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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 50 BP 2022 RPE)
Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°13-04-2022-050
7.1 Décisions budgétaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Mercredi 13 avril 2022
Date de convocation 7 avril 2022
Date d’affichage 7 avril 2022
L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX, le 13 avril à 18h00
le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle polyvalente à Duneau, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : 35 - M. Éric BARBIER, M. Régis BOURNEUF, M. Régis BREBION, Mme Catherine CHANTEPIE, M. Guy CHEVAUCHER, M. Jean-Pierre CIRON, M. Joël CIRON, Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET, Mme Amélie DANGEUL, M. Arnault de CALONNE, Mme Liliane DENIS, M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Yves GOULLIER, M. Thierry GUÉRIN, M. Gérard GUESNÉ, Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Willy PAUVERT, Mme Nadège PIOGER, M. José PLANS, M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Xavier TERRIER, M. Didier TORCHÉ, M. Jean-Pierre TORCHÉ, Mme Christiane VAN RYSSEL, Mme Laëtitia VEEGAERT.
Etaient représentés : 0
Pouvoirs : 12 - Mme Catherine BOSSY ayant donné pouvoir à Mme Christine CORMIER, M. Pierre BOULARD ayant donné pouvoir à M. Jannick NIEL, M. Nicolas CHABLE ayant donné pouvoir à Mme Catherine CHANTEPIE, M. Dominique ÉDON ayant donné pouvoir à M. Éric DESCOMBES, Mme Cécile KNITTEL ayant donné pouvoir à Mme Patricia ÉDET, Mme Delphine LETESSIER ayant donné pouvoir à Mme Christiane VAN RYSSEL, Mme Bénédicte MARCHAIS ayant donné pouvoir à Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Eric PAPILLON ayant donné pouvoir à Mme Michèle LEGESNE, Mme Françoise PELLODI ayant donné pouvoir à M. Gérard GUESNÉ, M. Laurent PHILIBERT ayant donné pouvoir à M. Jean DUMUR, M. Gaëtan THOMAS ayant donné pouvoir à M. Michel ODEAU, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU.
Etaient excusés : 8 - M. Raymond BELLENCONTRE, M. Thierry BODIN, M. Emmanuel BOIS, M. Pascal BOURGOIN, M. Jean-Yves HERMELINE, M. Roland MARCOTTE, Mme Myriam MORAND, Mme Jeannine VENDÔME.
Secrétaire de séance : M. Joël CIRON.
Membres en exercice 55
Membres présents 35
Votants 47 (dont 12 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
ADOPTION DU BUDGET ANNEXE RPE 2022
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport du Président présenté par M. Jannick NIEL, Vice-président en charge des Finances,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE le budget annexe Relais petite Enfance 2022 qui se décompose comme suit :
La Section de fonctionnement s’élève à 149 224 €.
DEPENSES BP 2022
chapitre D 011 Charges à caractère général 45 530,00
chapitre D 012 Charges de personnel et frais assimilés 101 000,00
chapitre D 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 094,00
chapitre D 65 Autres charges de gestion courante 600,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 149 224,00
RECETTES
chapitre R 002 Résultat de fonctionnement reporté 6 305,00
chapitre R 70 Ventes de produits finis et prestations de services 4 000,00
chapitre R 74 Subventions d'exploitation 138 919,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 149 224,00
La Section d’investissement s’élève à 4 904 €.
DEPENSES BP 2022
chapitre D 20 Immobilisations incorporelles 2 000,00
chapitre D 21 Immobilisations corporelles 2 904,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 4 904,00
RECETTES
chapitre R 001 Solde d'exécution d'investissement reporté 2 650,00
chapitre R 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 094,00
chapitre R 10 Dotations, fonds divers et réserves 160,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 4 904,00
PREND ACTE que le versement de la participation du budget général au budget annexe Relais Petite Enfance pour un montant de 58 469 € sera effectué en fin d’année en fonction des dépenses réalisées et des recettes perçues.
Adopté à l'unanimité
Voix pour : 47
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 13 avril 2022
Pour extrait conforme
Le 14 avril 2022
Le Président
M. Didier REVEAU