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Arrêté - ADSTN202511511 Pose Chambre SUR Chaussee
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Arrêté - ADSTN202511511 Pose Chambre SUR Chaussee)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
MA —.
Hen nebont
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Égalité - Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE
SERVICE VOIRIE : ADSTN 2025.11.511
OBJET : POSE D'UNE CHAMBRE SUR CHAUSSÉE
La Maire de la Ville d'HENNEBONT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, art L2213-6 ; L2215-4 et L2215-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière art L113-2; L115-1 à L116-8; L123-8; L131-1 à L131-7; L141-10 et L141-11
Considérant que l’entreprise TP RESEAUX doit procéder à des travaux au 3 rue AMBROISE PARÉ, du 10 novembre au 10 décembre 2025.
Considérant qu’il est du devoir de l'autorité municipale de prendre en la circonstance toutes les mesures utiles afin :
de faciliter cette opération et de prendre les mesures utiles pour éviter tout incident qui pourrait se produire,
ARRÊTE
Article 1 : Du 10 novenibre au 10 décembre 2025, l’entreprise TP RESEAUX sera autorisée à occuper le domaine
public afin de procéder aux travaux.
Par conséquent :
e L'accès aux riverains sera maintenu.
e Le stationnement sera interdit dans la zone des travaux et selon l'avancement.
e La circulation sera maintenue sur chaussée rétrécie.
Article 2 : L'entreprise TP RESEAUX devra assurer;
e La mise en place de la signalétique temporaire et règlementaire le temps des travaux
notamment les panneaux déviations nécessaires.
e La mise en sécurité des cheminements piétonniers au-delà de l'emprise du chantier pendant
les travaux,
e Un nettoyage du chantier,
e L'affichage du présent arrêté aux extrémités du chantier.
Article 3 : Le non-respect de cet arrêté pourra entraîner une sanction prévue à l’article R644-2-1 du code pénal.
Article 4 : La Police Nationale et la Police Municipale seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
La Maire, |
* Michèle DOLLÉ
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l'application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr