattants, Route du Pré-Neuf, Place Libération) ainsi que la pose et la dépose de 4 groupes électrogènes (Route du Pré-Neuf, Route de Canorgues, Rue des Anciens Combattants, Rue de la Bourgade) à Tourrettes-sur-Loup 06140.

ARRETE

Article 1er : Du mardi 14 janvier 2020 de 8h00 au lundi 17 février à 17h30, le stationnement sera interdit au droit du chantier sur l’ensemble des sites concernés à Tourrettes-sur-Loup 06140.

Article 2 : La circulation sera alternée par pilotage manuel, le chantier sera signalé avec des panneaux réglementaires, la suspension du chantier avec un rétablissement intégral de la circulation se fera tous les jours à partir de 17h30 jusqu’au lendemain matin à 8h00.

Article 3 : L’occupant ou son exécutant devra mettre en place de jour comme de nuit sous sa responsabilité et à ses frais, la signalisation correspondante et en assurer la surveillance constante conformément aux dispositions de l’arrêté interministériel du 15 juillet 1974.

Article 4 : Le permissionnaire est responsable en cas d’accident et de ce fait dégage la responsabilité de la Commune.

Article 5 : Dès l’achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous décombres et matériaux, réparer les dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans leur état.

Article 6 : Le présent arrêté sera transcrit sur le registre des arrêtés du Maire et ampliations en seront adressées à :- Monsieur le MAIRE,

Messieurs les Agents de la Police Municipale,

Mr Solal (1er Adjoint),

Mr Rastoul (Adjoint aux travaux),

Mr Bricout (Adjoint à la sécurité),

Mr le commandant de la gendarmerie de Roquefort les Pins (mail:cob.roquefort-les- pins@gendarmerie.interieur.gouv.fr),

Mr le directeur départemental des services d’incendie et de secours (mail : contact@sdis06.fr), La société Envinet (mail : envinet@agglo-casa.fr),

Mr Viale, Responsable des Services Techniques (mail : l.viale@tsl06.com) La société IVEA (mail : g.rojas@ivea.fr)

La société ENEDIS (mail : thierry.mestre@enedis.fr)

Fait à Tourrettes-sur-Loup le 13 janvier 2020.

Le Maire

Damien BAGARIA