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Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Gap.
Lien du pdf (Arrêté - D2025 02 59 Fourniture de matériel de signalisation Lot 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE DE GAP
HAUTES-ALPES
N° D2025_02_59
DECISION DU MAIRE EN DATE DU 3 FÉVRIER 2025
Nous, Roger DIDIER, Maire de la Ville de GAP,
- Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu La délibération de délégation de pouvoirs donnée à M. Le Maire par le Conseil Municipal du 28.05.2020 visée en Préfecture Le 03.06.2020 ;
- Vu l'arrêté de délégation de fonction et de signature de Monsieur MEDILI, Adjoint au Maire en date du 02.06.2020 ;
- Vu les articles R. 2194-1 et R. 2194-8 du Code la Commande Publique autorisant la modification des marchés en cours d'exécution ;
- Vu l’article 16 «Clauses complémentaires » du Cahier des Clauses Administratives Particulières ;
- Vu l’accord-cadre mono-attributaire à bons de commande n° 2022220146 pour la fourniture de matériel de signalisation - Lot n° 1 : panneaux de police conclu avec la société SIGNAUX GIROD SAS (39401 MOREZ CEDEX) pour les seuils annuels suivants :
Seuil minimum annuel H.T. Seuil maximum annuel HT.
Ville de Gap 0,00 £uros 25 000,00 €uros
Communauté d'Agglomération 0,00 €uros 3 800,00 £uros GAP - TALLARD - DURANCE
TOTAL 0,00 £uros 28 800,00 €uros
Et pour la durée de l’accord-cadre soit 12 mois, à compter de sa date de notification, renouvelable deux fois pour une année ;
- Vu la demande de reconduction par anticipation émanant de la Direction de la Voirie pour cause de seuil atteint de manière prématurée et modifiant le terme du marché au 1er avril 2025 ;
- Vu la demande de la Direction de la voirie de modifier Le montant maximum global de l’accord-cadre pour répondre à un besoin de prestations urgentes pour la Ville ;
- Considérant la nécessité de modifier Le seuil maximum global pour répondre aux besoins de la Collectivité par voie d’avenant.
DÉCIDONS
Article 1 :
IL'est conclu un avenant n°1 à l’accord-cadre n° 2022220146 relatif à la fourniture de matériel de signalisation pour le lot n° 1 : panneaux de police conclu avec la société SIGNAUX GIROD SAS afin de modifier le seuil maximum global de la Ville dans la limite règlementaire des 10 % conformément à l’article R. 2194-8 du Code de la Commande Publique pour répondre à un besoin supplémentaire de la Collectivité.
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois 4 compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (31 Rue Jean François Leca 13002 MARSEILLE) ou par l'application Télérecours citoyens accessib artir cours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux inierrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. - Incidence financière de l’avenant :
L’avenant a une incidence financière sur Le montant de l’accord-cadre : OUI
Nouveau seuil de l'accord-cadre pour la Ville de Gap, suite à l'avenant n° 1 :
Lot | Seuil minimum | Seuil maximum | Seuil maximum initial | Nouveau seuil Pourcentage initial annuel initial annuel | total sur la durée de | maximum total |d'augmentation HT. HT. l'accord-cadre H.T. sur la durée de l'accord-cadre
HET.
1 0,00 €uros | 25 000,00 €uros 75 000,00 £uros | 82 500,00 £uros +10%
Soit une augmentation de 7 500,00 Euros H.T.
- Incidence sur Les délais de l’avenant :
L’avenant a une incidence sur les délais de l’accord-cadre : NON
Le reste sans changement.
ARTICLE 2 ;
Toutes les clauses et conditions générales du marché initial demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas contraires aux dispositions contenues dans Le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contestations.
ARTICLE 3 :
Monsieur Le Directeur Général Des Services Techniques et Monsieur le Directeur de la Voirie sont chargés de l’exécution de la présente décision.
FAIT ET ARRÊTÉ en MAIRIE, à Gap, Le 3 FÉVRIER 2025 EE NN
Le Maire-Adjoint
V
na l021909S Vincenÿ MEDILI Transmis en Préfecture Le : VDIUA/ De -
Publié ou notifié Le :. 5j 9 ] 90 7. €
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (31 Rue Jean François Leca 13002 MARSEILLE) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du sit rs.fr, Dans le même délai. un recours gracieux interrempant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'ac Coeur Ati
ane ES
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE GAP (05)
Utilisateur : ACTES VILLE
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : D2025_02_59
Objet: Marché n° 220146 - Fourniture de matériel de
signalisation - Lot n° 1 : panneaux de police - Titulaire :
SIGNAUX GIRD SAS - Avenant n° 1
Type de transaction: Transmission d'actes
Date de la décision: 2025-02-03 00:00:00+01
Nature de l'acte : Actes individuels
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.1 - Marchés publics
Identifiant unique : 005-210500617-20250203-D2025 02 _59-AI
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier
Enveloppe métier
Type Taille
text/xml 960 o
Nom métier : 005-210500617-20250203-D2025 02_59-AI-1-1_0.xml
Document principal (Acte individuel)
Nom original : D_16066.pdf
Nom métier :
application/pdf 58.6 Ko
99_AI-005-210500617-20250203-D2025_02_59-AI-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction:
Etat Date Message
Posté 5 Février 2025 à 09h16min53s Dépôt initial
En attente de transmission 5 février 2025 à 09h16min53s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 5 février 2025 à 09h16min54s Transmis au MI
Acquittement reçu 5 Février 2025 à 09h19minsss Reçu par Le MI Le 2025-02-05
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