Arrêté - arrete 323

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Arrêté - arrete 323 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Neuville-en-Ferrain. Lien du pdf (Arrêté - arrete 323)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2026/323

NORD

CANTON Liberté - Egalité - Fraternité

TOURCOING NORD EST

COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE

NEUVILLE EN FERRAIN

ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT PLACE DU GENERAL DE GAULLE ET RUE RAOUL MIGNON

Le Maire de Neuville en Ferrain,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L-2213-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés de communes, des départements et des

régions,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes

Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière, huitième partie approuvée par l'arrêté

interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

Considérant qu'en raison de la manifestation « Apéro Barquette» organisée par la commune, il y a lieu

d'interdire la circulation place du Général de Gaulle et modifier la circulation rue Raoul Mignon,

Considérant que ces mesures sont de nature a renforcer la sécurité publique,

ARRÊTÉ

Article 1 - La circulation sera strictement interdite, place du Général de Gaulle, devant le perron de l'Hôtel

de Ville ainsi que la partie comprise devant l'Église Saint Quirin jusqu'au bureau de poste le vendredi 4

septembre 2026 de 13h30 à 21h00.

Article 2- En raison de l'interdiction de circulation prévue à l'article 1 sur la portion de voie permettant

l'accès à la rue Raoul Mignon depuis la place du Général de Gaulle, la circulation des véhicules est

temporairement autorisée dans les deux sens dans la rue Raoul Mignon, le vendredi 4 septembre 2026 de

13h30 à 21h00, afin de maintenir son accessibilité.

Article 3 - La signalisation sera mise en place par les services municipaux.

Article 4 - Madame la Commissaire Divisionnaire Cheffe du district de Tourcoing, est chargée en ce qui la

concerne de l'exécution du présent arrêté. Monsieur le Directeur Général des Services, le Brigadier-Chef

principal responsable de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté qui sera transmis au Préfet du Nord, affiché en mairie et publié au recueil des actes

administratifs.

Fait à Neuville en Ferrain, en l'Hôtel de Ville,

le 27 août 2026

02 SEP. 2026 Mis en ligne

Le Maire

_ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte ;

informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès

de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux

mois à compter de la présente notification.