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Document publié le Mardi 16 février 2010
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20110712 RAA special p1 a 60)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Préfecture de l'Oise Secrétariat général
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET
DE
L'OISE
Service de
la Coordination
de l'Action
Départementale
VU
ë ë AA VU VU VU AU VE VU SUR
Arrêté
accordant
des
licences
d'entrepreneur
de
spectacles
LE
PREFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
Ia
Légion
d'Honneur
l'ordonnance
n°45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles,
modifiée
notamment
par la loi n° 92-1446
du
13
décembre
1992,
la
loi n°72-619
du 5
juillet
1972
portant
création
et organisation
des
régions,
la
loi
d'orientation
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
fa
République, la
loi
n°99-198
du
18
mars
1999
portant
modification
de
l’ordonnance
n°45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles,
le
décret
n°45-2357
du
13
octobre
1945
modifié
portant
réglementation
d'administration
publique
pour
l'application
des
articles 4 et 5 de
l'ordonnance
relative
aux
spectacles,
le décret
n°92-604
du ler juillet
1992
portant
charte
de
déconcentration,
le décret
n°
94-298
du
2 avril
1994
modifiant
le décret
n°45
-2357
du
13
octobre
1945,
le
décret
n°2000-609
du
29
juin
2000
pris
pour
l’application
des
articles
4
et
10
de
l'ordonnance
n°45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles,
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et départements
modifié
par
le décret
n°
2010-
146
du
16 février 2010,
l'arrêté
du
12
jui
2006
du
préfet
de
région
nommant
les
membres
de
la
commission
de
la
licence
des
entrepreneurs
de
spectacles,
le code
de
commerce
et
notamment
dans
son
article
632,
fe code
de
la sécurité
sociale,
notamment
dans
ses
articles
L
242.1,
le récépissé
adressé
au
pétitionnaire
dans
les
conditions
fixées
par
l'articte
3
du
décret
du
13
octobre
1945,
l'avis
de
la commission
d’attribution
des
licences
d’entrepreneurs
de
spectacles
lors
de
sa
séance
du
3
mai
2011,
proposition
de
la directrice
régionale
des
affaires culturelles,
CONSIDERANT
que
le candidat
reruplit
les
conditions
exigées
par
la
législation
en
vigueur,
À
ARRETE
Article
ler
:
Les
licences
temporaires
d'entrepreneur
de
spectacles
de
catégorie
1 et
3,
valables
pour
trois
ans
à compter
de
la date
du
présent
arrêté
sont
accordées
à Monsieur
Dambreville
Jean-Philippe,
Espace
Buzanval-
Collectivité
territoriale
-
1,
rue
Desgroux
BP
330
60021
Beauvais
cedex.
Elles
portent
les
n°s
1-1045404
et 3-1045405.
Article
2
: Les
infractions
à
la
réglementation
relative
aux
spectacles,
visée
ci-dessus
ainsi
qu'aux
lois
sociales
peuvent
entraîner
l'application
des
mesures
prévues
à l'article
5 paragraphe
h, de
l'ordonnance
du
13
octobre
1945.
Article
3_:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise
et
la
directrice
régionale
des
affaires
culturelles
sont
chargés
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de l'Oise.
Fait à BEAUVAIS,
le
3
G
JUIN
20
Pour
le préfet
et par
délégation,
Le
secrétaire
général
Patricia
WILLAER
URSS7 Préfecture
de l'Oise
Secrétariat général
EE
=
24
Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Service de la Coordination de l'Action Départementale
VO
£ £ £ VU SUR
Arrêté
accordant
une
licence
d'entrepreneur
de spectacles
P
P:
LE
PREFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
Ia Légion
d'Honneur
l'ordonnance
n°45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles,
modifiée
notamment
par
la loi n°
92-1446
du
13
décembre
1992,
la loi n°72-619
du 5
juillet
1972
portant
création
et organisation
des
régions,
la loi
d'orientation
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à l'administration
territoriale
de
la
République, la
loi
n°99-198
du
18
mars
1999
portant
modification
de
l'ordonnance
n°45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles,
le
décret
n°45-2357
du
{3
octobre
1945
modifié
portant
réglementation
d'administration
publique
pour
l'application des articles 4 et 5 de
l'ordonnance
relative aux spectacles,
le décret
n°92-604
du
Ler
juillet
1992
portant
charte
de
déconcentration,
le décret
n°
94-298
du
2 avril
1994
modifiant
le décret
n°45
-2357
du
13
octobre
1945,
le
décret
n°2000-609
du
29
juin
2000
pris
pour
l’application
des
articles
4
et
10
de
l'ordonnance
n°45-2339
du
13
octobre
1945
relative aux
spectacles,
le décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et départements
modifié
par
le décret
n° 2010-
146
du
16
février 2010,
l'arrêté
du
12 juin
2006
du
préfet
de
région
nommant
les
membres
de
la
commission
de
la
licence
des
entrepreneurs
de spectacles,
le code
de
commerce
et notamment
dans
son
article
632,
le code
de
la sécurité
sociale,
notamment
dans
ses
articles
L
242.1,
le récépissé
adressé au pétitionnaire
dans
les conditions
fixées par l'article 3 du décret du
13
octobre
1945,
l'avis
de
la
commission
d’attribution
des
licences
d’entrepreneurs
de
spectacles
lors
de
sa
séance
du
3 mai
2011,
proposition
de la directrice
régionale
des affaires culturelles,
CONSIDERANT
que
le candidat
remplit
les conditions
exigées par la législation en vigueur,
_9.-
ARRETE
Article
er
:
La
licence
temporaire
d'entrepreneur
de
spectacles
de
catégorie
2,
valable
pour
trois
ans
à
compter
de
ia
date
du
présent
arrêté
sont
accordées
à
Monsieur
Collignon
Francis,
SEBA
Sarl
Société
d'Exploitation
du
Bateau
Adriana-
SARL
- 66,
rue
Jean
Jaurès
60100
Creil.
Elle
porte
le
n°
2-
1045403. Article
2
: Les
infractions
à
la réglementation
relative
aux
spectacles,
visée
ci-dessus
ainsi
qu'aux
fois
sociales
peuvent
entraîner
l'application
des
mesures
prévues
à l'article
5 paragraphe
h,
de
l'ordonnance
du
13
octobre
1945.
Article
3_:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
POise
et
la
directrice
régionale
des
affaires
culturelles
sont
chargés
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de la préfecture
de
l'Oise.
Fait
à BEAUVAIS,
le
30
JUIR
avi.
Pour
le préfet et par délégation, Le
secrétaire
général
dl
Patricia
WILLAERT ms Préfecture
de l'Oise
Secrétariat général
2
Liberté : Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Service de
[a Coordination
de l'Action Départementale
£ £ & ë £ ë & & VU SUR
Arrêté
accordant
une
licence
d'entrepreneur
de spectacles
P'
pe
LE
PREFET
DE
L'OISE
Chevalier
de la Légion
d'Honneur
l'ordonnance
n°45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles,
modifiée
notamment
par
la loi n°
92-1446
du
13
décembre
1992,
la loi n°72-619
du
5 juillet
1972
portant
création
et organisation
des
régions,
la loi
d'orientation
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à l'administration
territoriale
de
la
République, la
loi
n°99-198
du
18
mars
1999
portant
modification
de
l'ordonnance
n°45-2339
du
13
octobre
1945
relative aux spectacles,
le
décret
n°45-2357
du
13
octobre
1945
modifié
portant
réglementation
d'administration
publique
pour
l'application
des articles 4 et 5 de l'ordonnance
relative
aux spectacles,
le décret
n°92-604
du
ler juillet
1992
portant
charte
de
déconcentration,
le décret
n°
94-298
du
2
avril
1994
modifiant
le décret
n°45
-2357
du
13
octobre
1945,
le
décret
n°2000-609
du
29
juin
2000
pris
pour
l’application
des
articles
4
et
10
de
l'ordonnance
n°45-2339
du
13 octobre
1945
relative aux
spectacles,
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et à
l'action des services de
l'Etat dans
les régions
et départements
modifié
par le décret n° 2010-
146
du
16
février 2016,
l'arrêté
du
12
juin
2006
du
préfet
de
région
nommant
les
membres
de
la
commission
de
la
licence
des
entrepreneurs
de
spectacles,
Je code
de commerce
et notamment
dans
son
article 632,
le code
de
la sécurité sociale,
notamment
dans
ses
articles L 242.1,
le récépissé
adressé au pétitionnaire
dans
les conditions
fixées par l'article 3 du décret
du
13
octobre
1945,
l'avis
de
la commission
d’attribution
des
licences
d’entrepreneurs
de
spectacles
lors
de
sa
séance
du
3
mai
2011,
proposition
de la directrice
régionale
des affaires culturelles,
CONSIDERANT
que
le candidat
remplit
les conditions
exigées
par la législation en vigueur,
QE
ARRETE
Article
er
;
La
licence
temporaire
d'entrepreneur
de
spectacles
de
catégorie
2,
valable
pour
trois
ans
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté
est
accordée
à
Monsieur
Mariné-Ulesi
Serge,
Théâtre
du
pressoir-
Ass
1901
- 187,
rue
du
tour
de
ville
60190
Choisy
la Victoire.
Elle
porte
Le n°
2-1045401.
Article
2
: Les
infractions
à
la
réglementation
relative
aux
spectacles,
visée
ci-dessus
ainsi
qu'aux
lois
sociales
peuvent
entraîner
l'application
des
mesures
prévues à l'article
5 paragraphe
h,
de
l'ordonnance
du
13
octobre
1945.
Article
3°:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise
et
la
directrice
régionale
des
affaires
culturelles
sont
chargés
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Oise.
Fait
à BEAUVAIS,
le
13
9
JUIR
2841
-
Pour
{e préfet
et par
délégation,
Le
secrétaire
général
Patricia
WILLAE] Préfecture
de l'Oise
Secrétariat général
EE
2
Liberté » Égalté + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Service
de la Coordination
de l'Action Départementale
vÜ
& & VU vÜ £ £ & vU SUR
Arrêté
accordant
une
Hicence
d'entrepreneur
de spectacles
LE
PREFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
l'ordonnance
n°45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles,
modifiée
notamment
par
la loi
n°
92-1446
du
13
décembre
1992,
la loi n°72-619
du
5 juillet
1972
portant
création
et organisation
des
régions,
la loi
d'orientation
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à l'administration
territoriale
de
la
République, la
loi
n°99-198
du
18
mars
1999
portant
modification
de
l'ordonnance
n°45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles,
le
décret
n°45-2357
du
13
octobre
1945
modifié
portant
réglementation
d'administration
publique
pour l'application
des articles 4 et 5 de
l'ordonnance
relative
aux
spectacles,
le décret
n°92-604
du ler
juillet
1992
portant
charte
de
déconcentration,
le décret
n° 94-298
du
2 avril
1994
modifiant
le décret n°45
-2357
du
13 octobre
1945,
le
décret
n°2000-609
du
29
juin
2000
pris
pour
l’application
des
articles
4
et
10
de
l'ordonnance
n°45-2339
du
13
octobre
1945
relative aux
spectacles,
le décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et départements
modifié
par
le décret
n°
2010-
146
du
16
février 2010,
l'arrêté
du
12
juin
2006
du
préfet
de
région
nommant
les
membres
de
la
commission
de
la
licence
des
entrepreneurs
de
spectacles,
le code
de
commerce
et notamment
dans
son
article
632,
le
code
de
la sécurité
sociale,
notamment
dans
ses
articles
L
242.1,
le récépissé
adressé au pétitionnaire
dans
les conditions
fixées par l'article 3 du décret du
13
octobre
1945,
l'avis
de
la commission
d’attribution
des
licences
d’entrepreneurs
de
spectacles
lors
de
sa
séance
du
3 mai
2011,
proposition
de la directrice
régionale
des
affaires culturelles,
CONSIDERANT
que
le candidat
remplit
les conditions
exigées
par la législation
en vigueur,
_6-
ARRETE
Article
Ier
:
La
licence
temporaire
d'entrepreneur
de
spectacles
de
catégorie
2,
valable
pour
trois
ans
à compter
de
la date
du
présent
arrêté
est
accordée
à Madame
Dubus
Anaïs,
Y'a
comme
un
lézard-
Ass
1901
- 70,
rue
de
Beauvais
60120
Vendeuil-Caply.
Elle
porte
le n°
2-1042372.
Article
2 : Les
infractions
à la réglementation
relative
aux
spectacles,
visée
ci-dessus
ainsi
qu'aux
lois
sociales
peuvent
entraîner
l'application
des
mesures
prévues
à l'article
5 paragraphe
h,
de
l'ordonnance
du
13
octobre
1945.
Article
3
_:
Le
sectétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise
et
la
directrice
régionale
des
affaires
culturelles
sont
chargés
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Oise.
Fait
à BEAUVAIS,
le
39
JU
eut
Pour
le préfet
et par
délégation,
Le
secrétaire
général
-
3}
Rosier
——— Préfecture
de l'Oise
Secrétariat général Service de là Coordination de l'Action Départementale
VU VU VU
£ & VU VU VE VÜ VU SUR
Arrêté
accordant
des
licences
d'entrepreneur
de spectacles
LE
PREFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
l'ordonnance
n°45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles,
modifiée
notamment
par
la loi
n°
92-1446
du
13
décembre
1992,
°
la loi
n°72-619
du
$ juillet
1972
portant
création
et organisation
des
régions,
la
loi
d'orientation
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République, la
loi
n°99-198
du
18
mars
1999
portant
modification
de
l’ordonnance
n°45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles,
le
décret
n°45-2357
du
13
octobre
1945
modifié
portant
réglementation
d'administration
publique
pour
l'application
des
articles
4 et 5
de
l'ordonnance
relative
aux
spectacles,
le décret
n°92-604
du ter
juillet
1992
portant
charte
de
déconcentration,
le décret
n°
94-298
du
2 avril
1994
modifiant
le décret
n°45
-2357
du
13
octobre
1945,
le
décret
n°2000-609
du
29
juin
2000
pris
pour
application
des
articles
4
et
10
de
l'ordonnance
n°45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles,
le décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à
l'action des
services
de
l'Etat dans
les régions
et départements
modifié
par
te décret
n° 2010-
146
du
16
février
2010,
l'arrêté
du
12 juin
2006
du
préfet
de
région
nommant
les
membres
de
la
commission
de
la
licence
des
entrepreneurs
de
spectacles,
le code
de
commerce
et notamment
dans
son
article
632,
le code
de
la sécurité
sociale,
notamment
dans
ses
articles
L
242.1,
le récépissé
adressé
au pétitionnaire
dans
les
conditions
fixées
par l'article 3 du
décret
du
13
octobre
1945,
l'avis
de
la commission
d’attribution
des
licences
d’entrepreneurs
de
spectacles
lors
de
sa
séance
du
3
mai
2011,
proposition
de la directrice
régionale
des affaires
culturelles,
CONSIDERANT
que
le candidat
remplit
les
conditions
exigées
par
la législation
en
vigueur,
_<
ARRETE
Article
ler
:
Les
licences
temporaires
d'entrepreneur
de
spectacles
de
catégorie
2
et
3,
valables
pour
trois
ans
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté
sont
accordées
à
Madame
Mélanie-Anne
Dorion-
Bramard,
Le
comptoir
Picard
Petits
pas
de
com”-
SARL
—
15,
bis
rue
de
la charmée
60580
Coye-la-
Forêt.
Elles
portent
les
n°s
2-1045387
et 3-1045388.
Article
2
: Les
infractions
à
[a
réglementation
relative
aux
spectacles,
visée
ci-dessus
ainsi
qu'aux
lois
sociales
peuvent
entraîner
l'application
des
mesures
prévues
à l'article
5 paragraphe
h,
de
l'ordonnance
du
13
octobre
1945.
Article
3
_:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise
et
la
directrice
régionale
des
affaires
culturelles
sont
chargés
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Oise.
Faità BEAUVAIS,
le
4
JUN
20
Pour
le préfet
et par
délégation,
Le
secrétaire
général
}
Ro
her
a Préfecture de l'Oise Secrétariat général
QUE FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'OISE
Service de la Coordination de l'Action Déparlementale
VU
& £ VU VU VU VU VU VU VU VU SUR
Arrêté
accordant
des
licences
d'entrepreneur
de
spectacles
LE
PREFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
l'ordonnance
n°45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles,
modifiée
notamment
par
la loi
n°
92-1446
du
13
décembre
1992,
la loi
n°72-619
du
5 juillet
1972
portant
création
et organisation
des
régions,
la
loi
d'orientation
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République, la
loi
n°99-198
du
18
mars
1999
portant
modification
de
l’ordonnance
n°45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles,
le
décret
n°45-2357
du
13
octobre
1945
modifié
portant
réglementation
d'administration
publique
pour
l'application
des
articles 4 et 5 de
l'ordonnance
relative
aux spectacles,
le décret
n°92-604
du ler
juillet
1992
portant
carte
de
déconcentration,
le décret
n°
94-298
du
2 avril
1994
modifiant
le décret
n°45
-2357
du
13
octobre
1945,
le
décret
n°2000-609
du
29
juin
2000
pris
pour
l’application
des
articles
4
et
10
de
l’ordonnance
n°45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles,
le décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et départements
modifié
par
le décret
n°
2010-
146
du
16
février
2010,
l'arrêté
du
12
juin
2006
du
préfet
de
région
nommant
les
membres
de
Ia
commission
de
la
licence
des entrepreneurs
de
spectacles,
le code
de
commerce
et notamment
dans
son
article
632,
Je code
de
la sécurité
sociale,
notamment
dans
ses
articles
L
242.1,
le récépissé
adressé
au
pétitionnaire
dans
les conditions
fixées
par l'article 3 du
décret
du 13
octobre
1945,
l'avis
de
la
commission
d’attribution
des
licences
d’entrepreneurs
de
spectacles
lors
de
sa
séance
du
3
mai
2011,
proposition
de
Ia directrice
régionale
des
affaires
culturelles,
CONSIDERANT
que
le candidat
remplit
les
conditions
exigées
par
la
législation
en vigueur,
_ Je-
ARRETE
Article
ler
:
Les
licences
temporaires
d'entrepreneur
de
spectacles
de
catégorie
2
et
3,
valables
pour
trois
ans
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté
sont
accordées
à
Madame
Derrien
Dominique,
Calliope-
Ass
1901
- Place
de
la
mairie
60580
Coye
la
Forêt.
Elles
portent
les
n°s
2-1045398
3-
1045399. Article
2
: Les
infractions
à la réglementation
relative
aux
spectacles,
visée
ci-dessus
ainsi
qu'aux
lois
sociales
peuvent
entraîner
l'application
des
mesures
prévues
à l'article
5 paragraphe
h,
de
l'ordonnance
du
13
octobre
1945.
Article
3_:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise
et
la
directrice
régionale
des
affaires
culturelles
sont
chargés
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Oise.
Fait
à BEAUVAIS,
le
4
0
JUIN
ati
Pour
le préfet
et par
délégation,
Le
secrétaire
général
Patricia WILLAËRT !
en Préfecture
de l'Oise
Secrétariat général
PRÉFET
DE
L'OISE
Service de
la Coordination
de l'Action
Départementale
VU VÜ VU VU VU VE
ë 4 £ SUR
Arrêté
accordant
des
licences
d'entrepreneur
de
spectacles
LE
PREFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
l'ordonnance
n°45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles,
modifiée
notamment
par la loi n° 92-1446
du
13
décembre
1992,
la loi n°72-619
du S
juillet
1972
portant création
et organisation
des
régions,
la
loi
d'orientation
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à l'administration
territoriale
de
la
République,
:
la
loi
n°99-198
du
18
mars
1999
portant
modification
de
l'ordonnance
n°45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles,
le
décret
n°45-2357
du
13
octobre
1945
modifié
portant
réglementation
d'administration
publique
pour
l'application
des
articles
4 et 5 de
l'ordonnance
relative aux spectacles,
le décret
n°92-604
du
ler juillet
1992
portant
charte
de
déconcentration,
le décret
n° 94-298
du 2 avril
1994
modifiant
le décret
n°45
-2357
du
13
octobre
1945,
le
décret
n°2000-609
du
29
juin
2000
pris
pour
l’application
des
articles
4
et
10
de
l'ordonnance
n°45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles,
le décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les régions
et départements
modifié
par
le décret
n°
2010-
146
du
16
février
2010,
l'arrêté
du
12
juin
2006
du
préfet
de
région
nommant
les
membres
de
la
commission
de
la
licence
des entrepreneurs
de
spectacles,
le
code
de
commerce
et notamment
dans
son
article
632,
le code
de
la sécurité
sociale,
notamment
dans
ses
articles
L
242.1,
le récépissé
adressé
au pétitionnaire
dans
les conditions
fixées
par l'article 3 du
décret
du
13
octobre
1945,
l'avis
de
la commission
d’attribution
des
licences
d’entrepreneurs
de
spectacles
lors
de
sa
séance
du
3
mai
2011,
proposition
de
la directrice
régionale
des
affaires culturelles,
1}
ARRETE
Article
Ter
:
Les
licences
temporaires
d'entrepreneur
de
spectacles
de
catégorie
2
et
3,
valables
pour
trois
ans
à compter
de
la date
du présent
arrêté
sont accordées
à Monsieur
Le
Bihan
Johann,
Le
Patch,
connexions
amplifiées
en
Picardie-
Ass
1901
- 8, avenue
de
Bourgogne
60000
Beauvais.
Elles
portent
les
n°s
2-1045495
et 3-1045496.
Article
2
: Les
infractions
à la réglementation
relative
aux
spectacles,
visée
ci-dessus
ainsi
qu'aux
lois
sociales
peuvent
entraîner
l'application
des
mesures
prévues à l'article
5 paragraphe
h,
de
l'ordonnance
du
13
octobre
1945.
Article
3_:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise
et
la
directrice
régionale
des
affaires
culturelles
sont
chargés
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Oise.
Fait
à BEAUVAIS,
le
30
JUIN
2011
Pour
le préfet
et par
délégation,
Le
secrétaire
général
Ce
.
Patricia
WILLAER
ia
|
AS ή
°
ZE
Liberté « Égatité » Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRETE
Préfecture de
FOise
Secrétariat général Service de la Coordination de l'Action Départementale
Article
1er
:
Le
renouvellement
des
licences
temporaires
d'entrepreneur
de spectacles
de
catégorie
2
Arrêté
accordant
le renouvellement
de licences
d'entrepreneur
de spectacies
LE
PREFET
DE
L'OISE
Chevalier
de la Légion
d'Honneur
VU
l'ordonnance
n°45-2339
du
13
octobre
194$
relative
aux
spectacles,
modifiée
notamment
par la loi n° 92-1446
du
13
décembre
1992,
VU
la loi n°72-619
du 5 juillet
1972
portant
création
et organisation
des régions,
VU
la
loi
d'orientation
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à l'administration
territoriale
de
la
République,
VU
la
loi
n°99-198
du
18
mars
1999
portant
modification
de
l’ordonnance
n°45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles,
VU
le
décret
n°45-2357
du
13
octobre
1945
modifié
portant
réglementation
d'administration
publique
pour l'application des articles 4 et 5 de l'ordonnance
relative aux
spectacles,
VU
le décret
n°92-604
du
1er juillet
1992
portant
charte
de
déconcentration,
VU
le décret n° 94-298
du 2 avril
1994
modifiant
le décret n°45
-2357
du
13 octobre
1945,
VU
le
décret
n°2000-609
du
29
juin
2000
pris
pour
l'application
des
articles
4
et
10
de
l'ordonnance
n°45-2339
du
13
octobre
1945
relative aux spectacles,
VÜ
le décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des préfets,
à l'organisation
et à
l'action des services de l'Etat dans
les régions
et départements
modifié
par le décret n° 2010-
146
du
16
février
2010,
VU
l'arrêté
du
12 juin
2006
du
préfet
de
région
nommant
les
membres
de
la
commission
de
la
licence
des entrepreneurs
de spectacles,
VU
le code
de
commerce
et notamment
dans
son
article
632,
VU
le code
de la sécurité sociale,
notamment
dans
ses articles L 242.1,
VU
le récépissé
adressé au pétitionnaire
dans
les conditions
fixées
par l'article 3 du décret
du
13
octobre
1945,
VU
l'avis
de
la commission
d’attribution
des
licences
d’entrepreneurs
de
spectacles
lors
de
sa
séance
du
3 mai
2011,
SUR
proposition
de
la directrice
régionale
des
affaires
culturelles,
CONSIDERANT
que
le candidat
remplit
les conditions
exigées
par
la législation
en vigueur,
EUR
et 3,
valables
pour
trois
ans
à compter
de
la date
du
présent
arrêté
est
accordé
à Madame
Belime
Anne-
Marie,
CIMC-
SARL
- 4
b
rue
des
Petits
Près
60660
Cire
les
Mello.
Elles
portent
les
n°s
60-362
et
60-363. Article
2
: Les
infractions
à
la réglementation
relative
aux
spectacles,
visée
ci-dessus
ainsi
qu'aux
lois
sociales
peuvent
entraîner
l'application
des
mesures
prévues à l'article
5 paragraphe
h,
de
l'ordonnance
du
13
octobre
1945.
Article
3
_:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise
et
la
directrice
régionale
des
affaires
culturelles
sont
chargés
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Oise.
Faità BEAUVAIS,
le
:g g
JU
20H
Pour
le préfet
et par
délégation,
Le
secrétaire
général
Rs
JAS- Préfecture de l'Oise Secrétariat général
BE
D,
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Service de la Coordination de l'Action Départementale
£ & 4 £ £ ë ä é VU SUR
Arrêté
accordant
le
renouvellement
d'une
licence
d'entrepreneur
de
spectacles
LE
PREFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
l'ordonnance
n°45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles,
modifiée
notamment
par
la loi n°
92-1446 du
13
décembre
1992,
Ja loi n°72-619
du 5
juillet
1972
portant
création et organisation
des régions,
Ja
loi
d'orientation
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à l'administration
territoriale
de
la
République, la
loi
n°99-198
du
18
mars
1999
portant
modification
de
l’ordonnance
n°45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles,
le
décret
n°45-2357
du
13
octobre
1945
modifié
portant
réglementation
d'administration
publique
pour
l'application
des
articles 4 et $ de l'ordonnance
relative aux
spectacles,
le décret
n°92-604
du
ler juillet
1992
portant
charte
de
déconcentration,
le décret
n° 94-298
du 2 avril
1994
modifiant
le décret
n°45
-2357
du
13
octobre
1945,
le
décret
n°2000-609
du
29
juin
2000
pris
pour
l’application
des
articles
4
et
10
de
l’ordonnance
n°45-2339
du
13
octobre
1945
relative aux
spectacles,
le décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et départements
modifié
par
le décret
n°
2010-
146
du
16 février 2040,
l'arrêté
du
12
juin
2006
du
préfet
de
région
nommant
les
membres
de
la
commission
de
la
licence
des
entrepreneurs
de
spectacles,
le code
de
commerce
et notamment
dans
son
article
632,
le code
de
la sécurité
sociale,
notamment
dans
ses
articles
L
242.1,
le récépissé
adressé
au pétitionnaire
dans
les conditions
fixées par l'article 3 du
décret du
13
octobre
1945,
l'avis
de
la commission
d’attribution
des
licences
d’entrepreneurs
de
spectacles
lors
de
sa
séance
du
3
mai
2011,
proposition
de
la directrice régionale des affaires culturelles,
CONSIDERANT
que
le candidat
remplit
les conditions
exigées
par la législation
en vigueur,
6
ARRETE
Article
ler
:
Le
renouvellement
de
la licence
temporaire
d'entrepreneur
de
spectacles
de
catégorie
2,
valable
pour
trois
ans
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté
est
accordé
à
Monsieur
Grousset
Jean-
Louis,
JLG
Réceptions-
EURL
-
42,
rue
de
la
Seigneurie
60260
Lamorlaye.
Elle
porte
le
n°
2-
1004241. Article
2
: Les
infractions
à la
réglementation
relative
aux
spectacles, visée
ci-dessus
ainsi
qu'aux
lois
sociales
peuvent
entraîner
l'application
des
mesures
prévues
à
l'article
5 paragraphe
h,
de
l'ordonnance
du
13 octobre
1945.
Artiele
3_:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise
et
la
directrice
régionale
des
affaires
cufturelles
sont
chargés
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Oise.
Fait à BEAUVAIS,
le 3 Q
JUIN
29f1
Pour
Le préfet
et par
délégation,
Le
secrétaire
général
pa
Vu
abue Préfecture
de l'Oise
Secrétariat général
EE
2
Liberté + Égañité » Frateraÿté RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Service de la Coordination de l'Action Départementale
4 £ £ 4 ä £ 4 8 VU SUR
Arrêté
accordant
Ie renouvellement
d'une
licence
d'entrepreneur
de spectacles
LE
PREFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
l'ordonnance
n°45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles,
modifiée
notamment
par
la loi n°
92-1446
du
13
décembre
1992,
la loi n°72-619
du 5 juillet
1972
portant création et organisation
des régions,
la loi
d'orientation
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à l'administration
territoriale
de
la
République, la
loi
n°99-198
du
18
mars
1999
portant
modification
de
Pordonnance
n°45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles,
le
décret
n°45-2357
du
13
octobre
1945
modifié
portant
réglementation
d'administration
publique
pour
l'application
des
articles 4 et 5 de l'ordonnance
relative
aux
spectacles,
le décret
n°92-604
du
ler juillet
1992
portant
charte
de
déconcentration,
le décret
n°
94-298
du
2
avril
1994
modifiant
le décret
n°45
-2357
du
13
octobre
1945,
le
décret
n°2000-609
du
29
juin
2000
pris
pour
l’application
des
articles
4
et
10
de
Fordonnance
n°45-2339
du
13 octobre
1945
relative aux
spectacles,
le décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à
l'action
des
services
de
F'Etat dans
les
régions
et départements
modifié
par
ie décret
n°
2010-
146 du
16 février 2010,
l'arrêté
du
12 juin
2006
du
préfet
de
région
nommant
les
membres
de
la
commission
de
ia
licence
des
entrepreneurs
de
spectacles,
le code
de
commerce
et notamment
dans
son
article
632,
le code
de
la sécurité
sociale,
notamment
dans
ses
articles
L
242.1,
le récépissé
adressé au pétitionnaire
dans
les conditions
fixées par l'article 3 du décret du
13
octobre
1945,
l'avis
de
la commission
d’attribution
des
licences
d’entrepreneurs
de
spectacles
lors
de
sa
séance
du
3 mai
2011,
proposition
de
la directrice
régionale
des affaires culturelles,
CONSIDERANT
que
le candidat
remplit
les
conditions
exigées
par
la législation
en
vigueur,
Da
ARRETE
Article
1er:
Le
renouvellement
de
la
ficence
temporaire
d'entrepreneur
de
spectacles
de
catégorie
2,
valable
pour
trois
ans
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté
est
accordé
à
Madame
Tamazirt
Carole,
Compagnie
de
la fortune
Théâtre
en
soi-
Ass
1901
- 7,
rue
Robert
Ruegg
60800
Séry-Magneval.
Elle
porte
le n°
2-1012531.
Article
2
: Les
infractions
à la réglementation
relative
aux
spectacles,
visée
ci-dessus
ainsi
qu'aux
lois
sociales
peuvent
entraîner
l'application
des
mesures
prévues
à l'article
5 paragraphe
h,
de
l'ordonnance
du
13
octobre
1945.
-
Article
3_:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise
et
la
directrice
régionale
des
affaires
culturelles
sont
chargés
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Oise.
Faità
BEAUVAIS,
le
3
JUIN
20
Pour
le
préfet
et par
délégation,
Le
secrétaire
général
C2.: Patricia
WILLAERT a Préfecture de l'Oise Secrétariat général
EE
=
22
Libercé » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Service de la Coordination
de l'Action Départementale
& & & £ & £ & VU SUR
Arrêté
accordant
le renouvellement
d'une
licence
d'entrepreneur
de spectacles
LE
PREFET
DE
L'OISE
Chevalier
de la Légion
d'Honneur
l'ordonnance
n°45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles,
modifiée
notamment
par la lai n° 92-1446
du
13
décembre
1992,
Ja
loi n°72-619
du
5 juillet
1972
portant
création
et organisation
des
régions,
la
loi
d'orientation
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à l'administration
territoriale
de
la
République, la
loi
n°99-198
du
18
mars
1999
portant
modification
de
l’ordonnance
n°45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles,
le
décret
n°45-2357
du
13
octobre
1945
modifié
portant
réglementation
d'administration
publique
pour
l'application
des articles 4 et 5 de l'ordonnance
relative aux
spectacles,
le décret
n°92-604
du
1er juillet
1992
portant
charte
de
déconcentration,
le décret
n° 94-298
du 2 avril
1994
modifiant
le décret n°45
-2357
du
13 octobre
1945,
le
décret
n°2000-609
du
29
juin
2000
pris
pour
l'application
des
articles
4
et
10
de
lPordonnance
n°45-2339
du
13
octobre
1945
relative aux spectacles,
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à
l’action
des
services
de
l'Etat
dans
les régions
et départements
modifié
par
le décret
n°
2010-
146
du
16
février 2010,
l'arrêté
du
12 juin
2006
du
préfet
de
région
nommant
les
membres
de
la commission
de
ta
licence
des
entrepreneurs
de
spectacles,
le code
de
commerce
et notamment
dans
son
article
632,
le code
de
la sécurité
sociale,
notamment
dans
ses
articles
L
242.1,
le récépissé
adressé
au pétitionnaire
dans
les conditions
fixées par l'article 3 du décret
du
13
octobre
1945,
l'avis
de
la commission
d’attribution
des
licences
d’entrepreneurs
de
spectacles
lors
de
sa
séance
du
3 mai
2011,
proposition
de la directrice
régionale
des affaires culturelles,
CONSIDERANT
que
le candidat
remplit
les
conditions
exigées
par
la législation
en
vigueur,
-Q,_
ARRETE
Article
Ier
:
Le
renouvellement
de
la
licence
temporaire
d'entrepreneur
de
spectacles
de
catégorie
2,
valable
pour
trois
ans
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté
est
accordé
à
Monsieur
Saroglou
Dimitrios,
Les
compagnons
d'Orphée-
Ass
1901
- 1 rue
du
pont
d'Aincourt
60240
Parnes.
Elle
porte
le
n°
102538.
Article
2
: Les
infractions
à
[a réglementation
relative
aux
spectacles,
visée
ci-dessus
ainsi
qu'aux
lois
sociales
peuvent
entraîner
l'application
des
mesures
prévues
à l'article
5 paragraphe
b,
de
l'ordonnance
du
F3
octobre
1945,
Article
3_:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise
et
la
directrice
régionale
des
affaires
culturelles
sont
chargés
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Oise.
Faità BEAUVAIS,
le
39
JUIN
208
Pour
le préfet
et par
délégation,
Le
secrétaire
générai
Patricia WILLAERD
= Préfecture de l'Oise Secrétariat général
E
©
Libereé » Égali » Fraternité
Service de la Coordination
de l'Action Départementale
VU
£ £ £ & vo £ & £ VU SUR
Arrêté
accordant
le renouvellement
de
licences
d'entrepreneur
de
spectacles
LE
PREFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
l'ordonnance
n°45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles,
modifiée
notamment
par la loi n° 92-1446
du
13
décembre
1992,
la loi n°72-619
du
5 juillet
1972
portant
création
et organisation
des régions,
la
loi
d'orientation
n°92-125
du
6 février
1992
relative
à l'administration
territoriale
de
la
République, la
loi
n°99-198
du
18
mars
1999
portant
modification
de
l'ordonnance
n°45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles,
le
décret
n°45-2357
du
13
octobre
1945
modifié
portant
réglementation
d'administration
publique
pour
l'application
des
articles 4 et 5 de
l'ordonnance
relative aux spectacles,
Je décret
n°92-604
du
Ier juillet
1992
portant
charte
de
déconcentration,
le décret
n°
94-298
du
2
avril
1994
modifiant
ke décret
n°45
-2357
du
13
octobre
1945,
le
décret
n°2000-609
du
29
juin
2000
pris
pour
application
des
articles
4
et
10
de
l'ordonnance
n°45-2339
du
13
octobre
1945
relative aux
spectacles,
le décret
n°2004-374
du
29
avril 2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et départements
modifié
par
le décret
n°
2010-
146
du
16
février
2010,
l'arrêté
du
12 juin
2006
du
préfet
de
région
nommant
les
membres
de
la
commission
de
la
licence
des
entrepreneurs
de
spectacles,
le code
de
commerce
et notamment
dans
son
article
632,
le code
de
la sécurité
sociale,
notamment
dans
ses
articles
L
242.1,
le récépissé
adressé
au pétitionnaire
dans
les conditions
fixées par l'article 3 du
décret
du
13
octobre
1945,
l'avis
de
la commission
d’attribution
des
licences
d’entrepreneurs
de
spectacles
lors
de
sa
séance
du 3 mai
2011,
proposition
de la directrice
régionale
des affaires culturelles,
CONSIDERANT
que
le candidat
remplit
les conditions
exigées
par la législation en vigueur,
—22-
ARRETE
Article
Ier
:
Le
renouvellement
des
licences
temporaires
d'entrepreneur
de
spectacles
de
catégorie
2
et
3,
valables
pour
trois
ans
à compter
de
la
date
du
présent
arrêté
est
accordé
à
Monsieur
Samuelian
Nicolas,
la fabrique
des
arts
d'à
côté-
Ass
1901
- 2,
rue
du
moulin
à vent
60510
Bresles.
Elles portent
les
n°s
2-1012520
et 60-189.
Article
2
: Les
infractions
à la réglementation
relative
aux
spectacles,
visée
ci-dessus
ainsi
qu'aux
lois
sociales
peuvent
entraîner
l'application
des
mesures
prévues
à l'article
5 paragraphe
h, de
l'ordonnance
du
13
octobre
1945.
Article
3_:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise
et
Ia
directrice
régionale
des
affaires
culturelles
sont
chargés
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Oise.
Faità BEAUVAIS, le
3
JUIN
293
Pour
le préfet
et par
délégation,
Le
secrétaire
général
-13 EX
°
>,
Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE
Préfécture de l'Oise Secrétariat général Service de la Coordination de
l'Action Départementale
Article
Ier
:
Le
renouvellement
de
la licence
temporaire
d'entrepreneur
de
spectacles
de
catégorie
3,
Arrêté
accordant
le renouvellement
d'une
licence
d'entrepreneur
de spectacles
LE
PREFET
DE
L'OISE
Chevalier
de la Légion
d'Honneur
VU
l'ordonnance
n°45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles,
modifiée
notamment
par
la loi n°
92-1446
du
13
décembre
1992,
VÜ
la loi n°72-619
du
5 juillet
1972
portant
création
et organisation
des
régions,
VE
la loi
d'orientation
n°92-125
du
6 février
1992
relative
à l'administration
territoriale
de
la
République,
VU
la
loi
n°99-198
du
18
mars
1999
portant
modification
de
l’ordonnance
n°45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles,
vÜ
le
décret
n°45-2357
du
13
octobre
1945
modifié
portant
réglementation
d'administration
publique
pour
l'application
des
articles 4 et 5 de l'ordonnance
relative aux
spectacles,
VU
le décret
n°92-604
du ler
juillet
1992
portant
charte
de
déconcentration,
VU
le décret n° 94-298
du
2 avril
1994
modifiant
le décret
n°45
-2357
du
13
octobre
1945,
VU
le
décret
n°2000-609
du
29
juin
2000
pris
pour
l’application
des
articles
4
et
10
de
ordonnance
n°45-2339
du
13
octobre
1945
relative aux
spectacles,
VO
le décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et départements
modifié
par
le décret
n°
2010-
146
du
16
février 2010,
VU
l'arrêté
du
12
juin
2006
du
préfet
de
région
nommant
les
membres
de
la
commission
de
la
licence
des
entrepreneurs
de
spectacles,
VU
le code
de commerce
et notamment
dans
son
article 632,
VU
le code
de
[a sécurité
sociale,
notamment
dans
ses
articles
L 242.1,
VU
le récépissé
adressé
au pétitionnaire
dans
les conditions
fixées
par l'article 3 du décret
du
13
octobre
1945,
VU
l'avis
de
la commission
d’attribution
des
licences
d’entrepreneurs
de
spectacles
Lors
de
sa
séance
du
3 mai
2011,
SUR
proposition
de
la directrice régionale
des
affaires
culturelles,
CONSIDERANT
que
Le candidat
remplit les couditions
exigées
par la législation
en vigueur,
2
valable
pour
trois
ans
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté
est
accordé
à
Monsieur
Bahu
Jean-
Christophe,
Communauté
de
communes
des
deux
vallées-
Groupement
de collectivités
territoriales
- 9,
rue
du
Méréchal
Juin
60150
Thourotte.
Elle
porte
le n°
60-261.
Article
2
: Les
infractions
à la réglementation
relative
aux
spectacles,
visée
ci-dessus
ainsi
qu'aux
lois
sociales
peuvent
entraîner
l'application
des
mesures
prévues
à l'article
5 paragraphe
h,
de
l'ordonnance
du
13
octobre
1945.
:
Article
3_:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise
et
la
directrice
régionale
des
affaires
culturelles
sont
chargés
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Oise.
Faità BEAUVAIS,
le
3 Q
JUIN
28
Pour
le préfet
et par
délégation,
Le
secrétaire
général
Ce.
kr
Patricia
WILLAI
ee Préfecture
de l'Oise
Secrétariat général
EE
L
,
Liberté + Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Service
de la Coordination
de
l'Action Départementale
£ £ VU ë £ VU & & VU SUR
Arrêté
accordant
le renouvellement
de
licences
d'entrepreneur
de spectacles
LE
PREFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
l'ordonnance
n°45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles,
modifiée
notamment
par la loi n° 92-1446
du
13
décembre
1992,
la loi n°72-619
du 5 juillet
1972
portant
création
et organisation
des régions,
la loi
d'orientation
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à l'administration
territoriale
de
la
République, la
loi
n°99-198
du
18
mars
1999
portant
modification
de
‘ordonnance
n°45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles,
le
décret
n°45-2357
du
13
octobre
1945
modifié
portant
réglementation
d'administration
publique
pour
l'application des articles 4 et 5 de
l'ordonnance
relative aux
spectacles,
le décret
n°92-604
du ler
juillet
1992
portant
charte
de
déconcentration,
le décret
n°
94-298
du
2
avril
1994
modifiant
le décret
n°45
-2357
du
13
octobre
1945,
le
décret
n°2000-609
du
29
juin
2000
pris
pour
l'application
des
articles
4
et
10
de
lordonnance
n°45-2339
du
13
octobre
1945
relative aux spectacles,
le décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et départements
modifié
par
le décret
n°
2010-
146
du
16
février
2010,
l'arrêté
du
12 juin
2006
du
préfet
de
région
nommant
les
membres
de
la
commission
de
la
licence
des
entrepreneurs
de
spectacles,
le code
de
commerce
et notamment
dans
son
article
632,
le code
de
la sécurité
sociale,
notamment
dans
ses
articles
L
242.1,
le récépissé
adressé au pétitionnaire
dans
les conditions
fixées
par l'article 3 du décret
du
13
octobre
1945,
l'avis
de
la commission
d’attribution
des
licences
d’entrepreneurs
de
spectacles
lors
de
sa
séance
du
3
mai
2011,
proposition
de
la directrice régionale des affaires
culturelles,
CONSIDERANT
que
le candidat
remplit
fes
conditions
exigées
par
la législation
en vigueur,
-
9%
ARRETE
Article
1er
:
Le
renouvellement
des
licences
temporaires
d'entrepreneur
de
spectacles
de
catégorie
1,
2
et
3,
valables
pour
trois
ans
à compter
de
la
date
du
présent
arrêté
est
accordé
à Monsieur
Martin
Hervé,
Elispace-
Régie
à
caractère
industriel
où
commercial
-
Mairie
de
Beauvais
1,
rue
Desgroux
60000
Beauvais.
Elles
portent
les
n°s
1-1018115,
2-1018116
et
3-1018117.
4rticle
2 : Les
infractions
à la réglementation
relative
aux
spectacles,
visée ci-dessus
ainsi
qu'aux
lois
sociales
peuvent
entraîner
l'application
des
mesures
prévues
à l'article
5 paragraphe
h,
de
l'ordonnance
du
13
octobre
1945,
Article
3°:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise
et
la
directrice
régionale
des
affaires
culturelles
sont
chargés
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Oise.
Fait
àBEAUVAIS,
le
‘3
0
JO
298
Pour
le préfet et
par
délégation,
Le secrétaire
général
Patricia
a
7 Préfecture Secrétariat
Général
Direclion
des
Relations
Liberté » Égalté + Fratsratté RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET
DE
L’OISE
Arrêté
portant extension
de
la compétence
« étude,
programmation
et promotion
» de
la Communauté
de communes
du Pays
de Thelle
avec les Collectivités Locales Bureau
du
Contrôle
de la Légalité
LE
PRÉFET
DE
L’OISE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
le code
général
des collectivités
territoriales
et notamment
ses articles L.521
1-1
et suivants
et L.5214-1
à
L.5214-29
;
Vu
la loi n° 82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
Vu
la loi n° 88-13
du
5 janvier
1988
d'amélioration
de la décentralisation
;
Vu
fa loi n° 92-125
du 6 février
1992
relative à l’administration
territoriale de
la République
;
Vu
Ja
loi
n°
99-586
du
12
juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
la
coopération
intercommunale
;
Vu
l’arrêté
préfectoral
modifié
du
31
décembre
1996
portant
création
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
de
Thelle
;
Vu
la
délibération
du
+4
février
2011
par
laquelle
le
conseil
communautaire
a
proposé
d'étendre
sa
compétence
« étude,
programmation
et promotion
» à
l'adhésion
au
réseau
des
missions
locales
;
Vu
les
délibérations
concordantes
des
conseils
municipaux
des
communes
d'Abbecourt
(20/04/201
E),
Berthecourt
(18/03/2011),
Cauvigny
(08/03/2011),
Chambly
(18/02/2011),
le
Coudray-sur-Thelle
(01/03/2011),
Crouy-en-Thelle
(24/03/2011),
Dieudonne
(01/04/2011),
Ercuis
(04/03/2011),
Fresnoy-en-
Thelle
(20/04/2011),
Heïlles
(14/03/2011),
Laboissière-en-Thelle
(03/03/2011),
Lachapelie-saint-Pierre
(08/03/2011),Morangles
(30/03/2011),
Mortefontainc-en-Thelle
(22/03/2011),
Mouchy-le-Châtel
(18/03/2011),
Neuiliy-en-Thelle
(25/03/2011),
la Neuville
d'Aumont
(21/03/2011),
Noailles
(05/05/2011),
Puiseux-le-Hauberger
(06/04/2011),
Saint-Sulpice
(24/03/2011),
Silly
Tillard
(28/02/2011)
et
Utly-saint-
Georges
(17/03/2041)
donnant
un avis favorable
au transfert de compétence
proposée
;
Vu
les
délibérations
des
conseils
municipaux
des
communes
de
Foulangues
(13/04/2011),
Hondainville
(04/03/2011),
Saint-Félix
(31/03/2011)
et
Thury-sous-Clermont
(15/03/2011)
émettant
un
avis
défavorable
au
transfert
de
cette
compétence
;
Considérant
que
les
dispositions
de
l'article
L.5211-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales
sont
respectées
;
Sur proposition
du
Secrétaire
général
de
la préfecture
;
ARTICLE
1°
: la compétence
« étude,
programmation
et promotion
» de
la communauté
de communes
du
Pays
de Thelle
est définie
comme
suit
:
- toute
action
de
promotion,
de
communication
et d'information
à caractère
intercommunal
qui
s'avèrerait
justifiée
et
bénéfique
à
la
population
et
aux
entreprises
du
Pays
de
Thelle,
notamment
par
l'adhésion
au
réseau
des
missions
locales
apportant
ainsi
unc
offre
de
service
en
direction
des
entreprises
et contribuant
par
ailleurs
à
l'insertion
professionnelle
et
sociale
des
jeunes
de
16
à
25
ans
révolus,
sortis
du
système
scolaire.
9%
1
1, place de la préfecture - 60022 Beauvais cedex Tél : 03.44.06.12.34 — Télécopie : 03.44.45.39.00
Courriel : prefecture@oise.gouv.fr— Site internet : www oise. gouv.fr
ARTICLE 2
: le présent
arrêté
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le tribunal
administratif d'Amiens
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de sa notification
ou de
sa publication.
ARTICLE 3
: le
Secrétaire
général
de
la
préfecture,
les
Sous-préfets
de
Clermont
et
Senlis,
le
Directeur
départemental
des
finances
publiques
de
l'Oise,
le
Président
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
de
Thelle
et
les
Maires
des
communes
intéressées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté qui sera publié
au
recueil
des
actes administratifs
de
fa préfecture.
Fait
à Beauvais,
le
16 juin
2011
Pour
Le
Préfet
et par
délégation,
le
Secrétaire
générat,
si?
Patricia WILLAERT
—2q- 4
Liberté » Égalis » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET
DE
L’OISE
Préfeciure
Arrêté
portant extension
des
compétences
Secrétariat Général
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
de
Bray
Direction
des Relations
avec
les Collectivités
Locales
Hureau
du
Contrôle
de la Légalité
LE
PRÉFET
DE
L’OISE
Chevalier
de fa Légion
d'Honneur
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses articles L.5211-E
et suivants
et L.5214-1
à
L.5214-29
;
Vu
la loi n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative aux
droits et libertés des communes,
des départements
et des
régions
;
Vu
la loi n° 88-13
du
5 janvier
1988
d'amélioration
de
la décentralisation
;
Vu
la loi n° 92-125
du
6 février
1992
relative
à l’administration
territoriale de
la République
;
Vu
la
loi
n°
99-586
du
12 juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
la
coopération
intercommunale
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
modifié
du
31
décembre
1997
portant
création
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
de
Bray
;
Vu
la
délibération
du
5
octobre
2010
par
laquelle
le
conseil
communautaire
a
proposé
d'étendre
ses
compétences
à l'effet
de
« proposer
à leur
demande
assistance,
conseil
et accompagnement
aux
communes
membres
ou
isolées,
et
ce
dans
les
domaines
administratif,
technique
et
financier,
à
l'occasion
d'études,
projets
et procédures,
qu'elles
sont
amenées
à conduire
pour
des
opérations
relevant
de
leurs
compétences.
Cette
assistance,
conseil
et
accompagnement
sera
aussi
mené
dans
le prolongement
des
compétences
de
la
communauté.
»
;
Vu
les délibérations
concordantes
des
conseils
municipaux
des
communes
de Blacourt
(26/11/2010),
Cuigy-
en-Bray
(10/11/2610),
Flavacourt
(17/12/2010),
Hodenc-en-Bray
(22/10/2010),
la
Lande-en-Son
(03/12/2010),
la Landelle
(04/11/2010),
le Coudray-Saint-Germer
(21/12/2010),
Lhéraule
(07/12/2010),
Ons-
en-Bray
(05/11/2010),
Saint-Germer-de-Fly
(30/11/2010),
le
Vauroux
(25/10/2010),
Villembray
(10/12/2010),
Villers-Saint-Barthélemy
(29/11/2010)
ct
Villers-sur-Auchy
(06/11/2010)
approuvant
la
modification
proposée
;
Considérant
que
les
dispositions
de
l'article
L.5211-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales
sont
respectées
;
Sur
proposition
du
Secrétaire
général
de
la préfecture
;
ARRÊTE
ARTICLE
1°
:les
compétences
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Bray
sont
complétées
ainsi
qu'il
suit
:
Autre
compétence
Proposer
à
leur
demande
assistance,
conseil
et
accompagnement
aux
communes
membres
ou
isolées,
et
ce
dans
les
domaines
administratif,
technique
et
financier,
à
l'occasion
d'études,
projets
et
procédures,
qu'elles
sont
amenées
à conduire
pour
des
opérations
relevant
de
leurs
compétences.
Cette
assistance,
conseil
et
accompagnement
sera
aussi
mené
dans
le
prolongement
des
compétences
de
la
communauté.
-30—
1, place
de
la préfecture
-60022
Beauvais
ceulex
Tél
: 03.44.06.12.34
— Télécopie
: 03.44.45.39.00
Couniel : prefecture@oise gouv.fr — Site internet : www.oise. gouv.fr
ARTICLE 2
: le présent
arrêté
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le tribunal
administratif d'Amiens
dans
un
délai de deux
mois
à compler
de
sa notification
ou de
sa publication.
ARTICLE 3
: le
Secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
Directeur
départemental
des
finances
publiques
de
l'Oise,
la
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Bray
et
les
Maires
des
communes
intéressées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des actes
administratifs
de
la préfecture.
Fait
à Beauvais,
le
16 juin
2011
Pour
le Préfet et par délégation, le Secrétaire
général,
sg
Patricia
WILLAERT Préfecture Secrétariat Général Direction
des Relations
avec Les Collectivités Locales Bureau du Contrôle de ta Légalité
Liberté + Égalts + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET
DE
L'OISE
/
Arrêté
portant
extension
des
compétences
de
la Communauté
de communes
des
vallées
de
la Brèche
et de
la Noye
en
matière
de dispositifs
locaux
de prévention
de la délinquance
LE
PRÉFET
DE
L’OISE
Chevalier
de
la Légion
d’Honneur
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales et notamment
ses articles L.5211-1
et suivants
et L.5214-1
à
L.5214-29
;
Vu
la loi n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative aux
droits et
libertés des communes,
des
départements
et des
régions
;
Vu
la
loi
n°
88-13
du
5 janvier
1988
d'amélioration
de
la décentralisation
;
Va
la
loi
n°
92-125
du
6
février
1992
relative
à l’administration
territoriale
de
la République
;
Vu
la
loi
n°
99-586
du
12 juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
la
coopération
intercommunale
;
Vu
Parrêté
préfectoral
modifié
du
29
décembre
1992
portant
création
de
la Communauté
de communes
des
vallées
de
la Brèche
et de
la Noye
;
Vu
la
délibération
du
13
décembre
2010
par
laquelle
le
conseil
communautaire
a
proposé
d'étendre
ses
compétences
en
matière
de
dispositifs
locaux
de
prévention
de
la délinquance
;
Vu
fes
délibérations
concordantes
des
conseils
municipaux
des
communes
d'Abbeville-Saint-Lucien
(10/03/2011),
Ansauvillers
(22/02/2011),
Bacouël
(11/01/2011),
Beauvoir
(27/01/2011),
Bonneuil-les-Eaux
(14/01/2011),
Bonvillers
(20/01/2011),
Chepoix
(25/01/2011),
Esquennoy
(18/01/2011),
Gouy-les-
Groseillers
(14/01/2011),
Hardivillers
(14/01/2011),
la
Hérelle
(31/01/2011),
Maisoncelle-Tuilerie
(16/02/2011),
le
Mesnil-Saint-Firmin
(11/02/2011),
Montreuil-sur-Brèche
(03/02/2011),
Mory-Monterux
(07/01/2011),
la
Neuville-Saint-Pierre
(27/01/2011),
Oroër
(18/03/2011),
Oursel-Maison
(18/01/2011),
Paillart
(21/01/2011),
Plainville
(25/02/2011),
Puits-la-Vallée
(02/02/2011),
le Quesnel-Aubry
(09/02/2011),
Rouvroy-les-Merles
(31/01/2011),
Saint-André-Farivillers
(21/04/2011),
Sainte-Eusoye
(03/02/2011),
Sérévillers
(14/01/2011),
Tartigny
(28/01/2011),
Thieux
(04/03/2011),
Vendeuil-Caply
(04/02/2011)
et
Villers-Vicomte
(04/02/2011)
donnant
un
avis
favorable
au
transfert
de
cette
compétence
à
la
communauté
de
communes
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Froissy
(04/02/2011)
donnant
un
avis
défavorable
au
transfert
de
compétence
proposé
;
Considérant
que
les
dispositions
de
l'article
L.5211-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales
sont
respectées
;
1, place de la préfecture - 60022 Beauvais cedex Tél :
03.44.06.12.34
—
Télécopie
: 03.44.45.39.00
Courriel : prefecture@oise.gouv.fr —
Site interet : www.oise. gouv.fr
Sur proposition
du
Secrétaire
général
de
la préfecture
;
ARRÊTE
ARTICLE
1*
: les
compétences
de
la Communauté
de
communes
des
vallées
de
la Brèche
et de
la Noye
sont étendues
au domaine
suivant
:
- dispositifs
locaux
de prévention
de
la délinquance.
ARTICLE 2
: le présent
arrêté
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le tribunal
administratif d'Amiens
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de sa notification
ou de sa publication.
ARTICLE
3
: le Secrétaire
général
de
la préfecture,
le Sous-Préfet
de
Clermont,
le Directeur
départemental
des finances
publiques
de
l'Oise,
le Président
de
ta Communauté
de communes
des
vallées
de
la Brèche
et de
la Noye
et
les
Maires
des
communes
intéressées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du présent
arrêté
qui
sera publié
au recueil
des
actes administratifs
de
la préfecture.
Fait
à Beauvais,
le 30 juin
2011
Pour
le Préfet
et
par
délégation,
le
Secrétaire
général
absent,
le
Sous-Préfet
de
Ciermont,
5°
Patrick
COUSINARD
33
— Liberté »
Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET
DE
L'OISE
Sous-préfecture
de Clermont
Bureau
des
collectivités
locales
Arrêté
n°
2011-3
Arrêté
portant
modification
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
de
regroupement
scolaire
de
Gannes,
Brunvillers
la Motte,
Quinquempoix
LE
PREFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
5211-17
et
suivants
;
Vu
fa loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
la loi
n°
88-13
du
5 janvier
1988
d'amélioration
de
la
décentralisation
;
Vu
la
toi
n°
92-125
du
6 février
1992
relative
à administration
territoriale
de
ta
République
:
Vu
la
loi
n°
99-586
du
12
juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
la
coopération
intercommunale
;
Vu
la
loi
n°2010-1563
du
16
décembre
2010
de
réforme
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
13
mai
1976
portant
création
du
Syndicat
intercommunal
de
regroupement
scolaire
de
Gannes,
Brunvillers
la
Motte,
Quinquempoix
;
Vu
Parrêté
préfectoral
en
date
du
31
décembre
1990
portant
modification
de
l'article
5
des
statuts
dudit
syndicat
;
Vu
la
délibération
du
25
août
2010
du
Syndicat
Intercommunal
de
regroupement
scolaire
de
Gannes,
Brunvillers
la
Motte
et
Quinquempoix
sollicitant
la
modification
des
statuts
;
Vu
les
délibérations
des
conseils
municipaux
de
Gannes
(23
novembre
2010),
Brunvillers
la
Motte
(17
décembre
2010}
et Quinquempoix
(10
décembre
2010)
acceptant
la
modification
des
statuts
;
Vu
l'avis émis
par M.
l'Inspecteur
d'académie
en date du
17 janvier
2Q4T
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
1°
avril
2010
donnant
délégation
de
signature
à Monsieur
Patrick
COUSINARD,
Sous-Préfet
de
Clermont
;
Considérant
que
les
dispositions
des
articles
L.
5211-17,
L.5211-20
et
L.521
1-20-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
sont
respectées.
ARRETE
Article
1
: Les
statuts
du
Syndicat
intercommunal
de
regroupement
scolaire
de
Brunvillers
la Motte,
Gannes,
Quinquempoix
sont
modifiés
ainsi
qu’il
suit
:
5
-
Article
! : En
application
des
articles
L 5 212-1
et suivants
du code
général
des collectivités
territoriales,
if est
formé
entre
les
communes
de
GANNES
BRUNVILLERS
QUINQUEMPOIX
un
syndicat
qui
prend
la dénomination
de
& SIRS
de
GANNES-BRUNVILLERS-QUINQUEMPOIX
»
Article
2
: Le
Syndicat
a pour
objet
la gestion
des
moyens
nécessaires
à
la scolarisation
des
enfants
de
l’enseignement
primaire
et maternel
public
des
communes
GANNES
BRUNVILLERS
QUINQUEMPOIX.
Son
objet
s’étend
à l’organisation
des
services
annexes
: cantine
scolaire
et
périscolaire
si besoin.
Article
3 : Le Syndicat
est institué
pour
une
durée
illimitée, à compter
de
la date
d’effet des
présents
statuts.Article
4 : Le Comité
Syndical
est composé
de 6 délégués
titulaires et de 6 délégués
suppléants
élus
par
les conseils
municipaux
des
communes
membres.
Les délégués
suppléants
peuvent
participer
aux
réunions
mais
ne prennent
pas
part aux
votes
lorsque
les
titulaires
sant
présents.
Un
délégué
suppléant
ne
peut
remplacer
qu'un
seul
délégué
titulaire
de
sa commune
absent.
Article
5 : Le
Comité
Syndical
procède,
dès
la première
réunion,
à l’étection
du président,
du
vice
président et d’un
secrétaire.
Le
président,
le vice-président et le secrétaire
sont élus
au
scrutin
secret et à la majorité
parmi
les
membres
titulaires du
Comité
Syndicat.
Les
membres
élus
forment
le Bureau
Syndical.
Article
6 : Le Comité
Syndical
doit
tenir, sur convocation
du
président,
au
moins
deux
réunions
par
an.
Ces
réunions
sont
publiques
mais
peuvent
se tenir à huis clos en
cas de
nécessité.
les
personnes
extérieures
au
Comité
Syndical
et présentes
à la séance
ne doivent pas prendre
la parole.
Des
réunions
de travail
en
dehors
de
ces
dates
peuvent
être décidées
par le président.
Article
7
: Le
siège
du
Syndicat
est fixé
à la
mairie
de
Gannes.
Les
réunions
peuvent
se tenir
dans
les
locaux
des
autres
communes.
°
Article
8
: Les
fonctions
de
trésorier
du
Syndicat
sont
assurées
par
le
trésorier
de
Breteuil.
Article
9
: Le
Comité
Syndical
vote
le
budget.
. Les
recettes du Syndicat
comprennent
essentiellement
:
- la contribution
financière
des
communes
associées
- la participation
des communes
non
adhérentes
qui
y scolarisent
des enfants
(par
dérogation
sous
forme
de
convention)
- les subventions
de
l'Etat, de
la Région,
du
Département,
des organismes
publics
…
- le produit
des
emprunts
- les
contributions
volontaires
et
les
dons
. Le
Syndicat
assume
la prise
en
charge
des
dépenses
suivantes
:
a) Dépenses
de fonctionnement
des
classes
:
- mobilier,
fournitures
scolaires,
matériel
pédagogique,
matériel
informatique
et
audiovisuel,
produits
d’hygiène
et de
soins
- entretien
du
linge
- nettoyage
des
locaux
et des extérieurs
de
la classe
maternelle.
- Chauffage,
électricité
et en général,
dépenses
d'énergie
liées
à l’usage
réel au
profit de
l’enseignement
de
la classe
de
maternelle
- consommation
d’eau
liée
aux
structures
scolaires,
téléphone,
accès
Internet,
affranchissement
du courrier
de
la classe de maternelle
- activités
extérieures
exécutées
dans
le cadre
de
fa scolarité
- intervenants
extérieurs.
b) Dépenses
afférentes
à la rémunération
des
employés
du
Syndicat
- financement
des
salaires
des
ATSEM,
des
accompagnatrices
pendant
les transports,
des
agents
d’entretien
des
classes,
du
secrétariat
du
syndicat
…
_
46- c)
Frais
de
scolarité
liés à la scolarisation
des
élèves
dans
d’autres
communes
que
les
communes
associées
d)
Sur
décision
expresse
du
Comité
Syndical,
toutes
autres
dépenses
de
fonctionnement
. Le Syndicat
n'assume pas
la prise
en charge
:
- des
dépenses
d’investissement
et d’entretien
des
bâtiments
communaux
sauf décision
exceptionnelle
du comité
syndical.
Article
10
: La
contribution
financière
des communes
associées
aux
dépenses
du
Syndicat
est
déterminée
:
- pour
50
%
au
prorata
du
nombre
d’élèves
inscrits
- pour
50
%
au
prorata
de
la population
communale
(relevée
au
dernier
recensement
officiel)
Une
participation
aux
frais de
fournitures
scolaires
pourra
être calculée
à partir d’un
coût unitaire
établi
par
le Syndicat
en
fonction
du
nombre
d'enfants
de
chaque
commune.
Article
11
: La
contribution
financière
des
communes
associées
aux
dépenses
du
Syndicat
pour
les
services
annexes
: cantine
scolaire
et périscolaire,
est
déterminée
comme
suit
:
- tous
les élèves
inscrits dans
les écoles
au titre du
regroupement
bénéficient
des
services
de
la
cantine
et du
périscolaire
dans
les mêmes
conditions.
- a contribution
financière
aux
dépenses
de fonctionnement
et d’investissement
se fera en trois
parts
égales.
(Toutefois
elle pourra
être
revue
en
fonction
de
l'évolution
de
nos communes.)
Article
12
: Les
demandes
de dérogation
seront
traitées en
comité
syndical.
Article
13
: Les
présents
statuts
sont annexés
aux
délibérations
des conseils
municipaux
décidant
la
création
du
Syndicat
scolaire.
Article
14
: En
cas de dissolution
du
Syndicat
prise en
application
de
l'article
L 5212-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la répartition
de
l’actif se fera au
profit des
communes
sortantes
selon
la clé
de
répartition
adoptée
pour
les
participations
aux
ressources
annuelles
du
Syndicat.
Article
2
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d’Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
de sa publication.
Article
3
: Le
Sous-Préfet
de
Clermont,
le président
du
syndicat
intercommunal
de
regroupement
scolaire
de
Brunvillers
la
Motte,
Gannes,
Quinquempoix
et
les
maires
des
communes
intéressées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des
actes
administratifs
de
l'Oise
et dont
copie
sera
adressée
à :
-M.
le Préfet
de
l'Oise.
Direction
des
Relalions
avec
les Collectivités
Locales
-M.
le Directeur
Général
des
Finances
Publiques
de
[Oise
-M.
linspecteur
d’ Académie
Clermont,
le 30
juin
2041
_Peurte
réfet
de
l'Oise,
Le
Sous-Piréfet
é Clermont \ Her
Patrick
COUSIMARD Liban + Égalité
»
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L’OISE
Sous-préfecture
de Clermont
Bureau
des
collectivités
locales
Arrêté
n°
2011-4
Arrêté
portant
modification
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
scolaire
d’Avrigny,
Choisy
la victoire,
Blincourt,
Epineuse,
Fouilleuse
LE
PREFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
5211-17
et
suivants
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
la
loi
n°
88-13
du
5 janvier
1988
d'amélioration
de
la
décentralisation
;
Vu
la
loi
n°
92-125
du
6 février
1992
relative
à l'administration
territoriale
de
la
République
;
Vu
la
loi
n°
99-586
du
12
juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
la
coopération
intercommunale
;
Vu
la
Joi
n°2010-1563
du
16
décembre
2010
de
réforme
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
5 décembre
1957
portant
création
du
Syndicat
intercommunal
scolaire
d’Avrigny,
Choisy
la
Victoire
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
8 février
1968
portant
adhésion
de
Blincourt
au
dit
syndicat
;
Vu
arrêté
préfectoral
en
date
du
1%
août
2004
portant
adhésion
d’Epineuse
et
Fouilleuse
au
dit
syndicat
;
Vu
la
délibération
du
5
avril
2011
du
Syndicat
fntercommunal
scolaire
d’Avrigny,
Choisy
la
Victoire,
Blincourt,
Epineuse,
Fouitleuse
sollicitant
la
modification
des
statuts
;
Vu
les
délibérations
des
conseils
municipaux
d’Avrigny
(4
février
2011),
Choisy
la
Victoire
(17
juin
201
1},
Blinçourt
(6
avril
2011)et
Epineuse
(18
février
2011)
acceptant
la
modification
des
statuts
;
Vu
Pavis
favorable
émis
par
M.
l'inspecteur
d'académie
en
date
du
16
mai
2041
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
1
avril
2010
donnant
délégation
de
signature
à Monsieur
Patrick
COUSINARD,
Sous-Préfet
de
Clermont
;
Considérant
que
les
dispositions
des
articles
L.
5211-17,
L.5211-20
et
L.521
1-20-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
sont
respectées.
ARRETE
Article
1
:Les
statuts
du
Syndicat
intercommunal
scolaire
d’Avrigny,
Choisy
la
Victoire,
Blincourt,
Epineuse,
Fouilteuse
sont
modifiés
ainsi
qu’il
suit
:
24
Le
syndicat
organise
un
accueil
périscolaire
avant
et
après
la
classe,
le
mercredi
et
durant
les
vacances
scolaires.
La
cantine
est
également
mise
en
place
le
midi
des
jours
de
classe.
ARTICLE
2 : Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
ARTICLE
3
:Le
Sous-Préfet
de
Clermont,
le
président
du
syndicat
intercommunal
de
regroupement
scolaire
d’Avrigny,
Choisy
la
Victoire,
Blincourt,
Epineuse,
Fouilleuse
et
les
maires
des
communes
intéressées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des
actes
administratifs
de
l'Oise
et
dont
copie
sera
adressée
à :
-M.
le
Préfet
de
l'Oise.
Direction
des
Relations
avec
les
Collectivités
Locales
-M.
te
Directeur
Général
des
Finances
Publiques
de
l’Oise
-M.
l'inspecteur
d’académie.
Clermont,
le 30
juin
2011
_Püur
le
Phéfet de l'Oise,
Le
Sous-Préfet
lermont
Le
:
M
frick
COUSINARD
—R- Agence
Régionale
de
Santé
de Picardie
Objet:
décision
du
1% juillet
2011
portant
délégation
de
signature
du
Directeur
Général
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
de Picardie Vu
le Code
de
la Santé
Publique,
notamment
l’article L.1432-2
Vu
le Code
de
PAction
Sociale
et des
Familles
;
Vu
le
Code
de
la Sécurité
Sociale
;
Vu
le
Code
du
Travail
;
Vu
le décret
n°97-34
du
15 janvier
1997
relatif à la déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
modifié
;
Vu
le décret
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu
le
décret
du
L*
avril
2010
portant
nomination
de
M.
Christophe
JACQUINET
en
qualité
de
Directeur
Général
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie,
Le
Directeur
Général
de l’ Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie,
DECIDE Article
1%:
Délégation
est donnée,
à l’effet
de
signer
au
nom
de Directeur
Général
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
de Picardie,
tous
les actes
relatifs
aux
affaires relevant de ses
attributions,
à l’exception
des actes
listés à l’article 8, à Mme
Françoise
VAN
RECHEM,
Directrice
Générale
Adjointe,
Directrice
de
la régulation
de
l’offre
de
santé.
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Mme
Françoise
VAN
RECHEM,
délégation
de
signature
est
accordée,
chacun
dans
leurs
domaines
de
compétences,
en
application
des
projets
des
sous-directions
et de
services,
à
:
Sous-direction
offre
de
soins
de
premier
recours
et professionnels
de
santé
:
- Mme
Ghislaine
GILLIERS,
responsable
du
service
soins
de
premier
recours
au
siège
-
Mr
Joël
ROUYER,
responsable
du
service
hospitalisation,
soins
de
premier
recours,
professionnels
de
santé
dans
l'Aisne, - Mme
Marie-José
BEURDELEY,
responsable
du
service
hospitalisation,
soins
de
premier
recours,
professionnels
de
santé
dans
lOise,
- M.
David
COQUEREL,
responsable
du
service
hospitalisation,
soins
de
premier
recours,
professionnels
de
santé
dans
la
Somme, Sous-direction
hospitalisation :
- Mme
Céline
VIGNE,
Sous-directrice
de
la sous-direction
de
l’hospitalisation,
- M.
Jérôme
SCHLOUCK,
responsable
du
service
hospitalisation
au
siège,
- Mr
Joël
ROUYER,
responsable
du
service
hospitalisation,
soins
de
premier
recours,
professionnels
de
santé
dans
l'Aisne, -
Mme
Marie
José
BEURDELEY,
responsable
du
service
hospitalisation,
soins
de
premier
recours,
professionnels
de
santé
dans
l'Oise,
-M.
David
COQUEREL,
responsable
du
service
hospitalisation,
soins
de
premier
recours,
professionnels
de
santé
dans
la
Somme, Sous-direction
handicap
et dépendance
:
- Mme
Cécile
GUERRAUD,
Sous-direcirice
de
la sous-direction
handicap
et dépendance,
- Mile
Anne
BLU-MOCAER,
responsable
du
service
handicap
et dépendance
au
siège,
- Mme
Corinne
PARIS,
responsable
du
service
handicap
et dépendance
dans
l’Aisne,
- Mme
Martine
LAUBERT,
responsable
du
service
handicap
et dépendance
dans
|” Oise,
- M.
Laurent
SANDERS,
responsable
du
service
handicap
et dépendance
dans
ia Somme.
Article
2
:
Délégation
est
donnée,
à l’elfet
de
signer
au
nom
du
Directeur
Général
de
Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie,
tous
les
actes
relatifs
aux
affaires
relevant
de
ses
attributions,
à l’exception
des
actes
listés
à
l’article
8,
à Mme
Marie-Hélène
BIDAUD,
Directrice
de
la protection
et de
la promotion
de
la santé.
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Mme
Marie-Hélène
BIDAUD,
délégation
de
signature
est
accordée,
chacun
dans
leurs
domaines
de
compétences,
en
application
des
projets
des
sous-directions
et de
services,
à :
- Mme
Chantal
LEDOUX,
Sous-directrice
de
la sous-direction
promotion
et prévention
de
la santé,
- M.
Luc
ROLLET,
Sous-directeur
de
la sous-direction
sécurité
sanitaire.
Article 3
:
Délégation
est
donnée,
à
l’effet
de
signer
au
nom
du
Directeur
Général
de
l Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie,
tous
les
actes
relatifs
aux
affaires
relevant
de
ses
attributions,
à
l’exception
des
actes
listés
à l’article
8,
à M.
Thierry
VEJUX,
Directeur délégué
en charge
du pilotage
interne,
de
la communication
et des affaires
générales.
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
M.
Thierry
VEJUX,
délégation
de
signature
est
accordée,
chacun
dans
leurs
domaines
de
compétences,
en
application
des
projets
de
la direction
et des
services,
à :
- Mme
Françoise
PETIOT,
responsable
du
service
de
l’appui juridique,
de
la documentation
et de
l'archivage,
- M.
Pascal
POETTE,
responsable
du
service
communication,
- M.
Stéphane
CAUCHY, responsable
du service
des
affaires générales, EU
- M.
Jean-Marc
LARIVIERE,
responsable
des
achats
et de
la gestion
immobilière.
Article
4
:
Délégation
est
donnée,
à l’effet
de
signer
au
nom
du
Directeur
Général
de
l Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie,
tous
les
actes
relatifs
aux
affaires
relevant
de
ses
attributions,
à l’exception
des
actes
listés
à l’article
8,
à M.
Jérôme
CARON,
Directeur
délégué
en charge
de
la direction
des
ressources
humaines.
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
M.
Jérôme
CARON,
délégation
de
signature
est
accordée,
chacun
dans
leurs
domaines
de compétences,
en
application
des
projets
de la direction
ef des services,
à :
- Mme
Michèle
PECHIN,
responsable
de
la gestion
administrative
et de
la paye,
- Mme
Valérie
LEBECQ,
responsable
de
la formation
et de
la gestion
des
compétences.
Article
5
:
Délégation
est
donnée,
à
l’effet
de
signer
au
nom
du
Directeur
Général
de
P Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie,
tous
les
actes
relatifs
aux
affaires
relevant
de
leurs
attributions
respectives,
à
l’exception
des
actes
listés
à
l’article
8,
à
M.
François
VILARS,
Directeur délégué
en
charge
de
la direction
de
la politique régionale de santé.
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
M.
François
VILARS,
délégation
de
signature
est
accordée,
chacun
dans
leurs
domaines
de
compétences,
en
application
des
projets
des
sous-directions
et de
services,
à :
- M.
Patrick
VERBEKE,
Sous-directeur
de la sous-direction
de
la gestion
du risque et maîtrise
des dépenses
de santé,
- Mme
Cécile
DIZIER,
Sous-directrice
de
la sous-direction
de
la stratégie
régionale
de
santé,
- M.
Christian
HUART,
Sous-directeur
de
la sous-direction
des
systèmes
d’informations
- Mme
Véronique
LANG,
responsable
du
service
informatique
infrastructure
- M.
Benoît
NORMAND),
responsable
du
service
des
systèmes
d'information
en
santé
Article
6
:
Délégation
est
donnée,
à l’effet
de
signer
au
nom
du
Directeur
Général
de 1” Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie,
tous
les
actes
relatifs
aux
affaires
relevant
de
leurs
attributions
respectives,
à
Fexception
des
actes
listés
à
l’article
8,
à
M.
Fabrice
LAURAIN,
Directeur
délégué
en
charge
de
l’efficience
des
établissements
sanitaires
et
médico-sociaux.
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
M.
Fabrice
LAURAIN,
délégation
de
signature
est accordée,
en
application
des
projets
de
la direction
et des
services,
chacune
en
ce qui
les concerne
à :
- Mme
Nathalie
RICHET,
responsable
du
service
performance
des
établissements
hospitaliers
et médico-sociaux.
- Mme
Véronique
PERIN
FOUCAULT,
responsable
du
service
gouvernance
et stratégie
de
l'hospitatisation
publique
Délégation
est
donnée,
à
l’effet
de
conduire
les
entretiens
d'évaluation
des
personnels
de
direction,
fixer
les primes
de
fonction,
signer
les
évaluations
et
les
actes
de
gestion
de
ces
personnels
au
nom
du
Directeur
Général
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
à :
- M.
Fabrice
LAURAIN,
Directeur
délégué
en charge
de
l’efficience
des
établissements
sanitaires
et médico-sociaux,
- Mme
Véronique
PERIN-FOUCAULT,
responsable
du service
gouvernance
et stratégie
de
l'hospitalisation
publique
- Mr
Jean
Marc
GILBON,
chargé
de mission
au
service
gouvernance
et stratégie
de
l'hospitalisation
publique.
Article
7
:
Délégation
est
donnée,
à l’effet
de
signer
au
nom
du
Directeur
Générai
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie,
tous
les
actes
relatifs
aux
affaires
relevant
de
leurs
attributions
respectives,
à
exception
des
actes
listés
à
l’article
8,
en
application
des
projets
des sous-directions
et de
services,
à :
- M.
Xavier
HABOURY,
Sous-directeur
de
la sous-direction
démocratie
régionale
de santé,
- Mme
Charlotte
KOVAR,
Déléguée
territoriale départementale
de
l'Oise.
- M.
Michel
OWCZARCZAK,
Délégué
territorial
départemental
de
l'Aisne,
Article
8 :
- Les
actes
exclus
de
la délégation
visés
aux
articles
1 à 7 sont
les
suivants :
- les actes
de saisine
adressés
aux
parquets
et aux
juridictions
administratives,
pénales,
civiles et financières,
- les
mémoires
produits
dans
le cadre
de
contentieux
juridictionnels,
- Jes
arrêtés
d'autorisation
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux
et
les
arrêtés
d’autorisation
des
établissements
de
santé,
- les arrêlés de
suspension
et de retrait d’autorisation
sanitaire,
- Jes
arrêtés
de
fermeture
des
établissements
et services
sociaux
et médico-sociaux,
- les
arrêtés
de
placement
sous
administration
provisoire
des
établissements
de
santé
et des
établissements
et
services
sociaux
et médico
sociaux,
- les
arrêtés
de
suspension
d'exercice
des
professionnels
de
santé,
- les
actes
de
nomination
des
directeurs
d'établissement,
- la
mise
en
œuvre
des
dispositions
de
l’article
L.6122-15
du
code
de
la
santé
publique
relatives
au
redéploiement
d'activités
entre
deux
ou
plusieurs
établissements
publics
de
santé
(convention
de
coopération,
groupement
de
coopération
sanitaire,
fusion),
- {es marchés,
conventions
et engagements
financiers
d’un
montant
supérieur
à 20 000
euros
hors
taxes,
- les
injonctions
et mises
en
demeure,
- les
sanctions
financières,
_-L9- -
les
correspondances
adressées
au
Président
de
la
République,
aux
ministres,
aux
parlementaires,
aux
préfets,
aux
présidents
des
conseils
généraux,
au
président
du
Conseil
régional,
aux
agences
nationales
et aux
autorités
administratives
indépendantes
(à l'exception
des
correspondances
relatives
à fa gestion
courante
ou
aux
relations
de
service).
Article
9 :
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
M.
Christophe
JACQUINET,
Directeur
Général
de l’ Agence
Régionale
de
Santé
de Picardie,
la suppléance
est assurée par Mme
Françoise
VAN
RECHEM,
Directrice
Générale
adjointe,
qui
a délégation
à
l’effet
de
signer,
transmettre
ou
rendre
exécutoires,
tous
actes
ou
décisions
relatifs
à
l’exercice
des
missions
du
Directeur Général
de
l’ Agence
Régionale
de Santé
de Picardie
telles que
fixées à l’article
118
de la Loi n°2009-879
du 21
juillet 2009
portant
réforme
de 1’hôpital
et relative
aux
patients, à la santé
et aux territoires.
Article
10 :
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
M.
Christophe
JACQUINET
et
de
Mme
Françoise
VAN
RECHEM,
la
suppléance
est assurée
par Mme
Marie-Hélène
BIDAUD,
Directrice
de
la protection
et de
la promotion
de
la santé,
qui
a
délégation
à leffet
de
signer,
transmettre
ou
rendre
exécutoires,
tous
actes
ou
décisions
relatifs
à l’exercice
des
missions
du
Directeur
Généraf
de
lP Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
telles
que
fixées
à l’article
118
de
ta Loi
n°2009-870
du
21 juillet 2009
portant
réforme
de l’hôpital
et relative
aux
patients,
à la santé
et aux
territoires.
Article
11
:
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
M.
Christophe
JACQUINET,
de
Mme
Françoise
VAN
RECHEM,
de
Mme
Marie-Hélène
BIDAUD
la
suppléance
est
assurée
par
M.
Thierry
VEJUX,
Directeur
délégué
en
charge
du
pilotage
interne,
de
la
communication
et
des
affaires
générales,
qui
a
délégation
à
l’effet
de
signer,
transmettre
ou
rendre
exécutoires,
tous
actes
ou
décisions
relatifs
à
l’exercice
des
missions
du
Directeur
Général
de
l’Agence
Régionale
de
Sanié
de
Picardie
telles
que
fixées
à Particle
118
de
la Loi
n°2009-879
du
21 juillet 2009
portant
réforme
de
l’hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la santé
et aux
territoires.
Article
12
:
La
présente
décision
abroge
la
décision
du
1*
Avril
2011
portant
délégation
de
signature
du
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de Picardie.
Article
13
:
La
présente
décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
des
préfectures
des
départements
de
la Somme,
de
l’Aisne
et de
l’Oise.
Fait à Amiens,
le
1* juillet
2011
Le Directeur Général
de
l’ Agence
Régionale
de Santé
de Picardie
Christophe
JACQUINET
LE
5
Liberté
» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L’OISE
Direction Régionale de l'Environnement, de l'âménagement ei du Logement de Picardie Service Énergie, Climat, Logement et Aménagement du Territoire Pôle Énergie,
Climat et Qualité de la Construction
—— Réf: DE- 2001-60-00! Affaire suivie par : Dominique DONNEZ dominique donnez@developpement-durable.gouv.fr Tél. : 03 22 82 25 87
Réseau
de
Distribution
d’Energie
Electrique
Electricité
Réseau
Distribution
France
— Unité
Réseau
Electricité
Picardie
Commune
de
Crépy-en-Valois
création
d’un
poste
de
distribution
publique,
raccordement
HTAS,
alimentation
BTS
5, rue
Henri
Laroche
et 1, 3, 5 rue
des
Hêtres
Procès
verbal
de
conférence
entre
services
Approbation
du
tracé
et autorisation
d’exécution
des
travaux
Vu
le
code
de
l’énergie,
Vu
le décret
du
29 juillet
1927
modifié
portant règlement
d’administration
publique
pour
l'application
de la loi du
15
juin
1906
sur
les distributions
d’énergie,
et notamment
son
article
50,
Vu
le décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à
l'action
des
services
de
l'Etat dans
les régions
et les départements,
Vu
Farrêté
préfectoral
en
date
du
10
décembre
2010
portant
délégation
de
signature
au
Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de
l’Aménagement
et du Logement
de
Picardie,
Vu
l'arrêté
du
1° juin
2011
portant
subdélégation
au
chef
du
pôle
Energie,
Climat
et Qualité
de
la Construction
de
la
Direction
Régionale
de l'Environnement,
de
1 Aménagement
et du
Logement
de Picardie,
Va
le dossier
de
demande
n° D322/080267
présenté
le
10
avril
2011
par Électricité
Réseau
Distribution
France
— Unité
Réseau
Electricité
Picardie,
10 rue Maquet
Vion
— CS80633,
80011
Amiens,
en
vue
de procéder,
sur
le territoire
de
la
commune
de
Crépy-en-Valois,
à la création
d’un
poste
de
distribution
publique,
raccordement
HTAS,
alimentation
BTS
5, rue
Henri
Laroche
et
1, 3, 5 rue des Hêtres,
Vu
les avis
exprimés
au
cours
de la conférence
ouverte
le
19 mai
2011,
Services
Réponses
Avis
et
suites
données
Mairie
de Crépy-en-Valois
15/06/2011 | Favorable
sans
observation
CC
du Pays
du Valois
:
Chambre
d’Agriculture
de
POise
25/05/2011 | Favorable
sans
observation
Syndicat
d’Electricité
du Département
de
l'Oise
07/06/2011 | Aucune
observation
Direction
Départementale
des
Territoires
de
POise
SDAP
de l'Oise
GRTgaz
03/06/2011 | Absence
de canalisation
à moins
de
15
m
France
Télécom
U1
Nord
Pas
de
Calais
2705/2011 | Dossier
transmis
au chargé
d’affaires
Considérant
Pavis
favorable
sans
observation
du Maire
de
Crépy-en-Valois
et du Président de
la Chambre
d'Agriculture
de
POise,
Considérant
l’avis
sans
observation
du Président
du
Syndicat
d’Electricité
du Département
de
l’Oise,
he Considérent
l'absence
de
canalisations
de transport
de
gaz
à moins
de
15
m
du projet,
Considérant
que :
- le Président
de la Communauté
de communes
du Clermontois,
- le Directeur
Départemental
des
Territoires
de
l'Oise,
- le chef du
Service
Départemental
de
l’Architecture
et du Patrimoine
de l'Oise,
- le Directeur
de France
Télécom
U1
Nord
Pas
de Calais,
n'ayant
pas
répondu
dans
le délai
imparti
défini
au
décret
n°75-781
du
14
août
1975,
sont
réputés,
conformément
à ce
décret,
avoir
donné
un avis
favorable
sans réserve
;
Sur proposition du Directeur Régional de l'Environnement,
de l'Aménagement
et du Logement
de Picardie chargé
du
contrôle des réseaux d'alimentation générale en énergie dans la région Picardie.
Déclare
close
la conférence
entre
services
sous
réserve
des
dispositions
de
l’arrêté
préfectoral
instituant
les
servitudes
prévues
par
le
code
de
Pénergie,
si
l'établissement
de celles-ci
est demandé,
du maintien
ou de la préservation
du
droit des tiers,
Autorise
la
Société
Coopérative
d’Intérêt
Collectif
Agricole
de
l’Oise,
32,
rue
des
Domeliers
-60205
Compiègne,
à exécuter
Les
ouvrages
prévus
audit
projet,
à charge
pour
elle
de
se
conformer
aux
dispositions
des
arrêtés
ministériels
déterminant
les
conditions
techniques auxquelles
doivent
satisfaire
les
distributions
d'énergie
électrique,
ainsi
que
celles
émises
par
les services
consultés.
Les
services
devront
être avisés
dix jours
à l'avance
du
commencement
des
travaux.
La
coordination
des
travaux
sera
assurée
en
application
de
l’article
L133-7
du
code
de
la voirie
routière.
Un
plan
de
signalisation
temporaire
sera
proposé
aux
services
chargés
des
pouvoirs
de
la
police
de
la
circulation.
Les
arrêtés
de
restriction et de réglementation temporaire de la circulation seront obtenus avant le démarrage du chantier. Les autorisations
relatives
à l’urbanisme
devront
étre obtenues.
La
présente
décision
sera
notifiée
à Monsieur
le
Directeur
de
la Société
Coopérative
d'Intérêt
Collectif Agricole
de
l'Oise,
32,
rue
des
Domeliers
- 60205
Compiègne,.
Elle
sera
également
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs de
la
préfecture
de
POisc
et
affichée
en
préfecture
et
dans
la
mairie
de
la
commune
Breuil-le-Sec
pendant
une
durée
minimale
de deux
mois.
Cette
décision
peut
faire l’objet d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif d’ Amiens
(14, rue Lemercier
—
80011
Amiens
Cedex
01)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l’exécution
des
mesures
de
publicité
mentionnées
ci-dessus,
et
cela
conformément à
l’article
R421-5
du
code
de
la justice
administrative
Copie
de la présente
autorisation
sera adressée
à :
Monsieur
le Préfet
de
POise,
Monsieur
le Maire
de Breuil-le-Sec,
Monsieur
le Président
de
la Communauté
de Communes
du Clermontois,
Monsieur
le Président
de
la
Chambre
d’Agriculture
de
Oise,
Monsieur
le Directeur
de la Direction
Départementale
des
Territoires
de l'Oise,
Monsieur
le Directeur
Départemental
de l’Architecture
et du Patrimoine,
Monsieur
le Directeur
de
GRTgaz,
Monsieur
Le Directeur
de France
Télécom
U1
Nord
Pas
de Calais,
Monsieur
le Président
du
Syndicat
d'Electricité
de
l'Est
de l'Oise.
Fait à Amiens,
le 29 juin 2011
Pour le Préfet
et par
délégation,
Pour
le Directeur
régional
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et du
logement
de
Picardie
Climat
et Qualité
de la Construction
ke
he
dé
E = Liberté » Égalité + Fraternité
fe
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L’OISE
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
de Picardie
ventren nn
Service Énergie,
Climai,
Logement el Aménagement
du Territoire
Pôle
Énergie,
Climat
et Qualité
de
la Construction
Affaire suivie par : Dominique DONNEZ dominique.donnez{
develonpement-durable gouv.fr
Tél.
:
03 22
82 25
87
Réf
: DE
- 2001-60-003
Résean
de
Distribution
d’Energie
Electrique
Société
Coopérative
d’Intérêt
Collectif Agricole
d’Electricité
de Oise
Commune
de Breuil
le Sec
Alimentation
souterraine
haute
tension
du
nouveau
poste
Champ
Bouffaut
Procès
verbal
de
conférence
entre
services
Approbation
du
tracé
et autorisation
d’exécution
des
travaux
Va
le
code
de
l’énergie,
Va
le
décret
du
29 juillet
1927
modifié
portant
règlement
d’administration
publique
pour
l’application
de
Ja loi
du
15
juin
1906
sur les distributions
d'énergie,
et notamment
son
article
50,
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à faction
des
services
de
PEtat
dans
les régions
et les départements,
Vu
Parrêté
préfectoral
en
date
du
10
décembre
2010
portant
délégation
de
signature
au
Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de
l’Aménagement
et du
Logement
de
Picardie,
Va
l'arrêté
du
1% juin
2011
portant
subdélégation
au
chef
du
pôle
Energie,
Climat
et Qualité
de
la Construction
de
la
Direction
Régionale
de
l’Environnement,
de
| Aménagement
et du
Logement
de Picardie,
Vu
fe dossier
de demande
n°
924
présenté
le 4 mai
2011
par
la Société
Coopérative
d'Intérêt
Collectif Agricole
de l'Oise,
32,
rue
des
Domeliers
- 60205
Compiègne,
afin
de
procéder,
sur
le territoire
de
la
commune
de
Breuil-le-Sec,
à
l'alimentation
souterraine haute tension du nouveau
poste Champ
Bouffaut
Vu
les avis exprimés
au
cours
de la conférence
ouverte
Île 23
mai
2011,
Services
Réponses
Avis
et
suites
données
Mairie
de Breuil-le-Sec
31/05/2014 | Favorable
sans
observation
CC
du Clermontois
Conseil
Général
de l'Oise
22/06/2011 | Sans
observation
Chambre
d'Agriculture
de
l’Oise
25/05/2011 | Favorable
sans
observation
Syndicat
d’Electricité
de
l'Est
de
l'Oise
31/05/2011 } Favorable
sans observation
Service
Régiona}
de
l Archéologie
26/05/2011 | Rappel
réglementation
du patrimoine
Direction
Départementale
des Territoires
de l'Oise
SDAP
de
l'Oise
GRTgaz
09/06/2011 | Pas
d'ouvrage
à moins
de
15 m
France
Télécom
U1
Nord
Pas
de Calais
27/05/2011 | Dossier
is
au Chargé
d’affaires
Considérant
Favis
favorable
sans
observation
du
Maire
de
Breuil-le-Sec,
du
Président
de
la
Chambre
d’Agriculture
de
l'Oise,
du Président
du
Syndicat
d’Electricité
de
l'Est
de
POise,
Considérant
l'avis
sans
observation
du Président
du
Conseil
Général
de l'Oise,
Considérant
l'absence
de prescriptions
archéologiques,
We Considérant
l'absence
de
canalisations
de
transport
de
gaz
à moins
de
15
mètres
du
projet,
Considérant
que
:
- le Président
de la Communauté
de
communes
du Pays
du
Valois,
- le Directeur
Départemental
des
Territoires
de l'Oise,
- le chef du
Service
Départemental
de
l’Architecture
et du
Patrimoine d
l'Oise,
- le Directeur
de France
Télécom
U1
Nord
Pas
de Calais,
n'ayant
pas
répondu
dans
Je détai
imparti
défini
au
décret
n°75-781
du
14
août
1975,
sont réputés,
conformément
à ce
décret,
avoir
donné
un
avis
favorable
sans
réserve
;
Sur
proposition
du
Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
de
Picardie
chargé
du
contrôle
des réseaux
d'alimentation
générale
en énergie
dans
la région
Picardie.
Déclare
close
la conférence
entre
services
sous
réserve
des
dispositions
de
l’arrêté
préfectoral
instituant
les
servitudes
prévues
par
le
code
de
l'énergie,
si
l'établissement
de
celles-ci
est demandé,
du
maintien
ou
de la préservation
du
droit
des tiers,
Autorise
Élcctricité
Réseau
Distribution
France,
10
rue
Maquet
Vion
—
CS80633,
80011
Amiens,
à exécuter
les
ouvrages
prévus
audit
projet,
à
charge
pour
elle
de
se
conformer
aux
dispositions
des
arrêtés
ministériels
déterminant
les
conditions
techniques
auxquelles
doivent
satisfaire
les
distributions
d'énergie
électrique,
ainsi
que
celles
émises
par
les
services
consultés. Les
scrvices
devront
être
avisés
dix jours
à l’avance
du
commencement
des
travaux.
La
coordination
des
travaux
sera
assurée
en
application
de
l’article
L133-7
du
code
de
la
voirie
routière.
Un
plan
de
signalisation
temporaire
sera
proposé
aux
services
chargés
des
pouvoirs
de
la
police
de
la
circulation.
Les
arrêtés
de
restriction
et
de
réglementation
temporaire
de
la
circulation
seront
obtenus
avant
1e
démarrage
du
chantier.
Les
autorisations
relatives
à l’urbanisme
devront
être
obtenues,
La
présente
décision
sera
notifiée
à Monsieur
le
Directeur
d'Électricité
Réseau
Distribution
France,
10
rue
Maquet
Vion
—
CS80633,
80011
Amiens.
Elle
sera
également
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Oise
et
affichée
en
préfecture
et
dans
la
mairie
de
la
commune
Crépy-en-Valois
pendant
une
durée
minimale
de
deux
mois.
Cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d’
Amiens
(14,
rue
Lemercier
—
80011
Amiens
Cedex
01)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l’exécution
des
mesures
de
publicité
mentionnées
ci-dessus,
et
cela
conformément
à l’article
R421-5
du
code
de
la
justice
administrative
Copie de la présente autorisation sera adressée à :
Monsieur
le Préfet
de
l'Oise,
Monsieur
le Maire
de Crépy-en-Valois,
Monsieur
le Président
de la Communauté
de Communes
du
Pays
du Valois,
Monsieur
le Président
de la Chambre d’ Agriculture
de
l'Oise,
Monsieur
le Directeur
de la Direction
Départementale
des Territoires
de
l’Oise,
Monsieur
le Directeur
Départemental
de l’ Architecture
et du
Patrimoine,
Monsieur
le Directeur
de GRTgaz,
Monsieur
le Directeur
de France
Télécom
U1
Nord
Pas
de Calais,
Monsieur
le Président
du Syndicat
d’Electricité
du département
de l'Oise,
Fait à Amiens,
le 29 juin
2011
Pour
le Préfet
et par délégation,
Pour
le Directeur
régional
de
Fenvironnement,
de
l'aménagement
et du
logement
de Picardie
Le
Chef du pôle
ne
et Qualité
de la Construction
Te y
Dominique DONNEZ
_
h 5.
f
2
2
Liboré
» Égaliré
+ Fraternité
RÉFUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L’OISE
Direction
Régionale
de l'Environnement,
de
l'Aménagement
et du Logement
de Picardie
EE Service Énergie,
Climat, Logement et Aménagement
du Territoire
Pôle
Énergie,
Climat
et Qualité
de
la Construction
Affaire suivie par : Dominique DONNEZ dominiqui
donnezüdeveloppe
durable gouv.fr
Tél. : 03 22 82 25 87 Réf :
DE
- 2001-60-004
Réseau
de
Distribution
d’Energie
Electrique
Société
Coopérative
d’Intérêt
Collectif Agricole
d’Electricité
de
l'Oise
Commune
de
Erquery
Alimentation
souterraine
haute
tension
du
nouveau
poste
rue
Pasteur
Procès
verbal
de
conférence
entre
services
Approbation
du
tracé
et autorisation
d’exécution
des
travaux
Vu
le code
de
l’énergie,
Va
le décret
du
29
juillet
1927
modifié
portant
règlement
d’administration
publique
pour
l’application
de
la
loi
du
15
juin
1906
sur
Les distributions
d’énergie,
et notamment
son
article
50,
Va
le décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à l'action
des
services
de
l'Etat dans
les régions
et les départements,
Vu
lParrêté
préfectoral
en
date
du
10
décembre
2010
portant
délégation
de
signature
au
Directeur
Régional
de
PEnvironnement,
de
l’ Aménagement
et du
Logement
de
Picardie,
Vu
l'arrêté
du
1* juin
2011
portant
subdélégation
au
chef
du
pôle
Energie,
Climat
et Qualité
de
la Constraction
de
la
Direction
Régionale
de
FEnvironnement,
de
Aménagement
et du
Logement
de Picardie,
Va
le dossier
de demande
n°
924
présenté
le
11
mai
2011
par
la Société
Coopérative
d’Intérêt Collectif Agricole
de l'Oise,
32,
rue
des Domeliers
- 60205
Compiègne,
afin de procéder,
sur le territoire de la commune
de Erquery,
à l'alimentation
souterraine
haute tension du nouveau
poste me
Pasteur
Vu
les avis exprimés
au
cours
de la conférence
ouverte
le 23
mai
2011,
Services
Réponses
Avis
et
suites
di
é
Mairie
de Erquery
27/05/2011 | Favorable
sans
observation
€C
du
Clermontois
Conseil
Général
de l'Oise
22/06/2011 | Sans
observation
Chambre
d'Agriculture
de
POise
25/05/2011 | Favorable
sans
observation
Syndicat
d’Electricité
de
l’Est de l'Oise
31/05/2011 | Favorable
sans
observation
Service Régional de l'Archéologie
08/06/2011 | Rappel réglementation du patrimoine
Direction Départementale
des Territoires de l'Oise
14/06/2011 | Favorable sous réserve
SDAP
de l'Oise
GRTgaz France
Télécom
U1
Nord
Pas
de
Calais
Considérant
l'avis
favorable
sans
observation
du Maire
de
Erquery,
du
Président
de la Chambre
d’Agriculture
de
Oise,
du Président
du
Syndicat
d’Electricité
de
l’Est de
l'Oise,
Considérant
l’avis
sans
observation
du Président
du
Conseil
Général
de
l'Oise,
Considérant
l'absence
de prescriptions
archéologiques,
—UR- Considérant l'avis favorable du Directeur Départemental des Territoires de l'Oise, sous réserve du respect des règles techniques applicables, Considérant
que
:
- le Président
de
la
Communauté
de
communes
du
Clermontois,
- le Directeur
Départemental
des
Territoires
de POise,
- le chef du
Service
Départemental
de 1’ Architecture
et du
Patrimoine
de l'Oise,
- le Directeur
de France
Télécom
U1
Nord
Pas
de Calais,
- les Directeur
de Ggaz,
n'ayant pas répondu
dans le délai imparti défini au décret n°75-781
du
14 août 1975, sont réputés, conformément
à ce
décret,
avoir
donné
un
avis
favorable
sans
réserve
;
Sur
proposition
du
Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et du
Logement
de
Picardie
chargé
du
contrôle
des
réseaux
d'alimentation
générale
en énergie
dans
la région
Picardie.
Déclare
close
la conférence
entre
services
sous
réserve
des
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
instituant
les
servitudes
prévues
par
le
code
de
l'énergie,
si
l'établissement
de celles-ci
est demandé,
du
maintien
ou de la préservation
du
droit des
tiers,
Autorise
la Société
Coopérative
d’Intérêt
Collectif Agricole
de
l'Oise,
32,
rue
des
Domeliers
- 60205
Compiègne,
à exécuter
les
ouvrages
prévus
audit
projet,
à charge
pour
elle
de
se
conformer
aux
dispositions
des
arrêtés
ministériels
déterminant
les
conditions
techniques
auxquelles
doivent
satisfaire
les
distributions
d’énergie
électrique,
ainsi
que
celles
émises
par
les services
consultés.
Les
services
devront
être
avisés
dix jours
à
l'avance
du
commencement
des
travaux.
La
coordination
des
travaux
sera
assurée
en
application
de
l’article
L133-7
du
code
de
la voirie
routière.
Un
plan
de
signalisation
temporaire
sera
proposé
aux
services
chargés
des
pouvoirs
de
la police
de
1a
circulation.
Les
arrêtés
de
restriction et de réglementation
temporaire
de la circulation
seront
obtenus
avant
le démarrage
du chantier.
Les
autorisations
relatives
à l’urbanisme
devront
être obtenues.
La
présente
décision
sera
notifiée
à Monsieur
le
Directeur
de
la
Société
Coopérative
d’Intérêt
Coliectif
Agricole
de
Oise,
32,
rue
des
Domeliers
- 60205
Compiègne.
Elle
sera
également
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
POise
et affichée
en
préfecture
et dans
la mairie
de
la commune
de
Erquery
pendant
une
durée
minimale
de deux
mois.
Cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
(14,
rue
Lemercier
—
80011
Amiens
Cedex
01)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
Fexécution
des
mesures
de
publicité
mentionnées
ci-dessus,
et cela conformément
à j’article R421-5
du
code
de Ja justice
administrative
Copie de la présente autorisation sera adressée à :
Monsieur
le Préfet
de
Oise,
Monsieur
le Maire
de
Brcuil-le-Sec,
Monsieur
le Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Clermontois,
Monsieur
le Président
de
la Chambre
d'Agriculture
de
l'Oise,
Monsieur
le Directeur
de
la Direction
Départementale
des
Territoires
de
l'Oise,
Monsieur
le Directeur
Départemental
de 1’ Architecture
et du
Patrimoine,
Monsieur
le Directeur
de
GRTgaz,
Monsieur
le Directeur
de France
Télécom
U1
Nord
Pas
de Calais,
Monsieur
le Président
du
Syndicat
d'Electricité
de
l'Est de
l'Oise.
Fait à Amiens,
le 29 juin 2011
Pour
le Préfet
et par délégation,
Pour
le
Directeur
régional
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
du
1ogement
de
Picardie
Le Chof AS
et Qualité de la Construction
Pons
DO
Liberté « Liber» Hat
+ Paré * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L’OISE
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Picardie Service Énergie, Climat, Logement et Aménagement du Territoire Pôle Énergie, Climat et Qualité de la Construction Affaire suivie par : Dominique DONNEZ dominique. donneztédeveloppement-durable.
gouv.fr
Tél. : 03 22 82 25 87 Réf : DE - 2001-60-05
Réseau
de
Distribution
d’Energie
Electrique
SER
NOYON-PASSEL
Commune
de
Dives
et Lagny
Renouvellement
de la liaison
HTA
aérienne
entre
Dives
et Lagny
en
souterrain
Procès
verbal
de
conférence
entre
services
Approbation
du
tracé
et autorisation
d’exécution
des
travaux
Vu le code de l'énergie, Vu
le décret
du
29
juillet
1927
modifié
portant
règlement
d’administration
publique
pour
l’application
de
la
loi
du
15
juin
1906
sur
les
distributions
d'énergie,
et notamment
son
article
50,
Vu
le décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à l'action
des
services
de
l'Etat dans les régions et les départements, Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
10
décembre
2010
portant
délégation
de
signature
au
Directeur
Régional
de
FEnvironnement,
de
l’ Aménagement
et du Logement
de
Picardie,
Vu
Parrêté
du
1
juin
2011
portant
subdélégation
au
chef
du
pôle
Energie,
Climat
et Qualité
de
la
Construction
de
la
Direction
Régionale
de l'Environnement,
de
l’ Aménagement
et du
Logement
de
Picardie,
Vu
le dossier
de
demande
n°
50-11-01
présenté
le
5
mai
2011
par
SER
Noyon-Passel,
Avenue
du
Parc
60400
Passel,
afin de procéder,
sur le territoire
de
la commune
de Dives
et Lagny,
au
renouvellement
de la liaison HTA
aérienne
entre
Dives
et Lagny
en souterrain,
Vu
les avis exprimés
au
cours
de la conférence
ouverte
le 23
mai
2011,
Services
Réponses
Avis et suites
données
Mairie de Dives et Lagny CC du Pays des Sources SIVOM
de
la Divette
SIVOM
de
Lassigny
SIE de la région d’Auneull Direction
Départementale
des
Territoires
de
l'Oise | 31/05/2011]
Favorable
sous
réserve du respect
des
règles techniques
Chambre
d'Agriculture
de
POise
SDAP
de
l'Oise
Service
Régional
de
l’Archéologie
08/06/2011]
Rappel
des
dispositions du code
du Patrimoine
GRTgaz France
Télécom
U1
Nord
Pas
de
Calais
Considérant
l’avis
favorable
de
la Direction
Départementale
des
Territoires
de
l'Oise,
Considérant
l'absence
de prescriptions
archéologiques,
Considérant
que
:
- le Maire de Dives et Lagny, - le Président
de
la Communauté
de Communes
du Pays
des
Sources,
8 - le Président
du
SIVOM
de la Divette,
- le Président
du
SIVOM
de Lassigny,
- le Président
du
Syndicat
Intercommunal
d’Electrification
de
la Région
d’Auneuil,
- le Président
de
la Chambre
d'Agriculture
de
l'Oise,
- le chef du
Service
Départemental
de l’ Architecture
et du Patrimoine
de l'Oise,
- le Directeur
de France
Télécom
U1
Nord
Pas
de Calais,
- le Directeur de GRTgaz,
n'ayant
pas
répondu
dans
lc délai
imparti
défini
au
décret
n°75-781
du
14
août
1975,
sont
réputés,
conformément
à ce
décret,
avoir
donné
un
avis
favorable
sans
réserve
;
Sur
proposition
du
Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
de
Picardie
chargé
du
contrôle
des
réseaux
d'alimentation
générale
en
énergie
dans
la
région
Picardie.
Déclare
close
la conférence
entre
services
sous
réserve
des
dispositions
de
Parrêté
préfectoral
instituant
les
servitudes
prévues
par
le
code
de
l'énergie,
si
l'établissement
de
celles-ci
est demandé,
du maintien
ou de la préservation
du
droit des tiers,
Autorise
la SER
Noyon-Passel,
Avenue
du Parc
60400
Passel,
à exécuter
les ouvrages
prévus
audit
projet,
à charge
pour
elle
de
se
conformer
aux
dispositions
des
arrêtés
ministériels
déterminant
les
conditions
techniques
auxquelles
doivent
satisfaire
les distributions
d’énergie
électrique,
ainsi
que
celles
émises
par les services
consultés.
Les
services
devront
être
avisés
dix
jours
à l’avance
du
commencement
des
travaux.
La
coordination
des
travaux
sera
assurée
en
application
de
l’article
L133-7
du
code
de
la
voirie
routière.
Un
plan
de
sigoalisation
temporaire
sera
proposé
aux
services
chargés
des
pouvoirs
de
la
police
de
la
circulation.
Les
arrêtés
de
restriction
et
de
réglementation
temporaire
de
la
circulation
seront
obtenus
avant
le
démarrage
du
chantier.
Les
autorisations
relatives
à l'urbanisme
devront
être
obtenues.
La
présente
décision
sera
notifiée
à Monsieur
le Directeur
de
la SER
Noyon-Passel,
Avenue
du Parc
60400
Passel.
Elle
sera
également
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Oise
et affichée
en préfecture
et dans
la
mairie
de
a
commune
de
Dives
et Lagny
pendant
une
durée
minimale
de
deux
mois.
Cette décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
d’ Amiens
(14, rue Lemercier —
80011
Amiens
Cedex
01)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
l'exécution
des
mesures
de
publicité
mentionnées
ci-dessus,
et cela
conformément
à
l’article
R421-5
du
code
de
la justice
administrative
Copie de la présente autorisation sera adressée à
:
Monsieur
le Préfet
de
l'Oise,
Monsieur
le Maire
de Dives
et Lagny,
Monsieur
le Président
de
la Communauté
de
Communes
du Pays
des
Sources,
Monsieur
le Président
du
SIVOM
de
la Divetie,
Monsieur
le Président
du
STVOM
de Lassigny,
Monsieur
le Président
du
Syndicat
Intercommunal
d’Electrification
de
la Région
d’Auneuil,
Monsieur
le
Président
de
la
Chambre d’ Agriculture
de
l'Oise,
Monsieur
le
Directeur
de
a
Direction
Départementale
des
Territoires
de
Oise,
Monsieur
le Chef du
Service
Départemental
de l’Architecture
et du Patrimoine,
Monsieur
le Directeur
de GRTgaz,
Monsieur
le Directeur
de France
Télécom
U1
Nord
Pas
de Calais,
Monsieur
le Président
du
Syndicat
d’Electricité
de l'Est
de l'Oise.
Fait
à Amiens,
le 30 juin 2011
Pour
le Préfet
et par délégation,
Pour
le
Directeur
régional
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
Picardie
Le
Chef
du
pôle
Energie,
Climat
et
Qualité
de
la
Construction
_UQ
-
E
5
Liborté
» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET
DE
L'OISE
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Picardie Se, Service Énergie, Climal, Logement et Aménagement du Territoire Pôle Énergie,
Climat et Qualité de la Construction
Affaire suivie par : Dominique DONNEZ dominique donnecfdereloppement-durable.gouv.fr Tél. : 03 22 82 25 87 Réf : DE - 2001-60-005
Réseau
de Distribution
d’Energie
Electrique
Société
Coopérative
d’Intérêt
Collectif Agricole
d’Electricité
de
l'Oise
Commune
de
Villers-sur-Coudun
Renouvellement
du
réseau
souterrain
haute
tension
du
Domaine
de Rimberlieu
Procès
verbal
de conférence
entre
services
Approbation
du
tracé
et autorisation
d’exécution
des
travaux
Vu
le code
de
l'énergie,
Vu
le
décret
du
29 juillet
1927
modifié
portant
règlement
d'administration
publique
pour
l'application
de
la loi
du
15
juin
1906
sur les distributions
d'énergie,
et notamment
son
article
50,
Vu
le décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et À l'action
des
services
de
FEtat
dans
les régions
et les départements,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
10
décembre
2010
portant
délégation
de
signature
au
Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de
l Aménagement
et du Logement
de Picardie,
Vu
l'arrêté
du
1* juin
2011
portant
subdélégation
au
chef du
pôle
Energie,
Climat
et Qualité
de
la Construction
de
la
Direction
Régionale
de
l’Environnement,
de l’ Aménagement
et du Logement
de Picardie,
Vu
le
dossier
de
demande
n°
926
présenté
Je 23
mai
2011
par
la
Société
Coopérative
d'Intérêt
Collectif
Agricole
de
POise,
32,
rue
des
Domeliers
- 60205
Compiègne,
afin
de
procéder,
sur
le
territoire
de
la commune
de
Villers-sur-
Coudun,
au
renouvellement
du
réseau
souterrain
haute
tension
du
Domaine
deRimberlieu,
Vu
les
avis
exprimés
au
cours
de
la
conférence
ouverte
le 27
mai
2011,
Services
Réponses
Avis
et
suites
données
Mairie
de
Villers-sur-Coudun
06/06/2011
| Favorable
sans
observation
CC
du
Pays
des
Sources
Syndicat
Intercommunal
du
canton
de
Ressons/Matz
06/06/2011
|
Favorabie
sans
observation
SIVOM
du Canton
de Ressons/Matz
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
de Coudun,
Giraumont,
Villers-sur-Coudun
Conseil
Général
de
l'Oise
Chambre
d’Apgriculture
de
l’Oise
:
06/06/2011 } Favorable
sans observation
Syndicat
d’Electricité
de l'Est de l'Oise
Service
Régional
de l’Archéologie
08/06/2011 | Pas
de prescriptions
archéologiques
Direction
Départementale
des
Territoires
de l'Oise
SDAP
de l'Oise
GRTgaz
Gennevillers
17/06/2001
1
France
Télécom
U1
Nord
Pas
de Calais
Considérant
l'avis
favorable
sans
observation
du
Maire
de
Villers-sur-Coudun,
du
Président
du
Syndicat
Intercommunal
du
Canton
de
Resson/MATZ,
du
Président
de
la
Chambre
d’Agricuiture
de
l'Oise,
Considérant
l'avis
sans
observation
du
Président
du
Conseil
Général
de
l'Oise,
So Considérant
l'absence
de
prescriptions
archéologiques,
,
Considérant
l’absence
de
canalisation
de
transport
de
gaz,
Considérant
que
:
- Je Président
de la Communauté
de Communes
du Pays
des
Sources,
- Je Président
du
SIVOM
du canton
de Ressons-sur-Matz,
- ie Président
du
Syndicat
Intercommunal d’ Assainissement
de
Coudun,
Giraumont,
Villers-sur-Coudun
- le
Directeur
Départemental
des
Territoires
de
l'Oise,
- Je chef du
Service
Départemental
de
PArchitecture
et du Patrimoine
de
POise,
- le Directeur
de France
Télécom
U1
Nord
Pas
de Calais,
- le Directeur
de GRTgaz,
n'ayant
pas
répondu
dans
le délai
imparti
défini
au
décret
n°75-781
du
14
août
1975,
sont réputés,
conformément
à ce
décret,
avoir
donné
un
avis
favorable
sans
réserve
;
Sur
proposition
du
Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
de
Picardie
chargé
du
contrôle
des
réseaux
d'alimentation
générale
en
énergie
dans
la
région
Picardie.
Déclare
close
la conférence
entre
services
sous
réserve
des
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
instituant
les
servitudes
prévues
par
le
code
de
l’énergie,
si
l'établissement
de
celles-ci
est
demandé,
du
maintien
ou
de
la
préservation
du
droit
des
tiers,
Autorise
la
Société
Coopérative
d’Intérêt
Collectif
Agricole
de
lOise,
32,
rue
des
Domeliers
- 60205
Compiègne,
à exécuter
les
ouvrages
prévus
audit
projet,
à
charge
pour
elle
de
sc
conformer
aux
dispositions
des
arrêtés
ministériels
déterminant
les
conditions
techniques
auxquelles
doivent
satisfaire
les
distributions
d'énergie
électrique,
ainsi
que
celles
émises
par
les
services
consultés.
Les
services
devront
être
avisés
dix
jours
à l'avance
du
commencement
des
travaux.
La
coordination
des
travaux
sera
assurée
en
application
de
Particle
L133-7
du
code
de
la
voirie
routière.
Un
plan
de
signalisation
temporaire
sera
proposé
aux
services
chargés
des
pouvoirs
de
la
police
de
la
circulation.
Les
arrêtés
de
restriction
et
de
réglementation
temporaire
de
la
circulation
seront
obtenus
avant
le
démarrage
du
chantier.
Les
autorisations
relatives
à l’urbanisme
devront
être
obtenues.
La
présente
décision
sera
notifiée
à Monsieur
le
Directeur
de
la
Société
Coopérative
d'intérêt
Collectif
Agricole
de
l'Oise,
32,
rue
des
Domeliers
- 60205
Compiègne.
Elle
sera
également
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
Ja
préfecture
de
l’Oise
et
affichée
en
préfecture
et
dans
la
mairie
de
la
commune
de
Villers-sur-Coudun
pendant
une
durée
minimale
de
deux
mois.
Cette
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d’ Amiens
(14,
rue
Lemercier
—
80011
Amiens
Cedex
OT)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'exécution
des
mesures
de
publicité
mentionnées
ci-dessus,
et
cela
conformément
à
l’article
R421-5
du
code
de
la
justice
administrative
Copie
de
la présente
autorisation
sera
adressée
à :
Monsieur
le
Préfet
de
l'Oise,
Monsieur
le
Président
du
Syndicat
Intercommunal
du
Canton
de
Ressons/Matz,,
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
des
Sources,
Monsieur
Îe
Président
du
SIVOM
du
canton
de
Ressons-sur-Maiz,
Monsieur
le
Président
du
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
de
Coudun,
Giraumont,
Villers-sur-
Coudun Monsieur
le
Président
de
la
Chambre
d’Agriculture
de
l'Oise,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
de
l'Oise,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
P Architecture
et
du
Patrimoine,
Monsieur
le
Directeur
de
GRTgaz,
Monsieur
le
Directeur
de
France
Télécom
U1
Nord
Pas
de
Calais,
Monsieur
le
Président
du
Syndicat
d’Electricité
de
PEst
de
l'Oise.
Fait
à Amiens,
le
30
juin
2011
Pour
le Préfet
et par
délégation,
Pour
le
Directeur
régiotfäl
de
environnement,
de
aménagement
et
du
logement
de
Picardie
Le
de
pôle
Energie,
Elimet
et Qualité
de la
Construction
Dérinique
D. PE
L
5]
L
EE
=
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L’OISE
Direction Régionale de l'Environnement, de l'âménagement et du Logement de Picardie Service Énergie,
Climat,
Logement
et Aménagement
du Territoire
Pêle Énergie, Climat et Qualité de la Construction
je par : Dominique DONNEZ onnez@developpement-durable.gouv.fr
Tél. : 03 22 82 25 87 Réf: DE - 2001-60-08
Réseau
de
Distribution
d’Energie
Electrique
SER
NOYON-PASSEL
Commune
de
Crapeazumesnil
Renouvellement
de
la liaison
HTA
aérienne
GDF-Centre
en
souterrain
Procès
verbal
de
conférence
entre
services
Approbation
du
tracé
et autorisation
d’exécution
des
travaux
Vu
le code
de
l'énergie,
Vu
le décret
du
29 juillet
1927
modifié
portant
règlement
d'administration
publique
pour
l’application
de
la
loi
du
15
juin
1906
sur
les
distributions
d'énergie,
et notamment
son
article
50,
Vu
le décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à
l'action
des
services
de
l'Etat dans les régions et les départements, Vu
larrêté
préfectoral
en
date
du
10
décembre
2010
portant
délégation
de
signature
au
Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de l’ Aménagement
et du
Logement
de
Picardie,
Va
l'arrêté
du
1° juin
2011
portant
subdélégation
au
chef du
pôle
Energie,
Climat
et Qualité
de
fa
Construction
de
la
Direction
Régionale
de
l'Environnement,
de
l Aménagement
et du
Logement
de Picardie,
Vu
le dossier
de
demande
n°
50-11-03
présenté
le
5
mai
2011
par
SER
Noyon-Passel,
Avenue
du
Parc
60400
Passel,
afin
de
procéder,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Crapeaumesnil,
au
renouvellement
de
la
liaison
HTA
aérienne
GDF-Centreen
souterrain,
Va
les avis exprimés
au cours
de la conférence
ouverte
le
19 mai
2011,
_
Services
Réponses
Avis
et suites
données
Mairie
de Crapeaumesnil
23/05/2011}
Favorable sans observation
CC
du Pays
des
Sources
SIAEP
d’Amy
Direction
Départementale
des
Territoires
de
l'Oise | 30/05/2011]
Favorable
sous
réserve
du respect
des
règles
techniques
Chambre
d'Agriculture
de
l'Oise
SDAP
de
l'Oise
GRTgaz France
Télécom
UÜ1
Nord
Pas
de Calais
Considérant
l’avis
favorable
sans
observation
du
Maire
de
Crapeaumesnil,
Considérant
l’avis
favorable
de
la Direction
Départementale
des
Territoires
de
l'Oise,
Considérant
que
:
- le Président
de la Communauté
de Communes
du Pays
des Sources,
- le Président
du Syndicat
Intercommunal
d’Adduction d'Eau Potable
dAmy,
- le
Président
de
la Chambre
d’Agriculture
de
l'Oise,
- le chef du
Service
Départemental
de
V Architecture
et du
Patrimoine
de Guiscard,
- 1e Directeur
de
France
Télécom
U1
Nord
Pas
de
Calais,
- le Directeur
de
GRTgaz,
4 n'ayant
pas
répondu
dans
le délai
imparti
défini
au
décret
n°75-781
du
14
août
197$,
sont
réputés,
conformément
à ce
décret,
avoir donné
un avis
favorable sans
réserve
;
Sur
proposition
du
Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et du
Lopement
de
Picardie
chargé
du
contrôle
des réseaux
d'alimentation
générale
en énergie
dans
la région
Picardie.
Déclare
close
la
conférence
entre
services
sous
réserve
des
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
instituant
les
servitudes
prévues
par
le
code
de
Pénergie,
si
l'établissement
de
celles-ci est demandé,
du
maintien
ou
de
la préservation
du
droit des tiers,
Autorise
la SER Noyon-Passel, Avenue du Parc 60400 Passel, à exécuter les ouvrages prévus audit projet, à charge pour elle de se conformer
aux
dispositions
des
arrêtés
ministériels
déterminant
les
conditions
techniques
auxquelles
doivent
satisfaire les distributions d'énergie électrique, ainsi que celles émises par es services consultés. Les
services
devront
être
avisés
dix jours
à
Pavance
du
commencement
des
travaux.
La
coordination
des
travaux
sera
assurée
en
application
de
l’article
1.133-7
du
code
de
la
voirie
routière.
Un
plan
de
signalisation
temporaire
sera
proposé
aux
services
chargés
des
pouvoirs
de
la police
de
la
circulation.
Les
arrêtés
de
restriction et de
réglementation
temporaire
de la circulation
seront
oblenus
avant
le démarrage
du
chantier.
Les
autorisations
relatives
à l’urbanisme
devront
être obtenues.
La
présente
décision
sera notifiée
à Monsieur
le Directeur
de la SER
Noyon-Passel,
Avenue
du Parc
60400
Passel.
Elle
sera
également
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Oise
et affichée
en préfecture
et dans
la
mairie
de
la commune
de
Crapeaumesnil
pendant
une
durée
minimale
de deux
mois.
Cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
d’ Amiens
(14,
rue
Lemercier
—
80011
Amiens
Cedex
01)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
l'exécution
des
mesures
de
publicité
mentionnées
ci-dessus,
et cela conformément
à Farticle
R421-5
du
code
de la justice administrative
Copie
de la présente
autorisation
sera adressée
à :
Monsieur
le Préfet
de
POise,
Monsieur le Maire de Crapeaumesnil, Monsieur
le Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
des
Sources,
Monsieur
le Président
du
Syndicat
Intercommunal
d’Adduction
d’Eau
Potabie
d’ Amy,
Monsieur
le Président
de
la Chambre d’ Agriculture
de
l'Oise,
Monsieur
le Directeur
de
la Direction
Départementale
des Territoires
de l'Oise,
Monsieur
le Chef du
Service Départemental
de }’ Architecture
et du Patrimoine,
Monsieur le Directeur de GRTgaz, Monsieur
le Directeur
de
France
Télécom
U1
Nord
Pas
de Calais,
Monsieur
le Président
du
Syndicat
d’Éleciricité
de
l’Est de
l'Oise.
Fait à Amiens,
le 30 juin
2011
Pour
le Préfet
et par délégation,
Pour
le Directeur
régional
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et du
logement
de Picardie
Le
Chef du pôle
Energie,
Climat
et Qualité de la Construction
Dominique
FONNEZ
-S3—
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L’OISE
Direction
Régionale
de l'Environnement,
de
l'Aménagement
et du Logement
de Picardie
Service Énergie,
Climat,
Logement et Aménagement
du Territoire
Pôle Énergie, Climat et Qualité de la Construction Affaire suivie par : Dominique DONNEZ dominique.donnez@developnement-durable.
gouv.fr
Tél. : 03 22 82 25 87 Réf : DE - 2001-60-07
Réseau
de
Distribution
d’Energie
Electrique
SER
NOYON-PASSEL
Commune
de
Crisolles
Renouvellement
de la liaison
HTA
aérienne
entre
les
postes
« Sucrerie
» et « Saint-Martin
» en souterrain
Procès
verbal
de
conférence
entre
services
Approbation
du
tracé
et autorisation
d’exécution
des
travaux
Vu
le
code
de
l'énergie,
Vu
le décret
du
29
juillet
1927
modifié
portant
règlement
d'administration
publique
pour
l’application
de
la
loi
du
15
juin
1906
sur
les
distributions
d’énergie,
et notamment
son
article
50,
Vu
le décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à l'action
des
services
de
l'Etat dans
les régions
et les départements,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
10
décembre
2010
portant
délégation
de
signature
au
Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de
l’ Aménagement
et du
Logement
de
Picardie,
Vu F'arrêté du 1° juin 2011
portant subdélégation au chef du pôle Energie,
Climat et Qualité de la Construction de la
Direction
Régionale
de
PEnvironnement,
de
| Aménagement
et
du
Logement
de
Picardie,
Vu
le dossier
de
demande
n°
50-11-02
présenté
le
5
mai
2011
par
SER
Noyon-Passel,
Avenue
du
Pare
60400
Passel,
afin
de
procéder,
sur
le
territoire
de
la commune
de
Crisolles,
au
renouvellement
de
la liaison
HTA
aérienne
entre
les
postes
«
Sucrerie
» et Saint-Martin
en
souterrain,
Vu
les avis exprimés
au
cours
de la conférence
ouverte
le 23
mai
2011,
Services
Réponses
Avis
et
suites
données
Mairie
de Grisolles
CC
du Pays Noyonnais
SIE
de la région
de Guiscard
Direction
Départementale
des
Territoires
de
l'Oise | 31/05/2011]
Favorable
sous
réserve
du respect
des règles
techniques
Chambre
d’Agriculture
de
l'Oise
SDAP
de
POise
Service
Régional
de
l’Archéologie
08/06/2011]
Rappel
des
dispositions
du code
du
Patrimoine
GRTgaz France
Télécom
U1
Nord
Pas
de
Calais
27/05/2011}
Dossier
transmis
au
chargé
d’affaires
Considérant
l’avis
favorable
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
de
l'Oise,
Considérant
l’absence
de
prescriptions
archéologiques,
Considérant
la réponse
de
la
Direction
de
France
Télécom,
D. Considérant
que
:
- le Maire
de Crisolles,
- le Président
de la Communauté
de Communes
du Pays
Noyonnais,
- le Président
du
Syndicat
Intercommunal
d’Electrification
de
la Région
d° Auneuil,
- le Président
de la Chambre
d'Agriculture
de l'Oise,
- le chef du
Service
Départemental
de
F Architecture
et du
Patrimoine
de Guisçard,
- le Directeur
de France
Télécom
U1
Nord
Pas
de Calais,
- le Directeur
de GRFgaz,
n'ayant
pas
répondu
dans
le délai
imparti
défini
au
décret
n°75-781
du
14
août
1975,
sont réputés,
conformément
à ce
décret,
avoir
donné
un avis
favorable sans
réserve
;
Sur proposition
du
Directeur
Régional
de l'Environnement,
de
l'Aménagement
et du Logement
de Picardie
chargé
du
contrôle
des
réseaux
d'alimentation
générale
en
énergie
dans
la région Picardie,
Déclare
close
la conférence
entre
services
sous
réserve
des
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
instituant
les
servitudes
prévues
par
le
code
de
l'énergie,
si
l'établissement
de celles-ci est demandé,
du
maintien
ou
de la préservation
du droit des
tiers,
Autorise
la SER
Noyon-Passel,
Avenue
du
Parc
60400
Passel,
à exécuter
les ouvrages
prévus
audit projet,
à charge
pour
elle
de
se
conformer
aux
dispositions
des
arrêtés
ministériels
déterminant
les
conditions
techniques
auxquelles
doivent
satisfaire
les
distributions
d’énergie
électrique,
ainsi
que
celles
émises
par
les
services
consultés.
Les
services
devront
être avisés
dix jours
à l'avance
du commencement
des travaux.
La
coordination
des
travaux
sera
assurée
en
application
de
l’article
L133-7
du
code
de
la voirie
routière.
Un
plan
de
signalisation
temporaire
sera
proposé
aux
services
chargés
des
pouvoirs
de
la police
de
la circulation.
Les
arrêtés
de
restriction et de réglementation
temporaire
de
Ja circulation
seront
obtenus
avant
le démarrage
du
chantier.
Les
autorisations
relatives
à l’urbanisme
devront
être
obtenues.
La
présente
décision
sera notifiée
à Monsieur
le Directeur
de
la SER
Noyon-Passel,
Avenue
du Parc
60400
Passel.
Elle
sera
également
publiée
au recueil
des actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Oise
et affichée
en préfecture
et dans
la
mairie
de
la commune
de Crisolles pendant
une
durée
minimale
de
deux
mois.
Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux
devant le tribunal administratif d’Amiens
(14, rue Lemercier
—
80011
Amiens
Cedex
01)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'exécution
des
mesures
de
publicité
mentionnées
ci-dessus,
et cela
conformément
à l'article
R421-5
du code
de la justice
administrative
Copie de la présente autorisation sera adressée à :
Monsieur
le Préfet
de
l'Oise,
Monsieur
le Maire
de Crisolles,
Monsieur
le Président
de la Communauté
de
Communes
du
Pays
Noyonnais,
Monsieur
le Président
du
Syndicat
Intercommunal
d’Electrification
de
la Région
de Guiscard,
Monsieur
Je Président
de
la Chambre d’ Agriculture
de
FOise,
Monsieur
le Directeur
de
la Direction
Départementale
des
Territoires
de
l'Oise,
Monsieur
le Chef du Service
Départemental
de
F Architecture
et du
Patrimoine,
Monsieur
le Directeur
de GRTgaz,
Monsieur
le Directeur
de France
Télécom
U1
Nord
Pas
de Calais,
Monsieur
le Président
du
Syndicat
d’Electricité
de
l’Est.de
l'Oise.
Fait à Amiens,
le 30 juin 2011
Pour
le Préfet
et par délégation,
Pour
le Directeur
régional
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et du logement
de Picardie
Le
Chef
po
et Qualité de
la Construction
Dominigfe
DONNEZ
y
Liberté
+ Égalité
* Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L’OISE
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Picardie Service Énergie, Climat, Logement et Aménagement du Territoire Pôle Énergie,
Climat ei Qualité de la Construction
ire suivie par :
Dominique DONNEZ
ue
donnez@devcloppement-durable.gouv.
Tél. : 03 22 82 25 87 Réf : DE - 2001-60-009
Réseau
de
Distribution
d’Energie
Electrique
Syndicat
d’Electricité
du
Département
de
l'Oise
Commune
de
Abbecourt
Création
d’un
poste
rue
de
Montreuil
Procès
verbal
de conférence
entre services
Approbation
du
tracé
et autorisation
d’exécution
des
travaux
Vu
le code
de
l'énergie,
Vu
le
décret
du
29
juillet
1927
modifié
portant
règlement
d'administration
publique
pour
l’application
de
la
loi
du
15
juin
1906
sur
les
distributions
d'énergie,
et notamment
son
article
50,
Va
le décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à l'action
des
services
de
FEtat
dans
les régions
et les départements,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
10
décembre
2010
portant
délégation
de
signature
au
Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de l’ Aménagement
et
du
Logement
de
Picardie,
Vu
J’arrêté
du
1° juin
2011
portant
subdélégation
au
chef
du
pôle
Energie,
Climat
et
Qualité
de
la Construction
de
la
Direction Régionale de l'Environnement,
de l’ Aménagement
et du Logement de Picardie,
Vu
le
dossier
de
demande
D322/082595
présenté
le
27
avril
par
le
Syndicat
d’Electricité
du
Département
de
l'Oise
, 7
rue des Tanneurs
— 60000
Beauvais,
afin de créer un poste
DP
sur
la commue
de Abbecourt,
rue de Monireuil,
Vu
les
avis
exprimés
au
cours
de
la
conférence
ouverte
le 23
mai
2011,
Services
Réponses
Avis
et suites données
Mairie
de Abbecourt
30/05/2011]
Favorable
sans
observation
CC
du Pays
de Thelle
SI des
Sources
de
Silly Tillard
30/05/2011j
Favorable
sans
observation
SIE
de
la région
d’Auneuil
SIAEP d’Amy Société
Eau
Assainissement
Oise
09/06/2011]
Favorable
sans observation
Poste
de
transformation
: code
de
l'urbanisme
Direction
Départementale
des
Territoires
de l'Oise | 23/06/2011].
i
ee
Le
Fravaux
sur voirie
: autorisation
de voirie
Chambre
d'Agriculture
de
l'Oise
SDAP
de
lOise
Service
Régional
de
l’Archéologie
08/06/2011}
Rappel
du code
du Patrimoine
GRTgez France Télécom U1 Nord Pas de Calais Considérant
l’avis
favorable
sans
observation
du
maire
d’Abbecourt,
du
président
du
syndicat
des
Sources
de
Silly
Tillard,
et du
S.E.A.O.
Considérant
l’absence
de
prescriptions
archéologiques,
Considérant
lavis
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
de
POise
relatif
aux
dispositions
du
code
de
Purbanisme
et aux
autorisations
de
voirie,
-$
- Considérant
que
:
- le Président
de
la Communauté
de Communes
du
Pays
de Thelle,
- le Président
du
Syndicat
Intercommunal
d’Electrification
de
la région
d’Auneuil,
- le Président
du
Syndicat
lotercommunaf
d’Adduction
d'Eau
Potable
de la Région
d’Amy
- le Président
de
la Chambre
d’Agriculture
de
l'Oise,
- le chef
du
Service
Départemental
de
l’Architeciure
et
du
Patrimoine
de
l'Oise,
- Ie Directeur
de France
Télécom
U1
Nord
Pas
de Calais,
- le Directeur
de GRTgaz,
n'ayant
pas
répondu
dans
le délai
imparti
défini
au
décret
n°75-781
du
14
août
1975,
sont
réputés,
conformément
à ce
décret,
avoir
donné
un
avis
favorable
sans
réserve
;
Sur
proposition
du
Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et du
Logement
de
Picardie
chargé
du
contrôle
des réseaux
d'alimentation
générale
en énergie
das
la région
Picardie.
Déclare
close
la conférence
entre
services
sous
réserve
des
dispositions
de
Parrêté
préfectoral
instituant
les
servitudes
prévues
par
le
code
de
l'énergie,
si
l'établissement
de
celles-ci
est demandé,
du maintien
ou
de la préservation
du
droit des tiers,
Autorise
le
Syndicat
d'Electricité
du
Département
de
POise
, 7
rue
des
Tanneurs
—
60000
Beauvais,
à
exécuter
les
ouvrages
prévus
audit
projet,
à charge
pour
elle
de
se
conformer
aux
dispositions
des
arrêtés
ministériels
déterminant
les
conditions
techniques
auxquelles
doivent satisfaire
les
distributions
d’énergie
électrique,
ainsi
que
celles
émises
par
Les
services
consultés.
Les
services
devront
être
avisés dix
jours
à Pavance
du commencement
des
travaux.
La
coordination
des
travaux
sera
assurée
en
application
de
l’article
L133-7
du
code
de
la voirie
routière.
Un
plan
de
signalisation temporaire
sera proposé
aux services
chargés
des pouvoirs de la police de la circulation. Les
arrêtés de
restriction
ct de réglementation
temporaire
de la circulation
seront
obtenus
avant
lc démarrage
du chantier.
Les
autorisations
relatives
à l’urbanisme
devront
être
obtenues.
La
présente
décision
sera
notifiée
à Monsieur
le Directeur
du
Syndicat
d’Electricité
du
Département
de
1’Oise
, 7 rue
des
Tanneurs
—
60000
Beauvais.
Elle
sera
également
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Oise
et
affichée
en
préfecture
et dans
la mairie
de
la
commune
de
Abbecourt
pendant
une
durée
minimale
de
deux
mois.Cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif d'Amiens
(14,
rue
Lemercier
—
80011
Amiens
Cedex
01)
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
l'exécution
des
mesures
de
publicité
mentionnées
ci-dessus,
et cela
conformément
à l’article
R421-5
du
code
de la justice
administrative
Copie
de la présente
autorisation
sera adressée
à :
Monsieur
le Préfet
de
l'Oise,
Monsieur
le Maire
de Abbecourt,
Monsieur
le Président
de la Communauté
de Communes
du Pays
de Thelle,
Monsieur
le Président
du
Syndicat
Intercommunal
d’Adduction
d'Eau
Potable
d’Amy,
Monsieur
le Président
du
Syndicat
Intercommunal
des Sources
de
Silly,
Monsieur
le Directeur
de la Société
Eau
Assainissement
Oise
Monsieur
le Président
du
Syndicat
Intercommunal
d’Electrification
de
la Région
d’Auneuil,
Monsieur
le Président
de la Chambre
d'Agriculture
de
l'Oise,
Monsieur
le Directeur
de
la Direction
Départementale
des Territoires
de l'Oise,
Monsieur
le Chef du
Service
Départemental
de
l'Architecture
et du Patrimoine,
Monsieur
le Directeur
de GRTgaz,
Monsieur
le Directeur
de France
Télécom
U1
Nord
Pas
de
Calais,
Monsieur
le Président
du
Syndicat
d'Electricité
de
l’Est de
l'Oise.
Fait
à Amiens,
Le
1* juillet
2011
Pour
le Préfet
et par délégation,
Pour
le Directeur
régional
de
l’environnement,
de
l’aménagement
et du
logement
de
Picardie
Le
Chef
du pôle
Energie,
Climat
et Qualité de
la Construction
Dominique/DONNEZ
—$à-
AGREMENT
:N01.06.114660Q036
SIRET
: 509 555
827
60013
ARRETE
PORTANT
AGREMENT
D’UN
ORGANISME
DE
SERVICES
A
LA
PERSONNE
LE
PREFET
DE
L'OISE
Chevalier
de la Légion
d'Honneur
Ja loi n°2005-841
du 26 juillet 2005
relative au développement
des services
à la personne,
les
articles
L7231.1,
L7231
2,
L7231.17,
L7232
1 à
L7232.7,
L7233
1
à
L7233.9,
L7234.1,
L7234.3,
R7233.12,
R7232.1
à R7232.17,
D7231.1
et D7233
5 du
Code
du
Travail,
le
décret
n°2005-1384
du
7 novembre
2005
relatif
à l'agrément
des
associations
et des
entreprises
de
services
à la personne,
le
décret
n°2005-1698
du
29
décembre
2005
fixant
la
liste
des
activités
mentionnées
aux
articles
L7231.1
et D7231
1 du
code
du
travail,
le décret
2007-854
du
14 mai
2007,
‘la
demande
d'agrément
qualité
présentée
par
Monsieur
Christophe
Houdet,
Directeur
Fédéral
de
IADMR
Oise,
pour
l'Association
locale
ADMR
de
la Plaine
d’Estrees
St
Denis,
présidée
pat
Madame
Doruinique
Stevenin-Rudeaux,
dont
le
siège
social
se
situe
à la Maïrie
d’Estrees
St
Denis
— 60190,
en
date
du
16
Juin
2011,
.
les précisions
apportées
lors
de F'instruction
de
La demande,
l'anêté
pris
par
le
Conseil
Général
de
l'Oise
autorisant
le
fonctionnement
en
qualité
de
service
prestataire
d’aide
à domicile
du
30
Novembre
2005, - ARRÊTE
-
Article
1 :
L'association
Locale
de
la
Plaine
d’Estrées
St
Denis
présidée
par
Madame
Dominique
Stevenin-Rudeaux
et
dont
le
siège
social
se
situe
à
la
Mairie
d’Estrées
St
Denis
est
agréée
sous
le
numéro
N01.06.1140600036
conformément
aux
dispositions
des
articles
172311,
L7232
1 et
suivants
du
code
du
travail,
poux
la
fourniture
de
services
aux
personnes
Le présent
agrément
est
valable
du
O1
Juin
2011
aù
31
Mai
2016,
sous
réserve
de
la
présentation
annuelle
d’un
bilan
qualitatif
et quantitatif
de l’activité
exercée
au titre de l’année
écoulée
La
demande
de
renouvellement
de
l’agrément
doit
être
déposée
au
plus
tard
trois
mois
avant
Le
terme
de
la
période
d'agrément
-S8— Arti La
gérée
par
est
agréée
pour
effectuer
l’activité
suivante
:Prestataire
et
mandataire
Article
4 :
La
est
agréée
pour
fa
fourniture
des
prestations
suivantes
:
Au
titre de l’agrément simple
:
entretien
de
la maison
et travaux
ménagels,
petits
travaux
de jardinage,
y compris
les travaux
de débroussaillage,
prestations
de petit bricolage
dites hommes
ioutes
mains,
garde
d’enfants
de plus
de
trois
ans
à domicile,
soutien
scolaire
à domicile,
accompagnement
des
enfants
dans
leurs
déplacements
en
dehors
de
leur
domicile
(promenades,
transports,
actes
de
la vie
courante)
à condition
que
cette
prestation
soit
comprise
dans
une
offre
de
services
incluant
un
ensemble
d'activités
effectuées
à domicile,
collecte
ct livraison
à domicile
de
lingé
repassé,
à la condition
que
cette prestation
soit comprise
dans
une
offre
de
services
incluant
un
ensemble
d'activités
effectuées
à domicile,
livraison
de
courses
à
domicile,
à
la
condition
que
cette
prestation
soit
compiise
dans
une
offre
de
services
incluant un ensemble
d'activités effecmées
à domicile,
livraison
de
repas
à domicile,
à la ébndition
que
cette prestation
Soit comprise
dans
une
offre
de
services
incluant
un
ensemble
d'activités
effectuées
à domicile,
Préparation
de repäs
à domicile,
y compris
le temps
passé
aux
commissions,
assistance
informatique
et internet
à domicile,
maintenance,
entretien
et
vigilance
temporaires,
à domicile,
de
la
résidence
principale
et secondaire,
soins
et promenades
d’animaux
domestiques,
pour
les personnes
dépendantes,
assistance
administrative
à domicile.
Au
titre de Pagrément
qualité
:
garde
d'enfants
à domicile
de
moins
de
trois
ans,
accompagnement
des
enfants
de
moins
de
trois
ans
en
dehors
de
leur
domicile
(promenades,
transports,
actes
de
la
vie
courante),
à
condition
que
cette
prestation
soit
comprise
dans
une
offre
de
services
incluant
un
ensemble
d'activités
effectuées
à domicile,
assistance
aux
persounes
âgées,
à l’exception
d’actes
de
soins
relevant
d'actes
médicaux,
Assistance
aux
personnes
handicapées,
garde
malade
à
l'exclusion
des
soïns,
accompagnement
des
personnes
âgées
on
handicapées
en
dehors
de
leur
domicile
(promenades,
transports,
actes
de
la
vie
courante)
à
condition
que
celte
prestation
soir
comprise
dans
une
offre
de
services
incluant
un
ensemble
d'activités
effectuées
à domicile,
aide
à
la
mobilité
et
an
transpoit
des
personnes
ayant
des
difficultés
de
déplacement
lorsque
cette
activité
est
incluse
dans
une
offre
de
service
d'assistance
à
domicile,
soins
d’esthétique
à domicile
pour
les
pérsonnes
dépendantes,
prestation
de
conduite
du
véhicule
personnel
des
personnes
dépendantes,
du
domicile
au
travail,
sur
le
lieu
de
vacances,
pour
les
démarches
administratives
à la
condition
que
celte
prestation
soit
comprise
dans
une
offre
de
services
incluant
un
ensemble
d'activités
effectuées
à domicile
L'Association
Locale
de
la
Plaine
d'Estées
St
Denis
présidée
par
Madame
Dominique
Stevenin-
Rudeaux
est
agréée
pour
intervenir
sui
le
territoire
de
l'Oise.
L'ouverture
d’un
nouvel
établissement
ou
toute
demande
d'extension
sui
un
autre
département
feront
F’objet
d’nme
demande
auprès
du
service
en
charge
de
l'anêté
initial.
h sq
_
Article
6
:
Le
Secrétaire
Général
de
la Préfecture
de
l'Oise,
le Directeur
Régional
Adjoint,
Responsable
de
l'Unité
Territoriale
de
l'Oise
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera publié au recueil des actes administratifs
du département
de l'Oise et noifié
à l’intéiessé.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
également
adressée
à
Madame
la
Directrice
de
lAtlonomie
des
Personnes
auprès
du
Conseil
Général
de
l'Oise.
Beauvais,
le 27
Juin
2011,
Plle Préfet de l'Oise
et par
délégation,
Le
Responsable
de
l'Unité
Territoriale
de
l'Oise
de la DIRECCTE
Picardie
Jean-Louis
LACAZE