Convocation - D069 2026 Creation des commissions communales et designation des membres

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Convocation - D069 2026 Creation des commissions communales et designation des membres Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Laignelet. Lien du pdf (Convocation - D069 2026 Creation des commissions communales et designation des membres)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Jeunesse, Envoyé en préfecture le 14/04/2026

Département d'Ille et Vilaine Extrait du Registre des dél Regçu en préfecture le 14/04/2026

MAIRIE CONSEIL MUNICIPAL di!" de ID : 035-213501380-20260409-D069_2026-DE

Ç L’an deux mille vingt-six, le neuf avril, à vingt heures, le Conseil Municipal,

légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de

Monsieur Rémi BALLUAIS, Maire.

= : , Date de Convocation 04/04/2026

Laiguelet Date d’Affichage 04/04/2026

Nombre de Conseillers 15

en exercice

Présents 14

Votants 15

Étaient présents :

Mr Rémi BALLUAIS, Mme Stéphanie GARNIER, Mr Didier PETITPAS, Mme Laëtitia SALIOT, Mr Yann SUIRE, Mme Chantal BLANCHARD, Mr Anthony PRUNIER, Mme Sylvie TOUCHARD, Mr Jean-Christophe HARDY, Mme Elise BODIN, Mr Patrice MOUTEL, Mme Céline GROUSSARD, Mr David LETOURNEUR, Mme Catherine LEBORGNE, Mr Clément BUET.

Absents excusés :

Monsieur Clément BUET donne pouvoir à Madame Stéphanie GARNIER.

Madame Sylvie TOUCHARD est nommée secrétaire de séance.

N°069-2026

Création des commissions communales et désignation des membres par commission

Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à procéder à la création de commissions, à fixer le nombre des conseillers dans chaque commission et à désigner les membres qui siégeront au sein de chaque commission. Monsieur le Maire souligne que les commissions ont pour fonction d’étudier et de proposer, mais elles n’ont aucun pouvoir de décision. Il est le président de droit de chacune d’elles.

Après un vote à main levée, le Conseil Municipal valide à l’unanimité les propositions ci-dessous :

1 - Éducation — Jeunesse - Communication

Responsable : Laëtitia SALIOT

Membres de la commission : Mme Sylvie TOUCHARD, Mme Elise BODIN, Mme Céline

GROUSSARD, Mr Didier PETITPAS.

2 - Finances - Économie - Budget

Responsable : Rémi BALLUAIS / Stéphanie GARNIER

Membres de la commission : Mr David LETOURNEUR, Mr Yann SUIRE, Mr Anthony PRUNIER,

Mr Jean-Christophe HARDY, Mme Catherine LEBORGNE.

3 - Travaux d'aménagement urbain — Commerces — Espaces publics — RH service technique

Responsable : Stéphanie GARNIER

Membres de la commission : Mr David LETOURNEUR, Mr Yann SUIRE, Mr Anthony PRUNIER,

Mr Jean-Christophe HARDY, Mme Catherine LEBORGNE.Envoyé en préfecture le 14/04/2026

Reçu en préfecture le 14/04/2026

Publié le

ID : 035-213501380-20260409-D069_2026-DE

4 — Cadre de vie — Voirie rurale et bourg — Sécurité

Responsable : Didier PETITPAS / Yann SUIRE

Membres de la commission: Mme Chantal BLANCHARD, Mr Patrice MOUTEL, Mr Clément BUET.

5 - Agriculture — Environnement — Réseaux Assainissement

Responsable : Didier PETITPAS / Yann SUIRE

Membres de la commission : Mme Chantal BLANCHARD, Mr Patrice MOUTEL, Mr Clément

BUET.

6 — Social — Culture - Tourisme

Responsable : Sylvie TOUCHARD

Membres de la commission: Mme Laëtitia SALIOT, Mme Elise BODIN, Mme Céline

GROUSSARD.

7 - PLUi Urbanisme

Urbanisme : révision du PLU, études d’aménagement

Responsable : Rémi BALLUAIS

Membres de la commission : Mme Stéphanie GARNIER, Mr David LETOURNEUR, Mr Anthony PRUNIER, Mr Jean-Christophe HARDY, Mme Catherine LEBORGNE.

8 — Affaires sociales — Scolaires — Jeunesse - ALSH — OCAS — RPE — RH service scolaire

Responsable : Rémi BALLUAIS / Laëtitia SALIOT

Membres de la commission : Mme Sylvie TOUCHARD, Mme Elise BODIN, Mme Céline

GROUSSARD.

9 — Animation — Concert — Relais associatif agnelais

Responsable : Rémi BALLUAIS / Yann SUIRE

Membres de la commission: Mr Patrice MOUTEL, Mme Chantal BLANCHARD, Mr Clément

BUET.

10 —- Maisons fleuries

Responsables : David LETOURNEUR

Membres de la commission: Mr Clément BUET, Mme Stéphanie GARNIER, Mr Didier PETITPAS, Mr Anthony PRUNIER.

11 —- Commission d’Appel d’Offres

Les règles de composition des commissions d’appel d’offre (CAO) sont unifiées avec celles des commissions de délégation de service public (CDSP).

C’est l’article L. 1411-5 du CGCT qui est applicable en l’espèce.

La CAO/CDSP est composée :

Pour une commune de moins de 3500 habitants :

- par le maire, ou son représentant désigné par arrêté, président de la CAO/CDSP, - par trois membres titulaires de l’assemblée délibérante ainsi que trois membres suppléants.

À l'exception de son président, tous les membres titulaires ainsi que les membres suppléants de la commission d’appel d’offre (CAO) ainsi que de la commission de délégation de services publics (CDSP) sont élus par et parmi les membres de l'organe délibérant de la commune, de l’'EPCI ou du syndicat mixte.Envoyé en préfecture le 14/04/2026

Reçu en préfecture le 14/04/2026

L’élection des membres de la CAO et de la CDSP se fait : Publié 18 à z, : : ID : 035-213501380-20260409-D069_2026-DE - à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

- au scrutin de liste (une liste va comporter les noms des titulaires et des suppléants, en nombre égal, sans panachage ni vote préférentiel) ;

- au scrutin secret, sauf accord unanime contraire.

Les 3 candidats qui se présentent pour l’élection de la commission d’ Appel d’offres sont : 1) Mme Stéphanie GARNIER

2) Mr Didier PETITPAS

3) Mr Yann SUIRE

Les 3 candidats qui se présentent à la suppléance de la commission d’Appel d’offres sont : 1) Mr David LETOURNEUR

2) Mr Jean-Christophe HARDY

3) Mme Sylvie TOUCHARD

Comme le permet l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au conseil municipal de décider de ne pas procéder au vote à bulletin secret.

L'élection des membres de la commission d’appel d’offres est réalisée à mains levées si l’accord est unanime.

Le conseil municipal, décide, par :

- 15 voix POUR,

- _.… ABSTENTION(S),

.… voix CONTRE,

- De VALIDER la création des commissions communales et désignation des membres par

commission

- __ D’AUTORISER Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la

présente délibération.

Pour extrait conforme,

Le registre dûment signé,

Le Maire.

Certifié exécutoire, après transmission

En Préfecture le

Et publication leEnvoyé en préfecture le 14/04/2026

Reçu en préfecture le 14/04/2026

Publié le

ID : 035-213501380-20260409-D069_2026-DE