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Déliberation - 7 Delib Budget Principal Decision Modificative N° 1
Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 7 Delib Budget Principal Decision Modificative N° 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Ruralité,
Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Reçu en préfecture le 30/06/2023 S L
Publié le
ID : 064-216404228-20230628-DEL_23_06_28 07-DE
D Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 28 juin 2023
DELIBERATION
Rapporteur : Patrick MAILLET
Secrétaire de séance : Madame Chantal LECOMTE
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 28
Nombre de votant-e-s : 30
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean CONTOU- CARRÈRE, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, Adjoints, Mme Chantal LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, Mme Dominique QUEHEILLE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, M. Nicolas MALEIG, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE,
Mme Françoise STIOPHANE,
M. André LABARTHE, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Jacques
MAISONNEUVE, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, Conseillers Municipaux.
Etaient représenté-e-s : .
- M. Saïd SOUITA donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ
- M. Iñaki ECHANIZ donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY
Etaient absentes :
- Mme Laurence DUPRIEZ
- Mme Patricia PROHASKA
- Mme Nathalie PASTOR
7 - BUDGET PRINCIPAL - DÉCISION MODIFICATIVE N° 1
Il y a lieu de procéder à des ajustements budgétaires comme indiqué dans le tableau
annexé à la présente.
Oufï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- ADOPTE la décision modificative n° 1 de l'exercice budgétaire 2023 pour le budget principal telle que détaillée dans le tableau figurant en annexe.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 28 juin 2028.
Suivent les signatures.-
AFFICHÉ LE 0.06. Ju
Le Frenées Envoyé en préfecture le 30/06/2023
BUDGET PRINCIPAL Regçu en préfecture le 30/06/2023
DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 | Puis 1e
ID : 064-216404228-20230628-DEL_23_06_28 07-DE
S'LO
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Ch. Art. Fonct° Libellés
011 606800 822 Production immobilisée
011 63512 01 Taxe Foncière
023 023 Virement à la section d'investissement
Total
Recettes
Ch. Art. Fonct° Libellés
74 7411 01 Dotation forfaitaire
74 74121 01 Dotation de solidarité rurale
74 74123 01 Dotation de solidarité urbaine
042 722 822 Immobilisations corporelles
Total
INVESTISSEMENT
Dépenses
Opé. Art. Fonct° Libellés
501 2188 810 Matériel ST (PA)
510 2121 823 Plantations (PA)
715 21318 824 Mise en conformité accessibilité
720 21534 814 TEPCV
509 2111 824 Acquisitions diverses
110002 2151 822 Requalification Rue Barthou / Révol
110002 238 822 Requalification Rues Barthou Révol
110009 21318 824 Mise aux normes accessibilité bât divers
040 2151 01 Réseaux de voirie
041 2151 822 Réseaux de voirie
Total
Recettes
Ch. Art. Fonct° Libellés
041 238 822 Avances versées sur commandes
021 021 Virement de la section de fonctionnement
Total
Crédits
7 000,00
74 125,00
5 400,00
86 525,00
Crédits
11 069,00
67.675,00
781,00
7 000,00
86 525,00
Crédits
6.700,00
5 000,00
20 000,00
21 000,00
-75 000,00
- 115 000,00
115 000,00
20 700,00
7 000,00
115 000,00
120 400,00
Crédits
115 000,00
5 400,00
120 400,00