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Conseil Municipal - extrait de registre du cm du 2 octobre 2020 signe
Document publié le Vendredi 2 octobre 2020 par la commune de Beauvais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - extrait de registre du cm du 2 octobre 2020 signe)
Thèmes du document : Jeunesse, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne,
do Aà2u
2k& 32
Le 02/10/2020 à 18h00
Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par madame le maire
conformément aux dispositions de l’article L.2121-9 du code général des collectivités
territoriales, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRESIDENT Madame Caroline CAYEUX
PRESENTS Madame DAGDAD, Monsieur CASTANIÉ, Monsieur BATHILY Madame CLINCKEMAILLIE, Madame
VASSEUR, Monsieur CHISS, Madame KILINC-SIGINIR, Madame KHARROUBI, Madame TIMMERMAN,
Madame NARAIS-BEUIL, Monsieur ENJOLRAS, Madame HIBERTY Monsieur MART]IN, Monsieur
DEBIL-CAUX, Monsieur DORIDAM, Monsieur PIA, Madame CALLENS, Monsieur MATURA, Madame
LEBRETON, Madame FOURCIN, Monsieur AURY. Madame PLOMION, Monsieur SA HNOUN, Madame
CAYEUX, Madame MÉNOUBÉ, Monsieur | TBERT, Monsieur LAGHRARI, Madame COLIGNON
DUROYON, Monsieur LOCQUET, Monsieur LY Madame CAPGRAS. Monsieur LIEVAIN, Monsieur
GASPART, Monsieur SALITOT. Monsieur NARZIS,. Madame SOULA, Monsieur BARBARAS, Monsieur
BONAL, Madame FOULON, Madame LUNDY
ABSENTS
POUVOIRS Madame Laureen HULOT à Monsieur Franck PI, Madame Marianne SECK à Madame Roxane LUND 14
Monsieur David MAGNIER à Madame Claire MARAIS-BEUIL. Madame Catherine THIEBLIN à Madame
Caroline CAYEUX, Monsieur Mehdi RAHOUI à Madame Leïla DAGDAD.
Date d'affichage 9 octobre 2020 |
Date de la convocation 25 septembre 2020
Nombre de présents 40 |
| Nômbre de votants 45
:
Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est Madame Hatice KILING-SIGINIR25
Le 02/10/2020 à 18h00
Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par madame le maire
conformément aux dispositions de l'article L.2121-9 du code général des collectivités
territoriales, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRESIDENT Madame Caroline CAYEUX
PRESENTS Madame DAGDAD, Monsieur CASTANIÉ, Monsieur BATHILY Madame CLINCKEMAILLIE. Madame
VASSEUR, Monsieur CHISS, Madame KILINC-SIGINIR, Madame KHARROUBI, Madame TIIMMERMAN,
Madame MARAIS-BEUIL, Monsieur ENJOLRAS, Madame HIBERTY Monsieur MARTIN, Monsieur
DEBIL-CAUX, Monsieur DORIDAM, Monsieur PIA, Madame CALLENS, Monsieur MATURA, Madame
LEBRETON, Madame FOURCIN, Monsieur AURY Madame PLOMION, Monsieur SA HNOUN, Madame
CAYEUX, Madame MÉNOUBÉ, Monsieur } TBERT, Monsieur LAGHRARI Madame COLIGNON
DUROYON, Monsieur LOCQUET, Monsieur LY Madame CAPGRAS, Monsieur LIEVAIN, Monsieur
GASPART, Monsieur SALITOT. Monsieur NARZIS, Madame SOULA, Monsieur BARBARAS, Monsieur
BONAL, Madame FOULON, Madame LUNDY
ABSENTS
POUVOIRS Madame Laureen HULOT à Monsieur Franck PIA, Madame Marianne SECK à Madame Roxane LUNDY
Monsieur David MAGNIER à Madame Claire MARAIS-BEUIL, Madame Catherine THIEBLIN à Madame
Caroline CAYEUX, Monsieur Mehdi RAHOUI à Madame Leïla DAGDAD.
| Date d'affichage 9 octobre 2020
Date de la convocation 25 septembre 2020
Nombre de présents 40 |
Nombre de votants 44
Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est Madame Hatice KILING-SIGINIREXTRAIT DE REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique à la Communauté d'Agglomération du
Beauvais le vendredi 2 octobre 2020 à 18h00 conformément aux dispositions de l’article L 2121-9
du Code Général des Collectivités Territoriales.
1- Signature de la charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie
locale
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité la signature de la charte européenne pour l’égalité
des femmes et des hommes dans la vie locale.
2- Finances — Budget Principal 2020 décision modificative n°1 et mise à jour des autorisations
de programme et crédits de paiement
Le conseil municipal a adopté à l’unanimité des suffrages exprimés la décision modificative n°1
du budget principal arrêtée comme suit, et présentée avec un suréquilibre de 6,5 millions d’euros
en section de fonctionnement en vue d’assurer une partie du financement des travaux retardés en
raison de la crise sanitaire et reportés sur 2021.
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Résultat de 8 724 935,56
fonctionnement reporté
Propositions nouvelles 758 378,56 | Propositions nouvelles -1 466 557,00
Total : 758 378,56 Total : 7 258 378,56
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Solde exécution de la section 7 607 918,95
d’investissement reporté
Restes à réaliser N-1 5 600 175,54 | Restes à réaliser N-1 2 549 400,00
Propositions nouvelles -3 859 712,00 | Propositions nouvelles 6 798 982,49
Total : 9 348 382,49 Total : 9 348 382,493- Finances — Budget annexe régie d’exploitation de l’Elispace 2020 -— décision modificative
n°1
Le conseil municipal a adopté à l’unanimité des suffrages exprimés la décision modificative n°1
du budget annexe Elispace comme suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Résultat de 0,00 0,00
fonctionnement reporté
Propositions nouvelles 0,00 | Propositions nouvelles 0,00
Total : 0,00 Total : 0,00
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Solde exécution de la 49 210,79
section d’investissement
reporté
Restes à réaliser N-1 49 210,79 | Restes à réaliser N-1 0,00
Propositions nouvelles 0,00 | Propositions nouvelles 0,00
Total : 49 210,79 Total : 49 210,79
4- Finances — Créances éteintes ou admises en non-valeur
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité les deux états de créances totalisant la somme de
55.252,82 euros décomposés de la manière suivante :
Créances
Budget irrécouvrables No Liste Nbre de pièces Montant
ou éteintes
principal éteintes 3870360232 194 33.430,24€
elispace éteintes 3950670232 6 21.822,58€
Total >> 55.252,82€5- Finances — budget annexe de l’eau 2020 — décision modificative n°1
Le conseil municipal a adopté à l’unanimité des suffrages exprimés la décision modificative n°1
du budget annexe eau comme suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Résultat de
fonctionnement reporté 767 351,34
Propositions nouvelles 767 351,34 | Propositions nouvelles 0,00
Total : 767 351,34 Total : 767 351,34
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Solde exécution de la 78 047,55
section d’investissement
reporté
Restes à réaliser N-1 307 809,33 | Restes à réaliser N-1 285 101,65
Propositions nouvelles 466 401,34 | Propositions nouvelles 567 156,57
Total : 852 258,22 Total : 852 258,22
6- Finances — Pouvoirs du maire — délégation du conseil municipal en matière de couverture
du besoin de financement de la collectivité
Le conseil municipal a accepté à l’unanimité de donner délégation au maire en matière de
couverture du besoin de financement de la collectivité au terme de l'article L2122.22 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
7- Tableau des effectifs - ajustement
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité les ajustements du tableau des effectifs liés à la
modification de grades ou de temps de travail suite aux remplacements d’agents mutés ou partis en
retraite.
8- Recrutement d’agents contractuels pour des besoins occasionnels, saisonniers, de
remplacement ou missions ponctuelles (vacataires)
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité le recrutement pour les nécessités des services dans
les trois catégories hiérarchiques A, B et C et sur toutes les filières, des agents contractuels dans les
conditions fixées par l’article 3-1° de la loi du 26 janvier 1984, des agents contractuels dans les
conditions fixées par l’article 3, I 1° et 2° de la loi du 26 janvier 1984 et recourir à du personnel
vacataire pour des missions ponctuelles et limitées.9- Mesures exceptionnelles en faveur du maintien de la rémunération des agents titulaires et
contractuels pendant la crise sanitaire liée au COVID-19
Le conseil municipal a décidé à la majorité de déroger temporairement au règlement indemnitaire
et de suspendre l’application des dispositions afférentes à la minoration du régime indemnitaire
entre le 9 mars et la date du 11 mai, cette disposition ne s’appliquera toutefois pas aux arrêts
délivrés durant cette période lorsqu'ils prolongent des arrêts initiaux antérieurs au 9 mars, elle
continuera cependant de s’appliquer au-delà pour les arrêts consécutifs à une contamination
«COVID-19 » ;
Et de déroger temporairement au règlement temps de travail en imposant un dispositif d'absence
qui représente au maximum 7 journées d’absence à poser sur la période du 17 mars au 31 mai.
10- Mise en place d’une prime exceptionnelle dans le cadre de la crise sanitaire
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité la mise en place d’une prime exceptionnelle en
faveur des agents de la ville de Beauvais mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire, selon les
modalités suivantes :
Cette prime est attribuée aux agents fonctionnaires, stagiaires ou titulaires, ainsi qu’aux agents
contractuels sur missions pérennes de la collectivité ayant été mobilisés durant la période de
confinement national, soit du 17 mars au 10 mai inclus.
Le montant global de la prime, plafonné à 1000€, est déterminé en fonction du nombre de jours
travaillés durant la période visée et proportionné à la nature de l’activité effectuée selon les
modalités suivantes :
Nature de l’activité Présentiel «à | Présentiel «non | Télétravail Télétravail
risque » exposé » « gestion de
crise »
Montant journalier 30 € 20 € 15 € 5€
11- Mise en place d’un fonds d’aide en faveur de l’acquisition de vélos dans le cadre du Plan
de Mobilité
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité le règlement de gestion du fonds d’aide à
l'acquisition d’un vélo, destiné aux agents de la collectivité et d’inscrire les 8 500€ de crédits
nécessaires au budget 2020.
12- Désignation d’un membre du conseil municipal au sein de la Société d’Aménagement de
l'Oise
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés la représentation de deux
membres de la collectivité afin de afin de siéger au sein de la Société d’Aménagement de l'Oise.
Monsieur Franck PIA est désigné en qualité de membre titulaire et monsieur Yannick MATURA
est désigné en qualité de membre suppléant.13- Création de la commission consultative des services publics locaux et désignation
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité la création de la commission consultative des
services publics locaux et le conseil municipal a approuvé à l’unanimité la désignation de
monsieur Franck PIA, madame Sandra PLOMION, monsieur Victor DEBIL-CAUX, madame
Hatice KILING-SIGINIR, monsieur Thierry AURY en qualité de membres titulaires et le conseil
municipal a approuvé à l’unanimité la désignation de monsieur Yannick MATURA, madame
Patricia HIBERTY, monsieur Antoine SALITOT, madame Corinne FOURCIN et madame
Dominique CLINCKEMAILLIE en qualité de membres suppléants.
14- Cohésion sociale — Beauvais Bourse aux initiatives citoyennes (BBIC) — attribution de
subventions
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité l’attribution de subventions aux associations
suivantes :
-__ SPORT EVASION et DIVERSITE : 1.500 €, afin de recréer du lien entre les jeunes filles
issues des quartiers de la politique de la ville; et de mettre en place des activités sportives et
ludiques pendant la période des fééries de Noël,
- LES RICOCHETS : 632 €, concernant l’action « TCHO LIVE » ce projet favorisera le lien
social et valorisera le quartier Saint Jean et ses habitants ainsi que la ville de Beauvais.
15- Validation du comité de sélection pour la boutique test
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité la composition du comité de sélection du candidat
pour la boutique test située en plein cœur de ville.
16- Foncier — convention de rétrocession VRD avec la SA HLM du Beauvaisis — avenant n°2
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité les termes de l’avenant n°2 à la convention de
rétrocession de voirie et des espaces verts entre la ville de Beauvais et la SA HLM du Beauvaisis
relative à l’opération de construction de logements en accession sociale sur la parcelle cadastrée
section AL n°482.
17- Foncier — Régularisations foncières avec la SA HLM du Beauvaisis avenue Pierre Mendes
France
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité les régularisations foncières avec la SA HLM du
Beauvaisis avenue Pierre Mendes France.
- De constater la désaffection et de déclasser du domaine public communal l’emprise de 4 m°?
nouvellement cadastrée section AI n°819,
-_ De céder moyennant l’euro symbolique à la SA HLM du Beauvaisis les parcelles cadastrées
section AT n°817 d’une superficie 6 m°, AI n°820 pour 1 m°, AI n°821 d’une superficie de
2 m° et la parcelle nouvellement cadastrée section AI n°819 de 4 m2, conformément à l’avis
des domaines,
- D’acquérir auprès de la SA HLM du Beauvaisis les parcelles cadastrées section AI n°s 782,
783, 795, 796, 797, 798 et 799 d’une superficie totale de 7 m° moyennant l’euro
symbolique et de les incorporer dans le domaine public communal.18- Foncier — acquisition — local sis 10 rue de Saint-Just-en-Chaussée
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité l’acquisition auprès de l’association culturelle et
religieuse des Témoins de Jéhovah du Beauvaisis la parcelle cadastrée section J n°1046 d’une
superficie de 225 m°? au prix de 140 000 €, mobilier inclus.
19- Lancement d’une modification simplifiée du plan local d’urbanisme et modalités de mise
à disposition du dossier (projet Adoma)
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés le lancement de la
procédure de modification simplifiée du PLU, qui concerne le projet de délocalisation du foyer
Adoma (« résidence Anjou»).
20- Action Cœur de Ville : avenant n°1 à la convention-cadre pluriannuelle Cœur de Ville-
Opération de Revitalisation du Territoire
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité l’avenant n°1 à la convention-cadre et la mise en
œuvre du projet et du programme d’actions, ainsi que la mise en œuvre de l’opération de
revitalisation de territoire.
21- FISAC -— Dispositif d’aide à la modernisation des locaux commerciaux
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité le fond d’aide à la modernisation des commerces et
artisans sur la ville de Beauvais afin de redynamiser le centre-ville.
22- Dénomination du pôle solidarité
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité la dénomination du pôle solidarité beauvaisien sis
rue Emmaüs :
- Espace Abbé Pierre, pôle solidarité beauvaisien.
23- Dénomination de voies
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité la dénomination de plusieurs voies.
- Impasse du Clos Baïllet, il s’agit d’une voie en impasse sur la rue de Pinçonlieu qui dessert
différentes parcelles viabilisées.
- Lotissement aux abords du Clos des Hostivas : prolongement de la rue Georges Buisson rue
Wangari Muta Maathai, square Ides Hostivas, il s’agit du projet de BDL Promotion pour le
projet de résidence sur Beauvais, la dénomination concerne la première tranche des
travaux.
- Impasse de la Libération, construction de 8 maisons individuelles « Les Jardins d’Agel », il
s’agit du projet de la Sa HLM du Beauvaisis sur l’ancien site de la caserne.24- Service vie associative et patrimoine locatif — attribution de subvention
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité l’attribution d’une subvention de 1 000€ à
l'association « organisation Miss Picardie » concernant l’élection de Miss Picardie sous l'égide de
Miss France Organisation à l’Elispace de Beauvais.
25- Service vie associative et patrimoine locatif — associations — crise sanitaire — ajustement
des subventions votées au BP 2020
Monsieur Antoine SALITOT ne prend pas part au vote.
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité l’ajustement des subventions votées au BP 2020
aux associations suivantes qui renoncent au solde ou à l'intégralité de la subvention 2020 :
- L'association Voinsinlieu Pour Tous, de ramener la subvention de fonctionnement 2020 à
70 400 € et d’annuler le versement du solde prévu, soit 17 600 €,
- L’association des amis des fêtes Jeanne Hachette, de ramener la subvention de
fonctionnement 2020 à 30 000 € et d’annuler le versement du solde prévu, soit 45 000 €,
-__ L’orchestre d'harmonie de Beauvais, de ramener la subvention de fonctionnement 2020 à
14300 € et d’annuler le versement du solde prévu, soit 2 700 €,
- L'association Entente beauvaisienne de pétanque d’annuler le montant voté de 4 000 € et
d'émettre le titre de recette correspondant.
Ces initiatives témoignent de l’esprit de solidarité que font preuve les associations. Cela permet de
prendre en charge une partie de l’opération « masques solidaires » ou encore une partie des repas
offerts aux soignants au plus fort de la crise sanitaire, pour un coût total de 182 432 €.
26- Comité de Gestion du Théâtre du Beauvaisis (C.G.T.B.) — désignation des représentants
de la ville au sein de l’association
RETIRÉE
27- Culture -— attribution d’une subvention pour le programme «la cause des tout-petits »
avec la Comité de gestion du Théâtre du Beauvaisis
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité l’attribution d’une subvention de 22 000 € au titre
de la saison 2020/2021, un acompte de 12 000 € sera versé sur les crédits inscrits au budget
primitif 2020 et le versement du solde interviendra en juin 2021 sur présentation du bilan de
l’action.28- Culture — attribution de subventions
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité l’attribution de subventions aux associations
culturelles qui participent à l’animation et au développement culturels de la ville ;
- Association OCRP — Office Culturel Régional de Picardie — festival Chés Wèpes 2020,
attribution d’une subvention de 500 €, afin d’organiser le festival Chès Wèpes qui se
décline en région en 3 temps : Wèpes en côte picarde, Wéèpes en nord Picardie, Wèpes en
Beauvaisis,
- Association Hanicroches, attribution d’une subvention de 500 €, Hanicroches est une école
de musique associative qui a pour objet d'enseigner à tous une pratique musicale en
favorisant l’intégration des personnes handicapées. 132 élèves fréquentent l’école,
l'association intervient régulièrement en milieu scolaire et au sein de structures
spécialisées.
- Association Hathor Music, attribution d’une subvention de 500 €, l’association Hathor
Music a sollicité le soutien de la ville de Beauvais pour l’enregistrement d’un album de
l’artiste-rappeur Jli Style et à la réalisation d’un clip vidéo. L'association a déjà reçu le
soutien de la ville pour un premier projet en 2015.
29- Sports — subventions sur projets - attribution
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité l’attribution de subventions aux associations
suivantes :
- AMERICAN GYM: attribution d’une subvention de 1000 €, pour le projet de
participation de 2 athlètes de haut-niveau Beauvaisiens aux championnats d'Europe de
force athlétique en Slovaquie et aux championnats du Monde de force athlétique au
Canada.
- BEAUVAIS OISE TENNIS : attribution d’une subvention de 1 500 €, pour l’organisation
d’un tournoi de tennis fauteuil au pôle tennistique de Beauvais.
30- Direction de l’Enfance, de l'Education et de la Jeunesse - BLOG 46 — convention de
labellisation du bureau information jeunesse
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité la convention de labellisation du bureau
information jeunesse — BLOG 46. Cette convention a pour objet de définir les engagements des
signataires afin de développer l'information des jeunes.
31- Direction de l'Enfance, de l'Education et de la Jeunesse - BLOG 46 — organisation du
dispositif permis citoyen
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité l’attribution d’une aide financière à des jeunes
résidents à Beauvais depuis un an, âgés de 18 à 25 ans, être lycéen, étudiant, apprenti ou
demandeur d’emploi et le candidat devra avoir écrit une lettre de motivation expliquant son projet
professionnel ou personnel. Cette aide de 500 € ou 750 € sera versée auprès des auto-écoles
partenaires. Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité la désignation de madame Monette-
Simone VASSEUR et madame Leila DAGDAD afin de siéger à la commission «Permis
Citoyen ».32- Direction de l’Enfance, de l'Education et de la Jeunesse — Petite Enfance — règlement des
établissements municipaux d’accueil des jeunes enfants
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité le nouveau règlement des établissements
municipaux d’accueil des jeunes enfants, qui permet de prendre en compte :
- Les mises à jour des circulaires et de la direction des structures,
- La mise à jour des critères de priorité pour l'attribution de places en crèche,
- La modification de la périodicité de la contractualisation,
- La règlementation de la durée de maintien de l’enfant, en cours d’accueil, en cas de
déménagement hors Beauvais.
33- Direction de l'Enfance, de l'Education et de la Jeunesse — Petite Enfance — règlement
intérieur de la commission d’attribution des places des établissements d’accueil des jeunes
enfants
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité le règlement intérieur de la commission
d'attribution des places des établissements d’accueil des jeunes enfants.
Le guichet unique, petite enfance permet ainsi de prendre en compte :
- Les besoins en mode de garde des familles, en accueil régulier et occasionnel,
- De formaliser les modes de communication auprès des familles,
-_ De clarifier les critères de priorité pour l’attribution des places,
-_ D’attribuer des places de manières transparentes et équitables.
DÉLÉGATION DONNÉE A MADAME LE MAIRE - COMPTE RENDU DES DÉCISIONS
PRISES
Le conseil municipal a pris acte des décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation.
La séance est levée à 22h00
Pour extrait conforme,
Caroline CAYEUX
>
Yan Maire de Beñuvais