Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Perche - 23 BP 2021 SPANC
unknown - Communauté de communes - Perche - 23 SPANC BP 2019
unknown - Communauté de communes - Perche - 26 BP 2020 SPANC
unknown - Communauté de communes - Perche - 49 BP 2022 URBA
unknown - Communauté de communes - Perche - 50 BP 2022 RPE
unknown - Communauté de communes - Perche - 23 SPANC BP 2018
unknown - Communauté de communes - Perche - 52 BP 2022 ZA Le
unknown - Communauté de communes - Perche - 55 BP 2022 ZA Le
unknown - Communauté de communes - Perche - 56 BP 2022 ZA La
unknown - Communauté de communes - Perche - 51 BP 2022 ZA Sc
unknown - Communauté de communes - Perche - 48 BP 2022 SPANC
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 48 BP 2022 SPANC)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°13-04-2022-048
7.1 Décisions budgétaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Mercredi 13 avril 2022
Date de convocation 7 avril 2022
Date d’affichage 7 avril 2022
L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX, le 13 avril à 18h00
le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle polyvalente à Duneau, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : 35 - M. Éric BARBIER, M. Régis BOURNEUF, M. Régis BREBION, Mme Catherine CHANTEPIE, M. Guy CHEVAUCHER, M. Jean-Pierre CIRON, M. Joël CIRON, Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET, Mme Amélie DANGEUL, M. Arnault de CALONNE, Mme Liliane DENIS, M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Yves GOULLIER, M. Thierry GUÉRIN, M. Gérard GUESNÉ, Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Willy PAUVERT, Mme Nadège PIOGER, M. José PLANS, M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Xavier TERRIER, M. Didier TORCHÉ, M. Jean-Pierre TORCHÉ, Mme Christiane VAN RYSSEL, Mme Laëtitia VEEGAERT.
Etaient représentés : 0
Pouvoirs : 12 - Mme Catherine BOSSY ayant donné pouvoir à Mme Christine CORMIER, M. Pierre BOULARD ayant donné pouvoir à M. Jannick NIEL, M. Nicolas CHABLE ayant donné pouvoir à Mme Catherine CHANTEPIE, M. Dominique ÉDON ayant donné pouvoir à M. Éric DESCOMBES, Mme Cécile KNITTEL ayant donné pouvoir à Mme Patricia ÉDET, Mme Delphine LETESSIER ayant donné pouvoir à Mme Christiane VAN RYSSEL, Mme Bénédicte MARCHAIS ayant donné pouvoir à Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Eric PAPILLON ayant donné pouvoir à Mme Michèle LEGESNE, Mme Françoise PELLODI ayant donné pouvoir à M. Gérard GUESNÉ, M. Laurent PHILIBERT ayant donné pouvoir à M. Jean DUMUR, M. Gaëtan THOMAS ayant donné pouvoir à M. Michel ODEAU, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU.
Etaient excusés : 8 - M. Raymond BELLENCONTRE, M. Thierry BODIN, M. Emmanuel BOIS, M. Pascal BOURGOIN, M. Jean-Yves HERMELINE, M. Roland MARCOTTE, Mme Myriam MORAND, Mme Jeannine VENDÔME.
Secrétaire de séance : M. Joël CIRON.
Membres en exercice 55
Membres présents 35
Votants 47 (dont 12 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
ADOPTION DU BUDGET ANNEXE SPANC 2022
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport du Président présenté par M. Jannick NIEL, Vice-président en charge des Finances,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE le budget annexe SPANC 2022 qui se décompose comme suit :
La Section de fonctionnement s’élève à 204 464 €.
DEPENSES BP 2022
chapitre D 011 Charges à caractère général 197 564,00
chapitre D 67 Charges exceptionnelles 6 900,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 204 464,00
RECETTES
chapitre R 002 Résultat de fonctionnement reporté 236,00
chapitre R 70 Ventes de produits finis et prestations de services 193 700,00
chapitre R 77 Produits exceptionnels 6 900,00
chapitre R 78 Reprises sur amortissements et provisions 3 628,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 204 464,00
La Section d’investissement s’élève à 7 650 €.
DEPENSES BP 2022
chapitre D 45 Comptabilité distincte rattachée 7 650,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 7 650,00
RECETTES
chapitre R 45 Comptabilité distincte rattachée 7 650,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 7 650,00
DECIDE de procéder à une reprise de la provision pour risques et charges de 3 628 €. Cette écriture sera régularisée dans le courant de l’exercice 2022.
Adopté à l'unanimité
Voix pour : 47
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 13 avril 2022
Pour extrait conforme
Le 14 avril 2022
Le Président
M. Didier REVEAU