Arrêté - 323

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Arrêté - Arrete 323 31102023145851

Arrêté - 323 Document publié le Jeudi 18 juillet 2024 par la commune d'Hondschoote. Lien du pdf (Arrêté - 323)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Département

du Nord

nn COMMUNE D’HONDSCHOOTE

Arrondissement ARRETE MUNICIPAL N°240712AR152CB Dunkerque

Arrêté portant réglementation de la circulation et le stationnement - Chemin du halage -

Hondschoote.

Le Maire d'Hondschoote

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Route,

Vu la demande d'arrêté de police de la circulation présentée par M. HUBIERE, société POUCHAIN Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation le Chemin du Halage à Hondschoote afin de faciliter la dépose d’un transformateur HG1/Noréade

Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour assurer la sécurité des usagers et des riverains.

ARRETE

Article 1°- En raison des travaux sus visés, les mesures suivantes seront appliquées Chemin du

Halage {ancienne STEP) à Hondschoote, le Jeudi 18 juillet 2024:

Empiètement sur chaussée

- Interdiction de stationner

- Vitesse limitée à 30 km/h

Article 2° - Les restrictions et interdictions énoncées à l’article 1 seront effectives dès la mise en

place des panneaux réglementaires de signalisation par la société chargée des travaux.

Article 3° - Ampliation du présent arrêté sera faite à :

M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’'Hondschoote, pour information et exécution.

Les Services Municipaux, pour information et exécution.

Les Services de Secours et d’Incendie, pour information.

M. le Garde-champêtre, pour information et exécution.

M. HUBIERE, société POUCHAIN, pour information et exécution.

M. VERMERSCH, Adjoint aux Travaux, pour information.

M. PERCAILLE, Conseiller délégué à la Sécurité, pour information.

HONDSCHOOTE, le 12 juillet 2024

Le Maire d’'Hondschoote

H, SAISON