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Arrêté - D2024 08 489 Fourniture et installation de matériel et équipement pour offices de cantines et cuisine centrale Lot 1
Document publié le Vendredi 16 août 2024 par la commune de Gap.
Lien du pdf (Arrêté - D2024 08 489 Fourniture et installation de matériel et équipement pour offices de cantines et cuisine centrale Lot 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
VILLE DE GAP N° D2024_08_489 HAUTES-ALPES
DECISION DU MAIRE EN DATE DU 16 AOÛT 2024
Nous, Roger DIDIER, Maire de la Ville de GAP,
- Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu la délibération de délégation de pouvoirs donnée à M. Le Maire par Le Conseil Municipal du 28.05.2020 visée en Préfecture Le 03.06.2020 ;
- Vu l'arrêté de délégation de fonction et de signature de M. MEDILI, Adjoint au Maire en
date du 02.06.2020 ;
- Vu l’article R-2123-1 du Code de la Commande Publique ;
- Vu La consultation lancée pour la fourniture et installation de matériel et équipement
pour les offices de cantines et la cuisine centrale de Gap pour Le lot 1 - Fourniture et
installation de matériels de laverie et de remise en température pour l'aménagement des cuisines satellites dans Les cantines des écoles publiques de Gap;
- Vu l'avis favorable de La Commission d'Achat réunie Le 12/08/24 ;
- Considérant qu’à l'issue de la consultation la proposition de la Société BRIANCON MATERIEL HOTELIER SERVICES (05100 PUY SAINT ANDRE) est apparue comme économiquement la plus intéressante pour La commune.
DÉCIDONS
Article 1 :
IL est conclu un accord cadre mono-attributaire à bons de commande, en procédure
adaptée pour le lot n 1 - Fourniture et installation de matériels de laverie et de remise en
température pour l'aménagement des cuisines satellites dans les cantines des écoles
publiques de Gap de l’accord-cadre pour la fourniture et installation de matériel et
équipement pour les offices de cantines et la cuisine centrale de Gap avec la Société
BRIANCON MATERIEL HOTELIER SERVICES (05100 PUY SAINT ANDRE).
Article 2 :
Le présent accord-cadre est conclu sur la base d’un bordereau des prix unitaires appliqué aux quantités réellement exécutées et selon Les seuils de commande suivant :
Période Minimum HT Maximum HT
1 45 000,00 € 105 000,00 €
Total 45 000,00 € 105 000,00 €
La dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget général.
Article 3 :
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la notification.
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux per courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.ir. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être
adressé à l'auteur de l'acte. Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des services et Monsieur le Directeur de l'éducation sont chargés de l’exécution de la présente décision.
FAIT ET ARRÊTÉ en MAIRIE, à Gap, le 16 AOÛT 2024
Le Maire-Adjoint
4°
Transmis en Préfecture le : 2desfeu
Publié ou notifié le: Q\[ & Lu
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acauittement de transaction
Collectivité : VILLE GAP (05)
Utilisateur : ACTES VILLE
Paramètres de La transaction:
Numéro de l'acte: D2024_08_489
Objet: MAPA 2- fourniture et installation de matériel et
équipement pour les offices de cantines et La cuisine
centrale de Gap pour le lot 1
Type de transaction: Transmission d'actes
Date de la décision: 2024-08-16 00:00:00+02
Nature de l'acte : Actes individuels
Documents papiers complémentaires: NON
Classification matières/sous-matières : 1.1 - Marchés publics
Identifiant unique : 005-210500617-20240816-D2024 08 489-AI
URL d'archivage: Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier - = - . Type Taille.
Enveloppe métier - text/xml 9590
Nom métier :005-210500617-20240816-D2024 08 489-AI-1-1 O.xml
Document principal (Acte individuel) application/pdf 53 Ko
Nom original: D_15184.pdf
Nom métier :
99_AI-005-210500617-20240816-D2024 08 _489-AI-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction:
Etat — - Date = - Message =
Posté | 49 août20243 10h5min33s Dépôt initial
En attente de transmission 19 août 2024 à 10h59min33s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 19 août 2024 à 10h59min34s Transmis au MI
Acquittement reçu 19 août 2024 à 10h59min46s Recu par le MI le 2024-08-19
Pege 1