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Déliberation - 23 07 2018 006 acquisition terrain au departement
Document publié le Lundi 16 juillet 2018 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 23 07 2018 006 acquisition terrain au departement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
MAIRIE
DE
CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO
HERRIKO
ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques)
64250
OBJET
/ GAIA
Acquisition
terrain
près
du
collège
Errobi
auprès
du
Département
64 :
décision
après
enquête
publique
DATE
DE
CONVOCATION :
DETALDIAREN
DATA :
16 juillet 2018
Nombre
de
conseillers
en
Exercice
/ ordezkarien
kopuru
orokorra
:
29
Nombre
de
présents
/
hor
zirenak:
26
Nombre
de
votants
/
bozkatu
dutenak
:
29
ANNULE
ET
REMPLACE
DELIBERATION N°23-07-2018-006
DU
23
JUILLET
2018
23-07-2018-006-A
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
municipal
Herriko
Kontseituaren
Delibero
Erregistroaren
Agiria
SEANCE
DU
23
JUILLET
2018
L’an
deux
mille
dix-huit,
le
vingt-trois
juillet,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de Madame
Bernadette
JOUGLEUX,
maire.
Etaient
présents
/
Hor
zirenak:
Mme
Bernadette
Jougleux,
Maire,
M.
Christian
Devèze,
Mme
Eliane
Noblia,
M.
Frédéric
Bardin,
Mme
Pascale
Lespade,
M.
Didier
Irastorza,
Mme
Eliane
Aïzpuru,
M.
Henri
Saint
Jean,
Mme
Anne-Marie
Pontacq,
adjoints,
M.
Vincent
Bru,
M.
Patrice
Dor,
Mme
Yolande
Huguenard,
M.
Jean-Jacques
Lassus,
Mme
Argitxu
Hirigoyen,
M.
Jean-Noël
Magis,
Mme
Corinne
Othatceguy,
M.
Peio
Etchelecu,
M.
Roger
Barbier,
Mme
Carmen
Gonzalez,
M.
Pascal
Bourguet,
Mme
Véronique
Larronde,
M.
Camille
Jenvrin,
Mme
Argitxu
Hiriart-Urruty,
M.
Philippe
Bacardatz,
Mme
Nathalie
Aïçaguerre,
Mme
Amaia
Beyrie,
conseillers
municipaux. Absents
ou
excusés
/
Barkatuak
:
M.
Vincent
Goytino,
Mme
Christiane
Hargain-Despéries,
Mme
Maryannick
Hirigoyen,
conseillers
municipaux.
Procuration
/
Ahalordea:
M.
Vincent
Goytino
à
M.
Patrice
Dor,
Mme
Christiane
Hargain-Despéries
à Mme
Corinne
Secrétaire
/ Idazkaria
: À
l’unanimité
des
membres
présents,
Mme
Argitxu
Hirigoyen
est désignée
secrétaire
de
séance,
Madame
le
Maire
expose
qu’à
la
suite
de
la
prise
en
considération,
par
délibération
en
date
du 6
juillet
2017,
d’une
proposition
d’élargissement
des
trottoirs
de
la voie
communale
n°46
dite
avenue
de
Currutchague
et n°85
dite
rue
Assantza,
en
liaison
avec
l'aménagement
de
la
gare
routière,
elle
a
fait
procéder
à
une
enquête
publique
par
Mme
Evelyne
Ibarrart,
commissaire-
enquêteur,
désignée
par
arrêté
du
2 mars
2018.
Connaissance
étant
prise
des
diverses
pièces
du
dossier
recueillies
à Penquête
qui
a
eu
lieu
du
22
mars
au
6
avril
2018
ainsi
que
des
conclusions
du
commissaire-enquêteur, Considérant
qu’il
a été
satisfait à toutes
les formalités
prescrites
par
la loi,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
d'élargir
Les
trottoirs
le
long
du
collège
afin
de
sécuriser
la circulation
piétonne,
Considérant
que
le Conseil
départemental
cède
le terrain
au prix
de
3 280
€,
Considérant
qu'aucune
réclamation
n’a
été
formulée
à l’encontre
du
projet,
Considérant
Pavis
favorable
du
commissaire-enquêteur,
Par
ces
motifs,
Le
Conseil
municipal
à l’unanimité,
DECIDE
:
-
L’élargissement
de
la voie
communale
n°46
dite
avenue
de
Currutchague
et n°85
dite
rue
Assantza
(trottoirs),
conformément
au
plan
parcellaire
ci-
annexé, -
L’acquisition
des
terrains
nécessaires
à
cette
opération,
et
leur
incorporation
dans
le
domaine
publie,
savoir
:
Parcelle
Surface
Propriétaire
Prix
AZ.
228
200
m°
Conseil
départemental
|
3 280
€
Acte
certifié
exécutoire
FE
- Par
publication
ou
notification
le
11/09/2018
- Partransmission
au
Contrôle
de
Légalité
le
1109/2018
CHARGE
Madame
le
Maire
d'effectuer
toutes
les
démarches
et
formalités
requises
en vue
de réaliser
cette
opération.
Ainsi
fait
et délibéré, les
jour,
mois
et an
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme
:
Kanboko
Auzapeza