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Arrêté - ADSTN202602068 Pose de Cable Electrique
Document publié le Samedi 14 février 2026 à 13h24 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Arrêté - ADSTN202602068 Pose de Cable Electrique)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
" ni —.
Hennebont
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Égalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE
SERVICE VOIRIE ADSTN.2026.02.068
OBJET : POSE DE CÂBLE ÉLECTRIQUE CHEMIN DE LA BECQUERIE
La Maire de la Ville d'HENNEBONT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, art L2213-6 ; L2215-4 et L2215-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière art L113-2 ; L115-1 à L116-8 ; L123-8; L131-1 à L131-7; L141-10 et L141-11
Considérant que la société BOUYGUES doit entreprendre des travaux pose de câble électrique, CHEMIN DE LA
BECQUERIE, du 16 février au 17 mars 2026,
Considérant qu’il est du devoir de l'autorité municipale de prendre en la circonstance toutes les mesures utiles
afin de faciliter cette opération et de prendre les mesures utiles pour éviter tout incident qui pourrait se
produire,
ARRÊTE
Article 1 : Du 16 février au 17 mars 2026, l’autorisation d'occupation du domaine public est accordée à la
société BOUYGUES et aux moyens nécessaires aux travaux décrit ci-dessus.
Par conséquent :
° La circulation au CHEMIN DE LA BECQUERIE sera maintenue sur chaussée rétrécie et
régulée par un alternat.
e Le stationnement sera interdit dans la zone des travaux et selon l'avancement.
Article 2 : L'entreprise BOUYGUES sera chargée de :
e La mise en place et le maintien en conformité de la signalisation temporaire et
réglementaire,
e La mise en sécurité des cheminements piétonniers dans l'emprise du chantier,
e Un nettoyage permanent du chantier,
e L'affichage du présent arrêté aux extrémités du chantier.
Article 3 : Le non-respect de cet arrêté pourra entraîner une sanction prévue à l’article R644-2-1 du code pénal.
Article 4 : La Police Nationale et la Police Municipale seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
A Hennebont, Le onze février deux mille-vingt-six
La Maire
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux
par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l'application
Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr