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Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Verrière.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 009 elaboration du document d information communale sur les risques majeurs dicrim)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de
LA VERRIERE
Département des Yvelines
Arrondissement de Rambouillet
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2025-009
Date de Date d'affichage Séance du Nombre de Conseillers Convocation En exercice Présents Votants 27 février 2025 18 février 2025 6 mars 2025 29 19 29
OBJET : Elaboration du Document d'Information Communale sur les Risques Majeurs (DICRIM)
NOMBRE DE MEMBRES COMPOSANT LE CONSEIL MUNICIPAL : 29 EN EXERCICE : 29
L’an deux mille vingt-cinq, le 06 mars à 19h15, les membres du Conseil Municipal de la
Ville de La Verrière, légalement convoqués en date du vingt-sept février deux mille vingt- cinq, conformément aux dispositions de l’article L.2121-10 du Code des Collectivités Territoriales, se sont réunis en séance publique, au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur DAINVILLE, Maire.
Présents : DAINVILLE Nicolas - RAOUL Ludovic - ROUSSEAU Edwige - MOUSSA Fouzi - ROUSSEL Annielle - PASCOAL Mariana - GORBENA Marcy- PERON Thomas - POINGT Alain - RAOUL Nathalie - MONNARD Alain- VILLOING Fabrice - BAC Christine - BROCHADO Françoise - HAUQUELIN Christine -BASELTO Emilie - GERBOUIN Pierre - BOURGOIN Christian - BLÉE Jean-Yves
Absents excusés représentés :
LOPES Adélaïde - pouvoir à BAC Christine
MEY Darivath- pouvoir à DAINVILLE Nicolas
DIALLO Maye - pouvoir à BROCHADO Françoise
IBRAHIM Abdou - pouvoir à GORBENA Marcy
SELBONNE Céline - pouvoir à PASCOAL Mariana
LWAMBA MAKANYAKA Natalie- pouvoir à ROUSSEL Annielle
CHIAKH Fydia - pouvoir à MOUSSA Fouzi
DUTU Nelly - pouvoir à BOURGOIN Christian
DAHAMNI Abdelkhader - pouvoir à GERBOUIN Pierre
HOCDE Stéphanie - pouvoir à BASELTO Emilie
Monsieur le Maire, Président de séance, a procédé à l’appel. Le quorum est atteint.
Secrétaire de séance : Monsieur MONNARD Alain en conformité avec les dispositions de l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu'il a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
078-217806447-20250306-2025-009-DE
Date de télétransmission : 24/03/2025
Date de réception préfecture : 24/03/2025 2025-009
Objet : Elaboration du Document d'Information Communale sur les Risques Majeurs (DICRIM)
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2211-1 et suivant,
Vu les articles L125-2 et R125-9 à R125-14 du Code de l'Environnement,
VU l'avis de la commission l'Aménagement, Urbanisme et Développement durable, transport, travaux et développement Urbain du 17 février 2025 ;
Considérant que le Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, doit assurer le bon ordre, la sécurité et la salubrité sur le territoire de sa commune,
Considérant l'obligation pour les communes de se doter d’un Dossier d’information Communale sur les Risques Majeurs,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Article 1 : Prend acte du lancement de l'élaboration du Dossier d'Information Communale sur
les Risques Majeurs,
Article 2 : Définit la composition du comité de pilotage du DICRIM : Monsieur le Maire, Monsieur le 1° adjoint, Monsieur l’adjoint à l'urbanisme, la direction générale des services, la direction des services techniques, la responsable de la police municipale,
Article 3 : Nomme la direction des services techniques, chargée de mener à bien cette élaboration sous la responsabilité du Maire,
Article 4 : Habilite le Maire à entreprendre toute démarche nécessaire à la réalisation du DICRIM et à signer tout document s’y rapportant.
Vote
UNANIMITE DE 29 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION, LES JOURS, MOIS ET AN QUE DESSUS ET ONT SIGNE AU REGISTRE LES MEMBRES PRESENTS.
Pour extrait conforme,
ère, le 6 mars 2024
Accusé de réception en préfecture
078-217806447-20250306-2025-009-DE
Date de télétransmission : 24/03/2025
Date de réception préfecture : 24/03/2025