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Conseil Municipal - 2209 extrait de registre cm 29septembre
Conseil Municipal - Extrait de Registre Signe cm 28.05.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beauvais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Extrait de Registre Signe cm 28.05.26)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Démocratie,
Le jeudi 28 mai 2026 à 18h00
Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par monsieur le maire conformément aux dispositions de l9article L.2121-9 du code général des collectivités territoriales, s9est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRESIDENT Monsieur Franck PIA
PRESENTS Franck PIA - Isabelle SOULA - Lionel CHISS - Anne-Françoise LEBRETON - Farida TIMMERMAN - Philippe VIBERT - Emine GUNGORMUS - Jacqueline MENOUBE - Mamadou LY - Corinne FOURCIN - Jérôme LIEVAIN - Jacques DORIDAM - Ali SAHNOUN - Patricia HIBERTY - Christine VIGREUX - Valérie DE KONINCK - Frédéric BONAL - Cédric MARTIN - Christophe GASPART - Yannick MATURA - Dalila BOUKERCHA - Leila DAGDAD - Ludovic DESLIENS - Loic BARBARAS - Vanessa FOULON - Antoine SALITOT - Sarah LARDEMER - Mariam BA - Thierry AURY - Bruno CLINCKEMAILLIE - Marie-Ange HAVY - Marianne SECK - Louisa BANTIGNIES - Maxime LOISEL - Marie-Christine BAUDIN-CHENU - Corentin FAUCON
SUPPLEANTS
ABSENTS Charles LOCQUET
POUVOIRS Mehdi RAHOUI à Leïla DAGDAD - Guylaine CAPGRAS à Anne-Françoise LEBRETON- Priscille NYABEN
à Isabelle SOULA - Ludovic CASTANIE à Lionel CHISS - Mohrad LAGHRARI à Marianne SECK - Hatice KILINC-SIGINIR à Louisa BANTIGNIES - Roxane LUNDY à Thierry AURY - Claire MARAIS-BEUIL à Corentin FAUCON
Date d'affichage | 4 juin 2026 _ A
Date de la convocation | 22 mai 2026
Nombre de présents 36
Nombre de votants | 44
__ |
Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est MME. Mariam BALe jeudi 28 mai 2026 à 18h00
Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par monsieur le maire conformément aux dispositions de l9article L.2121-9 du code général des collectivités territoriales, s9est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRESIDENT Monsieur Franck PIA
PRESENTS Franck PIA - Isabelle SOULA - Lionel CHISS - Anne-Françoise LEBRETON - Charles LOCQUET - Farida TIMMERMAN - Philippe VIBERT - Emine GUNGORMUS - Jacqueline MENOUBE - Mamadou LY - Corinne FOURCIN - Jérôme LIEVAIN - Jacques DORIDAM - Ali SAHNOUN - Patricia HIBERTY - Christine VIGREUX- Valérie DE KONINCK - Frédéric BONAL - Cédric MARTIN - Christophe GASPART - Yannick MATURA - Dalila BOUKERCHA - Leila DAGDAD - Ludovic DESLIENS - Loic BARBARAS - Vanessa FOULON - Antoine SALITOT - Sarah LARDEMER - Mariam BA - Thierry AURY - Bruno CLINCKEMAILLIE - Marie-Ange HAVY - Marianne SECK - Louisa BANTIGNIES - Maxime LOISEL - Marie-Christine BAUDIN-CHENU - Corentin FAUCON
SUPPLEANTS
ABSENTS
POUVOIRS Mehdi RAHOUI à Leïla DAGDAD - Guylaine CAPGRAS à Anne-Françoise LEBRETON - Priscille NYABEN à Isabelle SOULA - Ludovic CASTANIE à Lionel CHISS - Mohrad LAGHRARI à Marianne SECK - Hatice KILINC-SIGINIR à Louisa BANTIGNIES - Roxane LUNDY à Thierry AURY - Claire MARAIS-BEUIL à Corentin FAUCON
Date d'affichage 4 juin 2026 _ |
Date de la convocation | 22 mai 2026 |
Nombre de présents | 37
Nombre de votants 45 |
L _|
Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est MME. Mariam BALe jeudi 28 mai 2026 à 18h00
Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par monsieur le maire conformément aux dispositions de l9article L.2121-9 du code général des collectivités territoriales, s9est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRESIDENT Monsieur Franck PIA
PRESENTS Franck PIA - Isabelle SOULA - Lionel CHISS - Anne-Françoise LEBRETON - Charles LOCQUET - Farida TIMMERMAN - Philippe VIBERT - Emine GUNGORMUS - Jacqueline MENOUBE - Mamadou LY - Corinne FOURCIN - Jérôme LIEVAIN - Jacques DORIDAM - Ali SAHNOUN - Patricia HIBERTY - Christine VIGREUX - Valérie DE KONINCK - Frédéric BONAL - Cédric MARTIN - Christophe GASPART - Yannick MATURA - Dalila BOUKERCHA - Leila DAGDAD - Ludovic DESLIENS - Loic BARBARAS - Vanessa FOULON - Antoine SALITOT - Sarah LARDEMER - Mariam BA - Thierry AURY - Bruno CLINCKEMAILLIE - Marie-Ange HAVY - Mohrad LAGHRARI - Marianne SECK - Louisa BANTIGNIES - Maxime LOISEL - Marie-Christine BAUDIN-CHENU - Corentin FAUCON
SUPPLEANTS
ABSENTS
POUVOIRS Mehdi RAHOUI à Leïla DAGDAD - Guylaine CAPGRAS à Anne-Françoise LEBRETON - Priscille NYABEN à Isabelle SOULA - Ludovic CASTANIE à Lionel CHISS - Hatice KILINC-SIGINIR à Louisa BANTIGNIES - Roxane LUNDY à Thierry AURY - Claire MARAIS-BEUIL à Corentin FAUCON
Date d'affichage | 4 juin 2026
Date de la convocation 22 mai 2026
Nombre de présents 38
Nombre de votants 45
Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est MME. Mariam BALC DÉLIBÉRATIONS
Le conseil municipal s9est réuni en séance publique à l9hôtel de ville le jeudi 28 mai 2026 à 18h00 conformément aux dispositions de l9article L 2121-9 du code général des collectivités territoriales.
Ville durable et responsable
001 - Commission communale des impôts directs (CCID) - Fixation de la liste des noms en vue
de la nomination des membres
Le conseil municipal a approuvé à P'UNANIMITE la fixation de la liste des noms en vue de la
nomination des membres de la Commission Communale des Impôts directs (CCID).
002 - Election des membres de la commission d'appel d'offres
Ont été élus membres de la commission d9appel d9offres :
Titulaires : Suppléants : - Cédric MARTIN - Antoine SALITOT - Christine VIGREUX - Emine GUNGORMUS - Loïc BARBARAS - Mehdi RAHOUI - Anne-Françoise LEBRETON - Christophe GASPART - Maxime LOISEL - Bruno CLINCKEMAILLIE
003 - Commande publique - commission de délégation de service public permanente -
création et composition
Ont été élus membres de la commission de délégation de service public permanente :
Titulaires : Suppléants - Ludovic CASTANIE - Christine VIGREUX
- Philippe VIBERT - Cédric MARTIN
- Isabelle SOULA - Valérie DE KONINCK
- Mehdi RAHOUI - Antoine SALITOT
- Roxane LUNDY - Marianne SECK
004 - Modification du tableau des emplois
Le conseil municipal a approuvé à l9'UNANIMITE la modification du tableau des emplois (mutations, retraites, disponibilités, mobilités, nomination suite à concours).005 - Mise en place des instances de dialogue social à l9échelle des collectivités mutualisées de
la Ville, du centre communal d9action sociale (CCAS) de Beauvais et de la communauté
d9agglomération du Beauvaisis (CAB) : création d9un comité social territorial (CST), d9une
formation spécialisée (FS) en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
communs à la Ville, au CCAS et à la CAB, création de commissions administratives
paritaires (CAP) A. B et C et d9une commission consultative paritaire (CCP) communes à la
Ville et au CCAS.
Le conseil municipal a approuvé à la MAJORITE, à l9occasion des prochaines élections
professionnelles de :
- mettre en place une CCP, une CAP A, une CAP B et une CAP C communes à la Ville et au
CCAS ;
- créer un CST, une formation spécialisée du comité et une formation spécialisée dédiée aux services présentant des risques professionnels liés à des contraintes physiques marquées et/ou un environnement physique agressif communs à la Ville, au CCAS et à la CAB :
- fixer à 8 le nombre de représentants du personnel titulaires en CST ;
- fixer à 6 le nombre de représentants du personnel titulaires au sein de la formation spécialisée de services :
- fixer à deux suppléants par titulaire la composition des formations spécialisées ;
- établir le paritarisme en CST et en formations spécialisées en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel ;
- recueillir l9avis des représentants de la collectivité pour l9ensemble des questions en CST et en formations spécialisées ;
- pour l9ensemble des instances communes, ne pas encadrer précisément la répartition des candidats entre les collectivités et de laisser la liberté aux organisations syndicales de présenter des listes selon la répartition qu9elles jugeront adaptée ;
- arrêter que les collèges des représentants de la collectivité en CST et en formation spécialisée du comité seront composés d9au moins deux titulaires représentants de la CAB et d9au moins un titulaire représentant du CCAS.
006 - Recours au recrutement de vacataires
Le conseil municipal a approuvé à lUNANIMITE :
-__ d9instituer le recrutement de vacataires :
- de permettre à la collectivité d9avoir recours à du personnel vacataire recruté pour une tâche précise, ponctuelle, limitée à l9exécution d9actes déterminés (étude, expertise, ..&.). Cette catégorie concerne donc un nombre restreint d9agents dont les fonctions sont assimilables à une prestation de service ponctuelle ou à l9accomplissement d9une tâche très précise. Ces agents sont le plus souvent rémunérés à l9heure mais ils peuvent aussi l9être au forfait ;
-__ d'inscrire au budget les crédits correspondants ; -__ d9autoriser Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, à recourir à du personnel vacataire pour des missions ponctuelles et limitées ;
-__ d9autoriser Monsieur le Maire ou l9adjoint délégué à signer tout document relatifà cette affaire.007 - Recours au recrutement d9emplois non permanents pour accroissement temporaire ou
saisonnier d9activité
Le conseil municipal a approuvé à l'UNANIMITE:
d9instituer le recrutement d'emplois non permanents
d9inscrire au budget les crédits correspondants ;
d9autoriser monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, à recourir à du personnel non permanent ;
d9autoriser Monsieur le Maire ou l9adjoint délégué à signer tout document relatifà cette affaire.
008 - Recours au recrutement d9agents contractuels pour remplacer temporairement des
agents indisponibles
Le conseil municipal a approuvé à L'UNANIMITE :
d9instituer le recrutement d9agents contractuels pour remplacer temporairement des agents
indisponibles ;
d9inscrire au budget les crédits correspondants ;
d9autoriser Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, à recourir à des agents contractuels
pour remplacer temporairement des agents indisponibles ;
d9autoriser Monsieur le Maire ou l9adjoint délégué à signer tout document relatif à cette
affaire.
009 - Orientations et crédits affectés à la formation des élus
Le conseil municipal a approuvé à lUNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES :
que les crédits affectés à la formation des élus s9élèvent à 20 000¬, ce qui correspond à 2 % du montant total des indemnités de fonctions des élus ;
que les crédits non utilisés à la clôture de cet exercice seront intégralement reportés au budget de l9exercice suivant ;
que la formation des membres du conseil municipal sera axée autour de ces thématiques : y Les formations en lien avec les délégations et/ou l9appartenance aux différentes commissions,
* _ Les formations en lien avec les compétences de la collectivité, y Les formations liées à la gestion des politiques locales (finances publiques, marchés publics, délégations de service public, démocratie locale, intercommunalité, etc.)
010 - référent déontologue de l9élu local
Le conseil municipal a accepté l'UNANIMITE :
de désigner Monsieur Louis Mathevet-Bidini, domicilié 14 T Boulevard du champ aux métiers,
21800 Quetigny, en qualité de référent déontologue pour les élus de la collectivité pour une durée de trois ans renouvelables par tacite reconduction à partir du 01/07/2026. La nominationpourra prendre fin à la notification de l9une des parties à l9autre par n9importe quel moyen avec un mois de préavis ;
- de fixer les interventions du référent déontologue au prix de à 80 ¬ par saisine, ce montant étant conforme au plafond fixé par l9arrêté du 6 décembre 2022.Les dépenses correspondantes sont imputées sur le budget de la collectivité, au chapitre et à l9article prévus à cet effet.
- de fixer les modalités de saisine et d9examen comme suit : les élus peuvent saisir le référent déontologue :
e via le formulaire dédié sur Le site : https://www.referentdeontologue.fr
e ou par courriel à l9adresse : rdeontologue@gmail.com. - de permettre au référent déontologue de proposer, à la demande de la collectivité, des actions de sensibilisation et de formation au profit des élus (charte de déontologie, registre des déports, cartographie des risques d9atteinte à la probité, etc.), sans préjudice des conditions financières éventuellement définies par ailleurs.
011 - Règlement interne de prévention des conflits d'intérêt dans le cadre de la commande
publique
Le conseil municipal a adopté à l'UNANIMITE le règlement interne de prévention des conflits
d9intérêt dans le cadre de la commande publique
012 - Convention constitutive du groupement d9achats du Beauvaisis
Le conseil municipal a approuvé à l9'UNANIMITE la convention constitutive du groupement
d9achats du Beauvaisis.
013 - Convention relative aux conditions d9organisation de la maîtrise d9ouvrage des
travaux de recâblage et de mise en conformité de l'éclairage de la ZAC de Novaparc
Le conseil municipal a approuvé à lUNANIMITE la convention relative aux conditions
d'organisation de la maîtrise d9ouvrage des travaux de recablage et de mise en conformité de
l'éclairage de la ZAC de Novaparc
La séance est levée à 19H15
Pour extrait conforme,
de Beauvais,