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Document publié le Jeudi 1 février 2018 par la commune de Poligné.
Lien du pdf (Déliberation - 1bv5395uclub2lq18j5kzp8u0olkhx org)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE POLIGNE
Jeudi 1er février 2018
L'an DEUX MILLE DIX-HUIT, le jeudi 1ER février à 20 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie de Poligné, sous la présidence de Madame Catherine ALLAIN, 1ère Adjointe au Maire.
PRÉSENTS: - C.ALLAIN - P. THOMAS - G.DESCHAMPS - S.NOURISSON - O.BRULE - M. GUENEGO - T.SAULNIER - MP RABU- V.MAIRESSE- S. HAMEL
REPRÉSENTÉS : G.RINFRAY pouvoir à C. ALLAIN
ABSENT EXCUSE : Y.STEINER
Date de convocation : Le 23/01/2018
Mme MP RABU a été élue secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N° 1-2018 : DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER – 13, Résidence du Chêne Loret.
Mme ALLAIN, Adjointe au Maire soumet au Conseil Municipal une déclaration d’intention d’aliéner de biens. Il l’invite à se prononcer sur son droit de préemption urbain.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Renonce à faire valoir son droit de préemption urbain sur la déclaration d’intention d’aliéner reçue en mairie le 10 janvier 2018 présentée par l’Office notarial de Bain de Bretagne concernant les biens cadastrés ZR 199 et ZR 207 d’une superficie totale de 507 m² situé au 13 Résidence du Chêne Loret.
DÉLIBÉRATION N° 2-2018 : VALIDATION DU DEVIS BM TEXIER POUR LA PEINTURE DES ELEMENTS BOIS SOUS TOITURE SUR LE BATIMENT DE LA FUTURE BOULANGERIE
Mme La 1ère adjointe présente aux membres du Conseil Municipal le devis de l’entreprise BM TEXIER pour des travaux supplémentaires sur le bâtiment de la future boulangerie. Il s’agit de la peinture des éléments bois apparents sous toiture.
Il y a lieu de se prononcer sur ce devis d’un montant de 3220.00 € HT.
Après échange et discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité:
- valide le devis de l’entreprise BM TEXIER d’un montant de 3220.00 € HT pour la peinture des éléments bois apparents sous toiture.
- mandate Mme la 1ère adjointe pour signer tout document relatif à cette affaire.
Nombre de Conseillers :
en exercice : ................. 12
présents : ..................... 10
votants : ....................... 11 DÉLIBÉRATION N° 3-2018 : RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE
Madame la 1ère adjointe expose au conseil municipal que pour faire face à un besoin ponctuel de trésorerie à l’occasion du mandatement des dépenses de la commune, la commune a ouvert en 2017 une ligne de trésorerie. Cette ligne de trésorerie arrivant à échéance en mars 2018, il est proposé de renouveler ce dispositif.
La Banque Postale a fait une offre qu’il convient d’étudier.
Après échange et discussion, le conseil municipal,
- accepte la proposition de la Banque Postale dans les conditions énoncées ci-dessous : - Montant : 100 000 €uros
- Durée : 364 jours
- Taux d’intérêt : Index EONIA + marge de 0.890% l’an. En tout état de cause et quel que soit le niveau constaté de l’index EONIA, le taux d’intérêt effectivement constaté ne sera jamais négatif. Dans l’hypothèse d’un index EONIA négatif, l’Emprunteur restera au minimum redevable de la marge telle qu’indiquée ci-dessus.
- Base de calcul : exact / 360 jours
- Modalités de remboursement : Paiement trimestriel des intérêts et de la commission de non utilisation. Remboursement du capital à tout moment et au plus tard à l’échéance finale
- Date de prise d’effet du contrat : le 12 mars 2018
- Garantie : Néant
- Commission d’engagement : 400 € payable au plus tard à la date de prise d’effet du contrat - Commission de non utilisation : 0.110% du montant non utilisé payable à compter de la date de prise d’effet du contrat trimestriellement à terme échu le 8ème jour ouvré du trimestre suivant - Modalités d’utilisation : l’ensemble des opérations de tirage et de remboursement est effectué par internet, via la mise à disposition du service « Banque en ligne » de la banque postale. Tirages / versements – procédure de crédit d’office privilégiée
Date de réception de l’ordre en J avant 16h30 pour exécution en J+1
Toute demande de tirage/remboursement devra être réalisée au plus tard 3 jours ouvrés précédant la date d’échéance de la ligne.
Montant minimum 10 000 euros pour les tirages
- mandate Mme la 1ère adjointe pour signer l’offre de financement et tout document relatif à cette affaire
DÉLIBÉRATION N° 4-2018 : CONVENTION DE FONCTIONNEMENT EN RESEAU POUR LA BIBLIOTHEQUE Madame la 1ère adjointe expose au conseil municipal un courrier de monsieur Laurent LE GUEHENNEC, président de la commission Culture et patrimoine au sujet de la convention de fonctionnement en réseau pour les bibliothèques ainsi que le règlement correspondant.
Il s’agit de passer à la phase opérationnelle de ce projet, en validant la convention de fonctionnement en réseau intercommunal des bibliothèques de Bretagne porte de Loire Communauté.
La convention fixe les engagements des co-signataires, à savoir pour la Communauté de Communes : Conseil aux communes par un soutien dans le développement des bibliothèques municipales ou associatives Coordination et animation du réseau des bibliothèques
Gestion d’un fonds DVD communautaire
Mise à disposition d’un véhicule collectif pour les déplacements liés aux besoins des personnels des bibliothèques Et pour les bibliothèques :
A minima : un local exclusivement dédié à la bibliothèque
A minima : une équipe de bénévoles formés
A minima : désignation d’un responsable par le Maire, chargé de mettre en œuvre la politique culturelle définie par la commune
A minima : budget de 2 € / an et par habitant, pour l’acquisition de tous documents (hors animation) Assurer un fonds d’ouvrage varié, pluraliste, durable, régulièrement mis à jour en tenant compte de l’offre sur le réseau Favoriser l’accessibilité des bibliothèques avec une amplitude horaire d’ouverture en adéquation avec les usages constatés. Harmoniser les horaires d’ouverture au moins entre communes voisines : proposer des horaires complémentaires afin d’offrir une amplitude plus large (8 heures minimum par semaine)
Un tarif d’inscription commun : la gratuité.
Prévoir un budget spécifique dédié à l’animation Participation des bénévoles ou des salariés aux réunions organisées par la coordinatrice du réseau de la Communauté de Communes
A minima : disposer d’un poste informatique pour le travail interne à la bibliothèque, et un poste supplémentaire pour le prêt. Prise en charge du logiciel de gestion de la bibliothèque (accès internet pour le public, via un poste dédié ou une borne wi-fi)
La durée de cette convention est proposée pour une durée de 3 ans néanmoins il est proposé d’élaborer une évaluation au bout d’une année de fonctionnement.
Après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité ;
- mandate Mme la 1ère adjointe et le bibliothécaire bénévole pour signer la convention
DÉLIBÉRATION N° 5-2018 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR UN SEJOUR SCOLAIRE Mme La 1ère adjointe présente aux membres du Conseil Municipal la demande de l’école pour une subvention pour le séjour scolaire organisé en 2018. Cette subvention permettrait de faire baisser le coût du voyage aux parents concernés.
Il y a lieu de se prononcer sur l’attribution d’une subvention.
Après échange et discussion, le Conseil Municipal, par 10 voix pour et une abstention ; - valide l’attribution d’une subvention pour le séjour scolaire pour un montant de 80 €. - dit que le versement se fera sur le compte USEP les Asphodèles
- mandate Mme la 1ère adjointe pour procéder au versement de la somme.
DÉLIBÉRATION N° 6-2018 : MODIFICATION STATUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES Par délibération en date du 14 décembre 2017, le Conseil de Bretagne porte de Loire Communauté s'est prononcé en faveur d'une modification statutaire, inhérente à l'adhésion de l'EPCI à l'EPTB (Établissement Public Territorial de Bassin) Vilaine
Lors de la séance du 14/12/2017, le Conseil communautaire s'est prononcé en faveur de l'adhésion de Bretagne porte de Loire Communauté à l'ETPB Vilaine pour transférer l'exercice de la compétence Prévention des Inondations – compétence devenue obligatoire pour les EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2018.
Ainsi, cette adhésion se traduit par l'ajout des 2 compétences facultatives suivantes pour Bretagne porte de Loire Communauté, au point 11/ Gestion des milieux aquatiques de ses statuts : * gestion des ouvrages structurants multi-usages à dominante hydraulique ; * animation et portage du SAGE et participations aux missions d’un EPTB.
Il est alors soumis à l'avis du Conseil municipal, cette modification statutaire adoptée par le Conseil Communautaire réuni le 14 décembre 2017.
Conformément à l'article L.5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est rappelé que cette modification de statuts doit être décidée par délibérations concordantes de l'organe délibérant de la Communauté de communes et des deux-tiers au moins des conseils municipaux des Communes membres représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des Communes membres représentant les deux-tiers de la population, étant précisé que cette majorité doit nécessairement comprendre le conseil municipal de la Commune dont la population est supérieure au quart de la population totale concernée.
Le conseil municipal de chaque Commune membre dispose d'un délai de 3 mois, à compter de la notification au Maire de la délibération du Conseil communautaire, pour se prononcer sur le transfert proposé.
A défaut de délibération du conseil municipal dans ce délai, sa décision est réputée favorable.
Cette modification de compétence sera finalement prononcée par arrêté de Monsieur le Préfet. APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
Vu l'article L.5214-16 du Code général des collectivités territoriales relatif aux compétences des Communautés de communes,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2017-13-1, du 14/12/2017,
Vu les statuts actuels de la Communauté de communes « Bretagne porte de Loire Communauté »
le Conseil municipal à l'unanimité :
- approuve la modification des statuts de la Communauté de communes, en ajoutant les 2 compétences facultatives suivantes au point 11/ Gestion des milieux aquatiques :
* gestion des ouvrages structurants multi-usages à dominante hydraulique ; * animation et portage du SAGE et participations aux missions d’un EPTB. DÉLIBÉRATION N° 7-2018 : TARIFS REPAS DES AINES ET TARIFS DES ACCOMPAGNATEURS
Les membres du CCAS se sont réunis pour préparer le repas des aînés offert aux personnes ayant atteint l’âge de 70 ans en 2017 et résidentes de la commune.
La commission précise que les personnes âgées de plus de 70 ans, malades ou hospitalisées, se verront offrir un colis.
La date retenue est le 10 février 2018 à la salle des fêtes de Poligné Le repas sera préparé par Mr et Mme GUIHO du Restaurant l’Estuaire. Le tarif proposé par le restaurant est de 29€.
Après échange et discussion, les membres du Conseil, par 7 voix pour et 5 abstentions :
- Donnent leur accord pour fixer à 29 euros le prix du repas des accompagnateurs.
DÉLIBÉRATION N° 8-2018 : TARIFS ALSH
Mme la 1ère Adjointe présente aux membres du Conseil Municipal le maintien des tarifs du centre de loisirs. Après échange et discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- décide de maintenir les tarifs ci-dessous à compter du 1er février 2018 :
Tranche Journée
vacances
½ Journée
vacances
Journée
mercredi
0-500 5.25 € 5.20 € 5.20 €
501-700 7.55 € 7.50 € 7.50 €
701-900 8.70 € 8.05 € 8.05 €
901-1150 9.85 € 8.65 € 8.65 €
1151-1500 11.00 € 9.20 € 9.20 €
1501-2000 12.70 € 10.35 € 10.35 €
> 2000 14.40 € 11.50 € 11.50 €
Communes extérieures 16.75 € 13.80 € 13.80€
Sorties Repas
8.05 € 3.65 €
Cotisation annuelle par famille est de 10 €.
Majoration pour repas non commandé : 30 % du prix du repas
Tarifs Garderie :
7h30-8h 0.50 €
8h-8h30 0.50 €
17h30-18h 0.50 €
18h-18h30 0.50 €
.3 € les 15 premières minutes de retard
.5 € les ¼ d’heure suivants
.5 € les oublis d’inscription
Le tarif transport pour les familles des communes de Pancé et Le Sel de Bretagne est de 1.50 € par enfant transporté et par trajet. DÉLIBÉRATION N° 9-2018 : TARIFS RESTAURATION MUNICIPALE ET SERVICES PERISCOLAIRES
Mme la 1ère Adjointe présente aux membres du Conseil Municipal le maintien des tarifs de la restauration municipale et et services périscolaires.
Après échange et discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- décide de maintenir les tarifs ci-dessous à compter du 1er février 2018 :
Libellé Tarif à compter de 2017/2018
Repas Enfant 3.65 €
Repas Personnel Scolaire 3.55 €
Repas Enseignant 5.05 €
Repas Personnel Communal 5.05 €
Repas Emploi d’avenir 2.75 €
Repas Personnes Agées – emporté 6.80 €
Repas Personnes Agées – livré 7.80 €
Majoration pour repas non commandé 30% du prix du repas
Garderie de 7h15 à 8h35 1.50 €
Garderie de 8h à 8h35 0.80 €
Garderie ou étude de 16h30 à 17h30 1.00 €
Garderie ou étude de 16h30 à 18h30 2.00 €
Garderie ou étude de 17h30 à 18h30 1.00 €
Majoration de retard au-delà de 18h30 2.00 €
Fin de séance