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Arrêté - arrete portant delegation de fonctions a monsieur alain descamps
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Arrêté - arrete portant delegation de fonctions a monsieur alain descamps)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Où
AUBERVILLIERS
@
VILLE D'AUBERVILLIERS
ARRÊTÉ DU MAIRE PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE A MONSIEUR Alain DESCAMPS — CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-18 et suivants ;
Vu la délibération n° 019 du Conseil municipal du 4 juillet 2020, relative à l'élection du Maire ;
Vu la délibération n° 021 du Conseil municipal du 4 juillet 2020, relative à l'élection des adjoints au Maire
et des adjoints chargés d’un ou plusieurs quartiers ;
Vu la délibération n° 118 du Conseil municipal du 3 octobre 2024 relative à l’actualisation de la délégation
de compétences consentie au Maire, en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités
territoriales ;
Vu l'arrêté du 8 octobre 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Alain DESCAMPS, conseiller
délégué en charge des quartiers Montfort, Robespierre, Cochennec et Gabriel Péri ;
Considérant la nécessité, pour l'exercice de la compétence de gestion des marchés forains, de compléter
la délégation de fonctions et de signature à Monsieur Alain DESCAMPS, conseiller municipal délégué en
charge des quartiers Montfort, Robespierre, Cochennec et Gabriel Péri ;
Considérant la nécessité d'assurer la mise en œuvre d'un dispositif d'astreinte en dehors des horaires
d'ouverture au public lorsque les exigences de continuité du service ou d'impératifs de sécurité l'impose ;
ARRÊTE
Article 1°" — Rapporte l'arrêté du 8 octobre 2020 susvisé portant délégation de fonctions et de signature à
Monsieur DESCAMPS, conseiller municipal délégué en charge des quartiers Montfort, Robespierre,
Cochennec et Gabriel Péri ;
Article 2 —- Monsieur Alain DESCAMPS, conseiller municipal délégué aux marchés forains, reçoit
délégation à l'effet de signer au nom du Maire et dans la limite de ses attributions :
“ Les courriers, correspondances, documents, attestations relatifs à l'administration courante des
services relevant de sa délégation ;
“ Les réponses à appels à projet entrant dans le champ de compétence de sa délégation ;
=“ Les bons de commandes au-delà de 5 000 EUR HT dans la limite du champ matériel relevant de
sa délégation et dans la limite du montant maximum desdits marchés ;
“ Tous actes, notes, arrêtés individuels et réglementaires, décisions, courriers, bordereaux d'envoi
et toutes correspondances se rapportant aux quartiers Montfort, Robespierre, Cochennec et
Gabriel Péri et aux marchés forains.
Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr
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Accusé de réception en préfecture
093-219300019-20250618-2025-06-18DAJ4-AI
Date de réception préfecture : 18/06/2025 Article 3 — Monsieur Alain DESCAMPS, conseiller municipal délégué aux marchés forains, reçoit
délégation à l'effet de signer au nom du Maire dans le cadre de ses astreintes :
“" Les arrêtés de police ;
“" Les arrêtés municipaux prescrivant une hospitalisation d'office ;
“ Les dépôts de plainte ;
“ Les actes de police et les autorisations administratives liés aux opérations funéraires ;
“ Les bons de commandes pour les dépenses urgentes (travaux, surveillance de la voie
publique. etc.) ;
" Les courriers, bordereaux d'envoi et toute correspondance nécessaires à une situation d'urgence
et tout autre acte administratif pouvant être amené à être signé dans l'urgence en dehors des
horaires d'ouverture des services municipaux.
Article 4 — Ces délégations de fonctions et de signature sont exercées sous ma surveillance et ma
responsabilité.
Article 5 — Ces délégations de fonctions et de signature subsisteront, tant qu'elles ne seront pas
rapportées, pour toute la durée du mandat municipal.
Article 6 — Le Directeur général des services est chargé de l'application du présent arrêté.
Article 7 — Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours gracieux devant le Maire ainsi que d’un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL, au travers de la plateforme Télérecours (https:/www.telerecours.fr/). Le
recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans
un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui
peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif, dans un délai de deux mois.
Aubervilliers, le
13 JUN 275
Karine FRANCLET,
Maire d'Aubervilliers,
Vice-présidente de Plaine-Commune
Conseillère départementale
Pour le Maire Empêché,
Le 1er Adjoint Pierre Sack
Notification à l'élu Monsieur Alain DESCAMPS :
Date : Signature :
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Accusé de réception en préfecture
093-219300019-20250618-2025-06-18DAJ4-AI
Date de réception préfecture : 18/06/2025