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Déliberation - 16 Budget Principal Decision Modificative N°2
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 16 Budget Principal Decision Modificative N°2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Fiscalité,
Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
Affiché le nn
ID : 064-216404228-20220926-DEL_26_09_22_16-DE
Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 26 septembre 2022
DELIBERATION
Rapporteur : Sami BOURI
Secrétaire de séance : Monsieur Saïd SOUITA
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 25
Nombre de votant-e-s : 30
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, Mme Brigitte ROSSI, Adjoints,
Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, Mme Chantal LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, M. Jean CONTOU CARRERE, Mme Dominique QUEHEILLE, M. Raymond VILLALBA, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE, M. lñaki ECHANIZ, Mme Françoise STIOPHANE, M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, M. Daniel LACRAMPE, Conseillers Municipaux.
Etaient représenté-e-s :
- M. Patrick MAILLET donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ
- Mme Emmanuelle GRACIA donne pouvoir à M. Patrick NAVARRO - M. Nicolas MALEIG donne pouvoir à Mme Brigitte ROSSI
- M. Jean-Paul PORTESSENY donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO - M. Clément SERVAT donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE
Etaient absent-e-s :
- M. Jean-Luc MARLE
- Mme Patricia PROHASKA
- Mme Nathalie PASTOR
16 - BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE N° 2
Il y a lieu de procéder à des ajustements budgétaires comme indiqué dans le tableau
annexé à la présente.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- ADOPTE la décision modificative n° 21 de l'exercice budgétaire 2022 pour le budget
principal telle que détaillée dans le tableau figurant en annexe. Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
Affiché le see
ID : 064-216404228-20220926-DEL_26_09_22_16-DE
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 26 septembre 2022.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
ent AFFICHE LE OS.10.1oÙ
Bernard UTHURRY Affiché le
Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
se oc
ID : 064-216404228-20220926-DEL_26_09_22_16-DE
BUDGET PRINCIPAL
DECISION MODIFICATIVE N° 2
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Ch. Art. Fonct° Libellés
011 6061201 0200 Energie Gaz
011 6067 213 Fournitures scolaires
011 6247 01 Transports collectifs
011 6247 213 Transports collectifs
011 6226 01 Honoraires
011 62320 048 Transfrontalier
011 6288 823 Autres services extérieurs
011 63512 01 Taxes foncières
67 6745 025 Subv. Aux personnes droit privé
67 678 01 Autres charges exceptionnelles
014 739223 01 FPIC
023 Virement à la sect° investissement
Total
Recettes
Ch. Art. Fonct° Libellés
74 74718 213 Autres participations ETAT
77 778800 01 Produits exceptionnels divers (sinistres)
Total
INVESTISSEMENT
Dépenses
Opé. Art. Fonct° Libellés
20421 01 Biens mobiliers, matériel, études
Total
Crédits
60 000,00
1 500,00
2 600,00
-1 600,00
10 500,00
-1 000,00
14 000,00
-8 000,00
10 000,00
-15 000,00
-14 000,00
-47 000,00
12 000,00
Crédits
1 500,00
10 500,00
12 000,00
Crédits
3 000,00
3 000,00
3 Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
Affiché le moment
ID : 064-216404228-20220926-DEL_26_09_22_16-DE
Recettes
Ch. Art. Fonct° Libellés Crédits
10226 01 Taxe d'aménagement 23 000,00
1342 01 Amendes de police 27 000,00
021 Virement de la sect° fonctionnement -47 000,00
Total 3 000,00