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Déliberation - 4dct46u5nmx5t6xl87e9shzay2955f org
Document publié le Jeudi 15 mars 2018 par la commune de Poligné.
Lien du pdf (Déliberation - 4dct46u5nmx5t6xl87e9shzay2955f org)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Investissement et développement économique,
Département d'Ille et Vilaine Nombre de Membres :
Canton de Bain de Bretagne DELIBERATION n° 18-2018 du CONSEIL en exercice 12
MUNICIPAL présents 10 C O M M U N E sur le COMPTE ADMINISTRATIF suffrages exprimés 9
de du SERVICE ASSAINISSEMENT VOTES contre : 0 pour : 9 P O L I G N É Date de Convocation : 15 mars 2018 2 Rue du Tertre Gris Séance du 22 mars 2018
- 35320 -
1°/ Lui donne acte de la présentation faite au compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
LIBELLE ou Ou ou ou ou ou
DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT
Résultats reportés.................. - € 1 802,28 € 52,45 € 1 854,73 €
Opérations de l’exercice..... 87 992,72 € 89 504,60 € 29 108,46 € 32 100,95 € 117 101,18 € 121 605,55 €
TOTAUX................................... 87 992,72 € 91 306,88 € 29 108,46 € 32 153,40 € 117 101,18 € 123 460,28 € Résultats de clôture.............. - € 3 314,16 € - € 3 044,94 € - € 6 359,10 €
Restes à réaliser..................... - € - € - € - €
TOTAUX CUMULES.................. 87 992,72 € 91 306,88 € 29 108,46 € 32 153,40 € 117 101,18 € 123 460,28 € RESULTATS DEFINITIFS............. - € 3 314,16 € - € 3 044,94 € - € 6 359,10 €
3°/ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4°/ Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
Ont signé au registre des délibérations : C.ALLAIN, P.THOMAS, G.DESCHAMPS, O.BRULE, S.HAMEL, V.MAIRESSE,
S.NOURISSON, MP.RABU, T.SAULNIER
Absents: S.STEINER, M.GUENEGO pouvoir à G.RINFRAY
Le registre dûment signé, pour extrait conforme, La Présidente, Catherine ALLAIN
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Catherine ALLAIN, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2017 dressé par Monsieur Guy RINFRAY, Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif, le Budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;
2°/ Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;