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Déliberation - 2025 18 Renouvellement de la carte achat public vise
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Champillon.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 18 Renouvellement de la carte achat public vise)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 04/07/2025
Reçu en préfecture le 04/07/2025
T
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU R Ptlié le107/07/2025 ID : 051-215101114-20250630-202518-DE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Marne
Commune de CHAMPILLON
Séance du 30 juin 2025
Afférents au CM : 14 L'an deux mille vingt-cinq, le trente juin, à dix-neuf heures, les membres du ‘ Conseil municipal de la commune de Champillon se sont réunis, dans la salle
du Conseil municipal de la Mairie, sur convocation qui leur a été adressée par
le Maire, conformément aux articles L.2121-10 et 2121-12 du Code général
des collectivités territoriales, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc
BEGUIN, Maire.
Exercice : 14
Présents : 11 Convocation du 24 juin 2025
Présents : M. BEGUIN Jean-Marc (Maire) ; M. CREPIN Jean-Paul (1er Adjoint) ; Mme PETIT Séverine (2ème Adjointe) ; Mme ADAM Marie-Madeleine (3ème Adjointe) ; Mme NEUBARTH Kirsten (4°me Adjointe) ; Mme BEGUIN Sandrine ; Mme DEON Marianne ; Mme DIDON Mylène ; Mme JOSSEAUX Sophie ; M. LEPICIER David ; M. MANNIELLO Olivier.
Absents non représentés : M. GUILLEPAIN James (non-excusé) ; Mme MARQUES DE OLIVEIRA Léa (excusée) ; M. PHILIPPONNAT Charles (non excusé).
Secrétaire de séance : Mme DIDON Mylène.
DELIBERATION 2025-18 : RENOUVELLEMENT DE LA CARTE ACHAT PUBLIC
- Vu le code général des collectivités territoriales ;
- Vu le décret de 2023-2089 du 27 mars 2023 ;
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le Conseil municipal, par la délibération n°2022-06, avait
approuvé la souscription à la Carte Achat Public auprès de la Caisse d'Epargne Grand Est Europe,
permettant à la commune de Champillon de simplifier et accélérer ses procédures d’achat et de règlement.
Considérant que le contrat arrive à échéance, il convient désormais d'examiner le renouvellement de la
solution Carte Achat dans les nouvelles conditions tarifaires communiquées par la Caisse d'Epargne.
Évolution tarifaire :
- Le contrat forfaitaire annuel est passé de 150€ à 300€.
- La mise en place d’un prélèvement d'office est désormais obligatoire pour les règlements liés à l'utilisation de la carte.
Compte tenu de cette évolution significative du coût du service, Monsieur le Maire souhaite soumettre
la décision de renouvellement à l'avis du Conseil municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Rappelle que la commune a souscrit à la solution Carte Achat Public par délibération n°2022-06 ;
- Prend acte de l'augmentation du contrat forfaitaire annuel, désormais fixé à 300€ TIC ;
- Prend acte de la mise en place obligatoire du prélèvement d'office pour le règlement des opérations effectuées avec la carte ;
- Approuve le renouvellement de la Carte Achat Public auprès de la Caisse d'Epargne Grand Est Europe dans ces nouvelles conditions tarifaires, - Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la reconduction de ce dispositif,
- Désigne à nouveau M. Jean-Marc BEGUIN comme Responsable de programme,
- Désigne à nouveau Mme Clarisse DELARUOTTE comme porteur de la carte. La Caisse d'Epargne
mettra à la disposition de la commune 1 carte achat,
- Garde le plafond global de règlement à 1 000 euros par mois.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Jean-Marc BEGUIN
Envoyé en préfecture le 04/07/2025
Reçu en préfecture le 04/07/2025
Publié le 07/07/2025
ID :051-215101114-20250630-202518-DE
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