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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 25C0306 Revision AP CP Pole attractivite Rehabilitation Ancien LIDL)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Démocratie,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
EXTRAIT DU REGISTREDES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 03 avril 2025
Délibération n° 25C/03/06
Date de convocation : Nombre de conseillers
28 mars 2025 Présents: 47
Date de publication: Statutaires: 77 Pouvoirs: 12 En exercice : 77
8 avril 2025 Votants: 59
Objet: Budget principal - Pôle attractivité - Réhabilitation Ancien L1DL : Révision de
l'autorisation de programme et des crédits de paiement
L'an deux mil vingt-cinq, le 03 avril à 18h30, le conseil communautaire de la communauté
de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle des fêtes de
Courcelles-Epayelles, sous la présidence de Olivier DE BEULE, président.
Etaient présents:
M. BALTZ Jean-Paul, MME BENABBAS Stéphanie, MM BETHELMY Taylor (suppléant de M. DOVERGNESamuel), BIZET Régis, MME BONNET Catherine, M. BOURGETEAUPascal, MMES BOURGOIN Martine, BRUNET Laurette, MM CARRE Christophe, CHOQUET Christophe, CONVERS Patrick, COULON Olivier, MME DA SILVA Isabelle, MM DE BEULE Olivier, DENEUFBOURGXavier, DEWAELEBernard, DOISYHubert, DUBOUIL Bernard, DUPONT Patrice (suppléant de M. THEOPHILE Pascal), MMES ERCOLANO Magali, FERNANDESGuylaine, FLANDRIN Joséane, MM FLOUR Denis, FONTAINE Patrice, FOURNIERAlain, GOURDOU Jean- Pierre, GREVIN Régis, MME GRIGNON-PONCE Véronique, MM HENNON Jean-Louis, HOEDT Jean-Michel, LEBRUN Alain, LEFEBVREPhilippe, LEROY Gérard, MATIE Xavier, NAVARRO Julien, PETIT Jean-Luc, POINSARDCédric, RENAUXAndré, SAINTE-BEUVENicolas, SCHNEIDER Christian, SOETAERT Francis, MMES SOUDET Sylvie, VASSEURLydie, VERLEYE Eliane, M. WAFFELAERTEric, MME WALLON Christine, M. WARME Philippe.
Soit 47 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de ce point.
Etaient excusés: M THEOPHILE Pascal et MME VERMEULENChristèle.
Etaient absents: MME BOULAS-DRETZSandrine, M. BOURGEOISJérôme, MMES DELAMARRE Béatrice, DESMEDTYveline, M. DUPONT Didier, MME DUPONTStéphanie, MM FARCEPhilippe, GAIGNON Christophe, GESBERT Laurent, HAMOT Bertrand, MME LACOMBE Isabelle, M. LEDENT Didier, MME LEFEVREMaryse, MM MATRON Matthias, ROUSSEAUCyril, VALOIS Eric, VAUCHELLE Patrick.
Ont donné procuration :
MME BARTHE Isabelle (Cernoy) à M. DE BEULEOlivier (Gannes) ; Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20250403-25C0306-DE Date de télétransmission : 08/04/2025
Date de réception préfecture : 08/04/2025 M. BONNEMENTJulien (Léglantiers) à M. WARMEPhilippe (Montgérain) : M. CANDELOT Bertrand (Grandvillers aux Bois) à M. SAINTE-BEUVENicolas (Rouvillers) ; MME DOLLEZ Colette (Saint-Just-en-Chaussée) à M. CHOQUET Christophe (Saint-Just-en- Chaussée) ;
M. GONTARCZYKGuy (Tricot) à M. SOETAERTFrancis (Tricot) ; M. LEFEVREJean-Charles (Avrechy) à M. HENNONJean-Louis (Courcelles-Epayelles) ; MME LEQUENAstride (Avrechy) à MME SOUDETSylvie (Nourard-le-Franc) ; M. MICHEL Thierry (La Neuville-Roy) à M. LEFEBVREPhilippe (La Neuville-Roy) ; MME MOKRI Djamila (Maignelay-Montigny) à M. FLOUR Denis (Maignelay-Montigny) ; M. NEGI Michaël (Lieuvillers) à M. GOURDOUJean-Pierre;
M. PAUCELLIERHervé à M. BALTZ Jean-Paul;
MME VAN DE WEGHE Elisabeth (Angivillers) à M. HOEDT Jean-Michel (Erquinvillers) ;
A été élu secrétaire de séance: M. BIZET Régis
Le bâtiment de l'ancien LlDL va être transformé en des salles de réunion, de séminaire,
des espaces modulaires permettant d'accueillir des spectacles culturels. Une partie du
bâtiment sera également réservée pour les besoins des services communautaires (archives
etc. ..).
Pour faciliter la lisibilité budgétaire et la programmation financière de cette opération, une
autorisation de programme avait été ouverte en 2023 pour une durée de 3 ans.
Il convient de prolonger la durée d'une année afin de solder les dernières situations de travaux et d'ajuster les crédits de paiements de cette autorisation de programme en dépenses en adéquation avec les marchés notifiés et de les inscrire au budget primitif principal 2025 comme suit:
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et particulièrement les articles L2311-3 et
R2311-9 portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement;
Vu l'article L263-8 du code des juridictions financières portant sur les modalités de
liquidation et de mandatement avant le vote du budget;
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme
et crédits de paiement;
Vu la délibération n° 25C/02l05 du 20 mars 2025 relative au suivi des autorisations de
programme et crédits de paiement du budget principal de l'année 2024 ;
Considérant que pour engager des dépenses d'investissement qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la collectivité doit inscrire la totalité des dépenses la 1 ère année puis reporter d'une année à l'autre le solde de l'opération, d'une part, et que la procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP ICP) est une dérogation à ce principe d'annualité budgétaire, d'autre part;
Considérant que l'autorisation de programme constitue la limite supérieure des dépenses pouvant être engagéespour le financement des investissements faisant l'objet de cette AP, qu'elle demeure valable sanslimitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à sa clôture;
Considérant que les AP peuvent être révisées chaque année et que les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépensespouvant être mandatées durant l'exercice;
Considérant que chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de paiement ainsi qu'une évaluation des ressourcesenvisagéespour y faire face ;
2
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250403-25C0306-DE
Date de télétransmission : 08/04/2025
Date de réception préfecture : 08/04/2025 3
Considérant que le budget de l'année ne tient compte que des CP de l'exercice; que les autorisations de programme et leurs révisions sont votées lors de l'adoption du budget de l'exercice ou lors des décisions modificatives;
Considérant que la délibération initiale fixe l'enveloppe globale de la dépense ainsi que sa répartition dans le temps et les moyensde son financement; que l'exécution du programme peut commencer dès que la délibération est adoptée; que les crédits de paiement non utilisés une année doivent être repris l'année suivante par délibération du conseil communautaire au moment de la présentation annuelle d'exécution des AP/CP ; que toutes les autres modifications (révision, annulation, clôture) doivent faire l'objet d'une délibération;
Considérant qu'en début d'exercice budgétaire les dépensesd'investissement rattachées à une autorisation de programme peuvent être liquidées et mandatées par le président jusqu'au vote du budget (dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme) et que les montants sont indiqués TTC ;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents,
DECIDE d'ajuster les crédits de paiements en dépensesde l'autorisation de programme « AP POLEAITRACTIVITE 2023-01 » et de les inscrire au budget primitif principal 2025 comme suit:
AP POLEATTRACTIVITE2023-01
Opération 79 - Pôle attractivité - Réhabilitation Ancien LlDL
AP POLE CP2023 CP 2024
ATTRACTIVITE2023- AP (TTC) CP 2025 CP2026 01 (en €) (mandatés) (mandatés)
BUDGET2025 3300000 17100 101 577,17 2700000 481 322,83
INSCRITau titre du budget primitif principal 2025 la somme de 2 700 000 € en dépense aux articles 2031, 21328 et 2313 de l'opération 79.
AUTORISE le président à procéder à la liquidation et au mandatement des dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2025 sus-indiqués.
PRECISE que les dépenses seront financées par des subventions, le FCTVA,des emprunts éventuels et les fonds propres de la communauté de communes.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le Président Le secrétaire de séance
Régis BIZET
Acte publié ou notifié le 08 avril 2025 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20250403-25C0306-DE Date de télétransmission : 08/04/2025
Date de réception préfecture : 08/04/2025