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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 24C0308 Budget principal Pole attractivite Rehabilitation Ancien LIDL Revision AP CP)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Budget,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
EXTRAIT DU REGISTREDES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 11 avril 2024
Délibération n° 24C/03/08
Date de convocation : Nombre de conseillers
05 avril 2024 Présents : 39
Date de publication : Statutaires: 77 Pouvoi rs : 10 En exercice : 77
16 avril 2024 Votants: 49
Objet: Budget principal - Pôle attractivité - Réhabilitation Ancien LlDL : Révision de
l'autorisation de programme et crédits de paiement
L'an deux mil vingt-quatre, le 11 avril à 18h00, le conseil communautaire de la communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle des fêtes de Sains-Morainvillers, sous la présidence de Olivier DE BEULE, président.
Etaient présents:
MM BALTZ Jean-Paul, BAUDUIN Christophe (suppléant de M. DUPONT Didier), MME BENABBAS Stéphanie, MM BIZET Régis CANDELOT Bertrand, CARREChristophe, DE BEULE Olivier, MME DELAMARREBéatrice, M. DENEUFBOURG Xavier, MME DESMARESCAUX Sabrina (suppléante de M. WARME Philippe), M. DEWAELE Bernard, MME DOLLEZ Colette, MM DOVERGNESamuel, DUBOUIL Bernard, MMES ERCOLANOMagali, FERNANDESGuylaine, FLANDRIN Joséane, MM FLOUR Denis, FOURNIERAlain, GONTARCZYK Guy, GOURDOU Jean-Pierre, MME GRIGNON- PONCE Véronique, MM HENNON Jean-Louis, HOEDT Jean-Michel, GUIGNANT Jean-Charles (suppléant de M. LEBRUN Alain), LEDENT Didier, LEFEVRE Jean-Charles, MME LEQUEN Astride, M. MATTE Xavier, MME MOKRI Djamila, MM NAVARRO Julien, PETIT Jean-Luc, RENAUXAndré, SOETAERTFrancis, MME SOUDETSylvie, M. THEOPHILE Pascal, MMESVAN DE WEGHE Elisabeth, VERLEYEEliane, M. WAFFELAERTEric
Soit 39 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de ce point.
Etaient absents: M. BONNEMENTJulien, MMESBONNET Catherine, BOULAS-DRETZSandrine, MM BOURGEOISJérôme, BOURGETEAUPascal, MME BOURGOINMartine, MM CONVERSPatrick, COULON Olivier, DOISY Hubert, MME DUPONT Stéphanie, MM FARCE Philippe, FONTAINE Patrice, GAIGNON Christophe, GESBERT Laurent, GREVIN Régis, HAMOT Bertrand, MME LACOMBE Isabelle, M. LEFEBVRE Philippe, MME LEFEVRE Maryse, MM MICHEL Thierry, POINSARDCédric, ROUSSEAU Cyril, SAINTE-BEUVENicolas, VALOIS Eric, MME VASSEURLydie, M. VAUCHELLE Patrick, MME VERMEULENChristèle, WINDERICKXJean-Luc.
Ont donné procuration :
MME BARTHE Isabelle (Cernoy) à M. HENNON Jean-Louis (Courcelles-Epayelles) ; MME BRUNET Laurette (Saint-Just-en-Chaussée) à MME FERNANDESGuylaine (Saint-Just-en- Chaussée) ;
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0308-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 M. CHOQUET Christophe (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DUBOUIL Bernard (Saint-Just-en- Chaussée) ;
MME DA SILVA Isabelle (Méry la Bataille) à MME FLANDRINJoséane (Tricot) ; MME DESMEDT Yveline (Saint-Just-en-Chaussée) à MME DOLLEZ Colette (Saint-Just-en- Chaussée) ;
M. LEROYGérard (Ravenel) à M. RENAUXAndré (Wavignies) ;
M. MATRON Matthias (Saint-Just-en-Chaussée) à MME DELAMARREBéatrice (Saint-Just-en- Chaussée) ;
M. NEGI Michaël (Lieuvillers) à MME VAN DE WEGHE Elisabeth (Angivillers) ; M. PAUCELLIERHervé (Le Plessier sur Bulles) à M. BALTZ Jean-Paul (Le Mesnil sur Bulles) ;
MME WALLON Christine (Maignelay-Montigny) à M. FLOUR Denis (Maignelay-Montigny).
A été élu secrétaire de séance: Xavier MATTE
Le bâtiment de l'ancien LlDL va être transformé en des salles de réunion, de séminaire, des espaces modulaires permettant d'accueillir des spectacles culturels. Une partie du bâtiment sera également réservée pour les besoins des services communautaires (archives etc. ..).
Pour faciliter la lisibilité budgétaire et la programmation financière de cette opération, une autorisation de programme avait été ouverte en 2023 pour une durée de 3 ans.
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et particulièrement les articles L2311-3 et
R2311-9 portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement;
Vu l'article L263-8 du code des juridictions financières portant sur les modalités de
liquidation et de mandatement avant le vote du budget;
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme
et crédits de paiement ;
Vu la délibération n024C/01/11 du 22 février 2024 relative au suivi des autorisations de
programme et crédits de paiement du budget principal de l'année 2023 ;
Considérant que pour engager des dépenses d'investissement qui seront réalisées sur
plusieurs exercices, la collectivité doit inscrire la totalité des dépenses la 1ère année puis
reporter d'une année à l'autre le solde de l'opération, d'une part, et que la procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) est une dérogation à ce principe d'annualité budgétaire, d'autre part;
Considérant que l'autorisation de programme constitue la limite supérieure des dépenses pouvant être engagéespour le financement des investissements faisant l'objet de cette AP, qu'elle demeure valable sanslimitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à sa clôture;
Considérant que les AP peuvent être révisées chaque année et que les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépensespouvant être mandatées durant l'exercice;
Considérant que chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de paiement ainsi qu'une évaluation des ressourcesenvisagéespour y faire face;
Considérant que le budget de l'année ne tient compte que des CP de l'exercice; que les autorisations de programme et leurs révisions sont votées lors de l'adoption du budget de l'exercice ou lors des décisions modificatives ;
Considérant que la délibération initiale fixe l'enveloppe globale de la dépense ainsi que sa répartition dans le temps et les moyensde son financement; que l'exécution du programme
2
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0308-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 peut commencer dès que la délibération est adoptée; que les crédits de paiement non
utilisés une année doivent être repris l'année suivante par délibération du conseil
communautaire au moment de la présentation annuelle d'exécution des AP/CP ; que toutes
les autres modifications (révision, annulation, clôture) doivent faire l'objet d'une
délibération;
Considérant qu'en début d'exercice budgétaire les dépenses d'investissement rattachées à
une autorisation de programme peuvent être liquidées et mandatées par le président jusqu'au vote du budget (dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme) et que les montants sont indiqués nc ;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents,
DECIDE d'ajuster les crédits de paiements en dépensesde l'autorisation de programme « AP POLEATTRACTIVITE2023-01 » et de les inscrire au budget primitif principal 2024 comme suit:
AP POLEATTRACTIVITE2023-01
Opération 79 - Pôle attractivité - Réhabilitation Ancien LlDL ,
AP POLEATTRACTIVITE2023- CP 2023 CP 2025 01 (en €) AP (TTC) (mandatés) CP 2024
BUDGET2024 2250000 17100 1 232900 1 000 000
INSCRITau titre du budget primitif principal 2024 la somme de 1 232 900,00 € en dépense aux articles 2313,21328,2031,238 de l'opération 79.
AUTORISE le président à procéder à la liquidation et au mandatement des dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2024 sus-indiqués.
PRECISE que les dépenses seront financées par des subventions, le FCTVA,des emprunts éventuels et les fonds propres de la communauté de communes.
3
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance
//
"
Le Président
Acte publié ou notifié le 16 avril 2024
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0308-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024